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Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 - Générique du film "30 ans sinon rien" (publicité - écran partagé) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : INS 06-08 + Document numérique Note générale : 37-08 ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVi instruction publicité écran partagé retrait format Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible. Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible.
Une telle pratique ne respecte par les dispositions du décret sur la radiodiffusion (art. 18bis 4° et 5°), parce qu'elle porte atteinte à l'intégrité et à la valeur du programme diffusé et empêche le téléspectateur de continuer à le suivre.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à TVi."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/921 - Consulté le 01/09/2009)
Le film a été diffusé le 22 mai 2008En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1018/CAC_20090514_retrait_20081023_37_.pdf CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 - Générique du film "30 ans sinon rien" (publicité - écran partagé) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; INS 06-08 + Document numérique.
37-08 ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTLTVi instruction publicité écran partagé retrait format Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible. Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible.
Une telle pratique ne respecte par les dispositions du décret sur la radiodiffusion (art. 18bis 4° et 5°), parce qu'elle porte atteinte à l'intégrité et à la valeur du programme diffusé et empêche le téléspectateur de continuer à le suivre.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à TVi."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/921 - Consulté le 01/09/2009)
Le film a été diffusé le 22 mai 2008En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1018/CAC_20090514_retrait_20081023_37_.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001764 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 15/09/2004 - Décision - RTL-TVI : Rognage de génériques / écran partagé Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : Document numérique + DVD INS 4-04 Note générale : 109-04 ; Décision ; 20040915 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision instruction publicité RTLTVI écran partagé format Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : LES FAITS
"Au cours de la diffusion de génériques finaux de films diffusés sur RTL-TVI, notamment les 8 juillet 2004 ("Un mariage trop parfait"), 15 juillet 2004 ("Final fantaisy" et 22 juillet 2004 ("L'ascenseur"), une présentatrice est apparue sur une partie de l'écran pour annoncer la suite des programmes, les titres de ces programmes apparaissent simultanément sur l'écran.
(...)
Pour le Collège, ne constitue pas une autopromotion au sens de l’article 1er 3° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion l’annonce de la suite chronologique des programmes, si ces annonces sont brèves et dépourvues de caractère promotionnel, notamment en ce qu’elles ne comprennent pas d’extraits des programmes annoncés.
Quant au respect de l’intégrité des oeuvres, le Collège d'autorisation et de contrôle n’estime pas devoir agir en l’espèce dès lors que ces annonces de programmes non promotionnels empiètent de cette manière sur la partie finale d’un programme qu’est le générique, si elles n’empêchent pas la lecture de ce dernier et ne se superposent pas totalement à la bande-son.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services.
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/261/CAC_Decision_20040915_TVI_ecran_partag [...] CAC - 15/09/2004 - Décision - RTL-TVI : Rognage de génériques / écran partagé [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; Document numérique + DVD INS 4-04.
109-04 ; Décision ; 20040915
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision instruction publicité RTLTVI écran partagé format Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : LES FAITS
"Au cours de la diffusion de génériques finaux de films diffusés sur RTL-TVI, notamment les 8 juillet 2004 ("Un mariage trop parfait"), 15 juillet 2004 ("Final fantaisy" et 22 juillet 2004 ("L'ascenseur"), une présentatrice est apparue sur une partie de l'écran pour annoncer la suite des programmes, les titres de ces programmes apparaissent simultanément sur l'écran.
(...)
Pour le Collège, ne constitue pas une autopromotion au sens de l’article 1er 3° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion l’annonce de la suite chronologique des programmes, si ces annonces sont brèves et dépourvues de caractère promotionnel, notamment en ce qu’elles ne comprennent pas d’extraits des programmes annoncés.
Quant au respect de l’intégrité des oeuvres, le Collège d'autorisation et de contrôle n’estime pas devoir agir en l’espèce dès lors que ces annonces de programmes non promotionnels empiètent de cette manière sur la partie finale d’un programme qu’est le générique, si elles n’empêchent pas la lecture de ce dernier et ne se superposent pas totalement à la bande-son.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services.
(Extrait de la décision)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/261/CAC_Decision_20040915_TVI_ecran_partag [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000736 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 20/10/2004 - Décision - AB3 - Juillet 2004 - Ecran partagé : Partages d'écran entre 1h et 2h du matin Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : Document numérique + DVD INS 6-04 Note générale : 83-04 : Décision ; 20041020 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : AB3 publicité instruction format écran partagé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
1. Exposé des faits
Le service AB3 a diffusé après 1 heure du matin, notamment les 10, 11, 12, 14 et 15 juillet 2004 et les 2, 3 et 4 août 2004, simultanément sur l’écran un programme de fiction, un « chat » via SMS et de la communication publicitaire.
2. Décision du Collège d’autorisation et de contrôle
Compte tenu des modifications intervenues dans la tranche horaire concernée, le Collège d'autorisation et de contrôle estime ne pas devoir notifier de griefs à l’éditeur.
Cette décision ne préjuge en rien de l’examen du respect des dispositions en matière de télé-achat.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services. (...)"
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 08/02/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/272/CAC_Decision_20041020_YTV_ecran_partag [...] CAC - 20/10/2004 - Décision - AB3 - Juillet 2004 - Ecran partagé : Partages d'écran entre 1h et 2h du matin [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; Document numérique + DVD INS 6-04.
83-04 : Décision ; 20041020
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : AB3 publicité instruction format écran partagé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
1. Exposé des faits
Le service AB3 a diffusé après 1 heure du matin, notamment les 10, 11, 12, 14 et 15 juillet 2004 et les 2, 3 et 4 août 2004, simultanément sur l’écran un programme de fiction, un « chat » via SMS et de la communication publicitaire.
2. Décision du Collège d’autorisation et de contrôle
Compte tenu des modifications intervenues dans la tranche horaire concernée, le Collège d'autorisation et de contrôle estime ne pas devoir notifier de griefs à l’éditeur.
Cette décision ne préjuge en rien de l’examen du respect des dispositions en matière de télé-achat.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services. (...)"
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 08/02/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/272/CAC_Decision_20041020_YTV_ecran_partag [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000393 CAC 2004 DEC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - Décision relative à la pratique de l'écran partagé : le générique est une partie intégrante d’un film Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : INS 06-08 + Document numérique Note générale : 37-08 ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision télévision RTLTVi instruction publicité écran partagé retrait format Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible.
Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible.
Une telle pratique ne respecte par les dispositions du décret sur la radiodiffusion (art. 18bis 4° et 5°), parce qu'elle porte atteinte à l'intégrité et à la valeur du programme diffusé et empêche le téléspectateur de continuer à le suivre.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à TVi."
(Source : http://csa.be/breves/277 - Consulté le 17/10/2012)
Le film a été diffusé le 22 mai 2008En ligne : http://csa.be/documents/921 CAC - 23/10/2008 - Décision - RTL - TVI - Décision relative à la pratique de l'écran partagé : le générique est une partie intégrante d’un film [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; INS 06-08 + Document numérique.
37-08 ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision télévision RTLTVi instruction publicité écran partagé retrait format Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible.
Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible.
Une telle pratique ne respecte par les dispositions du décret sur la radiodiffusion (art. 18bis 4° et 5°), parce qu'elle porte atteinte à l'intégrité et à la valeur du programme diffusé et empêche le téléspectateur de continuer à le suivre.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à TVi."
(Source : http://csa.be/breves/277 - Consulté le 17/10/2012)
Le film a été diffusé le 22 mai 2008En ligne : http://csa.be/documents/921 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002911 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - Décision - 19/03/2009 - RTBF - La Deux - Décision - Pratique publicitaire de l'écran partagé Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08 Note générale : 67-08 ; Décision ; 20090319 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : RTBF CAC décision instruction publicité écran partagé format Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief : "avoir diffusé, sur le service La Deux, le 5 novembre 2008, de la communication publicitaire
(composée d’un spot de parrainage, deux spots d’autopromotion et un spot de publicité), en
contravention aux articles 18 bis 4° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
Les faits : "L’éditeur diffuse régulièrement, et notamment le 5 novembre 2008 sur le service La Deux, de la
communication publicitaire en écran partagé durant le générique de fin des films."
Après l'argumentaire de l'éditeur, la décision détaille les différents points de l’article 18 bis du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et conclut :
"Le Collège prend acte des explications, réflexions et pratiques de l’éditeur en matière de partage d’écran lors de génériques de fin (et notamment d’initiatives éventuelles futures destinées à fournir certaines informations sur un autre support) et l’invite à les formaliser de la manière qu’il jugera la plus appropriée, dans le respect du cadre légal.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège déclare le grief non établi."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/982/CAC_20090319_decision_RTBF_ecran_parta [...] CAC - Décision - 19/03/2009 - RTBF - La Deux - Décision - Pratique publicitaire de l'écran partagé [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08.
67-08 ; Décision ; 20090319
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : RTBF CAC décision instruction publicité écran partagé format Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief : "avoir diffusé, sur le service La Deux, le 5 novembre 2008, de la communication publicitaire
(composée d’un spot de parrainage, deux spots d’autopromotion et un spot de publicité), en
contravention aux articles 18 bis 4° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
Les faits : "L’éditeur diffuse régulièrement, et notamment le 5 novembre 2008 sur le service La Deux, de la
communication publicitaire en écran partagé durant le générique de fin des films."
Après l'argumentaire de l'éditeur, la décision détaille les différents points de l’article 18 bis du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et conclut :
"Le Collège prend acte des explications, réflexions et pratiques de l’éditeur en matière de partage d’écran lors de génériques de fin (et notamment d’initiatives éventuelles futures destinées à fournir certaines informations sur un autre support) et l’invite à les formaliser de la manière qu’il jugera la plus appropriée, dans le respect du cadre légal.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège déclare le grief non établi."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/982/CAC_20090319_decision_RTBF_ecran_parta [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001499 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible 38-39 - Printemps-Eté 2016 (Bulletin de Revue européenne des médias et du numérique) / Francis Balle
PermalinkL' être et l'écran : comment le numérique change la perception / Stéphane Vial
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