| Titre : | Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Contrats & Patrimoine num. 9 | | Importance : | 160 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2700-9 | | Prix : | 65,-€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
| | Tags : | droit contrat rétractation consommateur droit comparé | | Index. décimale : | 340.2 Droit comparé | | Résumé : | PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. " | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009) | | En ligne : | http://editions.larcier.com/ |
Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge [texte imprimé] / Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 160 p. ; 24 cm. - ( Contrats & Patrimoine; 9) . ISBN : 978-2-8044-2700-9 : 65,-€ Langues : Français | Catégories : | DROIT
| | Tags : | droit contrat rétractation consommateur droit comparé | | Index. décimale : | 340.2 Droit comparé | | Résumé : | PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. " | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
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