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Faire une suggestion Affiner la rechercheBilanTV / Marc Janssen
Titre : BilanTV Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Janssen, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Importance : 65 p. Format : 23 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : télévision audiovisuel CSA BeTV RTBF CanalZ Belgacom Liberty TV NoTélé pluralisme télévision locale télévision privée financement gouvernance culture programmation service public protection des mineurs Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "(...) Ce "Bilan TV" est d'abord né d'une envie, celle de mettre en valeur le secteur audiovisuel et tous ceux qui le font vivre. Chaque jour en effet, dans le cadre de notre mission de régulation, nous rencontrons une série de personnes qui ont fait de leur passion pour la télévision leur métier, et qui l'exercent, dans des circonstances parfois difficiles, avec enthousiasme. (...)"
(extrait de l'Edito, p.5)Note de contenu : Grands titres du sommaire
Edito, par Marc Janssen (Président du CSA)
1. Paysage
Carte blanche, par Nadine Lejoer (Télépro)
Les télévisions du service public
Les télévisions locales
Les télévisions privées
Les services audiovisuels à la demande
2. Consommation
Carte blanche, par Patrick Blocry (Be TV)
Consommation télévisuelle
Usages et équipements
3. Programmation
Carte blanche, par Eric Poivre (RTBF)
Les programmes belges francophones
De l'information partout, tout le temps
Faire de l'info en télé, un exemple avec Canal Z
Divertissement
Culture
Les émissions qui ont fait l'évènement en 2009
4. Proximité
Carte blanche, par Jean-Pierre Winberg (notélé)
Télévision et protection des mineurs
Télévision et accessibilité des des programmes
Télévision et engagement social
Télévision et services au public
Participation et dialogue
5. Gestion
Carte blanche, par Lofti Belhassine (Liberty TV)
Emploi
Financement
Pluralisme
Gouvernance
6. Création
Carte blanche, par Sylvain Gorldberg (Nexus Factory)
Contribution du secteur télévisuel à la création culturelle
7. Réglementation
Carte blanche, par Brigitte Paquay (Belgacom)
le cadre réglementaire de l'audiovisuelEn ligne : http://csa.be/documents/1424 BilanTV [texte imprimé] / Marc Janssen, Editeur scientifique . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - 65 p. ; 23 cm.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : télévision audiovisuel CSA BeTV RTBF CanalZ Belgacom Liberty TV NoTélé pluralisme télévision locale télévision privée financement gouvernance culture programmation service public protection des mineurs Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "(...) Ce "Bilan TV" est d'abord né d'une envie, celle de mettre en valeur le secteur audiovisuel et tous ceux qui le font vivre. Chaque jour en effet, dans le cadre de notre mission de régulation, nous rencontrons une série de personnes qui ont fait de leur passion pour la télévision leur métier, et qui l'exercent, dans des circonstances parfois difficiles, avec enthousiasme. (...)"
(extrait de l'Edito, p.5)Note de contenu : Grands titres du sommaire
Edito, par Marc Janssen (Président du CSA)
1. Paysage
Carte blanche, par Nadine Lejoer (Télépro)
Les télévisions du service public
Les télévisions locales
Les télévisions privées
Les services audiovisuels à la demande
2. Consommation
Carte blanche, par Patrick Blocry (Be TV)
Consommation télévisuelle
Usages et équipements
3. Programmation
Carte blanche, par Eric Poivre (RTBF)
Les programmes belges francophones
De l'information partout, tout le temps
Faire de l'info en télé, un exemple avec Canal Z
Divertissement
Culture
Les émissions qui ont fait l'évènement en 2009
4. Proximité
Carte blanche, par Jean-Pierre Winberg (notélé)
Télévision et protection des mineurs
Télévision et accessibilité des des programmes
Télévision et engagement social
Télévision et services au public
Participation et dialogue
5. Gestion
Carte blanche, par Lofti Belhassine (Liberty TV)
Emploi
Financement
Pluralisme
Gouvernance
6. Création
Carte blanche, par Sylvain Gorldberg (Nexus Factory)
Contribution du secteur télévisuel à la création culturelle
7. Réglementation
Carte blanche, par Brigitte Paquay (Belgacom)
le cadre réglementaire de l'audiovisuelEn ligne : http://csa.be/documents/1424 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002682 3 CSA BIL Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1003381 7 CSA BIL Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Boîte à outils n°2 : la protection des mineurs par les régulateurs de médias / Dominique Vosters
Titre : Boîte à outils n°2 : la protection des mineurs par les régulateurs de médias Type de document : document électronique Auteurs : Dominique Vosters, Editeur scientifique ; Hervé Barraquand, Auteur ; Bertrand Levant, Auteur Editeur : REFRAM - Réseau francophone des régulateurs des médias Année de publication : 2014 Importance : 56 p. Note générale : Publié avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : REFRAM CSA audiovisuel régulation protection des mineurs signalétique manuel Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Page 56 (Hervé Barraquand et Bertrand Levant) :
« L’exposition et la participation à certains contenus audiovisuels comportent des risques pour les jeunes publics. Afin de les limiter, les médias sont tenus de respecter des obligations en matière de protection des mineurs dont les régulateurs ont le pouvoir de vérifier la mise en application.
Si l’objectif de protéger les mineurs de contenus ou pratiques préjudiciables est partagé par les médias, les régulateurs, les pouvoirs publics et la société civile, il peut exister des divergences dans les méthodes pour l’atteindre. En effet, entre la production, la diffusion et la réception de contenus, il existe différents niveaux d’intérêts et de responsabilités dont il faut tenir compte. Par ailleurs, l’évolution technologique des
médias engendre de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Enfin, l’interprétation de ce qu’est un contenu préjudiciable dépend du contexte culturel et social et peut évoluer dans le temps.
Plusieurs acteurs et facteurs sont donc à considérer lorsqu’il s’agit de mettre en place des dispositifs de protection des mineurs. C’est ce que cette boîte à outils se propose de détailler et développer afin de soutenir les régulateurs des médias dans cette mission fondamentale.
Second numéro d’une série, cette boîte à outils est le fruit de la collaboration entre les membres du Réseau francophone des médias (REFRAM). Elle illustre concrètement l’esprit du Réseau : l’échange d’informations et d’expériences sur les questions d’intérêts communs pour le renforcement des solidarités et des capacités des régulateurs francophones.
Créé en 2007, le REFRAM rassemble 29 autorités francophones de régulation des médias et est actuellement présidé par le Haut Conseil de la Communication du Tchad. L’Organisation Internationale de la Francophonie bénéficie d’un statut d’observateur.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
Introduction.
Protection des mineurs et médias: une évidence pas si évidente à mettre en place
2. Des divergences scientifiques, un consensus politique
2.1. Les médias peuvent-ils être nuisibles au développement d’un mineur? L’impossible consensus scientifique
2.2. Principe de précaution
2.3. Les engagements internationaux
2.3.1. Au niveau international
2.3.2. Au niveau régional
3. Une volonté commune, des conceptions diverses : la définition de la protection des mineurs
3.1. L’imbrication de la sphère légale, de la sphère morale et de la sphère culturelle
3.2. Quelles protections ? Exposition, participation, identification
3.3. Obligations versus responsabilités
4. Une pluralité de supports
5. Une pluralité d’acteurs
5.1. Les enfants, les mineurs, les adolescents
5.2. Les parents
5.3. Les écoles
5.4. Les pouvoirs publics
5.5. Les tribunaux
5.6. Les médias et les industries
5.7. Les experts
5.8. La société civile et le secteur associatif
5.9. Besoin d’un modèle participatif?
6. Une pluralité d’approches
6.1. Les instruments de la protection des mineurs dans les programmes audiovisuels : état des lieux comparatifs
6.2. La régulation
6.2.1. Contenus illégaux
6.2.2. Contenus nuisibles ou préjudiciables
6.2.3. Contenus choquants
6.2.4. La participation et l’identification
6.2.5. Le contrôle, les décisions et les sanctions
6.3. Autorégulation et corégulation
6.3.1. Autorégulation
6.3.2. Corégulation
6.4. L’éducation aux médias
6.5. La mise à l’agenda
7. Une pluralité d’instruments
7.1. La signalétique
7.2. La restriction à certains horaires et à certaines chaînes
7.3.Le verrouillage des programmes
7.4. D’autres instruments
8. Conclusion: une réflexion permanente
En ligne : http://www.csa.be/documents/2206 Boîte à outils n°2 : la protection des mineurs par les régulateurs de médias [document électronique] / Dominique Vosters, Editeur scientifique ; Hervé Barraquand, Auteur ; Bertrand Levant, Auteur . - [S.l.] : REFRAM - Réseau francophone des régulateurs des médias, 2014 . - 56 p.
Publié avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : REFRAM CSA audiovisuel régulation protection des mineurs signalétique manuel Index. décimale : 305.23 Jeunes Résumé : Page 56 (Hervé Barraquand et Bertrand Levant) :
« L’exposition et la participation à certains contenus audiovisuels comportent des risques pour les jeunes publics. Afin de les limiter, les médias sont tenus de respecter des obligations en matière de protection des mineurs dont les régulateurs ont le pouvoir de vérifier la mise en application.
Si l’objectif de protéger les mineurs de contenus ou pratiques préjudiciables est partagé par les médias, les régulateurs, les pouvoirs publics et la société civile, il peut exister des divergences dans les méthodes pour l’atteindre. En effet, entre la production, la diffusion et la réception de contenus, il existe différents niveaux d’intérêts et de responsabilités dont il faut tenir compte. Par ailleurs, l’évolution technologique des
médias engendre de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Enfin, l’interprétation de ce qu’est un contenu préjudiciable dépend du contexte culturel et social et peut évoluer dans le temps.
Plusieurs acteurs et facteurs sont donc à considérer lorsqu’il s’agit de mettre en place des dispositifs de protection des mineurs. C’est ce que cette boîte à outils se propose de détailler et développer afin de soutenir les régulateurs des médias dans cette mission fondamentale.
Second numéro d’une série, cette boîte à outils est le fruit de la collaboration entre les membres du Réseau francophone des médias (REFRAM). Elle illustre concrètement l’esprit du Réseau : l’échange d’informations et d’expériences sur les questions d’intérêts communs pour le renforcement des solidarités et des capacités des régulateurs francophones.
Créé en 2007, le REFRAM rassemble 29 autorités francophones de régulation des médias et est actuellement présidé par le Haut Conseil de la Communication du Tchad. L’Organisation Internationale de la Francophonie bénéficie d’un statut d’observateur.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
Introduction.
Protection des mineurs et médias: une évidence pas si évidente à mettre en place
2. Des divergences scientifiques, un consensus politique
2.1. Les médias peuvent-ils être nuisibles au développement d’un mineur? L’impossible consensus scientifique
2.2. Principe de précaution
2.3. Les engagements internationaux
2.3.1. Au niveau international
2.3.2. Au niveau régional
3. Une volonté commune, des conceptions diverses : la définition de la protection des mineurs
3.1. L’imbrication de la sphère légale, de la sphère morale et de la sphère culturelle
3.2. Quelles protections ? Exposition, participation, identification
3.3. Obligations versus responsabilités
4. Une pluralité de supports
5. Une pluralité d’acteurs
5.1. Les enfants, les mineurs, les adolescents
5.2. Les parents
5.3. Les écoles
5.4. Les pouvoirs publics
5.5. Les tribunaux
5.6. Les médias et les industries
5.7. Les experts
5.8. La société civile et le secteur associatif
5.9. Besoin d’un modèle participatif?
6. Une pluralité d’approches
6.1. Les instruments de la protection des mineurs dans les programmes audiovisuels : état des lieux comparatifs
6.2. La régulation
6.2.1. Contenus illégaux
6.2.2. Contenus nuisibles ou préjudiciables
6.2.3. Contenus choquants
6.2.4. La participation et l’identification
6.2.5. Le contrôle, les décisions et les sanctions
6.3. Autorégulation et corégulation
6.3.1. Autorégulation
6.3.2. Corégulation
6.4. L’éducation aux médias
6.5. La mise à l’agenda
7. Une pluralité d’instruments
7.1. La signalétique
7.2. La restriction à certains horaires et à certaines chaînes
7.3.Le verrouillage des programmes
7.4. D’autres instruments
8. Conclusion: une réflexion permanente
En ligne : http://www.csa.be/documents/2206 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003823 723 VOS PRO Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : CAC - 04/05/2017 - DH Radio : sanction relative au non-respect de ses engagements - le CSA accorde à l'éditeur un ultime sursis Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2017 Importance : 8 p Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 07-15 / Contrôle annuel 2014Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio DH Radio FWB information Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
Extrait de la décision:
"(...)
44. Dans sa décision retirée du 8 septembre 2016, le Collège avait pointé trois engagements non respectés par l'éditeur : celui lié au volume global d'informations à diffuser, celui lié à la diffusion de journaux parlés locaux en décrochage sur quatre régions, et celui lié à la mise en valeur d'artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
45. Le Collège réexaminé ces trois points à la lumière des explications fournies par l'éditeur lors de
son audition du 7 mars 2016 (...)
57. En conclusion, il ressort de ce qui précède que, sur les trois engagements que le Collège avait considéré comme non respectés par l'éditeur dans sa décision du 8 septembre 2016, si l'éditeur a pu prouver qu'il en respectait deux (le deuxième et le troisième, il ne respecte pas le premier et ce que l'on prenne en considération la période monitorée de mai 2016 ou la période monitorée du début de l'année 2017. Il s'agit de l'engagement révisé de l'éditeur portant sur la diffusion d'un volume de 649 minutes d'informations par semaine."
58. Dès lors, la troisième condition nécessaire à la non-exécution de la sanction d'amende prononcée le 14 avril 2016 n'est pas remplie.
59. En conséquence, après avoir délibéré en application de l'article 159 § 1er, 7° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège décide, au regard de l'évolution de la situation, d'accorder à l'éditeur un ultime sursis afin de lui permettre de se conformer aux trois conditions attachées à la suspension de la sanction. Ce sursis prendre fin en date du 15 septembre 2017. (...)"
Compte-rendu proposé le site du CSA :
"Le 14 avril 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA avait infligé à DH Radio une amende de 11.500 euros pour non-respect de ses engagements en matière d’information. Suite à la demande de reconsidération de la décision adressée par l'éditeur, le Collège a décidé de retirer sa décision et a invité l'éditeur à s'exprimer lors d'une nouvelle audition.
Après avoir entendu les arguments de l'éditeur lors de l'audition, le Collège a décidé, ce jeudi 4 mai 2017, d'accorder un ultime sursis à DH Radio jusqu'au 15 septembre 2017, pour lui permettre de se conformer à ses obligations."
(Source : http://www.csa.be/documents/2711 - Consulté le 20/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2710 CAC - 04/05/2017 - DH Radio : sanction relative au non-respect de ses engagements - le CSA accorde à l'éditeur un ultime sursis [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 8 p ; Document électronique.
Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 07-15 / Contrôle annuel 2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio DH Radio FWB information Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
Extrait de la décision:
"(...)
44. Dans sa décision retirée du 8 septembre 2016, le Collège avait pointé trois engagements non respectés par l'éditeur : celui lié au volume global d'informations à diffuser, celui lié à la diffusion de journaux parlés locaux en décrochage sur quatre régions, et celui lié à la mise en valeur d'artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
45. Le Collège réexaminé ces trois points à la lumière des explications fournies par l'éditeur lors de
son audition du 7 mars 2016 (...)
57. En conclusion, il ressort de ce qui précède que, sur les trois engagements que le Collège avait considéré comme non respectés par l'éditeur dans sa décision du 8 septembre 2016, si l'éditeur a pu prouver qu'il en respectait deux (le deuxième et le troisième, il ne respecte pas le premier et ce que l'on prenne en considération la période monitorée de mai 2016 ou la période monitorée du début de l'année 2017. Il s'agit de l'engagement révisé de l'éditeur portant sur la diffusion d'un volume de 649 minutes d'informations par semaine."
58. Dès lors, la troisième condition nécessaire à la non-exécution de la sanction d'amende prononcée le 14 avril 2016 n'est pas remplie.
59. En conséquence, après avoir délibéré en application de l'article 159 § 1er, 7° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège décide, au regard de l'évolution de la situation, d'accorder à l'éditeur un ultime sursis afin de lui permettre de se conformer aux trois conditions attachées à la suspension de la sanction. Ce sursis prendre fin en date du 15 septembre 2017. (...)"
Compte-rendu proposé le site du CSA :
"Le 14 avril 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA avait infligé à DH Radio une amende de 11.500 euros pour non-respect de ses engagements en matière d’information. Suite à la demande de reconsidération de la décision adressée par l'éditeur, le Collège a décidé de retirer sa décision et a invité l'éditeur à s'exprimer lors d'une nouvelle audition.
Après avoir entendu les arguments de l'éditeur lors de l'audition, le Collège a décidé, ce jeudi 4 mai 2017, d'accorder un ultime sursis à DH Radio jusqu'au 15 septembre 2017, pour lui permettre de se conformer à ses obligations."
(Source : http://www.csa.be/documents/2711 - Consulté le 20/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2710
Titre : CAC - 04/05/2017 - Insultes sur mineur : le CSA sanctionne NRJ pour la diffusion de propos portant atteinte à la dignité humaine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2017 Importance : 6 p Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 19-16Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision NRJ dignité humaine protection des mineurs Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
" (...)
Durant son audition, l’éditeur a estimé que le concept de la séquence « Merci pour ton ex » n’était certes pas des plus relevés mais s’inscrivait néanmoins dans le cadre de la liberté d’expression. Le ton « léger » et « libre » utilisé dans l’émission « MIKL » en général et dans la séquence « Merci pour ton ex » en particulier, est lié à la nature de son public, à son heure de diffusion tardive et s’explique également par le fait qu’il s’agisse d’un programme produit pour la déclinaison française de NRJ. Selon l’éditeur, on constaterait traditionnellement une plus grande liberté de ton dans la libre antenne française que dans la libre antenne belge.
L’éditeur a néanmoins reconnu que les propos tenus par ses animateurs dans la séquence en cause constituaient un dérapage par rapport aux valeurs de la radio, telles que le respect et l’intégrité, et s’en est excusé. Estimant avoir une responsabilité vis-à-vis de son public, il a apprécié l’opportunité qui lui était donnée de se remettre en question.
Des efforts fournis par NRJ
Pour éviter que les problèmes relevés dans la séquence en cause ne se reproduisent, l’éditeur s’est engagé à appliquer des mesures concrètes d’encadrement des canulars téléphoniques (...)
Le CSA salue ces efforts qui témoignent d’une réelle prise en considération de la problématique soulevée par l’objet du contentieux.
Décision du CSA
La dignité humaine, telle que définie dans une recommandation de 2002 du Collège d’avis du CSA relative à la dignité humaine et à la télévision de l’intimité, représente une limite à la liberté d’expression qui ne peut être invoquée que pour répondre à un besoin social impérieux, lorsque l’atteinte qui y est portée est grave et manifeste. Dès lors qu’un individu n’est plus traité comme un être humain mais comme un objet dont l’avilissement ou la dégradation ne suscite aucune émotion, ces comportements portent in extenso atteinte à l’ensemble de la population. Condamner des agissements particuliers constitue dès lors un besoin social impérieux pour notre société.
Dans la séquence litigieuse, l’éditeur a publiquement et en direct humilié un adolescent, dans le but de faire rire et de faire gagner un cadeau à une auditrice, sans que l’adolescent en question ait été mis au courant de la mise en scène. Dans ce contexte, que le but de l’émission soit ou non humoristique importe peu : la victime du canular a été rabaissée au rang d’objet et ignorée dans sa dimension d’être humain.
Le Collège a décidé que la qualification première de l’instruction pointant l’atteinte à la dignité humaine était fondée. Le grief est donc établi. Le CSA enjoint SA NRJ Belgique de diffuser le communiqué suivant :
« NRJ a été condamnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir diffusé le 3 novembre 2016 autour d’1h30 du matin, dans le cadre de l’émission de libre antenne de MIKL, une séquence comportant une atteinte à la dignité humaine. En effet, un intervenant mineur a été gratuitement et abondamment insulté par les animateurs durant le direct de l’émission ».
(Source : http://www.csa.be/documents/2711 - Consulté le 19/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2711 CAC - 04/05/2017 - Insultes sur mineur : le CSA sanctionne NRJ pour la diffusion de propos portant atteinte à la dignité humaine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 6 p ; Document électronique.
Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 19-16
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision NRJ dignité humaine protection des mineurs Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
" (...)
Durant son audition, l’éditeur a estimé que le concept de la séquence « Merci pour ton ex » n’était certes pas des plus relevés mais s’inscrivait néanmoins dans le cadre de la liberté d’expression. Le ton « léger » et « libre » utilisé dans l’émission « MIKL » en général et dans la séquence « Merci pour ton ex » en particulier, est lié à la nature de son public, à son heure de diffusion tardive et s’explique également par le fait qu’il s’agisse d’un programme produit pour la déclinaison française de NRJ. Selon l’éditeur, on constaterait traditionnellement une plus grande liberté de ton dans la libre antenne française que dans la libre antenne belge.
L’éditeur a néanmoins reconnu que les propos tenus par ses animateurs dans la séquence en cause constituaient un dérapage par rapport aux valeurs de la radio, telles que le respect et l’intégrité, et s’en est excusé. Estimant avoir une responsabilité vis-à-vis de son public, il a apprécié l’opportunité qui lui était donnée de se remettre en question.
Des efforts fournis par NRJ
Pour éviter que les problèmes relevés dans la séquence en cause ne se reproduisent, l’éditeur s’est engagé à appliquer des mesures concrètes d’encadrement des canulars téléphoniques (...)
Le CSA salue ces efforts qui témoignent d’une réelle prise en considération de la problématique soulevée par l’objet du contentieux.
Décision du CSA
La dignité humaine, telle que définie dans une recommandation de 2002 du Collège d’avis du CSA relative à la dignité humaine et à la télévision de l’intimité, représente une limite à la liberté d’expression qui ne peut être invoquée que pour répondre à un besoin social impérieux, lorsque l’atteinte qui y est portée est grave et manifeste. Dès lors qu’un individu n’est plus traité comme un être humain mais comme un objet dont l’avilissement ou la dégradation ne suscite aucune émotion, ces comportements portent in extenso atteinte à l’ensemble de la population. Condamner des agissements particuliers constitue dès lors un besoin social impérieux pour notre société.
Dans la séquence litigieuse, l’éditeur a publiquement et en direct humilié un adolescent, dans le but de faire rire et de faire gagner un cadeau à une auditrice, sans que l’adolescent en question ait été mis au courant de la mise en scène. Dans ce contexte, que le but de l’émission soit ou non humoristique importe peu : la victime du canular a été rabaissée au rang d’objet et ignorée dans sa dimension d’être humain.
Le Collège a décidé que la qualification première de l’instruction pointant l’atteinte à la dignité humaine était fondée. Le grief est donc établi. Le CSA enjoint SA NRJ Belgique de diffuser le communiqué suivant :
« NRJ a été condamnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir diffusé le 3 novembre 2016 autour d’1h30 du matin, dans le cadre de l’émission de libre antenne de MIKL, une séquence comportant une atteinte à la dignité humaine. En effet, un intervenant mineur a été gratuitement et abondamment insulté par les animateurs durant le direct de l’émission ».
(Source : http://www.csa.be/documents/2711 - Consulté le 19/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2711
Titre : CAC - 04/05/2017 - Propos d’Alain Simons sur les « gitans » : le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2017 Importance : 7 p Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 20-16Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RTBF Vivacité discrimination Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
"Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016. Lors de l’émission Charleroi Matin, il invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de « gitans » dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. À la lecture du rapport déposé par le Secrétariat d’instruction du CSA et suite à l’audition de la RTBF qui s’est exprimée sur ce dossier, le Collège a reconnu le caractère d’incitation à la discrimination de ces propos. Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie. (...)L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et, partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique. Le Collège en conclut que le grief est bien établi.
Il précise qu’à l’égard du public, un discours incitant à la haine ou à la discrimination, dénué d’une volonté particulière de nuire, produit exactement les mêmes effets qu’un discours incitant à la haine ou à la discrimination procédant d’une volonté particulière de nuire. Dans cette perspective, il revient au CSA de sanctionner la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, peu importe que celle-ci procède ou non d’une intention délibérée.
Pour établir ce jugement, le Collège se fonde sur une analyse approfondie de la législation. Cette analyse lui permet de conclure que, contrairement à la loi pénale en la matière, l’infraction visée à l’article 9,1°, du décret SMA peut être établie par la seule diffusion d’un programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un « dol spécial » (c’est-à-dire une volonté délibérée d’inspirer une réaction de discrimination).
Cette analyse a permis d’étayer et de clarifier sur le plan juridique la position constante du Collège en la matière (à l’exception d’une décision isolée de 2004).
Pour décider de la sanction, le Collège d’autorisation et de contrôle a tenu compte de la gravité des faits et du fait que l’animateur n’ait pas d’emblée compris la portée de ses propos, ce qui peut générer au moins autant d’inquiétude que s’ils avaient été intentionnels dès lors qu’ils trahissent une banalisation particulièrement lourde de certains clichés. Il a aussi considéré l’incompatibilité particulière entre les propos tenus et les missions de service public de la RTBF. Il a enfin pris en compte la reconnaissance par la RTBF de la gravité de l’infraction, ainsi que la réaction rapide et adéquate qui l’a suivie. Sur cette base, le Collège a décidé d’imposer à la RTBF la sanction de diffuser un communiqué (...)"
(Source : http://www.csa.be/documents/2709 - Consulté le 20/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2709 CAC - 04/05/2017 - Propos d’Alain Simons sur les « gitans » : le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 7 p ; Document électronique.
Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 20-16
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RTBF Vivacité discrimination Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
"Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016. Lors de l’émission Charleroi Matin, il invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de « gitans » dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. À la lecture du rapport déposé par le Secrétariat d’instruction du CSA et suite à l’audition de la RTBF qui s’est exprimée sur ce dossier, le Collège a reconnu le caractère d’incitation à la discrimination de ces propos. Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie. (...)L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et, partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique. Le Collège en conclut que le grief est bien établi.
Il précise qu’à l’égard du public, un discours incitant à la haine ou à la discrimination, dénué d’une volonté particulière de nuire, produit exactement les mêmes effets qu’un discours incitant à la haine ou à la discrimination procédant d’une volonté particulière de nuire. Dans cette perspective, il revient au CSA de sanctionner la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, peu importe que celle-ci procède ou non d’une intention délibérée.
Pour établir ce jugement, le Collège se fonde sur une analyse approfondie de la législation. Cette analyse lui permet de conclure que, contrairement à la loi pénale en la matière, l’infraction visée à l’article 9,1°, du décret SMA peut être établie par la seule diffusion d’un programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un « dol spécial » (c’est-à-dire une volonté délibérée d’inspirer une réaction de discrimination).
Cette analyse a permis d’étayer et de clarifier sur le plan juridique la position constante du Collège en la matière (à l’exception d’une décision isolée de 2004).
Pour décider de la sanction, le Collège d’autorisation et de contrôle a tenu compte de la gravité des faits et du fait que l’animateur n’ait pas d’emblée compris la portée de ses propos, ce qui peut générer au moins autant d’inquiétude que s’ils avaient été intentionnels dès lors qu’ils trahissent une banalisation particulièrement lourde de certains clichés. Il a aussi considéré l’incompatibilité particulière entre les propos tenus et les missions de service public de la RTBF. Il a enfin pris en compte la reconnaissance par la RTBF de la gravité de l’infraction, ainsi que la réaction rapide et adéquate qui l’a suivie. Sur cette base, le Collège a décidé d’imposer à la RTBF la sanction de diffuser un communiqué (...)"
(Source : http://www.csa.be/documents/2709 - Consulté le 20/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2709
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