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Titre : Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières Type de document : document électronique Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 115 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff [n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières [document électronique] / Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 115 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff
Titre : Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 131 p Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special [n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe [texte imprimé] / Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 131 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special Réservation
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