Titre : | Le droit de la radio et de la télévision | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier | Année de publication : | 1989 | Collection : | Droit actuel | Importance : | 312p. | Format : | 24 cm | Accompagnement : | 1 page addendum (Arrêté au 30 juin 1989) | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-1205-9 | Note générale : | L'OUVRAGE EST EPUISE | Langues : | Français | Catégories : | DROIT MEDIAS
| Tags : | radio télévision droit médias | Index. décimale : | 340 Droit | Résumé : | Intervenant au lendemain d'une série de modifications profondes du paysage audiovisuel belge, le présent ouvrage est le premier à dresser un tableau global de l'ensemble des instruments juridiques qui régissent la matière de la radio et de la télévision. Il se base sur une division logique de l'opération de radiodiffusion: l'émission du programme, sa transmission et sa réception.
Après avoir délimité le droit d'émission au regard des textes internationaux et nationaux, l'auteur analyse le statut des différents titulaires de ce droit, de la RTBF aux radios privées en passant par les télévisions privées, les télévisions locales et communautaires et les organismes de télévision payante. Une place est également réservée à ceux - gouvernement, exécutifs, associations et fondations reconnues - qui disposent d'un droit d'émission indirect.
Une étude des conditions du droit d'émission est entreprise ensuite: publicité, objectivité, droit de réponse, mais aussi production propre; programme minimum ou mise en valeur du patrimoine culturel sont ainsi examinés de façon approfondie.
Le titre consacré à la transmission est l'occasion d'analyser les différentes conditions - techniques et culturelles - de la télédistribution: précisant les compétences respectives du pouvoir national et des Communautés, l'auteur s'attache notamment à voir quels programmes doivent, peuvent ou ne peuvent pas être retransmis par les distributeurs.
Enfin, l'étude du droit de réception permet d'en fixer les limites exactes et d'en préciser les conditions matérielles: une attention particulière est ainsi apportée à la question de la redevance.
| Note de contenu : | Chapitres essentiels du sommaire :
TITRE I : L'émission
Chapitre 1 - Délimitation du droit d'émission
Chapitre 2 - Titulaires du droit d'émission
Chapitre 3 - Les conditions du droit d'émission
TITRE II : La transmission
Chapitre 1 - Aspects généraux de l'activité de transmission
Chapitre 2 - Titulaires d'une autorisation de transmission
Chapitre 3 - Conditions de la transmission
TITRE III : La réception
Chapitre 1 - Portée du droit de réception
Chapitre 2 - Conditions matérielles du droit de réception
Postface / Bibliographie / Index Analytique / Table Analytique / Table des matières |
Le droit de la radio et de la télévision [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 1989 . - 312p. ; 24 cm + 1 page addendum (Arrêté au 30 juin 1989). - ( Droit actuel) . ISBN : 978-2-8041-1205-9 L'OUVRAGE EST EPUISE Langues : Français Catégories : | DROIT MEDIAS
| Tags : | radio télévision droit médias | Index. décimale : | 340 Droit | Résumé : | Intervenant au lendemain d'une série de modifications profondes du paysage audiovisuel belge, le présent ouvrage est le premier à dresser un tableau global de l'ensemble des instruments juridiques qui régissent la matière de la radio et de la télévision. Il se base sur une division logique de l'opération de radiodiffusion: l'émission du programme, sa transmission et sa réception.
Après avoir délimité le droit d'émission au regard des textes internationaux et nationaux, l'auteur analyse le statut des différents titulaires de ce droit, de la RTBF aux radios privées en passant par les télévisions privées, les télévisions locales et communautaires et les organismes de télévision payante. Une place est également réservée à ceux - gouvernement, exécutifs, associations et fondations reconnues - qui disposent d'un droit d'émission indirect.
Une étude des conditions du droit d'émission est entreprise ensuite: publicité, objectivité, droit de réponse, mais aussi production propre; programme minimum ou mise en valeur du patrimoine culturel sont ainsi examinés de façon approfondie.
Le titre consacré à la transmission est l'occasion d'analyser les différentes conditions - techniques et culturelles - de la télédistribution: précisant les compétences respectives du pouvoir national et des Communautés, l'auteur s'attache notamment à voir quels programmes doivent, peuvent ou ne peuvent pas être retransmis par les distributeurs.
Enfin, l'étude du droit de réception permet d'en fixer les limites exactes et d'en préciser les conditions matérielles: une attention particulière est ainsi apportée à la question de la redevance.
| Note de contenu : | Chapitres essentiels du sommaire :
TITRE I : L'émission
Chapitre 1 - Délimitation du droit d'émission
Chapitre 2 - Titulaires du droit d'émission
Chapitre 3 - Les conditions du droit d'émission
TITRE II : La transmission
Chapitre 1 - Aspects généraux de l'activité de transmission
Chapitre 2 - Titulaires d'une autorisation de transmission
Chapitre 3 - Conditions de la transmission
TITRE III : La réception
Chapitre 1 - Portée du droit de réception
Chapitre 2 - Conditions matérielles du droit de réception
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