Titre : | Neutralité de l’internet et des réseaux - Propositions et recommandations | Type de document : | document électronique | Editeur : | ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes | Année de publication : | 2010 | Importance : | 62 p. | Format : | Document électronique | Note générale : | Le site de l'ARCEP propose un dossier, tenu à jour, sur la neutralité du net : http://www.arcep.fr/index.php?id=8652 | Langues : | Français | Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| Tags : | neutralité du net transparence accessibilité | Index. décimale : | 004.678 Internet | Résumé : | Extrait de l'introduction
"Au centre de ces enjeux, on trouve la question de la neutralité de l’internet et des réseaux. Le débat se pose en ces termes : comment concilier la préservation d’un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation avec le financement des investissements rendus nécessaires par la croissance continue et accélérée des usages mais aussi avec la protection de certains droits ? Ce débat a vu le jour au milieu des années 2000 et a d’ores et déjà conduit quelques autorités de régulation à travers le monde (Etats-Unis, Canada, Japon) ainsi qu’en Europe (Norvège, Suède), à mener une réflexion et à produire des travaux sur ce sujet." | Note de contenu : | Sommaire :
Introduction
Chapitre I : Contexte et enjeux
A. Définitions et problématique générale
B. La « net neutrality » : un débat mondial
C. Les instances chargées en France de la régulation des réseaux et de l’internet
D. L’environnement juridique
E. La situation et le débat aujourd’hui en France
F. L’analyse et la démarche de l’Autorité
1. La neutralité : un principe pertinent pour les réseaux concourant à l’internet
2. La place de la concurrence
3. La démarche de l’Autorité
Chapitre II : Neutralité des réseaux d’accès à l’internet
A. Les axes principaux des propositions de l’Autorité
B. L’accès à l’internet
1. La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet
2. La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet
3. L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet
C. Les services gérés
D. L’information et le suivi du respect des exigences relatives à l’accès à l’internet
1. La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
2. Le suivi des pratiques de gestion de trafic
3. Le suivi de la qualité de service de l’internet
4. Le suivi du marché de l’interconnexion de données
Chapitre III : Autres dimensions de la neutralité
A. Neutralité et concurrence
1. La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet
2. Le renforcement de la neutralité des terminaux
B. Neutralité et contenus
1. Le régime spécifique s’appliquant aux services de communication audiovisuelle
2. Le régime s’appliquant à l’ensemble des contenus
C. Neutralité et enjeux internationaux
Conclusion et mise en perspective
Annexe - Rappel des 10 propositions | En ligne : | http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite-orientations-sept201 [...] |
Neutralité de l’internet et des réseaux - Propositions et recommandations [document électronique] . - France : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 2010 . - 62 p. ; Document électronique. Le site de l'ARCEP propose un dossier, tenu à jour, sur la neutralité du net : http://www.arcep.fr/index.php?id=8652 Langues : Français Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| Tags : | neutralité du net transparence accessibilité | Index. décimale : | 004.678 Internet | Résumé : | Extrait de l'introduction
"Au centre de ces enjeux, on trouve la question de la neutralité de l’internet et des réseaux. Le débat se pose en ces termes : comment concilier la préservation d’un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation avec le financement des investissements rendus nécessaires par la croissance continue et accélérée des usages mais aussi avec la protection de certains droits ? Ce débat a vu le jour au milieu des années 2000 et a d’ores et déjà conduit quelques autorités de régulation à travers le monde (Etats-Unis, Canada, Japon) ainsi qu’en Europe (Norvège, Suède), à mener une réflexion et à produire des travaux sur ce sujet." | Note de contenu : | Sommaire :
Introduction
Chapitre I : Contexte et enjeux
A. Définitions et problématique générale
B. La « net neutrality » : un débat mondial
C. Les instances chargées en France de la régulation des réseaux et de l’internet
D. L’environnement juridique
E. La situation et le débat aujourd’hui en France
F. L’analyse et la démarche de l’Autorité
1. La neutralité : un principe pertinent pour les réseaux concourant à l’internet
2. La place de la concurrence
3. La démarche de l’Autorité
Chapitre II : Neutralité des réseaux d’accès à l’internet
A. Les axes principaux des propositions de l’Autorité
B. L’accès à l’internet
1. La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet
2. La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet
3. L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet
C. Les services gérés
D. L’information et le suivi du respect des exigences relatives à l’accès à l’internet
1. La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
2. Le suivi des pratiques de gestion de trafic
3. Le suivi de la qualité de service de l’internet
4. Le suivi du marché de l’interconnexion de données
Chapitre III : Autres dimensions de la neutralité
A. Neutralité et concurrence
1. La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet
2. Le renforcement de la neutralité des terminaux
B. Neutralité et contenus
1. Le régime spécifique s’appliquant aux services de communication audiovisuelle
2. Le régime s’appliquant à l’ensemble des contenus
C. Neutralité et enjeux internationaux
Conclusion et mise en perspective
Annexe - Rappel des 10 propositions | En ligne : | http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite-orientations-sept201 [...] |
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