Titre : | Production, promotion et diffusion cinématographiques et audiovisuelles - Vol.II - Le cadre réglementaire | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | SGAM , Editeur scientifique | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Ministère de la Communauté française | Année de publication : | (2010) | Importance : | 227 p. | Format : | 24 cm | Note générale : | Toute la collection sur : http://www.audiovisuel.cfwb.be/index.php?id=6225
| Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION DE REFERENCE : Répertoires, listes d'adresses, catalogues,.. PERIODIQUES:ANNUAIRES
| Tags : | cinéma CFWB financement statistiques | Index. décimale : | 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) | Résumé : | "Ce 23 mars s'est tenu la traditionnelle présentation publique du Bilan 2009 de la production, de la promotion et de la diffusion cinématographiques et audiovisuelles".
Cette année, le Bilan se divise en deux tomes afin d'apporter une plus grande clarté. Une première partie fournit les chiffres de l'année 2009 pour le secteur et analyse les évolutions. La seconde partie met en exergue la réglementation qui régit le cinéma en Communauté française.
Bref, deux volumes pour connaître les évolutions 2009 à la perfection! "
(Source : http://www.audiovisuel.cfwb.be - Consulté le 15/04/2010)
TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I
Commission de Sélection des Films 5
Budget de la CSF 7
Règlement d’ordre intérieur de la CSF 7
Demandes d’aides soumises à l’avis de la CSF - Dispositions générales 13
Fonctionnement du groupe d’agrément 17
Composition de la Commission de Sélection des Films 19
Composition du Groupe d’agrément 20
Fiches récapitulatives des aides octroyées par la CSF 21
Montants maximum des aides de la CSF 30
CHAPITRE 2
Subventions à la diffusion et primes à la qualité 33
Présentation des subventions à la diffusion et primes à la qualité 35
Arrêté Royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique 37
Règlement d’ordre intérieur de la Commission du Film 48
CHAPITRE 3
Coproductions avec les éditeurs et
les distributeurs de services télévisuels 51
Convention entre la RTBF, les associations professionnelles
et la Communauté française 53
Contribution des éditeurs et distributeurs de services télévisuels à la production 60
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités
de versement de la contribution des éditeurs de services 68
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités
de la contribution des éditeurs de services 70
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités
de la contribution des distributeurs de services 74
CHAPITRE 4
Ateliers d’accueil, de production et ateliers d’écoles 79
Généralités 81
Réglementation des ateliers d’accueil et de production 81
Ateliers agréés 82
Le matériel 82
L’emploi 83
La promotion 83
L’observateur de la Communauté française de Belgique 83
L’association des ateliers d’accueil et de production audiovisuelle 84
Présentation des ateliers d’accueil et de production 84
CHAPITRE 5
Promotion et diffusion 89
Promotion 91
Diffusion 98
CHAPITRE 6
Aides européennes, coproduction et relations internationales 107
Aides européennes 109
Coproduction internationale 119
CHAPITRE 7
Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel 133
Composition du Comité de Concertation 2009-2010 135
CHAPITRE 8
Tax shelter 137
Principe général 139
Historique 139
Rôle des Communautés 139
Rôle de l’administration fiscale 140
Le producteur 140
L’investisseur 140
L’oeuvre audiovisuelle 140
L’investissement 141
Procédure 141
| Note de contenu : | "Les faits marquants du Bilan en deux mots:
Plus de 23 millions d’EUR pour la production audiovisuelle en 2009, dont un million d’EUR supplémentaire mis à disposition de la Commission de Sélection des Films par la Communauté française.
451 demandes d’aide ont été examinées par la Commission de Sélection des Films (CSF) et 104 ont été rencontrées, dont 27 aides à la production et 2 aides à la finition de longs métrages, un record. Parmi celles-ci, 20 sont destinées à des œuvres de réalisateurs belges francophones.
22 longs métrages soutenus à la production par le Centre du Cinéma ont été terminés cette année : 21 sont majoritaires, 9 ont été coproduits avec Wallimage, 9 avec le Vlaams Audiovisueel Fonds, 11 avec le Fonds spécial RTBF et 19 ont bénéficié du Tax Shelter. A l’échelle internationale, 19 des longs métrages sont des coproductions, dont 15 avec la France, 12 ayant reçu le soutien d’Eurimages.
187,456 millions d’EUR d’apport en Tax Shelter en Communauté française pour les œuvres audiovisuelles, depuis la mise en place du système, dont 27,314 millions d’EUR levés en 2009, chiffre provisoire qui témoigne de la stabilité du système.
Le nombre de spectateurs à avoir découvert un film belge francophone en salles en Belgique a plus que doublé entre 2008 et 2009: plus de 800.000 en 2009, dont 300.000 pour les films majoritaires contre moins de 350.000 en 2008 dont 170.000 pour les films majoritaires. La part de marché des films belges francophones en Belgique passe de 1,58% en 2008 à environ 3,4% en 2009.
Plus de 180 Prix récoltés dans des festivals internationaux."
(Source : http://www.audiovisuel.cfwb.be - Consulté le 15/04/2010)
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Production, promotion et diffusion cinématographiques et audiovisuelles - Vol.II - Le cadre réglementaire [texte imprimé] / SGAM , Editeur scientifique . - Bruxelles (44 Boulevard Léopold II, 1080, Belgique) : Ministère de la Communauté française, (2010) . - 227 p. ; 24 cm. Toute la collection sur : http://www.audiovisuel.cfwb.be/index.php?id=6225
Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION DE REFERENCE : Répertoires, listes d'adresses, catalogues,.. PERIODIQUES:ANNUAIRES
| Tags : | cinéma CFWB financement statistiques | Index. décimale : | 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) | Résumé : | "Ce 23 mars s'est tenu la traditionnelle présentation publique du Bilan 2009 de la production, de la promotion et de la diffusion cinématographiques et audiovisuelles".
Cette année, le Bilan se divise en deux tomes afin d'apporter une plus grande clarté. Une première partie fournit les chiffres de l'année 2009 pour le secteur et analyse les évolutions. La seconde partie met en exergue la réglementation qui régit le cinéma en Communauté française.
Bref, deux volumes pour connaître les évolutions 2009 à la perfection! "
(Source : http://www.audiovisuel.cfwb.be - Consulté le 15/04/2010)
TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I
Commission de Sélection des Films 5
Budget de la CSF 7
Règlement d’ordre intérieur de la CSF 7
Demandes d’aides soumises à l’avis de la CSF - Dispositions générales 13
Fonctionnement du groupe d’agrément 17
Composition de la Commission de Sélection des Films 19
Composition du Groupe d’agrément 20
Fiches récapitulatives des aides octroyées par la CSF 21
Montants maximum des aides de la CSF 30
CHAPITRE 2
Subventions à la diffusion et primes à la qualité 33
Présentation des subventions à la diffusion et primes à la qualité 35
Arrêté Royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique 37
Règlement d’ordre intérieur de la Commission du Film 48
CHAPITRE 3
Coproductions avec les éditeurs et
les distributeurs de services télévisuels 51
Convention entre la RTBF, les associations professionnelles
et la Communauté française 53
Contribution des éditeurs et distributeurs de services télévisuels à la production 60
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités
de versement de la contribution des éditeurs de services 68
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités
de la contribution des éditeurs de services 70
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités
de la contribution des distributeurs de services 74
CHAPITRE 4
Ateliers d’accueil, de production et ateliers d’écoles 79
Généralités 81
Réglementation des ateliers d’accueil et de production 81
Ateliers agréés 82
Le matériel 82
L’emploi 83
La promotion 83
L’observateur de la Communauté française de Belgique 83
L’association des ateliers d’accueil et de production audiovisuelle 84
Présentation des ateliers d’accueil et de production 84
CHAPITRE 5
Promotion et diffusion 89
Promotion 91
Diffusion 98
CHAPITRE 6
Aides européennes, coproduction et relations internationales 107
Aides européennes 109
Coproduction internationale 119
CHAPITRE 7
Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel 133
Composition du Comité de Concertation 2009-2010 135
CHAPITRE 8
Tax shelter 137
Principe général 139
Historique 139
Rôle des Communautés 139
Rôle de l’administration fiscale 140
Le producteur 140
L’investisseur 140
L’oeuvre audiovisuelle 140
L’investissement 141
Procédure 141
| Note de contenu : | "Les faits marquants du Bilan en deux mots:
Plus de 23 millions d’EUR pour la production audiovisuelle en 2009, dont un million d’EUR supplémentaire mis à disposition de la Commission de Sélection des Films par la Communauté française.
451 demandes d’aide ont été examinées par la Commission de Sélection des Films (CSF) et 104 ont été rencontrées, dont 27 aides à la production et 2 aides à la finition de longs métrages, un record. Parmi celles-ci, 20 sont destinées à des œuvres de réalisateurs belges francophones.
22 longs métrages soutenus à la production par le Centre du Cinéma ont été terminés cette année : 21 sont majoritaires, 9 ont été coproduits avec Wallimage, 9 avec le Vlaams Audiovisueel Fonds, 11 avec le Fonds spécial RTBF et 19 ont bénéficié du Tax Shelter. A l’échelle internationale, 19 des longs métrages sont des coproductions, dont 15 avec la France, 12 ayant reçu le soutien d’Eurimages.
187,456 millions d’EUR d’apport en Tax Shelter en Communauté française pour les œuvres audiovisuelles, depuis la mise en place du système, dont 27,314 millions d’EUR levés en 2009, chiffre provisoire qui témoigne de la stabilité du système.
Le nombre de spectateurs à avoir découvert un film belge francophone en salles en Belgique a plus que doublé entre 2008 et 2009: plus de 800.000 en 2009, dont 300.000 pour les films majoritaires contre moins de 350.000 en 2008 dont 170.000 pour les films majoritaires. La part de marché des films belges francophones en Belgique passe de 1,58% en 2008 à environ 3,4% en 2009.
Plus de 180 Prix récoltés dans des festivals internationaux."
(Source : http://www.audiovisuel.cfwb.be - Consulté le 15/04/2010)
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