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Le cinéma belge, un investissement refuge ? Panorama du marché du Tax Shelter / Giorgio A. Tesolin in Regards Economiques, 74 ([01/10/2009])
[article]
Titre : Le cinéma belge, un investissement refuge ? Panorama du marché du Tax Shelter Type de document : document électronique Auteurs : Giorgio A. Tesolin, Auteur ; Mélanie Zylberberg, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 1-11 Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économiqueTags : médias cinéma télévision aspect économique tax shelter Belgique audiovisuel Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Depuis 2004, il est possible pour une société d’investir dans le cinéma. Mis en place par le gouvernement fédéral, le Tax Shelter (TS) est un incitant fiscal. Son objectif est de financer et de consolider l'industrie audiovisuelle en Belgique. Le succès du TS auprès des investisseurs s’est confirmé en peu de temps. Pourtant le marché du TS est peu connu. Qui sont les acteurs en présence ? Que proposent-ils aux investisseurs ? Une lecture de ce marché naissant s’impose, en gardant à l'esprit qu’il s’agit d’un incitant fiscal, lié à la seule volonté politique de soutenir financièrement le cinéma belge à la hauteur de ses ambitions."
(Source : http://www.uclouvain.be/regards-economiques / Consulté le 28/10/2009)Note de contenu : Document numérique En ligne : http://www.uclouvain.be/8055.html
in Regards Economiques > 74 [01/10/2009] . - p. 1-11[article] Le cinéma belge, un investissement refuge ? Panorama du marché du Tax Shelter [document électronique] / Giorgio A. Tesolin, Auteur ; Mélanie Zylberberg, Auteur . - 2009 . - p. 1-11.
Langues : Français
in Regards Economiques > 74 [01/10/2009] . - p. 1-11
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économiqueTags : médias cinéma télévision aspect économique tax shelter Belgique audiovisuel Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Depuis 2004, il est possible pour une société d’investir dans le cinéma. Mis en place par le gouvernement fédéral, le Tax Shelter (TS) est un incitant fiscal. Son objectif est de financer et de consolider l'industrie audiovisuelle en Belgique. Le succès du TS auprès des investisseurs s’est confirmé en peu de temps. Pourtant le marché du TS est peu connu. Qui sont les acteurs en présence ? Que proposent-ils aux investisseurs ? Une lecture de ce marché naissant s’impose, en gardant à l'esprit qu’il s’agit d’un incitant fiscal, lié à la seule volonté politique de soutenir financièrement le cinéma belge à la hauteur de ses ambitions."
(Source : http://www.uclouvain.be/regards-economiques / Consulté le 28/10/2009)Note de contenu : Document numérique En ligne : http://www.uclouvain.be/8055.html
Titre : A qui profite le tax shelter ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Antoine Simon, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 5, 79 p. Format : 30 cm Note générale : PRIX CSA 2011
UCL - Louvain School of Management. (Directeur de mémoire : Giorgio A. Tesolin)
Mémoire-projet présenté par Pierre-Antoine Simon en vue de l'obtention du diplôme de Master en Sciences de GestionLangues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : cinéma économie tax shelter médias Index. décimale : 330 Economie Note de contenu : REMERCIEMENTS
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
I. Qu'est-ce que le tax shetler ?
1.1. Le tax shetler : le mécanismes
1.2. Analyse détaillée de l'article 194ter du CIR
II. Les 5 acteurs du tax shetler
2.1. Les investisseurs
2.2. Les intermédiaires
2.3. Les producteurs
2.4. L'Etat belge
2.5. Les prestataires de services
Conclusion générale
Interviews
Bibliographie
ANNEXES:
Annexe 1 : la chronologie de la loi relative au tax shetler
Annexe 2 : détail des calculs pour les 8 films étudiés (voir point 2.4.)
Annexe 3 : articles publiés suite à la parution de l'étudeEn ligne : http://www.csa.be/documents/1494 A qui profite le tax shelter ? [texte imprimé] / Pierre-Antoine Simon, Auteur . - 2010 . - 5, 79 p. ; 30 cm.
PRIX CSA 2011
UCL - Louvain School of Management. (Directeur de mémoire : Giorgio A. Tesolin)
Mémoire-projet présenté par Pierre-Antoine Simon en vue de l'obtention du diplôme de Master en Sciences de Gestion
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : cinéma économie tax shelter médias Index. décimale : 330 Economie Note de contenu : REMERCIEMENTS
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
I. Qu'est-ce que le tax shetler ?
1.1. Le tax shetler : le mécanismes
1.2. Analyse détaillée de l'article 194ter du CIR
II. Les 5 acteurs du tax shetler
2.1. Les investisseurs
2.2. Les intermédiaires
2.3. Les producteurs
2.4. L'Etat belge
2.5. Les prestataires de services
Conclusion générale
Interviews
Bibliographie
ANNEXES:
Annexe 1 : la chronologie de la loi relative au tax shetler
Annexe 2 : détail des calculs pour les 8 films étudiés (voir point 2.4.)
Annexe 3 : articles publiés suite à la parution de l'étudeEn ligne : http://www.csa.be/documents/1494 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002671 12 SIM AQU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1002916 12 SIM AQU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier / Patrick Faille della
Titre : Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Faille della, Auteur ; Didier Reynders, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Création - Information - Communication Importance : 236 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7681-6 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : tax shelter fiscal cinéma financement Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : "Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelter.html (Consulté le 30/11/15)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelt [...] Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier [texte imprimé] / Patrick Faille della, Auteur ; Didier Reynders, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 236 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-7681-6
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : tax shelter fiscal cinéma financement Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : "Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelter.html (Consulté le 30/11/15)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelt [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003900 5 FAI REG Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ? / Aurélie Michiels
Titre : Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Michiels, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 222 p. Note générale : Prix du CSA 2013, mémoire soutenue en vue de l'obtention d'un master en en gestion de l’entreprise, Option finance de l’ICHEC Management School Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : cinéma économie tax shelter médias Index. décimale : 330 Economie Résumé : « Le Tax Shelter est un incitant fiscal dont le but premier est de stimuler la production belge d’œuvres audiovisuelles, telles que les longs métrages, les courts métrages, les documentaires, les séries d’animation ou encore les téléfilms de fiction longue. Ce régime fiscal tend à encourager le développement de l’industrie audiovisuelle d’une part, et de promouvoir le potentiel créatif belge d’autre part. Ce dispositif fiscal, régi par l’article 194ter du CIR, est destiné aux sociétés résidentes et aux établissements belges de sociétés étrangères qui investissent dans la production d’une telle œuvre et peuvent dès lors bénéficier d’une exonération fiscale à concurrence de 150% des sommes investies.
La société investisseuse est liée à une société de production résidente ou un établissement belge de société étrangère par une convention-cadre, accord de base définissant les droits et obligations de chaque partie en matière de Tax Shelter.
Il nous semble opportun d’étudier le mécanisme du Tax Shelter car ce dispositif fiscal relativement récent semble constituer une solution d’optimisation fiscale de plus en plus prisée par les sociétés.
En effet, bien que le Tax Shelter ait connu un démarrage relativement difficile en raison de sa complexité manifeste, ce régime fiscal est devenu, suite aux modifications législatives, une solution attractive et, de ce fait, rencontre aujourd’hui un franc succès.
Le Tax Shelter est un incitant d’autant plus intéressant à approfondir qu’il couvre quatre champs d’application distincts, à savoir la fiscalité, la finance, l’économie et la culture. Premièrement, il s’agit d’un avantage fiscal qui permet au bénéficiaire de profiter d’une économie d’impôts. Deuxièmement, ce régime se caractérise par l’introduction de produits financiers élaborés en vue de réduire le risque encouru par la société investisseuse au moyen de garanties bancaires et d’une option de vente. Ces produits sont généralement élaborés par des structures intermédiaires qui se positionnent entre le producteur et l’investisseur et ont pour mission de prendre en charge la complexité administrative résultant des multiples conditions prescrites par la disposition légale. Un troisième champ d’application porte sur l’économie. Le Tax Shelter permet de favoriser le développement économique de l’industrie audiovisuelle belge grâce à une condition de territorialisation qui contraint le producteur à faire appel à des prestataires de services belges. Ceci a pour effet de promouvoir l’emploi et de compenser le manque à gagner supporté par l’Etat belge qui octroie l’avantage fiscal. Enfin, le Tax Shelter a un impact culturel évident en ce sens qu’il permet d’encourager l’émergence de talents belges dans le monde du cinéma et la propagation de la culture belge au travers de l’audiovisuel. »
Extrait de la synthèse du mémoireEn ligne : http://www.csa.be/documents/2033 Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ? [texte imprimé] / Aurélie Michiels, Auteur . - 2012 . - 222 p.
Prix du CSA 2013, mémoire soutenue en vue de l'obtention d'un master en en gestion de l’entreprise, Option finance de l’ICHEC Management School
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : cinéma économie tax shelter médias Index. décimale : 330 Economie Résumé : « Le Tax Shelter est un incitant fiscal dont le but premier est de stimuler la production belge d’œuvres audiovisuelles, telles que les longs métrages, les courts métrages, les documentaires, les séries d’animation ou encore les téléfilms de fiction longue. Ce régime fiscal tend à encourager le développement de l’industrie audiovisuelle d’une part, et de promouvoir le potentiel créatif belge d’autre part. Ce dispositif fiscal, régi par l’article 194ter du CIR, est destiné aux sociétés résidentes et aux établissements belges de sociétés étrangères qui investissent dans la production d’une telle œuvre et peuvent dès lors bénéficier d’une exonération fiscale à concurrence de 150% des sommes investies.
La société investisseuse est liée à une société de production résidente ou un établissement belge de société étrangère par une convention-cadre, accord de base définissant les droits et obligations de chaque partie en matière de Tax Shelter.
Il nous semble opportun d’étudier le mécanisme du Tax Shelter car ce dispositif fiscal relativement récent semble constituer une solution d’optimisation fiscale de plus en plus prisée par les sociétés.
En effet, bien que le Tax Shelter ait connu un démarrage relativement difficile en raison de sa complexité manifeste, ce régime fiscal est devenu, suite aux modifications législatives, une solution attractive et, de ce fait, rencontre aujourd’hui un franc succès.
Le Tax Shelter est un incitant d’autant plus intéressant à approfondir qu’il couvre quatre champs d’application distincts, à savoir la fiscalité, la finance, l’économie et la culture. Premièrement, il s’agit d’un avantage fiscal qui permet au bénéficiaire de profiter d’une économie d’impôts. Deuxièmement, ce régime se caractérise par l’introduction de produits financiers élaborés en vue de réduire le risque encouru par la société investisseuse au moyen de garanties bancaires et d’une option de vente. Ces produits sont généralement élaborés par des structures intermédiaires qui se positionnent entre le producteur et l’investisseur et ont pour mission de prendre en charge la complexité administrative résultant des multiples conditions prescrites par la disposition légale. Un troisième champ d’application porte sur l’économie. Le Tax Shelter permet de favoriser le développement économique de l’industrie audiovisuelle belge grâce à une condition de territorialisation qui contraint le producteur à faire appel à des prestataires de services belges. Ceci a pour effet de promouvoir l’emploi et de compenser le manque à gagner supporté par l’Etat belge qui octroie l’avantage fiscal. Enfin, le Tax Shelter a un impact culturel évident en ce sens qu’il permet d’encourager l’émergence de talents belges dans le monde du cinéma et la propagation de la culture belge au travers de l’audiovisuel. »
Extrait de la synthèse du mémoireEn ligne : http://www.csa.be/documents/2033 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003798 12 TAX MIC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? / Hadrien Janne
Titre : Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? Type de document : document électronique Auteurs : Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2014 Importance : 113 p. Note générale : Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : médias cinéma culture financement tax shelter Belgique législation concurrence Index. décimale : 791.43 Cinéma Résumé : Page 11 :
"(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens."
Extraits du résumé proposé par l’auteur :
« (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS.
(…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés.
Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture.
Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. »Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013
Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter
§1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle
§2 – Favoriser la production d’oeuvres belges
§3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers
Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER
Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter
Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter
Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible
§1 – La convention-cadre
§2 – L’oeuvre éligible
Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique
§1 – Dépenses directement liées à la production
§2 – Dépenses non directement liées à la production
§3 – le mécanisme anti-abus
Section 4 – L’exonération
§1 – Exonération temporaire
1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération
1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération
§2 – exonération définitive
Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme
Section 1 – L’investisseur
§1 – Les sociétés éligibles
§2 – Les exclusions
Section 2 – Les sociétés de production
§1 – Les sociétés de production éligibles
§2 – Les exclusions
Section 3 – Les sociétés intermédiaires
Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne
§1 – L’Etat Belge
§2 – La Commission Européenne
Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR
Chapitre I – La double influence du Tax shelter
Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter
Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle
Chapitre II – La loi du 12 mai 2014
Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur
Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire
Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires
Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter
§1 – Les dépenses qualifiantes
§2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal
Section 5 – Les attestations Tax Shelter
Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter
Section 1 – La création d’un département spécialisé
Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques
Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles
Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation
Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
AnnexesLe Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? [document électronique] / Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2014 . - 113 p.
Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : médias cinéma culture financement tax shelter Belgique législation concurrence Index. décimale : 791.43 Cinéma Résumé : Page 11 :
"(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens."
Extraits du résumé proposé par l’auteur :
« (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS.
(…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés.
Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture.
Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. »Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013
Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter
§1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle
§2 – Favoriser la production d’oeuvres belges
§3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers
Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER
Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter
Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter
Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible
§1 – La convention-cadre
§2 – L’oeuvre éligible
Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique
§1 – Dépenses directement liées à la production
§2 – Dépenses non directement liées à la production
§3 – le mécanisme anti-abus
Section 4 – L’exonération
§1 – Exonération temporaire
1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération
1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération
§2 – exonération définitive
Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme
Section 1 – L’investisseur
§1 – Les sociétés éligibles
§2 – Les exclusions
Section 2 – Les sociétés de production
§1 – Les sociétés de production éligibles
§2 – Les exclusions
Section 3 – Les sociétés intermédiaires
Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne
§1 – L’Etat Belge
§2 – La Commission Européenne
Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR
Chapitre I – La double influence du Tax shelter
Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter
Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle
Chapitre II – La loi du 12 mai 2014
Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur
Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire
Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires
Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter
§1 – Les dépenses qualifiantes
§2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal
Section 5 – Les attestations Tax Shelter
Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter
Section 1 – La création d’un département spécialisé
Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques
Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles
Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation
Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
AnnexesRéservation
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