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Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles - Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé / Nicolas Thirion
Titre : Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles - Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Thirion, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit Economie international Importance : 282 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2368-1 Prix : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : économie droit droit commercial médias télécommunications concurrence régulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. couverture) :
"Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l’organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d’une part, à l’abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d’autre part, au dirigisme étatique pur et simple.
Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires.
Il importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d’assurer dès lors un équilibre entre eux.
L’instauration et le développement d’instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l’angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.
Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d’organisation des rapports entre le marché et l’État."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION GENERALE
– Économie de marché, régulations sectorielles et droit économique par Nicolas THIRION
PREMIERE PARTIE : Les marchés financiers
– Concurrence et régulation sur les marchés financiers par Patrick LE GALL
– Concurrence et régulation dans l’industrie de la gestion d’actifs par Franck MARTIN
– L'évolution du cadre d’exercice des marchés réglementés et de leurs autorités en Europe. Bilan et perspectives par Patrick STEPHAN
DEUXIEME PARTIE : Les télécommunications
– La régulation dans les télécommunications : une approche croisée de l’économie et du droit par Thierry PÉNARD et Nicolas THIRION
TROISIEME PARTIE : Les médias
La régulation dans les médias : les exemples de la salle de cinéma (approche juridique) et de la presse écrite (approche économique) par Patrick LE FLOCH et Benjamin MONTELS
QUATRIEME PARTIE : La santé
– AKU (ou l’impossibilité du système de santé français) par Didier DANET
– Quelle place faut-il donner aux forces du marché et à l’intervention publique dans la régulation du système de santé ? par Éric MALIN
CONCLUSIONS GENERALES :
– Recherches et observations sur la mise en oeuvre des institutions régulatoires en France par Claude CHAMPAUD
En ligne : http://editions.larcier.com Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles - Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé [texte imprimé] / Nicolas Thirion, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2007 . - 282 p. ; 24 cm. - (Droit Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-2368-1 : 65,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : économie droit droit commercial médias télécommunications concurrence régulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. couverture) :
"Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l’organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d’une part, à l’abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d’autre part, au dirigisme étatique pur et simple.
Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires.
Il importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d’assurer dès lors un équilibre entre eux.
L’instauration et le développement d’instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l’angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.
Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d’organisation des rapports entre le marché et l’État."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION GENERALE
– Économie de marché, régulations sectorielles et droit économique par Nicolas THIRION
PREMIERE PARTIE : Les marchés financiers
– Concurrence et régulation sur les marchés financiers par Patrick LE GALL
– Concurrence et régulation dans l’industrie de la gestion d’actifs par Franck MARTIN
– L'évolution du cadre d’exercice des marchés réglementés et de leurs autorités en Europe. Bilan et perspectives par Patrick STEPHAN
DEUXIEME PARTIE : Les télécommunications
– La régulation dans les télécommunications : une approche croisée de l’économie et du droit par Thierry PÉNARD et Nicolas THIRION
TROISIEME PARTIE : Les médias
La régulation dans les médias : les exemples de la salle de cinéma (approche juridique) et de la presse écrite (approche économique) par Patrick LE FLOCH et Benjamin MONTELS
QUATRIEME PARTIE : La santé
– AKU (ou l’impossibilité du système de santé français) par Didier DANET
– Quelle place faut-il donner aux forces du marché et à l’intervention publique dans la régulation du système de santé ? par Éric MALIN
CONCLUSIONS GENERALES :
– Recherches et observations sur la mise en oeuvre des institutions régulatoires en France par Claude CHAMPAUD
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 5 THI LIB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit de la vie privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Docquir, Auteur ; Yves Poullet, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Droit actuel Importance : 354 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2477-0 Prix : 49,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit belge droit civil internet consommateur vie privée information Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Guide pratique du droit de la vie privée :
• principes généraux,
• protection des données,
• autres réglementations.
Le présent ouvrage offre une approche synthétique et une vue d’ensemble du droit de la vie privée. C’est indispensable, au vu de la diversité des règles applicables : convention européenne des droits de l’homme, directives européennes, lois et règlements nationaux, jurisprudence internationale et nationale, avis rendus par la Commission de la protection de la vie privée, etc.
À côté des règles fondamentales de respect de la vie privée (protection de la vie privée et familiale, du domicile et des communications) et du droit à l’image, le lecteur trouvera un exposé clair et complet des règles sur les traitements de données à caractère personnel par les entreprises et les pouvoirs publics (déclaration préalable, sous-traitance, règles de sécurité, etc.), y compris dans le contexte de leurs activités internationales.
D’autres parties spécifiques abordent en détail les pratiques et les règles en matière de profilage, de collecte de données sur internet et de marketing direct, et font le point sur les règles en matière de vidéosurveillance, de détectives privés, ou encore de secret des communications.
À travers les nombreux exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret de l’étendue et des limites du droit à la vie privée, selon la jurisprudence la plus récente."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/04/2009)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-Propos
TITRE INTRODUCTIF : LES FONDEMENTS DU DROIT A LA VIE PRIVEE
- Section 1/ L’évolution historique
- Section 2/ Les sources du droit à la vie privée
- Section 3/ La mise en oeuvre du droit à la vie privée
TITRE I – LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA VIE PRIVEE
- Chapitre I / Les bénéficiaires de la protection
- Chapitre II / L’étendue du droit à la vie privée
- Chapitre III / Le respect des droits protégés
- Chapitre IV / L’utilisation des données à caractère personnel d’autrui
- Chapitre V / L’utilisation de l’image d’autrui
TITRE II – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE NATIONAL
- Chapitre I / Les situations auxquelles la loi s’applique
- Chapitre II / Les personnes responsables aux yeux de la loi
- Chapitre III / L’information publique préalable au traitement
- Chapitre IV / L’information individuelle lors de l’obtention de données
- Chapitre V / La sécurité et la confidentialité des données
- Chapitre VI / Le traitement des données sensibles, médicales et judiciaires
- Chapitre VII / Les droits de la personne concernée
TITRE III – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Chapitre I / La recherche de la loi applicable
- Chapitre II / Le transfert de données au sein de l’union européenne
- Chapitre III / Le transfert de données vers des pays tiers
TITRE IV – LA VIE PRIVEE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE
- Chapitre I / Le profilage des internautes
- Chapitre II / Le marketing direct
TITRE V – LA VIE PRIVEE ET LA SURVEILLANCE
- Chapitre I / la surveillance par les pouvoirs publics
- Chapitre II / La surveillance par les personnes privées
- Chapitre III / L’admissibilité des preuves
TITRE VI - Les recours et les sanctions
Bibliographie sélective
En ligne : http://editions.larcier.com/ Le droit de la vie privée [texte imprimé] / Benjamin Docquir, Auteur ; Yves Poullet, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 354 p. ; 24 cm. - (Droit actuel) .
ISBN : 978-2-8044-2477-0 : 49,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit belge droit civil internet consommateur vie privée information Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Guide pratique du droit de la vie privée :
• principes généraux,
• protection des données,
• autres réglementations.
Le présent ouvrage offre une approche synthétique et une vue d’ensemble du droit de la vie privée. C’est indispensable, au vu de la diversité des règles applicables : convention européenne des droits de l’homme, directives européennes, lois et règlements nationaux, jurisprudence internationale et nationale, avis rendus par la Commission de la protection de la vie privée, etc.
À côté des règles fondamentales de respect de la vie privée (protection de la vie privée et familiale, du domicile et des communications) et du droit à l’image, le lecteur trouvera un exposé clair et complet des règles sur les traitements de données à caractère personnel par les entreprises et les pouvoirs publics (déclaration préalable, sous-traitance, règles de sécurité, etc.), y compris dans le contexte de leurs activités internationales.
D’autres parties spécifiques abordent en détail les pratiques et les règles en matière de profilage, de collecte de données sur internet et de marketing direct, et font le point sur les règles en matière de vidéosurveillance, de détectives privés, ou encore de secret des communications.
À travers les nombreux exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret de l’étendue et des limites du droit à la vie privée, selon la jurisprudence la plus récente."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/04/2009)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-Propos
TITRE INTRODUCTIF : LES FONDEMENTS DU DROIT A LA VIE PRIVEE
- Section 1/ L’évolution historique
- Section 2/ Les sources du droit à la vie privée
- Section 3/ La mise en oeuvre du droit à la vie privée
TITRE I – LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA VIE PRIVEE
- Chapitre I / Les bénéficiaires de la protection
- Chapitre II / L’étendue du droit à la vie privée
- Chapitre III / Le respect des droits protégés
- Chapitre IV / L’utilisation des données à caractère personnel d’autrui
- Chapitre V / L’utilisation de l’image d’autrui
TITRE II – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE NATIONAL
- Chapitre I / Les situations auxquelles la loi s’applique
- Chapitre II / Les personnes responsables aux yeux de la loi
- Chapitre III / L’information publique préalable au traitement
- Chapitre IV / L’information individuelle lors de l’obtention de données
- Chapitre V / La sécurité et la confidentialité des données
- Chapitre VI / Le traitement des données sensibles, médicales et judiciaires
- Chapitre VII / Les droits de la personne concernée
TITRE III – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Chapitre I / La recherche de la loi applicable
- Chapitre II / Le transfert de données au sein de l’union européenne
- Chapitre III / Le transfert de données vers des pays tiers
TITRE IV – LA VIE PRIVEE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE
- Chapitre I / Le profilage des internautes
- Chapitre II / Le marketing direct
TITRE V – LA VIE PRIVEE ET LA SURVEILLANCE
- Chapitre I / la surveillance par les pouvoirs publics
- Chapitre II / La surveillance par les personnes privées
- Chapitre III / L’admissibilité des preuves
TITRE VI - Les recours et les sanctions
Bibliographie sélective
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001408 5 DOC DRO Livre Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 31/01/2012 Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge / Evelyne Terryn
Titre : Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Contrats & Patrimoine num. 9 Importance : 160 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2700-9 Prix : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit contrat rétractation consommateur droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. "Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009)En ligne : http://editions.larcier.com/ Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge [texte imprimé] / Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 160 p. ; 24 cm. - (Contrats & Patrimoine; 9) .
ISBN : 978-2-8044-2700-9 : 65,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit contrat rétractation consommateur droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. "Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009)En ligne : http://editions.larcier.com/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001410 5 TER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Quand Google défie le droit - Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité / Alain Strowel
Titre : Quand Google défie le droit - Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; Jean-Noël Jeanneney, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2011 ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-4569-0 Prix : 19,-€ Note générale : Premier moteur de recherche au monde, symbole du "tout accessible à tous gratuitement", Google propose une nouvelle économie du contenu qui séduit les consommateurs mais bouscule les éditeurs de livres, la presse, le monde de l'audiovisuel. Est-ce qu'il faut se réjouir du projet Google Books ? Préfigure-t-il la bibliothèque numérique de rêve ? Comment la presse peut-elle survivre en ligne face à Google News ? Les producteurs audiovisuels et les chaînes TV doivent-ils craindre YouTube et Google TV ? Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit internet droit d'auteur information publicité régulation Note de contenu : Table des matières
Préface
Rencontres, remerciements et quelques mots d’explication
Introduction
CHAPITRE I - LES LIVRES :
Google Books promet-il la bibliothèque universelle de rêve ?
Google Books : des partenariats avec des bibliothèques et des accords avec des éditeurs
La mission Google : « Organiser toute l’information du monde
pour la rendre accessible et utile à tous »
Polémiques françaises et vraies questions autour de « Quand Google défie l’Europe »
La hiérarchisation invisible du savoir par le marketing
Les litiges opposant les auteurs et éditeurs à Google en France et aux États-Unis
La portée mondiale de l’accord de transaction
(Google Book Settlement)
Les nouveaux modes d’exploitation autorisés par l’accord de transaction
Les critiques des éditeurs et auteurs
Les critiques des bibliothèques
L’accès aux livres : une question d’intérêt public, pas une affaire de contrats privés
De Google Books à Google eBooks : vers une librairie commerciale
Une librairie en ligne adossée à un moteur de recherche dominant : des risques accrus
CHAPITRE II – LES AGREGATEURS D'ACTUALITÉS :
la presse peut-elle survivre avec Google News ?
Google News : un agrégateur de flux d’actualités
Ne pas confondre le journalisme participatif avec les agrégateurs de blogs sur le Web !
Copiepresse c. Google : 1 : 0 sur le terrain du droit d’auteur, un nul en finale ?
Google News : vers un « Google vorace » ?
Copiepresse c. Google : la question des « copies caches »
Agence France Presse v. Google aux États-Unis (et en France)
L’affaire TheFly : faut-il protéger les « hot news » ?
Quel avenir pour la presse face à l’Internet et à Google ?
CHAPITRE III – DE YOUTUBE A GOOGLE TV :
quelle responsabilité pour l’hébergement de vidéos ?
Quels défis pour les producteurs et chaînes de télévision ?
YouTube et les sites de « contenus générés par les usagers »
Viacom v. YouTube aux États-Unis
La décision en première instance dans Viacom v. YouTube
Quand un tiers peut-il être indirectement responsable pour atteinte au droit d’auteur ?
Les litiges en Europe : à la recherche d’une responsabilité équilibrée
Gestevision Telecinco SA v. YouTube en Espagne
Google TV ou la TV connectée : un séisme en préparation sur la planète télévisuelle ?
Quelle responsabilité sur Internet ?
Quel partage équitable des revenus ?
CHAPITRE IV – LES HYPERLIENS VERS DES PHOTOS :
des liaisons dangereuses pour Google Images ?
Les hyperliens, les fils de la Toile et le cœur de l’Internet
Les différentes techniques de lien
L’hyperlien est une forme d’expression essentielle sur le Web
États-Unis : Perfect 10 v. Google
Allemagne : « Ongles du pouce » chez Google
Quel consentement implicite sur l’Internet ?
France : SAIF c. Google
CHAPITRE V – ES VENTES D'AdWORDS : QUELLE PUBLICITE POUR L'INTERNET
Qu’est-ce que le programme Google AdWords ?
Quels sont les avantages du système AdWords ?
Les publicités contextuelles et la régie publicitaire « AdSense » pour éditeurs
Évolution des marchés publicitaires en ligne
Les ventes de marques comme AdWords
La Cour de justice donne son interprétation : fin de la confusion ?
Que penser de la vente de marques comme mots clés ?
Quelles obligations pour le moteur de recherche ?
Transparence et mots clés
CHAPITRE VI – LA LUTTE DES CLASSEMENTS SUR INTERNET:
quels biais ? Quels risques ?
Consolidation de diverses plaintes auprès de la Commission européenne
Un marché « biface » et le risque de confusion entre informations gratuites et annonces payantes
La règle de popularité : PageRank
L’apparition dans le triangle magique
Le risque inhérent de biais dans les résultats naturels
Le clair-obscur de la règle de classement Foundem c. Google
L’enquête approfondie de la Commission européenne
Navx c. Google
Le régulateur français rappelle les exigences de transparence
Le placement d’auto-publicités par un opérateur dominant
La détermination du positionnement et du prix des annonces AdWords
Le placement d’AdWords pour les produits de Google
Les biais introduits par les moteurs dans la mise aux enchères
La transparence pour réguler la recherche
CHAPITRE VII – STREET VIEW, COLLECTE DE DONNEES, PROFILAGE, ETC. : y a-t-il une vie privée sur Internet ?
Street View fait le « Tour de France » sans accident majeur
Street View heurte l’opinion publique en Allemagne
Street View : quels droits et problèmes en jeu ?
Consentement préalable ou opposition après-coup ?
« Opt-in or opt-out, that’s the question »
La ligne mouvante entre vie privée et sphère publique
Le Googlegate : l’interception des données sur les réseaux wi-fi
Moteur de recherche et conservation des données personnelles
Le fiasco de Google Buzz
Vision stratégique de Google : « It’s cookie time ! »
L’avenir de la recherche : « Google a déjà trouvé pour vous, plus besoin de demander »
Conclusions
Google défie
Quand Google défie le droit
Les enjeux des affaires Google
Plaidoyer pour un Internet de qualité –
Gare à la publicité ?
Plaidoyer pour un Internet transparent
Attention aux filtres !
Un droit incohérent ? Peut-on mieux réguler l’Internet ?
Le rêve du gratuit
Le prix du gratuitQuand Google défie le droit - Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; Jean-Noël Jeanneney, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2011.
ISSN : 978-2804-4569-0 : 19,-€
Premier moteur de recherche au monde, symbole du "tout accessible à tous gratuitement", Google propose une nouvelle économie du contenu qui séduit les consommateurs mais bouscule les éditeurs de livres, la presse, le monde de l'audiovisuel. Est-ce qu'il faut se réjouir du projet Google Books ? Préfigure-t-il la bibliothèque numérique de rêve ? Comment la presse peut-elle survivre en ligne face à Google News ? Les producteurs audiovisuels et les chaînes TV doivent-ils craindre YouTube et Google TV ?
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit internet droit d'auteur information publicité régulation Note de contenu : Table des matières
Préface
Rencontres, remerciements et quelques mots d’explication
Introduction
CHAPITRE I - LES LIVRES :
Google Books promet-il la bibliothèque universelle de rêve ?
Google Books : des partenariats avec des bibliothèques et des accords avec des éditeurs
La mission Google : « Organiser toute l’information du monde
pour la rendre accessible et utile à tous »
Polémiques françaises et vraies questions autour de « Quand Google défie l’Europe »
La hiérarchisation invisible du savoir par le marketing
Les litiges opposant les auteurs et éditeurs à Google en France et aux États-Unis
La portée mondiale de l’accord de transaction
(Google Book Settlement)
Les nouveaux modes d’exploitation autorisés par l’accord de transaction
Les critiques des éditeurs et auteurs
Les critiques des bibliothèques
L’accès aux livres : une question d’intérêt public, pas une affaire de contrats privés
De Google Books à Google eBooks : vers une librairie commerciale
Une librairie en ligne adossée à un moteur de recherche dominant : des risques accrus
CHAPITRE II – LES AGREGATEURS D'ACTUALITÉS :
la presse peut-elle survivre avec Google News ?
Google News : un agrégateur de flux d’actualités
Ne pas confondre le journalisme participatif avec les agrégateurs de blogs sur le Web !
Copiepresse c. Google : 1 : 0 sur le terrain du droit d’auteur, un nul en finale ?
Google News : vers un « Google vorace » ?
Copiepresse c. Google : la question des « copies caches »
Agence France Presse v. Google aux États-Unis (et en France)
L’affaire TheFly : faut-il protéger les « hot news » ?
Quel avenir pour la presse face à l’Internet et à Google ?
CHAPITRE III – DE YOUTUBE A GOOGLE TV :
quelle responsabilité pour l’hébergement de vidéos ?
Quels défis pour les producteurs et chaînes de télévision ?
YouTube et les sites de « contenus générés par les usagers »
Viacom v. YouTube aux États-Unis
La décision en première instance dans Viacom v. YouTube
Quand un tiers peut-il être indirectement responsable pour atteinte au droit d’auteur ?
Les litiges en Europe : à la recherche d’une responsabilité équilibrée
Gestevision Telecinco SA v. YouTube en Espagne
Google TV ou la TV connectée : un séisme en préparation sur la planète télévisuelle ?
Quelle responsabilité sur Internet ?
Quel partage équitable des revenus ?
CHAPITRE IV – LES HYPERLIENS VERS DES PHOTOS :
des liaisons dangereuses pour Google Images ?
Les hyperliens, les fils de la Toile et le cœur de l’Internet
Les différentes techniques de lien
L’hyperlien est une forme d’expression essentielle sur le Web
États-Unis : Perfect 10 v. Google
Allemagne : « Ongles du pouce » chez Google
Quel consentement implicite sur l’Internet ?
France : SAIF c. Google
CHAPITRE V – ES VENTES D'AdWORDS : QUELLE PUBLICITE POUR L'INTERNET
Qu’est-ce que le programme Google AdWords ?
Quels sont les avantages du système AdWords ?
Les publicités contextuelles et la régie publicitaire « AdSense » pour éditeurs
Évolution des marchés publicitaires en ligne
Les ventes de marques comme AdWords
La Cour de justice donne son interprétation : fin de la confusion ?
Que penser de la vente de marques comme mots clés ?
Quelles obligations pour le moteur de recherche ?
Transparence et mots clés
CHAPITRE VI – LA LUTTE DES CLASSEMENTS SUR INTERNET:
quels biais ? Quels risques ?
Consolidation de diverses plaintes auprès de la Commission européenne
Un marché « biface » et le risque de confusion entre informations gratuites et annonces payantes
La règle de popularité : PageRank
L’apparition dans le triangle magique
Le risque inhérent de biais dans les résultats naturels
Le clair-obscur de la règle de classement Foundem c. Google
L’enquête approfondie de la Commission européenne
Navx c. Google
Le régulateur français rappelle les exigences de transparence
Le placement d’auto-publicités par un opérateur dominant
La détermination du positionnement et du prix des annonces AdWords
Le placement d’AdWords pour les produits de Google
Les biais introduits par les moteurs dans la mise aux enchères
La transparence pour réguler la recherche
CHAPITRE VII – STREET VIEW, COLLECTE DE DONNEES, PROFILAGE, ETC. : y a-t-il une vie privée sur Internet ?
Street View fait le « Tour de France » sans accident majeur
Street View heurte l’opinion publique en Allemagne
Street View : quels droits et problèmes en jeu ?
Consentement préalable ou opposition après-coup ?
« Opt-in or opt-out, that’s the question »
La ligne mouvante entre vie privée et sphère publique
Le Googlegate : l’interception des données sur les réseaux wi-fi
Moteur de recherche et conservation des données personnelles
Le fiasco de Google Buzz
Vision stratégique de Google : « It’s cookie time ! »
L’avenir de la recherche : « Google a déjà trouvé pour vous, plus besoin de demander »
Conclusions
Google défie
Quand Google défie le droit
Les enjeux des affaires Google
Plaidoyer pour un Internet de qualité –
Gare à la publicité ?
Plaidoyer pour un Internet transparent
Attention aux filtres !
Un droit incohérent ? Peut-on mieux réguler l’Internet ?
Le rêve du gratuit
Le prix du gratuitRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000085 5 STR QUA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Revue Internationale de Droit Economique / Association Internationale de Droit Economique (Louvain-la-Neuve)
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Revue Internationale de Droit Economique Type de document : texte imprimé Auteurs : Association Internationale de Droit Economique (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique ; Hanns Ullrich, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier ISBN/ISSN/EAN : 10108831 Langues : Français Catégories : PERIODIQUES Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"La RIDE vise le droit économique national et international en toutes ses branches et dans son ensemble. L'interdisciplinarité constitue une spécificité première de la revue. Grâce au pluralisme des approches théoriques et pratiques, elle est un lieu de rencontre entre juristes de différents secteurs et nations, entre publicistes et privatistes, entre juristes et économistes, entre chercheurs et praticiens. Il est dès lors procédé à un examen critique permanent des rapports entre phénomènes économiques et juridiques. Ainsi l'évolution du droit est examinée dans les différents domaines, tels les rapports commerciaux internationaux ou l'intégration économique régionale, en particulier l'intégration européenne, et dans les différents secteurs et branches, comme le droit de la concurrence, des marchés financiers, de la propriété intellectuelle, de la protection des consommateurs, des sociétés, etc. Une autre spécificité de la revue est son approche transversale et comparatiste. L'identification et le développement des principes généraux du droit économique, la définition et le maintien de ses rapports avec le droit public ou le droit privé général, une contribution au rapprochement des législations nationales, et une réflexion sur les grands thèmes du droit économique - la régulation, la mondialisation, l'informatisation, la libéralisation et la protection -, tels sont les objectifs de la revue. Elle s'adresse donc tant au spécialiste qu'au généraliste, au spécialiste pour lui permettre une meilleure vue d'ensemble, au généraliste pour lui faciliter l'appréciation de toute la diversité du droit économique. Des cahiers à thèmes reprennent les débats des grands sujets d'actualité de droit économique, et notamment les travaux des colloques organisés par l'Association Internationale de Droit Economique.
Tous les articles sont suivis d'un résumé en anglais."
(Source : http://universite.deboeck.com/revues/ride/ - Consulté le 07/05/2009)
En ligne : http://universite.deboeck.com/revues/ride/ [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Revue Internationale de Droit Economique [texte imprimé] / Association Internationale de Droit Economique (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique ; Hanns Ullrich, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier.
ISSN : 10108831
Langues : Français
Catégories : PERIODIQUES Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"La RIDE vise le droit économique national et international en toutes ses branches et dans son ensemble. L'interdisciplinarité constitue une spécificité première de la revue. Grâce au pluralisme des approches théoriques et pratiques, elle est un lieu de rencontre entre juristes de différents secteurs et nations, entre publicistes et privatistes, entre juristes et économistes, entre chercheurs et praticiens. Il est dès lors procédé à un examen critique permanent des rapports entre phénomènes économiques et juridiques. Ainsi l'évolution du droit est examinée dans les différents domaines, tels les rapports commerciaux internationaux ou l'intégration économique régionale, en particulier l'intégration européenne, et dans les différents secteurs et branches, comme le droit de la concurrence, des marchés financiers, de la propriété intellectuelle, de la protection des consommateurs, des sociétés, etc. Une autre spécificité de la revue est son approche transversale et comparatiste. L'identification et le développement des principes généraux du droit économique, la définition et le maintien de ses rapports avec le droit public ou le droit privé général, une contribution au rapprochement des législations nationales, et une réflexion sur les grands thèmes du droit économique - la régulation, la mondialisation, l'informatisation, la libéralisation et la protection -, tels sont les objectifs de la revue. Elle s'adresse donc tant au spécialiste qu'au généraliste, au spécialiste pour lui permettre une meilleure vue d'ensemble, au généraliste pour lui faciliter l'appréciation de toute la diversité du droit économique. Des cahiers à thèmes reprennent les débats des grands sujets d'actualité de droit économique, et notamment les travaux des colloques organisés par l'Association Internationale de Droit Economique.
Tous les articles sont suivis d'un résumé en anglais."
(Source : http://universite.deboeck.com/revues/ride/ - Consulté le 07/05/2009)
En ligne : http://universite.deboeck.com/revues/ride/ Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système / Ann Lawrence Durviaux
PermalinkDroit d'auteur dix ans après - Auteurs & Media 5-6 2004 / Jan Corbet
PermalinkLa parole politique en confrontation dans les médias / Marcel Burger
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