Titre : | La concentration du média radiophonique | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur | Editeur : | Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France | Année de publication : | 2014 | Importance : | 60 p. | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Aspect économique
| Tags : | France régulation CSA radio opérateurs concentration fréquence | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | "Ainsi qu’il s’y était engagé lors des Assises de la radio, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une réflexion sur la concentration du secteur radiophonique. Après avoir soumis pour avis ses pistes de réflexion aux acteurs du secteur, il rend public un rapport sur la concentration du média radiophonique.
Ce rapport, remis au Parlement, a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolutions, en soulignant leurs avantages et leurs inconvénients. Le rapport ouvre aussi la réflexion sur la modernisation de la méthode d’allocation des fréquences et l’intégration des nouveaux modes de distribution de la radio dans le dispositif de régulation de la concentration."
Source : http://csa.fr/Etudes-et-publications (Consulté le 22/05/2014) | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES :
INTRODUCTION.
LA CONCENTRATION DU MÉDIA RADIOPHONIQUE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
- Le paysage radiophonique français aujourd’hui
Un secteur économique dynamique confronté à de nouvelles concurrences
Un paysage radiophonique composé de nombreux opérateurs
Des disparités en termes de nombre de services disponibles
à travers le territoire
- Les voies de développement des opérateurs radiophoniques
La croissance interne
La croissance externe
II. LES INSTRUMENTS ACTUELS DE LA RÉGULATION DE LA CONCENTRATION :
HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT ET LIMITES
- Les trois volets du dispositif actuel : historique et fonctionnement
Le plafond de concentration
L’attribution des fréquences par le Conseil
Le contrôle des opérations de concentration par le Conseil
- Les limites du dispositif
Un plafond de concentration dont la valeur est figée
et la méthode de calcul dynamique
Un plafond qui s’applique de façon automatique
Le manque d’ouverture du dispositif aux nouveaux modes de distribution
de la radio
III. COMMENT LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION DE LA CONCENTRATION
POURRAIENT-ILS ÉVOLUER
- Réformer le plafond de concentration
Rénover le plafond de couverture de la population
Changer l’indicateur de définition du plafond de concentration
Compléter le dispositif existant par des plafonds locaux
- Un renforcement des autres volets du dispositif : supprimer les plafonds nationaux ou créer un seuil de surveillance
Supprimer les plafonds de concentration nationaux et renforcer les deux autres volets du dispositif de régulation de la concentration
Transformer le plafond en un seuil de surveillance plutôt que d’interdiction
- Moderniser la méthode d’allocation des fréquences
- Intégrer les nouveaux risques de concentration de la distribution sur les réseaux internet
CONCLUSION
ANNEXE 1 L’ÉVOLUTION DE LA MÉTHODE DE CALCUL DE LA COUVERTURE UTILISÉE PAR LE CONSEIL
ANNEXE 2 SYNTHÈSE DES RÉPONSES À LA CONSULTATION SUR LE PLAFOND
DE CONCENTRATION EN RADIO
| En ligne : | http://csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-du-CSA-sur-la-c [...] |
La concentration du média radiophonique [document électronique] / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2014 . - 60 p. Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Aspect économique
| Tags : | France régulation CSA radio opérateurs concentration fréquence | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | "Ainsi qu’il s’y était engagé lors des Assises de la radio, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une réflexion sur la concentration du secteur radiophonique. Après avoir soumis pour avis ses pistes de réflexion aux acteurs du secteur, il rend public un rapport sur la concentration du média radiophonique.
Ce rapport, remis au Parlement, a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolutions, en soulignant leurs avantages et leurs inconvénients. Le rapport ouvre aussi la réflexion sur la modernisation de la méthode d’allocation des fréquences et l’intégration des nouveaux modes de distribution de la radio dans le dispositif de régulation de la concentration."
Source : http://csa.fr/Etudes-et-publications (Consulté le 22/05/2014) | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES :
INTRODUCTION.
LA CONCENTRATION DU MÉDIA RADIOPHONIQUE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
- Le paysage radiophonique français aujourd’hui
Un secteur économique dynamique confronté à de nouvelles concurrences
Un paysage radiophonique composé de nombreux opérateurs
Des disparités en termes de nombre de services disponibles
à travers le territoire
- Les voies de développement des opérateurs radiophoniques
La croissance interne
La croissance externe
II. LES INSTRUMENTS ACTUELS DE LA RÉGULATION DE LA CONCENTRATION :
HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT ET LIMITES
- Les trois volets du dispositif actuel : historique et fonctionnement
Le plafond de concentration
L’attribution des fréquences par le Conseil
Le contrôle des opérations de concentration par le Conseil
- Les limites du dispositif
Un plafond de concentration dont la valeur est figée
et la méthode de calcul dynamique
Un plafond qui s’applique de façon automatique
Le manque d’ouverture du dispositif aux nouveaux modes de distribution
de la radio
III. COMMENT LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION DE LA CONCENTRATION
POURRAIENT-ILS ÉVOLUER
- Réformer le plafond de concentration
Rénover le plafond de couverture de la population
Changer l’indicateur de définition du plafond de concentration
Compléter le dispositif existant par des plafonds locaux
- Un renforcement des autres volets du dispositif : supprimer les plafonds nationaux ou créer un seuil de surveillance
Supprimer les plafonds de concentration nationaux et renforcer les deux autres volets du dispositif de régulation de la concentration
Transformer le plafond en un seuil de surveillance plutôt que d’interdiction
- Moderniser la méthode d’allocation des fréquences
- Intégrer les nouveaux risques de concentration de la distribution sur les réseaux internet
CONCLUSION
ANNEXE 1 L’ÉVOLUTION DE LA MÉTHODE DE CALCUL DE LA COUVERTURE UTILISÉE PAR LE CONSEIL
ANNEXE 2 SYNTHÈSE DES RÉPONSES À LA CONSULTATION SUR LE PLAFOND
DE CONCENTRATION EN RADIO
| En ligne : | http://csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-du-CSA-sur-la-c [...] |
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