Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche
Le droit de la publicité / Bernard Mouffe
Titre : Le droit de la publicité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur Mention d'édition : 3ème Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 568 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2739-2 Prix : 110,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : audiovisuel presse écrite droit droit belge publicité droit des marques JEP déontologie droit à l'image vie privée législation sanction consommateur droit d'auteur droits voisins CSA contenu Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Quatrième de couverture :
« La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles.
A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-yWasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse.
En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires.
Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée.
Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire. »
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I : L'ŒUVRE PUBLICITAIRE
Chapitre I - La notion de publicité en droit belge
Chapitre II - Spécificité de l'œuvre publicitaire
Chapitre III - Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité
Chapitre IV - Les principaux supports et actes publicitaires
Chapitre V - Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires
Chapitre VI - Les parties à l'œuvre publicitaire
Chapitre VII - Définitions pratiques
PARTIE II : LE DROIT D'AUTEUR
Chapitre I - Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvre
Chapitre II - Étendue de la protection
PARTIE III : LE DROIT DES MARQUES
PARTIE IV : LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE
PARTIE V : LES RÈGLES PARTICULIÈRES A CERTAINS SECTEURS, PRODUITS OU SERVICES
PARTIE VI : PUBLICITÉ ET MORALITÉ
PARTIE VII : PUBLICITÉ ET VOIES D'AVENIR
Le droit de la publicité [texte imprimé] / Bernard Mouffe, Auteur . - 3ème . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2009 . - 568 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2739-2 : 110,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : audiovisuel presse écrite droit droit belge publicité droit des marques JEP déontologie droit à l'image vie privée législation sanction consommateur droit d'auteur droits voisins CSA contenu Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Quatrième de couverture :
« La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles.
A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-yWasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse.
En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires.
Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée.
Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire. »
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I : L'ŒUVRE PUBLICITAIRE
Chapitre I - La notion de publicité en droit belge
Chapitre II - Spécificité de l'œuvre publicitaire
Chapitre III - Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité
Chapitre IV - Les principaux supports et actes publicitaires
Chapitre V - Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires
Chapitre VI - Les parties à l'œuvre publicitaire
Chapitre VII - Définitions pratiques
PARTIE II : LE DROIT D'AUTEUR
Chapitre I - Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvre
Chapitre II - Étendue de la protection
PARTIE III : LE DROIT DES MARQUES
PARTIE IV : LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE
PARTIE V : LES RÈGLES PARTICULIÈRES A CERTAINS SECTEURS, PRODUITS OU SERVICES
PARTIE VI : PUBLICITÉ ET MORALITÉ
PARTIE VII : PUBLICITÉ ET VOIES D'AVENIR
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002796 5 MOU DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites / Daniel Le Métayer
Titre : Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Le Métayer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 32 Importance : 302 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2960-0 Prix : 66,50-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : TIC droit consommateur internet information Résumé : "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..."
Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011Note de contenu : CHAPITRE I
ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE
Section 1. – Les enjeux
Section 2. – Les éléments d’une dialectique
Section 3. – Les pistes de collaboration
CHAPITRE II
COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES
ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION
Section 1. – Le droit
Section 2. – Sciences et droit
Section 3. – Technique
CHAPITRE III
QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE
LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ?
Section 1. – Des solutions diversifées
Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées
Conclusion
CHAPITRE IV
LES BIENS NUMÉRIQUES
(Une notion au service du Droit ?...)
Section 1. – La réception des biens numériques par le droit
Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec
les principes généraux du droit des biens
Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens
numériques
Section 2. – Les biens numériques au service du Droit
Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs
Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois
CHAPITRE V
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
Section 1. – Contexte économique
Section 2. – Techniques existantes
Section 3. – Tendances actuelles
CHAPITRE VI
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ?
Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur
Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ?
CHAPITRE VII
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES
Section 1. – Principes de la protection de la vie privée
Section 2. – Gestion des identités et authentification
Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton
Section 4. – Communication et accès anonymes
Section 5. – Gestion des données personnelles
CHAPITRE VIII
CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
A CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1. – Un champ d’application incertain
Section 2. – Une mise en oeuvre complexe
Section 3. – Les remèdes éventuels
CHAPITRE IX
CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES
Section 1. – Contexte
Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable
Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé
Section 4. – Expression du consentement du patient
Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements
Section 6. – Le projet DMSP
CHAPITRE X
PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION
DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE
Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques
Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire
CHAPITRE XI
L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ?
Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique
Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau
Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés
Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens !
Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens
Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles
CHAPITRE XII
VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT
Section 1. – Notre problématique
Section 2. – Caractériser la connaissance juridique
Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée
Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable
Sous-section 3. – Norme et document juridiques
Section 3 – Le résseau des codes de droit français
Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes
Sous-section 2. – Le club huppé des codes
Sous-section 3. – Autres communautés des codes
Section 4 – La structure du code de l’environnement
Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code
Sous-section 2. – Chemins et distances
Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques
Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique
Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre
la norme
Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique
Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites [texte imprimé] / Daniel Le Métayer, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2010 . - 302 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 32) .
ISBN : 978-2-8027-2960-0 : 66,50-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : TIC droit consommateur internet information Résumé : "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..."
Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011Note de contenu : CHAPITRE I
ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE
Section 1. – Les enjeux
Section 2. – Les éléments d’une dialectique
Section 3. – Les pistes de collaboration
CHAPITRE II
COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES
ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION
Section 1. – Le droit
Section 2. – Sciences et droit
Section 3. – Technique
CHAPITRE III
QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE
LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ?
Section 1. – Des solutions diversifées
Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées
Conclusion
CHAPITRE IV
LES BIENS NUMÉRIQUES
(Une notion au service du Droit ?...)
Section 1. – La réception des biens numériques par le droit
Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec
les principes généraux du droit des biens
Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens
numériques
Section 2. – Les biens numériques au service du Droit
Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs
Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois
CHAPITRE V
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
Section 1. – Contexte économique
Section 2. – Techniques existantes
Section 3. – Tendances actuelles
CHAPITRE VI
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ?
Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur
Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ?
CHAPITRE VII
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES
Section 1. – Principes de la protection de la vie privée
Section 2. – Gestion des identités et authentification
Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton
Section 4. – Communication et accès anonymes
Section 5. – Gestion des données personnelles
CHAPITRE VIII
CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
A CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1. – Un champ d’application incertain
Section 2. – Une mise en oeuvre complexe
Section 3. – Les remèdes éventuels
CHAPITRE IX
CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES
Section 1. – Contexte
Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable
Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé
Section 4. – Expression du consentement du patient
Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements
Section 6. – Le projet DMSP
CHAPITRE X
PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION
DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE
Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques
Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire
CHAPITRE XI
L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ?
Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique
Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau
Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés
Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens !
Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens
Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles
CHAPITRE XII
VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT
Section 1. – Notre problématique
Section 2. – Caractériser la connaissance juridique
Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée
Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable
Sous-section 3. – Norme et document juridiques
Section 3 – Le résseau des codes de droit français
Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes
Sous-section 2. – Le club huppé des codes
Sous-section 3. – Autres communautés des codes
Section 4 – La structure du code de l’environnement
Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code
Sous-section 2. – Chemins et distances
Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques
Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique
Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre
la norme
Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002946 71 MET TEC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux / Léa Rodrigue
Titre : Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Rodrigue, Auteur ; Martine Lombard, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Droit administratif num. 10 Importance : 499 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3454-3 Note générale : Ouvrage publié sur base de la Thèse de Doctorat (Droit Public) de l'auteur (Paris 2 - 2008) Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit européenTags : droit télécommunications droit européen opérateurs internet régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation par l'éditeur (4è couverture) :
"Conformément au principe de subsidiarité, les États membres exercent des compétences de régulation des marchés libéralisés, tels que les secteurs de l’énergie et des communications électroniques. Les organismes nationaux dédiés se sont organisés pour coopérer entre eux puisqu’ils avaient tous le même objectif du marché unique à poursuivre. Des associations, des forums, des manifestations plus ou moins spontanées se sont multipliés pour évoquer les questions de régulation de leur secteur, voire les régler.
Ces phénomènes semblent renforcer le rôle de la Commission européenne dans la construction de la régulation européenne. En effet, il est possible de se demander si la Commission, en s’appuyant sur des acteurs publics comme privés, institutionnels ou non, et en favorisant de la sorte sa réactivité face aux évolutions, n’obtiendrait pas ainsi le soutien de chacun par des arbitrages flexibles. Le développement de ces instances de « corégulation » contribuerait à une prise de décision plus rapide et adéquate de la Commission.
Ce mouvement a accompagné et encouragé une dynamique institutionnelle encore plus novatrice, avec l’instauration d’organismes européens sectoriels, qualifiés d’agences européennes. Cette évolution renforce les questionnements sur le développement d’une régulation tangible exercée à l’échelon européen.
L’analyse de ces mécanismes existant au niveau européen dans les secteurs de réseaux permet de mieux comprendre les besoins et les lacunes qui se font ressentir et ainsi d’établir les enjeux et les perspectives d’évolution d’une régulation européenne. Il est d’abord essentiel d’identifier les circonstances justifiant une intervention européenne plus poussée, pour ensuite déterminer la forme que pourrait prendre le renforcement de l’échelon européen de la régulation dans les secteurs de réseaux pour lesquels une plus grande implication de la Communauté est nécessaire. La régulation menée au niveau européen peut en effet se développer dans le cadre de structures existantes, telles les associations formalisées de régulateur ou la Commission. Elle peut aussi se développer dans le cadre de nouveaux organes, sur le modèle d’entités existantes, ou à inventer, ainsi que l’actualité européenne des secteurs de réseaux l’illustre."Note de contenu : Sommaire :
PARTIE I : LES MODALITÉS DE COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE À L’ÉCHELON EUROPÉEN
- TITRE 1 : LES ASSOCIATIONS REGROUPANT LES ACTEURS D’UN SECTEUR
- TITRE 2 : LES ASSOCIATIONS REGROUPANT LES AUTORITÉS DE RÉGULATION NATIONALES
- TITRE 3 : LES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE
PARTIE II : LA RÉGULATION EXERCÉE AU CŒUR DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
- TITRE 1 : LA FONCTION RÉGULATRICE EXERCÉE AU SEIN DE LA COMMISSION
- TITRE 2 : LES AGENCES EUROPÉENNES
PARTIE III : LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE LA RÉGULATION À L’ÉCHELON EUROPÉEN
- TITRE 1 : LES ENJEUX MATÉRIELS D’UNE RÉGULATION EUROPÉENNE
- TITRE 2 : LES ENJEUX INSTITUTIONNELS D’UNE RÉGULATION EUROPÉENNE : ÉTUDE DES CONFIGURATIONS POSSIBLES DE LA RÉGULATION EUROPÉENNE
Source : http://fr.bruylant.be - Consulté le 21/06/2012
Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux [texte imprimé] / Léa Rodrigue, Auteur ; Martine Lombard, Préfacier, etc. . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2012 . - 499 p. ; 24 cm. - (Droit administratif; 10) .
ISBN : 978-2-8027-3454-3
Ouvrage publié sur base de la Thèse de Doctorat (Droit Public) de l'auteur (Paris 2 - 2008)
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit européenTags : droit télécommunications droit européen opérateurs internet régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation par l'éditeur (4è couverture) :
"Conformément au principe de subsidiarité, les États membres exercent des compétences de régulation des marchés libéralisés, tels que les secteurs de l’énergie et des communications électroniques. Les organismes nationaux dédiés se sont organisés pour coopérer entre eux puisqu’ils avaient tous le même objectif du marché unique à poursuivre. Des associations, des forums, des manifestations plus ou moins spontanées se sont multipliés pour évoquer les questions de régulation de leur secteur, voire les régler.
Ces phénomènes semblent renforcer le rôle de la Commission européenne dans la construction de la régulation européenne. En effet, il est possible de se demander si la Commission, en s’appuyant sur des acteurs publics comme privés, institutionnels ou non, et en favorisant de la sorte sa réactivité face aux évolutions, n’obtiendrait pas ainsi le soutien de chacun par des arbitrages flexibles. Le développement de ces instances de « corégulation » contribuerait à une prise de décision plus rapide et adéquate de la Commission.
Ce mouvement a accompagné et encouragé une dynamique institutionnelle encore plus novatrice, avec l’instauration d’organismes européens sectoriels, qualifiés d’agences européennes. Cette évolution renforce les questionnements sur le développement d’une régulation tangible exercée à l’échelon européen.
L’analyse de ces mécanismes existant au niveau européen dans les secteurs de réseaux permet de mieux comprendre les besoins et les lacunes qui se font ressentir et ainsi d’établir les enjeux et les perspectives d’évolution d’une régulation européenne. Il est d’abord essentiel d’identifier les circonstances justifiant une intervention européenne plus poussée, pour ensuite déterminer la forme que pourrait prendre le renforcement de l’échelon européen de la régulation dans les secteurs de réseaux pour lesquels une plus grande implication de la Communauté est nécessaire. La régulation menée au niveau européen peut en effet se développer dans le cadre de structures existantes, telles les associations formalisées de régulateur ou la Commission. Elle peut aussi se développer dans le cadre de nouveaux organes, sur le modèle d’entités existantes, ou à inventer, ainsi que l’actualité européenne des secteurs de réseaux l’illustre."Note de contenu : Sommaire :
PARTIE I : LES MODALITÉS DE COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE À L’ÉCHELON EUROPÉEN
- TITRE 1 : LES ASSOCIATIONS REGROUPANT LES ACTEURS D’UN SECTEUR
- TITRE 2 : LES ASSOCIATIONS REGROUPANT LES AUTORITÉS DE RÉGULATION NATIONALES
- TITRE 3 : LES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE
PARTIE II : LA RÉGULATION EXERCÉE AU CŒUR DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
- TITRE 1 : LA FONCTION RÉGULATRICE EXERCÉE AU SEIN DE LA COMMISSION
- TITRE 2 : LES AGENCES EUROPÉENNES
PARTIE III : LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE LA RÉGULATION À L’ÉCHELON EUROPÉEN
- TITRE 1 : LES ENJEUX MATÉRIELS D’UNE RÉGULATION EUROPÉENNE
- TITRE 2 : LES ENJEUX INSTITUTIONNELS D’UNE RÉGULATION EUROPÉENNE : ÉTUDE DES CONFIGURATIONS POSSIBLES DE LA RÉGULATION EUROPÉENNE
Source : http://fr.bruylant.be - Consulté le 21/06/2012
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003468 5 ROD ASP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Médias et démocratie en Afrique : L'enjeu de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud de la Brosse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Médias, sociétés et relations internationales num. 14 Importance : 392 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3871-8 Prix : 85 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation Afrique démocratie Index. décimale : 302.23 Media Résumé : "Quel que soit le pays ou le continent considéré, une interdépendance étroite existe aujourd’hui entre démocratie, liberté des médias et régulation de la communication. Une place cruciale revient en effet aux organes de régulation dans la procédure d’allocation de fréquences d’émissions, dans la promotion de la diversité culturelle des contenus médiatiques, dans l’équitable accès aux ondes des courants politiques et de pensée, ou encore dans l’émergence de véritables médias de service public. Les organes de régulation des médias se sont partout ou presque imposés comme partie intégrante de l’appareillage institutionnel démocratique."
Source : http://fr.bruylant.be/titres/128174_2/medias-et-democratie-en-afrique-l-enjeu-de-la-regulation.html(consulté le 07/03/2013)Note de contenu : Sommaire
Introduction
Partie I : Régulation et Démocratie
La place de la régulation dans un "système médiatique" démocratique
L'ambiguïté fondamentale de la régulation
La régulation comme vecteur d'accélération de la démocratisation
Partie II : Régulation et démocratisation en Afrique subsaharienne
La régulation, un espace cogéré ?
Le paysage de la régulation des médias et de l'information
Vers des acquis démocratiques essentiels
Conclusion
Bibliographie indicative
Index des auteurs et des instances africaines de régulation cités
L'auteurEn ligne : http://fr.bruylant.be/titres/128174_2/medias-et-democratie-en-afrique-l-enjeu-de [...] Médias et démocratie en Afrique : L'enjeu de la régulation [texte imprimé] / Renaud de la Brosse, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2012 . - 392 p. ; 24 cm. - (Médias, sociétés et relations internationales; 14) .
ISBN : 978-2-8027-3871-8 : 85
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation Afrique démocratie Index. décimale : 302.23 Media Résumé : "Quel que soit le pays ou le continent considéré, une interdépendance étroite existe aujourd’hui entre démocratie, liberté des médias et régulation de la communication. Une place cruciale revient en effet aux organes de régulation dans la procédure d’allocation de fréquences d’émissions, dans la promotion de la diversité culturelle des contenus médiatiques, dans l’équitable accès aux ondes des courants politiques et de pensée, ou encore dans l’émergence de véritables médias de service public. Les organes de régulation des médias se sont partout ou presque imposés comme partie intégrante de l’appareillage institutionnel démocratique."
Source : http://fr.bruylant.be/titres/128174_2/medias-et-democratie-en-afrique-l-enjeu-de-la-regulation.html(consulté le 07/03/2013)Note de contenu : Sommaire
Introduction
Partie I : Régulation et Démocratie
La place de la régulation dans un "système médiatique" démocratique
L'ambiguïté fondamentale de la régulation
La régulation comme vecteur d'accélération de la démocratisation
Partie II : Régulation et démocratisation en Afrique subsaharienne
La régulation, un espace cogéré ?
Le paysage de la régulation des médias et de l'information
Vers des acquis démocratiques essentiels
Conclusion
Bibliographie indicative
Index des auteurs et des instances africaines de régulation cités
L'auteurEn ligne : http://fr.bruylant.be/titres/128174_2/medias-et-democratie-en-afrique-l-enjeu-de [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003743 74 LAB MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel / Carine Doutrelepont
Titre : L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 314 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0966-4 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - 314 p.. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0966-4
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003772 72 DOU EUR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible PermalinkPermalinkL'actualité du droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
PermalinkQuestions de droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
PermalinkPermalinkPermalink