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Les recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence / Xavier Taton
Titre : Les recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Taton, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Auteur ; Andrée Puttemans Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB Importance : 315 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2909-6 Prix : 90,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge concurrence régulation audiovisuel télécommunications Belgique Index. décimale : 340 Droit Résumé : "À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, émissions publiques d’instruments financiers, concentrations d’entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l’objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d’appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d’état.
Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu’elles résultent de l’analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l’examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L’exposé prend la forme d’un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques."
(4ème page couverture)Note de contenu : SOMMAIRE :
• Préface de Paul-Alain Foriers et Andrée Puttemans
• Les autorités de régulation examinées
• La nature institutionnelle et les fonctions des autorités de régulation
• Les décisions susceptibles de recours
• La répartition des recours entre la Cour d’appel de Bruxelles, le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions de la CREG, de l’IBPT, du Service de Régulation et de la CBFA
• Les recours devant la Cour d’appel de Liège et le tribunal de première instance
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions du Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil d’État
En ligne : http://editions.larcier.com Les recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence [texte imprimé] / Xavier Taton, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Auteur ; Andrée Puttemans . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2010 . - 315 p. ; 24 cm. - (Unité de droit judiciaire de l'ULB) .
ISBN : 978-2-8044-2909-6 : 90,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge concurrence régulation audiovisuel télécommunications Belgique Index. décimale : 340 Droit Résumé : "À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, émissions publiques d’instruments financiers, concentrations d’entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l’objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d’appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d’état.
Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu’elles résultent de l’analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l’examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L’exposé prend la forme d’un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques."
(4ème page couverture)Note de contenu : SOMMAIRE :
• Préface de Paul-Alain Foriers et Andrée Puttemans
• Les autorités de régulation examinées
• La nature institutionnelle et les fonctions des autorités de régulation
• Les décisions susceptibles de recours
• La répartition des recours entre la Cour d’appel de Bruxelles, le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions de la CREG, de l’IBPT, du Service de Régulation et de la CBFA
• Les recours devant la Cour d’appel de Liège et le tribunal de première instance
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions du Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil d’État
En ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002392 5 TAT REC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le droit à l'humour / Bernard Mouffe
Titre : Le droit à l'humour Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Création - Information - Communication Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4347-4 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIELe droit à l'humour [texte imprimé] / Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2011 . - 592 p. ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-4347-4
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIERéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002921 5 MOU DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La télévision européenne face à la TV.2.0 ? / Eléonore Scaramozzino
Titre : La télévision européenne face à la TV.2.0 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eléonore Scaramozzino, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Europe(s) Importance : 203 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5533-0 Prix : 28,50-€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : télévision Europe convergence réglementation neutralité du net droit d'auteur publicité vidéo à la demande régulation télévision connectée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Quatrième de couverture :
"La TV. 2.0 bouleverse les équilibres du marché de l’audiovisuel en ouvrant son accès à Google, Apple, Facebook…
Maîtres du jeu de la publicité ciblée, ils se constituent des « trésors de guerre », en inventant de nouvelles fonctionnalités qui incitent les internautes à se dévoiler toujours plus, perdant ainsi tout contrôle sur leur vie numérique. Cette monétisation du moi de l’internaute finance la diffusion des films et séries produits par l’industrie de l’entertainment au détriment de l’industrie européenne de la création.
Si l’union européenne n’adapte pas sa politique audiovisuelle à cette nouvelle donne, son modèle de télévision fondé sur la diversité culturelle et la promotion de ses valeurs, de ses droits fondamentaux et de son industrie audiovisuelle et cinématographique ne sera plus en capacité de concurrencer les services de médias audiovisuels de ces « nouveaux entrants venus du net », qui imposent leurs contenus, leurs pratiques publicitaires et leurs propres règles.
Cet ouvrage analyse les situations générées par la convergence et les stratégies de diversification mises en œuvre par les fournisseurs d’accès à internet, fournisseurs de services de médias audiovisuels et les groupes audiovisuels, au regard de la réglementation actuelle et les principes fondateurs de l’internet « best effort ». Il propose des pistes de réflexion pour adapter la réglementation et la régulation des services de médias audiovisuels et de son marché publicitaire en vue de préserver cette télévision, qui permet une représentation des repères identitaires des peuples de l’Union européenne.
Il offre une vision d’une version européenne de la TV. 2.0, réglementée, régulée et aidée, qui favoriserait la coexistence d’une production audiovisuelle indépendante et des coproductions paneuropéennes produites par ces futurs grands groupes audiovisuels européens dans un marché unique du droit de propriété intellectuel à construire."
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
INTRODUCTION - La télévision européenne est-elle menacée par la TV.2.0 ?
PARTIE I – UN TRANSPORT RÉGLEMENTÉ POUR UNE TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0
CHAP.1 - La diversité des acteurs de la TV.2.0: une menace pour la télévision européenne ?
- Section I - La réorganisation du paysage audiovisuel sous l'effet de la convergence
- Section II - Les stratégies dangereuses des "nouveaux entrants" pour la télévision européenne
- Section III - TV.2.0 versus télévision européenne ?
CHAP.2 - L'infrastructure du net: un enjeu stratégique pour la télévision européenne
- Section I - Les "maîtres du jeu" du passage à la TV.2.0
- Section II - La remise en cause des règles fondatrices du net
CHAP.3 - Le service prioritaire pour le transport de la TV. européenne 2.0
- Section I - Une solution conforme à la neutralité du net
- Section II - La réglementation du service prioritaire
PARTIE II - LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0 INDUIT UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE
CHAP.1 - L'exploitation des œuvres sur la TV. européenne 2.0
- Section I - La TV.2.0 induit un changement d'échelle d'exploitation des œuvres européennes
- Section II - La rémunération pour copie privée à l'heure de la TV.2.0
- Section III - Vers une simplification de la chronologie des médias
CHAP.2 - Une politique de quotas de production et de diffusion à revisiter
- Section I - Une politique de quota de production à adopter
- Section II - Une politique de quota de diffusion à reconsidérer
PARTIE II - LA PUBLICITÉ MENACE LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0?
CHAP.1 - La fabrication de la publicité de la TV 2.0 face à la protection des données personnelles
- Section I - Un processus de fabrication inquiétant
- Section II - Un processus de fabrication à certifier
CHAP.2 - Le marché publicitaire : un enjeu pour la télévision européenne 2.0
- Section I - La nouvelle donne du marché de la publicité télévisuelle
- Section II - Des leviers à réguler
CONCLUSION - L'obligation pour l'Union européenne de gagner la bataille de l'exception culturelle 2.0
La télévision européenne face à la TV.2.0 ? [texte imprimé] / Eléonore Scaramozzino, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2012 . - 203 p. ; 21 cm. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-5533-0 : 28,50-€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : télévision Europe convergence réglementation neutralité du net droit d'auteur publicité vidéo à la demande régulation télévision connectée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Quatrième de couverture :
"La TV. 2.0 bouleverse les équilibres du marché de l’audiovisuel en ouvrant son accès à Google, Apple, Facebook…
Maîtres du jeu de la publicité ciblée, ils se constituent des « trésors de guerre », en inventant de nouvelles fonctionnalités qui incitent les internautes à se dévoiler toujours plus, perdant ainsi tout contrôle sur leur vie numérique. Cette monétisation du moi de l’internaute finance la diffusion des films et séries produits par l’industrie de l’entertainment au détriment de l’industrie européenne de la création.
Si l’union européenne n’adapte pas sa politique audiovisuelle à cette nouvelle donne, son modèle de télévision fondé sur la diversité culturelle et la promotion de ses valeurs, de ses droits fondamentaux et de son industrie audiovisuelle et cinématographique ne sera plus en capacité de concurrencer les services de médias audiovisuels de ces « nouveaux entrants venus du net », qui imposent leurs contenus, leurs pratiques publicitaires et leurs propres règles.
Cet ouvrage analyse les situations générées par la convergence et les stratégies de diversification mises en œuvre par les fournisseurs d’accès à internet, fournisseurs de services de médias audiovisuels et les groupes audiovisuels, au regard de la réglementation actuelle et les principes fondateurs de l’internet « best effort ». Il propose des pistes de réflexion pour adapter la réglementation et la régulation des services de médias audiovisuels et de son marché publicitaire en vue de préserver cette télévision, qui permet une représentation des repères identitaires des peuples de l’Union européenne.
Il offre une vision d’une version européenne de la TV. 2.0, réglementée, régulée et aidée, qui favoriserait la coexistence d’une production audiovisuelle indépendante et des coproductions paneuropéennes produites par ces futurs grands groupes audiovisuels européens dans un marché unique du droit de propriété intellectuel à construire."
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
INTRODUCTION - La télévision européenne est-elle menacée par la TV.2.0 ?
PARTIE I – UN TRANSPORT RÉGLEMENTÉ POUR UNE TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0
CHAP.1 - La diversité des acteurs de la TV.2.0: une menace pour la télévision européenne ?
- Section I - La réorganisation du paysage audiovisuel sous l'effet de la convergence
- Section II - Les stratégies dangereuses des "nouveaux entrants" pour la télévision européenne
- Section III - TV.2.0 versus télévision européenne ?
CHAP.2 - L'infrastructure du net: un enjeu stratégique pour la télévision européenne
- Section I - Les "maîtres du jeu" du passage à la TV.2.0
- Section II - La remise en cause des règles fondatrices du net
CHAP.3 - Le service prioritaire pour le transport de la TV. européenne 2.0
- Section I - Une solution conforme à la neutralité du net
- Section II - La réglementation du service prioritaire
PARTIE II - LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0 INDUIT UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE
CHAP.1 - L'exploitation des œuvres sur la TV. européenne 2.0
- Section I - La TV.2.0 induit un changement d'échelle d'exploitation des œuvres européennes
- Section II - La rémunération pour copie privée à l'heure de la TV.2.0
- Section III - Vers une simplification de la chronologie des médias
CHAP.2 - Une politique de quotas de production et de diffusion à revisiter
- Section I - Une politique de quota de production à adopter
- Section II - Une politique de quota de diffusion à reconsidérer
PARTIE II - LA PUBLICITÉ MENACE LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0?
CHAP.1 - La fabrication de la publicité de la TV 2.0 face à la protection des données personnelles
- Section I - Un processus de fabrication inquiétant
- Section II - Un processus de fabrication à certifier
CHAP.2 - Le marché publicitaire : un enjeu pour la télévision européenne 2.0
- Section I - La nouvelle donne du marché de la publicité télévisuelle
- Section II - Des leviers à réguler
CONCLUSION - L'obligation pour l'Union européenne de gagner la bataille de l'exception culturelle 2.0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003507 7 SCA TEL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Création - Information - Communication Importance : 394 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2091-8 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Le droit à l'image [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur . - 2ème édition . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 394 p.. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-2091-8
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003847 5 ISG DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La responsabilité civile des acteurs de l'internet : Du fait de la mise en ligne de contenus illicites / Elise Ricbourg–Attal
Titre : La responsabilité civile des acteurs de l'internet : Du fait de la mise en ligne de contenus illicites Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Ricbourg–Attal, Auteur ; Jérôme Julien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Création - Information - Communication Importance : 444 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6293-2 Note générale : Sommaire :
"• PARTIE I. La responsabilité des acteurs de l’internet statique : une approche homogène
CHAPITRE I. La nécessité d’un contenu illicite
Section I. L’illicéité en raison d’une faute purement civile
Section II. L’illicéité découlant d’une infraction pénale
CHAPITRE II. Le rôle matériel de l’acteur sur le contenu
Section I. Les acteurs fournisseurs du contenu de l’internet
Section II. Les acteurs diffuseurs du contenu de l’internet
• PARTIE II. La responsabilité des acteurs de l’internet dynamique : une approche hétérogène
CHAPITRE I. Le dévoiement de la notion d’hébergeur
Section I. Les nouveaux intermédiaires de services de l’internet
Section II. Les juges face aux nouveaux intermédiaires de services
CHAPITRE II. Plaidoyer en faveur du droit commun
Section I. La recherche d’une responsabilité du fait personnel
Section II. Une possible application du régime de responsabilité du fait des choses"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130194_2_0/la-responsabilite-civile-des-acteurs-de-l-internet.html (consulté le 23/09/2014)Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : nouvelles technologies droit d'auteur droit d'expression internet journalisme Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : "Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d’avoir sorti l’internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables.
Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d’acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu’ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l’internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s’obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l’appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l’internet ne peut consister qu’en une application raisonnée du droit commun.
En parallèle de l’examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d’un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.
L’approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130194_2_0/la-responsabilite-civile-des-acteurs-de-l-internet.html (consulté le 23/09/2014)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130194_2_0/la-responsabilite-civi [...] La responsabilité civile des acteurs de l'internet : Du fait de la mise en ligne de contenus illicites [texte imprimé] / Elise Ricbourg–Attal, Auteur ; Jérôme Julien, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 444 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-6293-2
Sommaire :
"• PARTIE I. La responsabilité des acteurs de l’internet statique : une approche homogène
CHAPITRE I. La nécessité d’un contenu illicite
Section I. L’illicéité en raison d’une faute purement civile
Section II. L’illicéité découlant d’une infraction pénale
CHAPITRE II. Le rôle matériel de l’acteur sur le contenu
Section I. Les acteurs fournisseurs du contenu de l’internet
Section II. Les acteurs diffuseurs du contenu de l’internet
• PARTIE II. La responsabilité des acteurs de l’internet dynamique : une approche hétérogène
CHAPITRE I. Le dévoiement de la notion d’hébergeur
Section I. Les nouveaux intermédiaires de services de l’internet
Section II. Les juges face aux nouveaux intermédiaires de services
CHAPITRE II. Plaidoyer en faveur du droit commun
Section I. La recherche d’une responsabilité du fait personnel
Section II. Une possible application du régime de responsabilité du fait des choses"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130194_2_0/la-responsabilite-civile-des-acteurs-de-l-internet.html (consulté le 23/09/2014)
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : nouvelles technologies droit d'auteur droit d'expression internet journalisme Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : "Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d’avoir sorti l’internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables.
Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d’acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu’ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l’internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s’obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l’appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l’internet ne peut consister qu’en une application raisonnée du droit commun.
En parallèle de l’examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d’un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.
L’approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130194_2_0/la-responsabilite-civile-des-acteurs-de-l-internet.html (consulté le 23/09/2014)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130194_2_0/la-responsabilite-civi [...] Réservation
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