Titre : | CAC - 26/11/2009 - Décision - Octroi du statut de radio associative et d'expression à Radio Libellule FM | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2009 | Format : | Document électronique | Note générale : | Décision ; 20091126 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| Tags : | CAC décision autorisation radio Radio Libellule radio indépendante | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | "Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à Comines Contact Culture ASBL pour son service Radio Libellule FM. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.
Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les demandes de radios indépendantes d'obtenir le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Ce statut est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui en font la demande et sous les conditions suivantes :
qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ;
qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants :
2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ;
2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/372 - Consulté le 08/12/2009) | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/1128/CAC_20091126_decision_radioassociativ [...] |
CAC - 26/11/2009 - Décision - Octroi du statut de radio associative et d'expression à Radio Libellule FM [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique. Décision ; 20091126 Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| Tags : | CAC décision autorisation radio Radio Libellule radio indépendante | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | "Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à Comines Contact Culture ASBL pour son service Radio Libellule FM. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.
Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les demandes de radios indépendantes d'obtenir le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Ce statut est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui en font la demande et sous les conditions suivantes :
qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ;
qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants :
2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ;
2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/372 - Consulté le 08/12/2009) | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/1128/CAC_20091126_decision_radioassociativ [...] |
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