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Auteur Cécile (de) Terwangne |
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Titre : L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin van Enis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Pratique du droit européen Importance : 717 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6069-6 Prix : 95 euors Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit européens plateforme liberté d'expression droit à l'oubli droit d'auteur droit de l'homme élections protection des mineurs internet numérique Europe Note de contenu : "L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne).
Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l’univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse fouillée et systématique du droit européen, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, au sujet de différents thèmes d’actualité, parmi lesquels le blocage et le filtrage de contenus, la protection des lanceurs d’alerte, le droit à l’anonymat et au chiffrement, la protection des données, le droit à l’oubli, la protection des œuvres, le droit à des élections libres, la protection des mineurs, etc., regroupés en quatre titres : liberté d’expression, vie privée et protection des données personnelles, autres droits fondamentaux, et garanties procédurales."
Source (éditeur)En ligne : https://www.larcier.com/fr/l-europe-des-droits-de-l-homme-a-l-heure-d-internet-2 [...] L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin van Enis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2019 . - 717 p ; 24 cm. - (Pratique du droit européen) .
ISBN : 978-2-8027-6069-6 : 95 euors
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit européens plateforme liberté d'expression droit à l'oubli droit d'auteur droit de l'homme élections protection des mineurs internet numérique Europe Note de contenu : "L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne).
Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l’univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse fouillée et systématique du droit européen, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, au sujet de différents thèmes d’actualité, parmi lesquels le blocage et le filtrage de contenus, la protection des lanceurs d’alerte, le droit à l’anonymat et au chiffrement, la protection des données, le droit à l’oubli, la protection des œuvres, le droit à des élections libres, la protection des mineurs, etc., regroupés en quatre titres : liberté d’expression, vie privée et protection des données personnelles, autres droits fondamentaux, et garanties procédurales."
Source (éditeur)En ligne : https://www.larcier.com/fr/l-europe-des-droits-de-l-homme-a-l-heure-d-internet-2 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004131 5 DET EUR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel / Cécile (de) Terwangne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
[article]
Titre : Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile (de) Terwangne, Auteur ; Karen Rosier, Auteur ; Bénédicte Losdyck, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.5-56 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe réglementation droit européen vie privée protection des données protection du consommateur Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"La contribution a pour objectif de donner un premier éclairage sur les grandes nouveautés qu'introduit le Règlement général sur la protection des données. Le Règlement entend renforcer les droits des personnes concernées et mieux appréhender les risques liés aux traitements qui ont évolué avec les innovations technologiques. Si les principes de base du traitement des données qu'avait introduits la directive 95/46 dans le droit de l'Union ne sont pas fondamentalement modifiés, le Règlement innove toutefois sur bien des points. Son entrée en vigueur en 2018 entraînera notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement et les sous-traitants. Le texte soulève à l'heure actuelle de nombreuses interrogations quant à sa mise en oeuvre. Cette première analyse se veut didactique tout en mettant en évidence des difficultés d'interprétation qui méritent réflexion."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 25/02/2017)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 62 (Janvier 2017) . - p.5-56[article] Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Auteur ; Karen Rosier, Auteur ; Bénédicte Losdyck, Auteur . - 2017 . - p.5-56.
Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 62 (Janvier 2017) . - p.5-56
Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe réglementation droit européen vie privée protection des données protection du consommateur Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"La contribution a pour objectif de donner un premier éclairage sur les grandes nouveautés qu'introduit le Règlement général sur la protection des données. Le Règlement entend renforcer les droits des personnes concernées et mieux appréhender les risques liés aux traitements qui ont évolué avec les innovations technologiques. Si les principes de base du traitement des données qu'avait introduits la directive 95/46 dans le droit de l'Union ne sont pas fondamentalement modifiés, le Règlement innove toutefois sur bien des points. Son entrée en vigueur en 2018 entraînera notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement et les sous-traitants. Le texte soulève à l'heure actuelle de nombreuses interrogations quant à sa mise en oeuvre. Cette première analyse se veut didactique tout en mettant en évidence des difficultés d'interprétation qui méritent réflexion."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 25/02/2017)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php
Titre : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS num. 44 Importance : 929 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0616-7 Prix : 155 Note générale : Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2018 . - 929 p. - (Collection du CRIDS; 44) .
ISBN : 978-2-8079-0616-7 : 155
Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004135 5 TER REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible