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CAC - Décision - 26/04/2006 - TVI - Jeu "Codico-Magico" (Carrefour / RTL-TVi / 3 + 4 + 11 + 12 + 15 + 19 + 22 /11/2005) / CSA (CAC)
Titre : CAC - Décision - 26/04/2006 - TVI - Jeu "Codico-Magico" (Carrefour / RTL-TVi / 3 + 4 + 11 + 12 + 15 + 19 + 22 /11/2005) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 34-2005 + Doc. numérique Note générale : 168-05 ; Décision ; 20060426 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité jeu de hasard instruction RTLTVI autopromotion parrainage Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Plainte : "L'action publicitaire "Codico magico" sur RTL TVI qui consiste à afficher un logo rouge à l'écran pendant la diffusion de programmes, donc en dehors des écrans publicitaires"
Grief : "avoir diffusé sur le service RTL-TVi :
- de la communication publicitaire consistant en des spots de promotion pour le jeu « Codigo Magico », au moins les 3, 19 et 22 novembre 2005, sans distinction nette des autres programmes et non aisément identifiables comme tels, en contravention à l’article 14 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- du parrainage des séquences d’annonce du jeu et d’explication de son fonctionnement, au moins les 11, 12 et 19 novembre 2005, en contravention à l’article 24 1° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- de la communication publicitaire, au moins les 3, 12, 19, 22 novembre 2005, en contravention à l’article 18 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Décision :
1er grief établi / 2ème grief pas établi / 3ème grief établi
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs de contravention aux articles 14 §1er et 18 §1er ° établis, et condamne la S.A. TVi à une amende de cinquante mille euros (50.000 €).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/309/CAC_Decision_20060426_RTLTVi_codigomag [...] CAC - Décision - 26/04/2006 - TVI - Jeu "Codico-Magico" (Carrefour / RTL-TVi / 3 + 4 + 11 + 12 + 15 + 19 + 22 /11/2005) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 34-2005 + Doc. numérique.
168-05 ; Décision ; 20060426
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité jeu de hasard instruction RTLTVI autopromotion parrainage Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Plainte : "L'action publicitaire "Codico magico" sur RTL TVI qui consiste à afficher un logo rouge à l'écran pendant la diffusion de programmes, donc en dehors des écrans publicitaires"
Grief : "avoir diffusé sur le service RTL-TVi :
- de la communication publicitaire consistant en des spots de promotion pour le jeu « Codigo Magico », au moins les 3, 19 et 22 novembre 2005, sans distinction nette des autres programmes et non aisément identifiables comme tels, en contravention à l’article 14 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- du parrainage des séquences d’annonce du jeu et d’explication de son fonctionnement, au moins les 11, 12 et 19 novembre 2005, en contravention à l’article 24 1° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- de la communication publicitaire, au moins les 3, 12, 19, 22 novembre 2005, en contravention à l’article 18 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Décision :
1er grief établi / 2ème grief pas établi / 3ème grief établi
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs de contravention aux articles 14 §1er et 18 §1er ° établis, et condamne la S.A. TVi à une amende de cinquante mille euros (50.000 €).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/309/CAC_Decision_20060426_RTLTVi_codigomag [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000343 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques Note générale : 170-05 ; Décision ; 20060322 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques.
170-05 ; Décision ; 20060322
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000347 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires / CSA (CAC)
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 28-2005 + Doc numériques Note générale : 175-05 ; décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 28-2005 + Doc numériques.
175-05 ; décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000349 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 23/10/2008 - Décision - Retrait d'autorisation - Animation Média Picardie/Radio Qui Chifel / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - Retrait d'autorisation - Animation Média Picardie/Radio Qui Chifel Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision retrait Radio Qui Chifel fréquence radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a procédé ce jeudi 23 octobre au retrait de certaines décisions prises dans le cadre du premier appel d'offre FM 2008 le 17 juin dernier. Il a conjointement procédé à l'adoption de nouvelles décisions, consolidées d'un point de vue juridique."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/275 - Consulté le 19/11/2009)
Extrait de la décision :
"Le Collège d'autorisation et de contrôle procède au retrait de sa décision du 17 juin 2008 qui autorise Animation Média-Picardie ASBL a éditer le service de radiodiffusion sonore RQC - Radio Qui Chifel par voie hertzienne terrestre analogique et lui assigne la radiofréquence "HERSEAUX 95" à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans."En ligne : http://csa.be/documents/895 CAC - 23/10/2008 - Décision - Retrait d'autorisation - Animation Média Picardie/Radio Qui Chifel [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision retrait Radio Qui Chifel fréquence radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a procédé ce jeudi 23 octobre au retrait de certaines décisions prises dans le cadre du premier appel d'offre FM 2008 le 17 juin dernier. Il a conjointement procédé à l'adoption de nouvelles décisions, consolidées d'un point de vue juridique."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/275 - Consulté le 19/11/2009)
Extrait de la décision :
"Le Collège d'autorisation et de contrôle procède au retrait de sa décision du 17 juin 2008 qui autorise Animation Média-Picardie ASBL a éditer le service de radiodiffusion sonore RQC - Radio Qui Chifel par voie hertzienne terrestre analogique et lui assigne la radiofréquence "HERSEAUX 95" à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans."En ligne : http://csa.be/documents/895 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001381 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre précédent Les cahiers du CSA : Bulletin d'information du Conseil Spérieur de l'Audiovisuel / Guibert de Viron
Titre : Régulation : Bulletin d'information du conseil supérieur de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Janssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Vanhakendover, Collaborateur ; Noël Theben, Collaborateur ; Paul-Eric Mosseray, Collaborateur ; Jean-François Furnémont, Collaborateur ; Geneviève De Bueger, Collaborateur ; Aline Franck, Collaborateur ; Muriel Hanot, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Note générale : Quadrimestriel
Suite de "Les Cahiers du CSA" (n°s 1 à 12)Langues : Français Catégories : PERIODIQUES Tags : CSA Belgique médias audiovisuel régulation Index. décimale : 302.23 Media En ligne : http://www.csa.be [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodiqueRégulation : Bulletin d'information du conseil supérieur de l'audiovisuel [texte imprimé] / Marc Janssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Vanhakendover, Collaborateur ; Noël Theben, Collaborateur ; Paul-Eric Mosseray, Collaborateur ; Jean-François Furnémont, Collaborateur ; Geneviève De Bueger, Collaborateur ; Aline Franck, Collaborateur ; Muriel Hanot, Collaborateur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique.
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Quadrimestriel
Suite de "Les Cahiers du CSA" (n°s 1 à 12)
Langues : Français
Catégories : PERIODIQUES Tags : CSA Belgique médias audiovisuel régulation Index. décimale : 302.23 Media En ligne : http://www.csa.be CAC - Dossier transmis au Parquet - AB3 - AB4 - Messageries roses / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 24/10/2005 - Radio Contact - "Good Morning Mike" - Plainte pour propos jugés racistes / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkSecrétariat d'instruction - CSS - 28/09/2005 - RTL-TVI - "Si c'était vous" : séquence consacrée au Pape / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 18/09/2005 - RTL TVi - Emission "Grand Angle" consacrée au "suicide assisté" / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkPermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 06/03/2005 - RTL-TVi - Présentation du fauteuil "Hippocampe" : publicité clandestine ? / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkSecrétariat d'instruction - CSS - 01/02/2005 - Plug TV - Sketch incitant à la violence ? / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkPermalinkCAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") / CSA (CAC)
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