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Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (Enghien 94.4) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1687 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (Enghien 94.4) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1687 Réservation
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Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (La Louvière 94.5) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 2 p. Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1686 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (La Louvière 94.5) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 2 p. ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1686 Réservation
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Titre : CAC - 05/05/2011 - Décision - Quotas musicaux : décision relative à Sud Radio Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20110505 ; Dossier d’instruction n°43-10 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision musique quota Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : " Le CSA avait constaté que 8 radios (Antipode, BelRTL Contact, Fun Radio, Must FM Luxembourg, Nostalgie, NRJ, Sud Radio) n’avaient pas respecté leur engagement à diffuser un certain pourcentage d’œuvres musicales de langue française et d’œuvres musicales de la Communauté française.
Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement le seuil de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et le seuil de 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française (définies comme "émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale"), mais également de respecter leurs propres engagements (éventuellement supérieurs à ces quotas minimaux) figurant dans les dossiers de candidature remis au CSA en réponse l’appel d’offres ayant mené à leur autorisation.
Le CSA a adressé un avertissement à 7 d’entre elles (Bel RTL Contact, Nostalgie, NRJ, Fun Radio et les réseaux provinciaux Must FM Luxembourg et Sud Radio). Le CSA a en outre estimé qu’il était inopportun de sanctionner le réseau provincial du Brabant wallon (Antipode) parce qu’il n’avait commis qu’une infraction mineure par rapport à ses engagements, notamment par comparaison avec les autres éditeurs : il n’avait en effet diffusé que 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française, au lieu des 5 % auxquels il s’était engagé."
Source : http://csa.be/breves/565 [en ligne] Consulté le 04/08/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1525 CAC - 05/05/2011 - Décision - Quotas musicaux : décision relative à Sud Radio [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Décision ; 20110505 ; Dossier d’instruction n°43-10
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision musique quota Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : " Le CSA avait constaté que 8 radios (Antipode, BelRTL Contact, Fun Radio, Must FM Luxembourg, Nostalgie, NRJ, Sud Radio) n’avaient pas respecté leur engagement à diffuser un certain pourcentage d’œuvres musicales de langue française et d’œuvres musicales de la Communauté française.
Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement le seuil de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et le seuil de 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française (définies comme "émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale"), mais également de respecter leurs propres engagements (éventuellement supérieurs à ces quotas minimaux) figurant dans les dossiers de candidature remis au CSA en réponse l’appel d’offres ayant mené à leur autorisation.
Le CSA a adressé un avertissement à 7 d’entre elles (Bel RTL Contact, Nostalgie, NRJ, Fun Radio et les réseaux provinciaux Must FM Luxembourg et Sud Radio). Le CSA a en outre estimé qu’il était inopportun de sanctionner le réseau provincial du Brabant wallon (Antipode) parce qu’il n’avait commis qu’une infraction mineure par rapport à ses engagements, notamment par comparaison avec les autres éditeurs : il n’avait en effet diffusé que 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française, au lieu des 5 % auxquels il s’était engagé."
Source : http://csa.be/breves/565 [en ligne] Consulté le 04/08/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1525 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002984 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 05/09/2013 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (Mons 102 MHz) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 2 p. Note générale : Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio optimisation Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le Collège décide de modifier les caractéristiques techniques de la radiofréquence "MONS 102 MHz" en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision"
(Source : http://www.csa.be/documents/2109 - Consulté le 06/09/2013)En ligne : http://www.csa.be/documents/2109 CAC - 05/09/2013 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (Mons 102 MHz) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 2 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio optimisation Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le Collège décide de modifier les caractéristiques techniques de la radiofréquence "MONS 102 MHz" en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision"
(Source : http://www.csa.be/documents/2109 - Consulté le 06/09/2013)En ligne : http://www.csa.be/documents/2109 CAC - 06/05/2010 - Décision - Optimisation : projet de décision relatif à Sud Radio (RMP SA) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 06/05/2010 - Décision - Optimisation : projet de décision relatif à Sud Radio (RMP SA) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision;20100506; dossier FM2008-107 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC projet de décision radio fréquence optimisation Sud-Radio réseau radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Optimisation : projets de décisions
10-05-2010 Thèmes : radio, optimisation, Pacifique FM, Sud Radio
Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques des radiofréquences suivantes :
* «TOURNAI 95.1 » (sur laquelle l'ASBL Magic Harmony édite le service «Pacifique FM»);
* «TERTRE 94.2» (sur laquelle RMP SA édite le service «Sud Radio»).
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décisions sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 7 juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication"
(Source : http://www.csa.be/breves/show/428 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1261/CAC_20100506_projet_optimisation_SudR [...] CAC - 06/05/2010 - Décision - Optimisation : projet de décision relatif à Sud Radio (RMP SA) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision;20100506; dossier FM2008-107
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC projet de décision radio fréquence optimisation Sud-Radio réseau radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Optimisation : projets de décisions
10-05-2010 Thèmes : radio, optimisation, Pacifique FM, Sud Radio
Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques des radiofréquences suivantes :
* «TOURNAI 95.1 » (sur laquelle l'ASBL Magic Harmony édite le service «Pacifique FM»);
* «TERTRE 94.2» (sur laquelle RMP SA édite le service «Sud Radio»).
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décisions sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 7 juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication"
(Source : http://www.csa.be/breves/show/428 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1261/CAC_20100506_projet_optimisation_SudR [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002344 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 06/06/2013 - Optimisation : projet de décision relative à Sud Radio ("Mons 102 MHz") / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 10/06/2010 - Décision - Optimisation : décision relative à Sud Radio (Tertre 94.2) / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 22/10/2009 - Décision - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision de recevabilité (Sud Radio Liège) / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 22/12/2011 - Décision - Optimisation : projet de décision relative à Sud Radio (Enghien 94.4) / CSA (CAC)
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