[n° ou bulletin] 1525-1526 - Mars 1996 - La politique européenne de l'audiovisuel [texte imprimé] /
Franklin Dehousse, Auteur . - 1996 . - 54 p.
Langues : Français
| Catégories : | EUROPE
MEDIAS
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| Tags : | Europe audiovisuel législation OMC aide d'état libéralisation des marchés concentration publicité quota jurisprudence droit d'auteur |
| Index. décimale : | 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) |
| Note de contenu : | Table des matières abrégée :
INTRODUCTION
LES PRINCIPES GENERAUX
- Les dispositions du traité de Rome
- Les premières initiatives communautaires
- La jurisprudence générale de la Cour de Justice
- Les premières initiatives communautaires relatives aux services audiovisuels
LA JURISPRUDENCE SPECIFIQUE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LES SERVICES AUDIOVISUELS
- L'appartenance des émissions audiovisuelles aux services visés par le Traité de Rome
- Les restrictions nationales acceptables dans le cadre du Traité de Rome
LA DIRECTIVE TELEVISION SANS FRONTIERES
- Les objectifs poursuivis
- La reconnaissance mutuelle des normes nationales
- L'harmonisation des règles
- Le système du quota de productions européennes
- La définition de l'origine des programmes
LES DEBATS CONCERNANT LA REVISION DE LA DIRECTIVE
LES REGLES DE CONCURRENCE
- La mise en oeuvre des articles 85 et 86 CE
- Le régime des aides d'Etat
- les concentrations dans le secteur des médias
- La libéralisation des infrastructures
LA TELEVISION HAUTE DEFINITION
- Les enjeux
- La stratégie communautaire de 1986
- Les controverses de 1991-1993
- Les enseignements relatifs à une politique industrielle
- Les nouvelles perspectives
LES PROGRAMMES MEDIA ET LE FONDS DE GARANTIE
LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR
- Les textes généraux sur la propriété intellectuelle
- Les textes spécifiques sur la radiodiffusion télévisuelle
LES CONSEQUENCES DES NEGOTIATIONS DE L'URUGUAY ROUND
- L'accord sur le commerce des services
- Les annexes à l'Accord
- Les régime des services audiovisuels
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIE
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