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Auteur Jean-Paul Triaille |
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Titre : 63-64 - Juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 63-64 - Juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002478 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
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Titre : 65 - décembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 65 - décembre 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - ; 24 cm.
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Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-001830 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 66-67 - mars-juin 2017 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Yves Poullet
[n° ou bulletin]
Titre : 66-67 - mars-juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 184 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 66-67 - mars-juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 184 p ; 24 cm.
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MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002514 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Yves Poullet
[n° ou bulletin]
Titre : 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 251 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme GDPR commerce électronique droit d'auteur droit des médias Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 251 p ; 24 cm.
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Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
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MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme GDPR commerce électronique droit d'auteur droit des médias Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002520 PER RDT Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 70 - mars 2018 - Big data : quels risques et opportunités pour les entreprises ? (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) : Actes du colloque organisé à l'occasion des 20 ans de la Revue / Alexandre Cruquenaire
[n° ou bulletin]
Titre : 70 - mars 2018 - Big data : quels risques et opportunités pour les entreprises ? : Actes du colloque organisé à l'occasion des 20 ans de la Revue Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 112 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme GDPR commerce électronique droit d'auteur droit des médias big data Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 70 - mars 2018 - Big data : quels risques et opportunités pour les entreprises ? : Actes du colloque organisé à l'occasion des 20 ans de la Revue [texte imprimé] / Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 112 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme GDPR commerce électronique droit d'auteur droit des médias big data Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002521 PER RDT Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 72 - septembre 2018 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink73 - décembre 2018 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink74 - mars 2019 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink75 - juin 2019 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink76-77 - Aout 2020 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink78-79 - Décembre 2020 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
PermalinkGoogle et les nouveaux services en ligne - Impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle / Alain Strowel
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