Titre : | La régulation, un enjeu pour la région bruxelloise | Type de document : | document électronique | Auteurs : | Charles Picqué, Editeur scientifique | Editeur : | Bruxelles : Parlement bruxellois - Brussels Parlement | Année de publication : | 2016 | Importance : | 49 p | Langues : | Français Néerlandais | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT
| Tags : | Bruxelles régulation aspect économique aspect social protection du consommateur | Index. décimale : | 343.071 Droit du consommateur | Résumé : | "Le Parlement bruxellois coorganisait ce lundi avec la Solvay Brussels School Economics &Management (SBS/EM – ULB) un colloque avec pour thème « La régulation, un enjeu pour la Région bruxelloise ? »
Dans son introduction, le Président, Charles Picqué, a souligné les raisons pour lesquelles le Parlement bruxellois s’est saisi de cette thématique. D’une part, les compétences de la Région lui permettent d’agir dans de nombreux domaines pour encadrer le marché et protéger le consommateur. D’autre part, les impératifs d’indépendance imposés aux régulateurs posent des questions importantes en termes de contrôle, notamment sur le plan démocratique.
Le Professeur Bruno Liebhaberg (SBS/EM – ULB) a ensuite posé les jalons du thème abordé : Qu’est-ce que la régulation ? Pourquoi et comment ?
En début d’après-midi le premier panel d’orateurs composé de Luc Hujoel, directeur général de Sibelga, Pascal Misselyn, administrateur-coordinateur de Brugel, le Professeur Jan Bouckaert, Universiteit Antwerpen, le Professeur Estelle Cantillon (SBS/EM-ULB) ont dressé l’état des lieux de la régulation de l’électricité en Belgique. Pour la Région bruxelloise, le volume des impayés est un des problèmes majeurs.
La législation actuelle sur la régulation est-elle appropriée face à cette situation et rencontre-t-elle vraiment les objectifs sociaux ? Permet-elle de stimuler la concurrence entre fournisseurs et d’influer sur les prix ? Quel est le rôle du gestionnaire du réseau de distribution face à cette problématique ?
Le deuxième panel, composé de Jack Hamande, président de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, Frédéric Fontaine, directeur général de Bruxelles Environnement, et le Professeur Alexandre de Streel, Université de Namur, ont dressé une évaluation du secteur des télécommunications en Belgique et des particularités de ce secteur pour la Région bruxelloise. Les tarifs sont nationaux, mais les normes d’émission et l’appréciation des risques en matière de santé qui y sont liés sont de la compétence des Régions. Quel est le rôle du pouvoir législatif, du régulateur, des opérateurs eux-mêmes dans la gestion de la fracture numérique? Est-il opportun d’accroître le rôle des instances régionales ? Quelles obligations de service public dans ces secteurs ? A charge de quelle instance ? Autant de questions qui requièrent analyses et réponses adéquates.
Le troisième panel, composé de Christiane Franck, directrice générale de Vivaqua, Bruno Beels, coordinateur intercommunal Water -Link et Pierre Bauby, enseignant à Sciences-Po Paris et à l’Université Paris VIII, ont analysé la problématique de la gestion et de la distribution de l’eau, les composantes de la fixation des prix et les tendances de leur évolution. Quelles instances doivent mettre en œuvre les mesures permettant de protéger les usagers les plus faibles et prendre en charge les coûts induits ?
Le dernier volet de l’intervention a porté sur une analyse des investissements importants à prévoir à moyen et long terme et sur leur financement.
Le colloque s’est clôturé par l’intervention du ministre de l’économie, Didier Gosuin sur l’analyse des enjeux politiques, sociaux et institutionnels de la régulation des secteurs précités et par un dialogue entre les députés, désignés par leur groupe, et les intervenants.(...)"
Source : http://www.parlbruparl.irisnet.be/2015/10/colloque-la-regulation-un-enjeu-pour-la-region-bruxelloise-3/
| Note de contenu : | DÉBATS
Énergie : Quelle régulation économique ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, modérateur.
Télécommunications : concilier régulation économique et protection de la santé
Présidence : Eric De Keuleneer, professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management, modérateur
Eau : Comment (mieux) réguler ?
Présidence : professeur Eric De Keuleneer, modérateur
Régulation : Quels enjeux pour la Région bruxelloise ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, professeur à la Solvay Brussels School of Economics
and Management, modérateur
Conclusions
Présidence : M. Charles Picqué, président du Parlement bruxellois
| En ligne : | http://weblex.brussels/data/annexes/uploads/99093_Colloq%20regulatie_FR_lowres.p [...] |
La régulation, un enjeu pour la région bruxelloise [document électronique] / Charles Picqué, Editeur scientifique . - Bruxelles (Parlement de la Région de Bruxelles Capitale, 69 rue du Lombard, 1005) : Parlement bruxellois - Brussels Parlement, 2016 . - 49 p. Langues : Français Néerlandais Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT
| Tags : | Bruxelles régulation aspect économique aspect social protection du consommateur | Index. décimale : | 343.071 Droit du consommateur | Résumé : | "Le Parlement bruxellois coorganisait ce lundi avec la Solvay Brussels School Economics &Management (SBS/EM – ULB) un colloque avec pour thème « La régulation, un enjeu pour la Région bruxelloise ? »
Dans son introduction, le Président, Charles Picqué, a souligné les raisons pour lesquelles le Parlement bruxellois s’est saisi de cette thématique. D’une part, les compétences de la Région lui permettent d’agir dans de nombreux domaines pour encadrer le marché et protéger le consommateur. D’autre part, les impératifs d’indépendance imposés aux régulateurs posent des questions importantes en termes de contrôle, notamment sur le plan démocratique.
Le Professeur Bruno Liebhaberg (SBS/EM – ULB) a ensuite posé les jalons du thème abordé : Qu’est-ce que la régulation ? Pourquoi et comment ?
En début d’après-midi le premier panel d’orateurs composé de Luc Hujoel, directeur général de Sibelga, Pascal Misselyn, administrateur-coordinateur de Brugel, le Professeur Jan Bouckaert, Universiteit Antwerpen, le Professeur Estelle Cantillon (SBS/EM-ULB) ont dressé l’état des lieux de la régulation de l’électricité en Belgique. Pour la Région bruxelloise, le volume des impayés est un des problèmes majeurs.
La législation actuelle sur la régulation est-elle appropriée face à cette situation et rencontre-t-elle vraiment les objectifs sociaux ? Permet-elle de stimuler la concurrence entre fournisseurs et d’influer sur les prix ? Quel est le rôle du gestionnaire du réseau de distribution face à cette problématique ?
Le deuxième panel, composé de Jack Hamande, président de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, Frédéric Fontaine, directeur général de Bruxelles Environnement, et le Professeur Alexandre de Streel, Université de Namur, ont dressé une évaluation du secteur des télécommunications en Belgique et des particularités de ce secteur pour la Région bruxelloise. Les tarifs sont nationaux, mais les normes d’émission et l’appréciation des risques en matière de santé qui y sont liés sont de la compétence des Régions. Quel est le rôle du pouvoir législatif, du régulateur, des opérateurs eux-mêmes dans la gestion de la fracture numérique? Est-il opportun d’accroître le rôle des instances régionales ? Quelles obligations de service public dans ces secteurs ? A charge de quelle instance ? Autant de questions qui requièrent analyses et réponses adéquates.
Le troisième panel, composé de Christiane Franck, directrice générale de Vivaqua, Bruno Beels, coordinateur intercommunal Water -Link et Pierre Bauby, enseignant à Sciences-Po Paris et à l’Université Paris VIII, ont analysé la problématique de la gestion et de la distribution de l’eau, les composantes de la fixation des prix et les tendances de leur évolution. Quelles instances doivent mettre en œuvre les mesures permettant de protéger les usagers les plus faibles et prendre en charge les coûts induits ?
Le dernier volet de l’intervention a porté sur une analyse des investissements importants à prévoir à moyen et long terme et sur leur financement.
Le colloque s’est clôturé par l’intervention du ministre de l’économie, Didier Gosuin sur l’analyse des enjeux politiques, sociaux et institutionnels de la régulation des secteurs précités et par un dialogue entre les députés, désignés par leur groupe, et les intervenants.(...)"
Source : http://www.parlbruparl.irisnet.be/2015/10/colloque-la-regulation-un-enjeu-pour-la-region-bruxelloise-3/
| Note de contenu : | DÉBATS
Énergie : Quelle régulation économique ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, modérateur.
Télécommunications : concilier régulation économique et protection de la santé
Présidence : Eric De Keuleneer, professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management, modérateur
Eau : Comment (mieux) réguler ?
Présidence : professeur Eric De Keuleneer, modérateur
Régulation : Quels enjeux pour la Région bruxelloise ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, professeur à la Solvay Brussels School of Economics
and Management, modérateur
Conclusions
Présidence : M. Charles Picqué, président du Parlement bruxellois
| En ligne : | http://weblex.brussels/data/annexes/uploads/99093_Colloq%20regulatie_FR_lowres.p [...] |
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