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Auteur Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) |
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Titre : CRC - 01/07/2011 - Décisions relatives aux marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande Type de document : document électronique Auteurs : Vlaamse Regulator voor de media (Belgique), Editeur scientifique ; CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques - CRC Année de publication : 2011 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : internet télévision télécommunications Belgique TNT CRC Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : "De nouvelles opportunités pour les consommateurs, une nouvelle dynamique pour le secteur.
Bruxelles, le 18 juillet 2011 – La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l’IBPT) publie aujourd’hui des décisions qui, ensemble, couvrent les différentes activités commerciales du triple play (incluant abonnement TV, Internet et téléphonie fixe) et s’imposeront dans le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011.
Source : http://csa.be/breves/581 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/breves/581 CRC - 01/07/2011 - Décisions relatives aux marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande [document électronique] / Vlaamse Regulator voor de media (Belgique), Editeur scientifique ; CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : internet télévision télécommunications Belgique TNT CRC Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : "De nouvelles opportunités pour les consommateurs, une nouvelle dynamique pour le secteur.
Bruxelles, le 18 juillet 2011 – La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l’IBPT) publie aujourd’hui des décisions qui, ensemble, couvrent les différentes activités commerciales du triple play (incluant abonnement TV, Internet et téléphonie fixe) et s’imposeront dans le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011.
Source : http://csa.be/breves/581 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/breves/581 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003095 CRC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 130 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé :
" Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent définitivement les tarifs révisés pour l'accès au câble.
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. La Commission européenne a formulé une série de remarques concernant le projet de décision de tarification, mais a bien donné le feu vert à la CRC. Cette dernière a tenu compte des remarques et a arrêté définitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services télécoms de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé en 2011 une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ainsi ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de développements sur le marché (par ex. des services supplémentaires comme les hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble continuent d’appliquer une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires est déduite du prix de détail avant application du minus. La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée. La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur par rapport aux prix d'accès fixés en 2013.
Le projet de décision a été notifié début janvier 2016 à la Commission européenne (CE), qui a formulé une série de remarques à ce sujet le 5 février 2016, mais a bien donné le feu vert à la CRC pour l'adoption définitive du projet de décision, moyennant la prise en compte de ces commentaires. La décision tarifaire, telle qu'adaptée suite aux commentaires de la Commission européenne, entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Tenant compte de l’avis de la Commission européenne, les régulateurs vont à présent s’attacher en priorité à réaliser une nouvelle analyse de marché dans les meilleurs délais."
Source : http://csa.be/breves/997 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2580 Décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé :
" Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent définitivement les tarifs révisés pour l'accès au câble.
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. La Commission européenne a formulé une série de remarques concernant le projet de décision de tarification, mais a bien donné le feu vert à la CRC. Cette dernière a tenu compte des remarques et a arrêté définitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services télécoms de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé en 2011 une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ainsi ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de développements sur le marché (par ex. des services supplémentaires comme les hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble continuent d’appliquer une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires est déduite du prix de détail avant application du minus. La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée. La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur par rapport aux prix d'accès fixés en 2013.
Le projet de décision a été notifié début janvier 2016 à la Commission européenne (CE), qui a formulé une série de remarques à ce sujet le 5 février 2016, mais a bien donné le feu vert à la CRC pour l'adoption définitive du projet de décision, moyennant la prise en compte de ces commentaires. La décision tarifaire, telle qu'adaptée suite aux commentaires de la Commission européenne, entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Tenant compte de l’avis de la Commission européenne, les régulateurs vont à présent s’attacher en priorité à réaliser une nouvelle analyse de marché dans les meilleurs délais."
Source : http://csa.be/breves/997 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2580 IBPT - Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications - 10è rapport d'activités - 2003 / Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT)
Titre : IBPT - Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications - 10è rapport d'activités - 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) Année de publication : [2004 ?] Importance : 49 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands chapitres :
Préface de Madame Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce Extérieur et de la Politique Scientifique
Message du Conseil
1. Nouvelle structure de l'IBPT
2. Le marché et les technologies des télécommunications
2.1. La situation du secteur
2.2. Modifications du cadre réglementaire
2.3. La régulation du marché
2.4. Les technologies
2.5. La protection des utilisateurs
2.6. Les activités internationales
3. Le secteur postal
3.1. Les travaux en cours
3.2. Le marché des services posatux
3.3. Les missions opérationnelles de l'Institut
4. Le fonctionnement de l'IBPT
4.1. Le personnel
4.2. Les finances
Annexes : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2003IBPT - Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications - 10è rapport d'activités - 2003 [texte imprimé] / Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur . - Bruxelles (avenue de l'Astronomie 14 boîte 21, Tour Astro, 1210) : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), [2004 ?] . - 49 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands chapitres :
Préface de Madame Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce Extérieur et de la Politique Scientifique
Message du Conseil
1. Nouvelle structure de l'IBPT
2. Le marché et les technologies des télécommunications
2.1. La situation du secteur
2.2. Modifications du cadre réglementaire
2.3. La régulation du marché
2.4. Les technologies
2.5. La protection des utilisateurs
2.6. Les activités internationales
3. Le secteur postal
3.1. Les travaux en cours
3.2. Le marché des services posatux
3.3. Les missions opérationnelles de l'Institut
4. Le fonctionnement de l'IBPT
4.1. Le personnel
4.2. Les finances
Annexes : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2003Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000613 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1000624 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1002419 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1002420 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : IBPT - Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications - 11è Rapport annuel d'activités - 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) Année de publication : [2005 ?] Importance : 72 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands chapitres :
Message du Conseil
1. Notre identité
1.1. Les missions
1.2. Les domaines d'activité
1.3. Les valeurs
1.4. Le Conseil
2. L'IBPT et les commuications électroniques
- Les marchés des communications électroniques, leur régulation économique et la protection de l'intérêt général
- Gestion de domaines techniques et du spectre électromagnétique
3. L'IBPT et le secteur postal
4. Fonctionnement de l'IBPT
5. Informations pratiques
Annexes : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2004IBPT - Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications - 11è Rapport annuel d'activités - 2004 [texte imprimé] / Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur . - Bruxelles (avenue de l'Astronomie 14 boîte 21, Tour Astro, 1210) : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), [2005 ?] . - 72 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands chapitres :
Message du Conseil
1. Notre identité
1.1. Les missions
1.2. Les domaines d'activité
1.3. Les valeurs
1.4. Le Conseil
2. L'IBPT et les commuications électroniques
- Les marchés des communications électroniques, leur régulation économique et la protection de l'intérêt général
- Gestion de domaines techniques et du spectre électromagnétique
3. L'IBPT et le secteur postal
4. Fonctionnement de l'IBPT
5. Informations pratiques
Annexes : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2004Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000614 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1000615 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1002421 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : IBPT - Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications - 12è Rapport annuel d'activités - 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) Année de publication : [2006 ?] Importance : 81 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Table des matières :
Message du Conseil
1. Notre identité
1.1. Les missions
1.2. Les domaines d'activité
1.3. Les valeurs
1.4. Le Conseil
2. L'IBPT et les commuications électroniques
2.1. Cadre juridique
2.2. Etat économique du secteur
2.3. Régulation économique
2.3.1. Accès au marché
2.3.2. Régulation de l'opérateur puissant au niveau de l'accès et de la téléphonie fixe
2.3.3. Régulation des opérateurs puissants en téléphonie mobile
2.3.4. Analyses des marchés
2.3.5. Contrôle
2.4. Protection des utilisateurs
2.5. Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
Gestion de domaines techniques et du spectree électromagnétique
2.6. Gestion du spectre électromagnétique, licences et fréquences
2.7. Garanties aux utilisateurs du spectre
2.8. Gestion de la numérotation téléphonique
2.9. Missions techniques d'intérêt public
2.10. Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
3. L'IBPT et le secteur postal
3.1. Cadre juridique et missions de l'IBPT
3.2. Etat économique du secteur
3.3. Régulation économique
3.4. Protection du consommateur
3.5. Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
4. Fonctionnement de l'IBPT
4.1. Le personnel
4.2. L'équipement
4.3. Les finances
5. Informations pratiques
5.1. Glossaire
5.2. Adresses utiles
Annexes : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2005IBPT - Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications - 12è Rapport annuel d'activités - 2005 [texte imprimé] / Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur . - Bruxelles (avenue de l'Astronomie 14 boîte 21, Tour Astro, 1210) : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), [2006 ?] . - 81 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Table des matières :
Message du Conseil
1. Notre identité
1.1. Les missions
1.2. Les domaines d'activité
1.3. Les valeurs
1.4. Le Conseil
2. L'IBPT et les commuications électroniques
2.1. Cadre juridique
2.2. Etat économique du secteur
2.3. Régulation économique
2.3.1. Accès au marché
2.3.2. Régulation de l'opérateur puissant au niveau de l'accès et de la téléphonie fixe
2.3.3. Régulation des opérateurs puissants en téléphonie mobile
2.3.4. Analyses des marchés
2.3.5. Contrôle
2.4. Protection des utilisateurs
2.5. Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
Gestion de domaines techniques et du spectree électromagnétique
2.6. Gestion du spectre électromagnétique, licences et fréquences
2.7. Garanties aux utilisateurs du spectre
2.8. Gestion de la numérotation téléphonique
2.9. Missions techniques d'intérêt public
2.10. Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
3. L'IBPT et le secteur postal
3.1. Cadre juridique et missions de l'IBPT
3.2. Etat économique du secteur
3.3. Régulation économique
3.4. Protection du consommateur
3.5. Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
4. Fonctionnement de l'IBPT
4.1. Le personnel
4.2. L'équipement
4.3. Les finances
5. Informations pratiques
5.1. Glossaire
5.2. Adresses utiles
Annexes : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2005Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000616 2 IBP 2004 RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
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