[n° ou bulletin] | Titre : | Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 115 p. | | Langues : | Français Langues originales : Anglais | | Catégories : | DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUES
| | Tags : | médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie | | Résumé : | "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1 | | Note de contenu : | Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. Conclusion | | En ligne : | https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] | | Format de la ressource électronique : | https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff |
[n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières [document électronique] / Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 115 p. Langues : Français Langues originales : Anglais | Catégories : | DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUES
| | Tags : | médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie | | Résumé : | "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1 | | Note de contenu : | Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. Conclusion | | En ligne : | https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] | | Format de la ressource électronique : | https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff |
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