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Contentieux administratif / Michel Leroy
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : Troisième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 13 Importance : 1028 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1953-X Prix : 180,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit administratif conseil d'état procédure Note de contenu :
GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Abréviations, Bibliographie, Prologue
CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE
Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle
Section II - L'"Ombudsman"
Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law
Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire
Section V - Juridictions spécialisées autonomes
CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE
CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Section I - Evolution historique
Section II - Constitution et juridiction
Section III - Les juridictions administratives de premier degré
CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT
Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...)
Section II - Les formations
CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE
CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions
Section II - L'acte annulable
Section III - L'autorité administrative
Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels
Section V - L'absence d'autre recours
Section VI - Les causes d'ennulation
CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative
CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION
Section I - Caractères généraux
Section II - L'intérêt à agir
Section III - Capacité et représentation
Section IV - Le délai de recours
Section V - La requête
Section VI - Le mémoire en réponse
Section VII - Le dossier administratif
Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif
Section IX - Les interventions
Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur
Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels
Section XII - Les derniers mémoires
Section XIII - L'audience
Section SIV - La procédure par défaut
Section XV - L'arrêt
Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif
Section XVII - Les incidents
Section XVIII - Les procédures accélérées
Section XIS - Les procédures abrégées
CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION
Section I - Les arrêts de rejet
Section II - Les arrêts d'annulation
CHP.X - SUSPENSION ET REFERE
Section I - Raisons d'être et historique
Section II - La suspension
Section III - Les mesures provisoires
Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension
Section V - Référé administratif et référé judiciaire
CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE
Section I - Origine, raisons d'être et évolution
Section II - Les conditions d'indemnistaion
Section III - La fixation de l'indemnité
Section IV - La procédure
Section V - Avenir et prolongements
CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION
Section I - Vue générale
Section II - Fossiles juridiques
Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives
Section IV - Le contentieux électoral communal
Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale
Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police
Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires
Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police
Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives
Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés
Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques
Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale
Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement
Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance
CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS
Contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 1028 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 13) .
ISBN : 2-8027-1953-X : 180,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit administratif conseil d'état procédure Note de contenu :
GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Abréviations, Bibliographie, Prologue
CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE
Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle
Section II - L'"Ombudsman"
Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law
Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire
Section V - Juridictions spécialisées autonomes
CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE
CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Section I - Evolution historique
Section II - Constitution et juridiction
Section III - Les juridictions administratives de premier degré
CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT
Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...)
Section II - Les formations
CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE
CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions
Section II - L'acte annulable
Section III - L'autorité administrative
Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels
Section V - L'absence d'autre recours
Section VI - Les causes d'ennulation
CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative
CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION
Section I - Caractères généraux
Section II - L'intérêt à agir
Section III - Capacité et représentation
Section IV - Le délai de recours
Section V - La requête
Section VI - Le mémoire en réponse
Section VII - Le dossier administratif
Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif
Section IX - Les interventions
Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur
Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels
Section XII - Les derniers mémoires
Section XIII - L'audience
Section SIV - La procédure par défaut
Section XV - L'arrêt
Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif
Section XVII - Les incidents
Section XVIII - Les procédures accélérées
Section XIS - Les procédures abrégées
CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION
Section I - Les arrêts de rejet
Section II - Les arrêts d'annulation
CHP.X - SUSPENSION ET REFERE
Section I - Raisons d'être et historique
Section II - La suspension
Section III - Les mesures provisoires
Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension
Section V - Référé administratif et référé judiciaire
CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE
Section I - Origine, raisons d'être et évolution
Section II - Les conditions d'indemnistaion
Section III - La fixation de l'indemnité
Section IV - La procédure
Section V - Avenir et prolongements
CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION
Section I - Vue générale
Section II - Fossiles juridiques
Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives
Section IV - Le contentieux électoral communal
Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale
Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police
Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires
Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police
Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives
Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés
Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques
Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale
Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement
Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance
CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000368 5 LER CON Livre Bureaux Documentaires Disponible Contentieux administratif : Annexes : textes fondamentaux / Michel Leroy
Titre : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Mention d'édition : Troisième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 111 p. Format : 24 cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge législation Belgique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : Législation belge - droit administratif : textes Contentieux administratif : Annexes : textes fondamentaux [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur . - Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 111 p. ; 24 cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge législation Belgique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : Législation belge - droit administratif : textes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000369 5 LER CON Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Les pratiques du commerce électronique / Marie Demoulin
Titre : Les pratiques du commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 30 Importance : 191 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2432-2 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique Résumé : Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites
ConclusionLes pratiques du commerce électronique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2007 . - 191 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 30) .
ISBN : 978-2-8027-2432-2
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique Résumé : Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites
ConclusionRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000836 5 DEM PRA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000837 5 DEM PRA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le sommet mondial sur la société de l'information et "après" ? Perspectives sur la cité globale / Michel Mathien
Titre : Le sommet mondial sur la société de l'information et "après" ? Perspectives sur la cité globale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Mathien, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Médias, sociétés et relations internationales num. 6 Importance : 439 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2475-9 Prix : 52,25€ Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIASTags : information numérique fracture numérique diversité culturelle internet aspect socio-culturel Index. décimale : 306.44 Multiculturalisme Résumé : RÉSUMÉ paru sur le site http://www.bief.org/:
"Contributions pluridisciplinaires sur la société de l'information et les mutations sociales et culturelles, les enjeux économiques qui découlent de l'usage des TIC à l'échelle mondiale. Elles font suite au Sommet mondial tenu à Genève (décembre 2003) et à Tunis (novembre 2005). Questions sur la gouvernance de l'Internet, les identités culturelles, l'e-gouvernance, les enjeux pour le développement.
ARGUMENTAIRE : Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information et « après » ?
Perspectives sur la cité globale
Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information a eu lieu. Sous l'égide de l'ONU et en deux phases. La première à Genève, du 10 au 12 décembre 2003, et la seconde à Tunis, du 16 au 18 novembre 2005. La plupart des États y ont participé avec - et une première - la « société civile ». Si la « réduction de la fracture numérique » entre pays du Nord et pays du Sud en a été la motivation première, les questions posées par l'essor des technologies de l'information et de la communication (TIC) n'ont pas manqué.
Gérées par les deux agences concernées de l'ONU, l'Union Internationale des Télécommunications (IUT) et l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (Unesco), ces deux manifestations ont été précédées de rencontres préparatoires dans les différentes régions du monde. Malgré de sérieux débats, qui n'ont fait que croître en pertinence et en profondeur, ces réunions n'ont pas eu suffisamment d'échos dans les médias pour être relayées dans l'espace public. On retiendra pourtant une décision majeure : la création du Forum pour la Gouvernance de l'Internet, dont le but est de suivre, voire de pondérer, l'emprise des firmes de premier plan dont le siège est... aux États-Unis.
Mais le SMSI a aussi mis en évidence les mutations sociales et culturelles qui découlent des TIC et de leurs usages les plus divers, ainsi que leurs enjeux économiques croissants aux conséquences insuffisamment mesurables en l'état actuel. Dès lors, au-delà d'un idéal d'accessibilité pour tous à l'échelle planétaire, les problèmes en perspectives dépassent les seules relations Nord-Sud. Et la question de l'après se pose ! Le but n'est-il pas de mieux comprendre les fondements de la Cité globale en construction ? À fortiori en lien avec l'expression de « société de l'information » et tout ce que l'on y reconnaît déjà ou que l'on y projette ?
Les représentants des États au SMSI ont fixé une échéance pour un premier bilan.
« Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de procéder à un examen d'ensemble de la mise en oeuvre des conclusions du SMSI en 2015 ».
L'objet du présent ouvrage, dont le contenu fait suite à une rencontre de scientifiques et de spécialistes à Strasbourg - donc de dimension bien plus modeste qu'un Sommet ! - est de s'engager dans cette perspective. Quitte à revenir sur un idéal commun au regard de la diversité des réalités sociales et culturelles de notre Monde".
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
Remerciements
Les publications de la collection
Autre publication d’actes de colloques du CERIME
INTRODUCTION. Le SMSI et après? Quelles voies pour l’avenir?,
par Michel Mathien
PREMIÈRE PARTIE
BILANS D’UNE DÉMARCHE
CHAPITRE 1. Le concept du NOMIC à l’ère numérique. Contribution de la sociétécivile à la réalisation des objectifs du SMSI, par Mustapha Masmoudi
CHAPITRE 2. Premier bilan et impasses procédurales du SMSI. Vers de nouvellespistes d’usages des TIC, par Bruno Salgues
CHAPITRE 3. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information. Expositionuniverselle du XXIe siècle?, par Annie Fouquet
CHAPITRE 4. La médiatisation du Sommet mondial sur la société de l’information.Quelle mobilisation de l’opinion publique?, par Gérald Arboit
CHAPITRE 5. La participation de l’Afrique au SMSI : l’annonce d’une èrenouvelle?, par Olivier Sagna
CHAPITRE 6. Les agences de l’ONU et la société civile,par Jean-Louis Fullsack
PARTIE II
PROBLÉMATIQUES EN SUSPENS
CHAPITRE 7. Les trois «horloges» de la «société de l’information». De la disharmonie à la rupture?, par Patrick-Yves Badillo
CHAPITRE 8. Cultures du traitement de l’information et fractures numériques,par Jacques Perriault
CHAPITRE 9. Les dispositifs d’interface sociale comme biens communs informationnels, par Michel Arnaud
CHAPITRE 10. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information. Quelsenjeux pour le développement?, par Alain Kiyindou
CHAPITRE 11. La connexion internationale de l’Afrique sub-saharienne. Entremarché et bien public, par Annie Chéneau-Loquay
PARTIE III
MULTICULTURALITÉ, TERRITOIRES ET SYSTÈMES SOCIAUX
CHAPITRE 12. Systèmes d’information et identités culturelles,par Anne-Marie Laulan
CHAPITRE 13. Régulation et l’Internet, deux conceptions différentes entre Chineet Occident, par Olivier Arifon et Philippe Ricaud
CHAPITRE 14. Le Mexique et le SMSI. Les défis et les risques pour l’avenir?,par Rocío Amador-Bautista et Alejandro Pisanty-Baruch
CHAPITRE 15. La Société Civile au SMSI : vers une militance de catalyse?,par Divina Frau-Meigs
UNE GOUVERNANCE EN PERSPECTIVE
CHAPITRE 16. L’E-gouvernance en Amérique Latine : des promesses bienséduisantes, par Santiago Castro
CHAPITRE 17. Internet, contrat social et bien commun, par Richard Delmas
CHAPITRE 18. Le projet «Vox Internet». Une voix européenne et francophonedans les recherches sur la gouvernance de l’Internet,par Françoise Massit-Folléa
IN FINE
De la planète comme espace de conquête ou de partage? Questions sur l’avenirde «la société de l’information», par Michel Mathien.
ANNEXES
LES TEXTES DU SOMMET DE TUNIS
Engagement de Tunis.
Agenda de Tunis pour la Société de l’Information.
«Bien plus aurait pu être réalisé». Déclaration de la Société civile sur le SommetMondial sur la Société de l’Information, 18 décembre 2005 .
Bibliographie indicative .
PRINCIPAUX MOTS-CLÉS ET PERSONNES CITÉES
Mots-clés
Index noms de personnes
Les auteurs
Le sommet mondial sur la société de l'information et "après" ? Perspectives sur la cité globale [texte imprimé] / Michel Mathien, Editeur scientifique . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2007 . - 439 p. ; 24 cm. - (Médias, sociétés et relations internationales; 6) .
ISBN : 978-2-8027-2475-9 : 52,25€
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIASTags : information numérique fracture numérique diversité culturelle internet aspect socio-culturel Index. décimale : 306.44 Multiculturalisme Résumé : RÉSUMÉ paru sur le site http://www.bief.org/:
"Contributions pluridisciplinaires sur la société de l'information et les mutations sociales et culturelles, les enjeux économiques qui découlent de l'usage des TIC à l'échelle mondiale. Elles font suite au Sommet mondial tenu à Genève (décembre 2003) et à Tunis (novembre 2005). Questions sur la gouvernance de l'Internet, les identités culturelles, l'e-gouvernance, les enjeux pour le développement.
ARGUMENTAIRE : Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information et « après » ?
Perspectives sur la cité globale
Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information a eu lieu. Sous l'égide de l'ONU et en deux phases. La première à Genève, du 10 au 12 décembre 2003, et la seconde à Tunis, du 16 au 18 novembre 2005. La plupart des États y ont participé avec - et une première - la « société civile ». Si la « réduction de la fracture numérique » entre pays du Nord et pays du Sud en a été la motivation première, les questions posées par l'essor des technologies de l'information et de la communication (TIC) n'ont pas manqué.
Gérées par les deux agences concernées de l'ONU, l'Union Internationale des Télécommunications (IUT) et l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (Unesco), ces deux manifestations ont été précédées de rencontres préparatoires dans les différentes régions du monde. Malgré de sérieux débats, qui n'ont fait que croître en pertinence et en profondeur, ces réunions n'ont pas eu suffisamment d'échos dans les médias pour être relayées dans l'espace public. On retiendra pourtant une décision majeure : la création du Forum pour la Gouvernance de l'Internet, dont le but est de suivre, voire de pondérer, l'emprise des firmes de premier plan dont le siège est... aux États-Unis.
Mais le SMSI a aussi mis en évidence les mutations sociales et culturelles qui découlent des TIC et de leurs usages les plus divers, ainsi que leurs enjeux économiques croissants aux conséquences insuffisamment mesurables en l'état actuel. Dès lors, au-delà d'un idéal d'accessibilité pour tous à l'échelle planétaire, les problèmes en perspectives dépassent les seules relations Nord-Sud. Et la question de l'après se pose ! Le but n'est-il pas de mieux comprendre les fondements de la Cité globale en construction ? À fortiori en lien avec l'expression de « société de l'information » et tout ce que l'on y reconnaît déjà ou que l'on y projette ?
Les représentants des États au SMSI ont fixé une échéance pour un premier bilan.
« Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de procéder à un examen d'ensemble de la mise en oeuvre des conclusions du SMSI en 2015 ».
L'objet du présent ouvrage, dont le contenu fait suite à une rencontre de scientifiques et de spécialistes à Strasbourg - donc de dimension bien plus modeste qu'un Sommet ! - est de s'engager dans cette perspective. Quitte à revenir sur un idéal commun au regard de la diversité des réalités sociales et culturelles de notre Monde".
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
Remerciements
Les publications de la collection
Autre publication d’actes de colloques du CERIME
INTRODUCTION. Le SMSI et après? Quelles voies pour l’avenir?,
par Michel Mathien
PREMIÈRE PARTIE
BILANS D’UNE DÉMARCHE
CHAPITRE 1. Le concept du NOMIC à l’ère numérique. Contribution de la sociétécivile à la réalisation des objectifs du SMSI, par Mustapha Masmoudi
CHAPITRE 2. Premier bilan et impasses procédurales du SMSI. Vers de nouvellespistes d’usages des TIC, par Bruno Salgues
CHAPITRE 3. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information. Expositionuniverselle du XXIe siècle?, par Annie Fouquet
CHAPITRE 4. La médiatisation du Sommet mondial sur la société de l’information.Quelle mobilisation de l’opinion publique?, par Gérald Arboit
CHAPITRE 5. La participation de l’Afrique au SMSI : l’annonce d’une èrenouvelle?, par Olivier Sagna
CHAPITRE 6. Les agences de l’ONU et la société civile,par Jean-Louis Fullsack
PARTIE II
PROBLÉMATIQUES EN SUSPENS
CHAPITRE 7. Les trois «horloges» de la «société de l’information». De la disharmonie à la rupture?, par Patrick-Yves Badillo
CHAPITRE 8. Cultures du traitement de l’information et fractures numériques,par Jacques Perriault
CHAPITRE 9. Les dispositifs d’interface sociale comme biens communs informationnels, par Michel Arnaud
CHAPITRE 10. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information. Quelsenjeux pour le développement?, par Alain Kiyindou
CHAPITRE 11. La connexion internationale de l’Afrique sub-saharienne. Entremarché et bien public, par Annie Chéneau-Loquay
PARTIE III
MULTICULTURALITÉ, TERRITOIRES ET SYSTÈMES SOCIAUX
CHAPITRE 12. Systèmes d’information et identités culturelles,par Anne-Marie Laulan
CHAPITRE 13. Régulation et l’Internet, deux conceptions différentes entre Chineet Occident, par Olivier Arifon et Philippe Ricaud
CHAPITRE 14. Le Mexique et le SMSI. Les défis et les risques pour l’avenir?,par Rocío Amador-Bautista et Alejandro Pisanty-Baruch
CHAPITRE 15. La Société Civile au SMSI : vers une militance de catalyse?,par Divina Frau-Meigs
UNE GOUVERNANCE EN PERSPECTIVE
CHAPITRE 16. L’E-gouvernance en Amérique Latine : des promesses bienséduisantes, par Santiago Castro
CHAPITRE 17. Internet, contrat social et bien commun, par Richard Delmas
CHAPITRE 18. Le projet «Vox Internet». Une voix européenne et francophonedans les recherches sur la gouvernance de l’Internet,par Françoise Massit-Folléa
IN FINE
De la planète comme espace de conquête ou de partage? Questions sur l’avenirde «la société de l’information», par Michel Mathien.
ANNEXES
LES TEXTES DU SOMMET DE TUNIS
Engagement de Tunis.
Agenda de Tunis pour la Société de l’Information.
«Bien plus aurait pu être réalisé». Déclaration de la Société civile sur le SommetMondial sur la Société de l’Information, 18 décembre 2005 .
Bibliographie indicative .
PRINCIPAUX MOTS-CLÉS ET PERSONNES CITÉES
Mots-clés
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Les auteurs
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001067 1 2007 MAT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Responsabilités des entreprises et corégulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Berns, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Ludovic Hennebel, Auteur ; Gregory Lewkowicz, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Penser le droit Importance : 230 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2292-2 Prix : 45,-€ Langues : Français Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit économie aspect socio-culturel droits de l'homme corégulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. Couverture) :
"La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs, de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l'existence? C'est tout le débat actuel sur la " responsabilité sociale " des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de l'homme? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en œuvre et par qui ? Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. II en analyse les enjeux et en trace les perspectives."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Stratégies de responsabilisation des entreprises à l'ère de la mondialisation
A / Le défi de la mondialisation à l’ordre des Etats
B / Le vocabulaire des droits de l’homme et la grammaire des affaires
C / Les dispositifs de contrôle de l’entreprise
D / De la responsabilité sociale à la responsabilité juridique : l’intervention des pouvoirs publics et du juge
E / Penser la corégulation
CHAPITRE II : Si les entreprises ont une âme
A / La relation économie / politique
B / Morale
C / Processus constituant et société de contrôle
CHAPITRE III : L'entreprise, titulaire et garante des droits de l'homme
A / L’entreprise, titulaire de droits de l’homme
B / L'entreprise, garante des droits de l'homme
CHAPITRE IV : Corégulation et responsabilité sociale des entreprises
A / Théorie de la corégulation
B / La dynamique de la responsabilité sociale des entreprisesEn ligne : http://www.bruylant.be Responsabilités des entreprises et corégulation [texte imprimé] / Thomas Berns, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Ludovic Hennebel, Auteur ; Gregory Lewkowicz, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2007 . - 230 p. ; 24 cm. - (Penser le droit) .
ISBN : 978-2-8027-2292-2 : 45,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit économie aspect socio-culturel droits de l'homme corégulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. Couverture) :
"La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs, de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l'existence? C'est tout le débat actuel sur la " responsabilité sociale " des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de l'homme? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en œuvre et par qui ? Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. II en analyse les enjeux et en trace les perspectives."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Stratégies de responsabilisation des entreprises à l'ère de la mondialisation
A / Le défi de la mondialisation à l’ordre des Etats
B / Le vocabulaire des droits de l’homme et la grammaire des affaires
C / Les dispositifs de contrôle de l’entreprise
D / De la responsabilité sociale à la responsabilité juridique : l’intervention des pouvoirs publics et du juge
E / Penser la corégulation
CHAPITRE II : Si les entreprises ont une âme
A / La relation économie / politique
B / Morale
C / Processus constituant et société de contrôle
CHAPITRE III : L'entreprise, titulaire et garante des droits de l'homme
A / L’entreprise, titulaire de droits de l’homme
B / L'entreprise, garante des droits de l'homme
CHAPITRE IV : Corégulation et responsabilité sociale des entreprises
A / Théorie de la corégulation
B / La dynamique de la responsabilité sociale des entreprisesEn ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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