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CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "UMONS TV" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "UMONS TV" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 2011220 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration webtv nouveaux médias éditeurs UMONSTV service public Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " Le CSA a acté les déclarations de 4 nouveaux services de médias audiovisuels sur internet (web TV) :
Edité par l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers, "Les vidéos de l’AWEX" propose vidéos et reportages d’information sur les services et les activités de l’AWEX, de promotion des exportations, qui favorisent l’accueil des investisseurs étrangers en Wallonie. Disponible sur www.youtube.com/user/AWEXBxl#p/u et sur www.awex.be
Editée par l’Université de Mons, "UMONS TV" diffuse des capsules mettant en avant tous les aspects de la vie universitaire : enseignement, recherche, services à la société, vie sur les campus,… www.youtube.com/user/UMONSTV
Editée par la commune de Comblain-au-Pont, "Comblain TV" met en valeur les activités de la commune de Comblain-au-Pont. Disponible sur www.comblaintv.be/
"WAF !" est une webTV destinée à promouvoir les artistes, groupes et événements musicaux et culturels, belges et étrangers. Disponible sur www.wafwafwafwaf.be/"
(Source : http://csa.be/breves/730 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1954 CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "UMONS TV" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 2011220
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration webtv nouveaux médias éditeurs UMONSTV service public Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " Le CSA a acté les déclarations de 4 nouveaux services de médias audiovisuels sur internet (web TV) :
Edité par l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers, "Les vidéos de l’AWEX" propose vidéos et reportages d’information sur les services et les activités de l’AWEX, de promotion des exportations, qui favorisent l’accueil des investisseurs étrangers en Wallonie. Disponible sur www.youtube.com/user/AWEXBxl#p/u et sur www.awex.be
Editée par l’Université de Mons, "UMONS TV" diffuse des capsules mettant en avant tous les aspects de la vie universitaire : enseignement, recherche, services à la société, vie sur les campus,… www.youtube.com/user/UMONSTV
Editée par la commune de Comblain-au-Pont, "Comblain TV" met en valeur les activités de la commune de Comblain-au-Pont. Disponible sur www.comblaintv.be/
"WAF !" est une webTV destinée à promouvoir les artistes, groupes et événements musicaux et culturels, belges et étrangers. Disponible sur www.wafwafwafwaf.be/"
(Source : http://csa.be/breves/730 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1954 CAC - 17/12/2015 - Avis : UMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
CAC - 20/11/2014 - Avis - UMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - UMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°65/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte UMonsTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’Université de Mons a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter
pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’Université de Mons et du service UMons TV sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte
conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la
transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de
services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2403 CAC - 20/11/2014 - Avis - UMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°65/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte UMonsTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’Université de Mons a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter
pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’Université de Mons et du service UMons TV sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte
conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la
transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de
services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2403