| Titre : | Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2001 | | Collection : | Création - Information - Communication | | Importance : | 648p. | | Présentation : | bibliogr.,glossaire,index | | Format : | 24cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0719-3 | | Prix : | 136,30€ | | Note générale : | Edition épuisée | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : Internet
| | Tags : | internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé." | | Note de contenu : | Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXES | | En ligne : | http://editions.larcier.com |
Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - ( Création - Information - Communication) . ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€ Edition épuisée Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : Internet
| | Tags : | internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé." | | Note de contenu : | Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXES | | En ligne : | http://editions.larcier.com |
|
Accueil
Faire une suggestion Affiner la rechercheCommerce électronique / De la théorie à la pratique / Marie Demoulin
