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est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières Type de document : document électronique Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 115 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff [n° ou bulletin]Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières [document électronique] / Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 115 p.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff It’s about the public. It’s about the future. ORF’s First Multimedia Public-Value-Report : Information in TV, Radio, Teletext and Online / COLLECTIF
Titre : It’s about the public. It’s about the future. ORF’s First Multimedia Public-Value-Report : Information in TV, Radio, Teletext and Online Type de document : document électronique Auteurs : COLLECTIF, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 128 p. Note générale : Public Value Report
2013/14 – TexteLangues : Allemand Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : audiovisuel Europe télévision rapport service public Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Malte Pays-Bas Portugal Roumanie Slovénie Espagne Suisse Grande-Bretagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "POURQUOI service public?
QUELLE est l’importance de service public à l’ère
de médias digitales en Europe?
35 scientifiques de toute l’Europe, de chaque état membre de l’UE, répondent cettes questions, réfléchissent les enjeux et perspectives de développement de service public en Europe.
(Source : page 128 du document)Note de contenu : Austria / Autriche / Österreich : Journalistische Kompetenz im digitalen Zeitalter (Josef Seethaler, Österreichische Akademie der Wissenschaften)
Belgium / Belgique / Belgien : Public Service Media: A Means to an End (Caroline Pauwels, Karen Donders, Vrije Universiteit Brussel)
Bulgaria / Bulgarie / Bulgarien : The Challenges of Digitalization to the Bulgarian Public Service Media (Lilia Raycheva, University of Sofia)
Croatia / Croatie / Kroatien : The Challenge of Maintaining Community in the Face of the Market (Zrinjka Peruško, University of Zagreb)
Cyprus / Chypre / Zypern : The Present and Future of PSM under
Austerity: The Case of CYBC (Lia-Paschalia Spyridou, University of Cyprus - Dimitra L. Milioni, Cyprus University of Technology)
Czech Republic / République tchèque / Tschechien : Vielversprechende Aussichten oder große Illusionen? (Jan Jirák, Barbara Köpplová, Karlsuniversität Prag)
Denmark / Danemark/ Dänemark : Three Challenges and a Fine Kept Balance (Anker Brink Lund, Christian S. Nissen, Copenhagen Business School)
Estonia / Estonie / Estland : Public Media is the Pillar of Europeanism that Unifies all States and Nations (Maarja Lõhmus, University of Tartu)
Finland / Finlande / Finnland : The Four Horsemen of the Post-Broadcast Era ( Marko Ala-Fossi, University of Tampere)
France / France / Frankreich : Le face à face public-privé : la régulation, entre les règlements et la concurrence (Francis Balle, Université Panthéon-Assas)
Germany / Allemagne / Deutschland : Wie wichtig sind öffentlich-rechtliche Medien im digitalen Zeitalter? (Barbara Thomaß Ruhr -Universität Bochum)
Germany / Allemagne / Deutschland : Die Zukunft des Public Service Broadcasting in den digitalen Gesellschaften Europas (Hardy Gundlach, Hochschule für Angewandte Wissenschaften Hamburg)
Greece / Grèce / Griechenland : Pluralism and Public Service Media ( Petros Iosifidis, University of London)
Hungary / Hongrie / Ungarn : Public Service Broadcasting in Hungary: A Mission Impossible? (Péter Bajomi-Lázár, Budapest Business School)
Ireland / Irlande / Irland : How Important shall Public Service Media be in the European Digital Media Age? (Roderick Flynn - Dublin City University)
Italy / Italie / Italien : Public Service Media in Europe at Times of Crisis: Some Reflections (Alessandro D’Arma, University of Westminster)
Latvia / Lettonie / Lettland : Creating Public Value in a Digital Media Landscape (Inta Brikše, University of Latvia)
Lithuania / Lituanie / Litauen : Recharging Public Service Media Discourse: Diversity Focus (Kristina Juraitè, Vytautas Magnus University Kaunas)
Luxembourg / Luxembourg / Luxemburg : Identität und Public Value
( Christof Barth, Universität Trier)
Malta / Malte / Malta : Evolving PSB Core Values: The Maltese Experience (Joseph Borg, University of Malta)
Netherlands / Pays-Bas / Niederlande: A Search for Quality Journalism from the Vantage Point of the User (Irene Costera Meijer, University Amsterdam)
Poland / Pologne / Polen : Reflections on Culture and Public Media
in the Digital Ecosystems (Michał Głowacki, University of Warsaw)
Portugal / Portugal / Portugal : Running to Win the "Indispensability" Race (Clara Almeida Santos, Sílvio Santos, University of Coimbra)
Romania / Roumanie / Rumänien : The Plea for History and the Return to Europe (Dana Mustata, University of Groningen)
Slovakia / Slovaquie / Slowakei : Necessary for a Liberal Democracy (Andrej Školkay, School of Communication and Media Bratislava)
Slovenia / Slovénie / Slowenien : Snatch the Public Service! (Sandra Baši´c Hrvatin, University of Ljubljana)
Spain / Espagne / Spanien : Crisis or Dismantlement? (Isabel Fernández-Alonso, Marc Espín, University of Barcelona)
Sweden / Suède / Schweden : Channelling Diversity (Gunilla Hultén, Stockholm University)
Switzerland / Suisse / Schweiz : Den öffentlichen Rundfunk entfesseln (Vinzenz Wyss, Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaft)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich : Whither Public Service Entertainment—or How it Helped to Save the Future of Public Service Media (Mikko Sihvonen, Manchester Metropolitan University)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich: "MyBBC", in the Digital Media Age (Lizzie Jackson Ravensbourne)
En ligne : http://zukunft.orf.at/ It’s about the public. It’s about the future. ORF’s First Multimedia Public-Value-Report : Information in TV, Radio, Teletext and Online [document électronique] / COLLECTIF, Auteur . - 2013 . - 128 p.
Public Value Report
2013/14 – Texte
Langues : Allemand
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : audiovisuel Europe télévision rapport service public Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Malte Pays-Bas Portugal Roumanie Slovénie Espagne Suisse Grande-Bretagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "POURQUOI service public?
QUELLE est l’importance de service public à l’ère
de médias digitales en Europe?
35 scientifiques de toute l’Europe, de chaque état membre de l’UE, répondent cettes questions, réfléchissent les enjeux et perspectives de développement de service public en Europe.
(Source : page 128 du document)Note de contenu : Austria / Autriche / Österreich : Journalistische Kompetenz im digitalen Zeitalter (Josef Seethaler, Österreichische Akademie der Wissenschaften)
Belgium / Belgique / Belgien : Public Service Media: A Means to an End (Caroline Pauwels, Karen Donders, Vrije Universiteit Brussel)
Bulgaria / Bulgarie / Bulgarien : The Challenges of Digitalization to the Bulgarian Public Service Media (Lilia Raycheva, University of Sofia)
Croatia / Croatie / Kroatien : The Challenge of Maintaining Community in the Face of the Market (Zrinjka Peruško, University of Zagreb)
Cyprus / Chypre / Zypern : The Present and Future of PSM under
Austerity: The Case of CYBC (Lia-Paschalia Spyridou, University of Cyprus - Dimitra L. Milioni, Cyprus University of Technology)
Czech Republic / République tchèque / Tschechien : Vielversprechende Aussichten oder große Illusionen? (Jan Jirák, Barbara Köpplová, Karlsuniversität Prag)
Denmark / Danemark/ Dänemark : Three Challenges and a Fine Kept Balance (Anker Brink Lund, Christian S. Nissen, Copenhagen Business School)
Estonia / Estonie / Estland : Public Media is the Pillar of Europeanism that Unifies all States and Nations (Maarja Lõhmus, University of Tartu)
Finland / Finlande / Finnland : The Four Horsemen of the Post-Broadcast Era ( Marko Ala-Fossi, University of Tampere)
France / France / Frankreich : Le face à face public-privé : la régulation, entre les règlements et la concurrence (Francis Balle, Université Panthéon-Assas)
Germany / Allemagne / Deutschland : Wie wichtig sind öffentlich-rechtliche Medien im digitalen Zeitalter? (Barbara Thomaß Ruhr -Universität Bochum)
Germany / Allemagne / Deutschland : Die Zukunft des Public Service Broadcasting in den digitalen Gesellschaften Europas (Hardy Gundlach, Hochschule für Angewandte Wissenschaften Hamburg)
Greece / Grèce / Griechenland : Pluralism and Public Service Media ( Petros Iosifidis, University of London)
Hungary / Hongrie / Ungarn : Public Service Broadcasting in Hungary: A Mission Impossible? (Péter Bajomi-Lázár, Budapest Business School)
Ireland / Irlande / Irland : How Important shall Public Service Media be in the European Digital Media Age? (Roderick Flynn - Dublin City University)
Italy / Italie / Italien : Public Service Media in Europe at Times of Crisis: Some Reflections (Alessandro D’Arma, University of Westminster)
Latvia / Lettonie / Lettland : Creating Public Value in a Digital Media Landscape (Inta Brikše, University of Latvia)
Lithuania / Lituanie / Litauen : Recharging Public Service Media Discourse: Diversity Focus (Kristina Juraitè, Vytautas Magnus University Kaunas)
Luxembourg / Luxembourg / Luxemburg : Identität und Public Value
( Christof Barth, Universität Trier)
Malta / Malte / Malta : Evolving PSB Core Values: The Maltese Experience (Joseph Borg, University of Malta)
Netherlands / Pays-Bas / Niederlande: A Search for Quality Journalism from the Vantage Point of the User (Irene Costera Meijer, University Amsterdam)
Poland / Pologne / Polen : Reflections on Culture and Public Media
in the Digital Ecosystems (Michał Głowacki, University of Warsaw)
Portugal / Portugal / Portugal : Running to Win the "Indispensability" Race (Clara Almeida Santos, Sílvio Santos, University of Coimbra)
Romania / Roumanie / Rumänien : The Plea for History and the Return to Europe (Dana Mustata, University of Groningen)
Slovakia / Slovaquie / Slowakei : Necessary for a Liberal Democracy (Andrej Školkay, School of Communication and Media Bratislava)
Slovenia / Slovénie / Slowenien : Snatch the Public Service! (Sandra Baši´c Hrvatin, University of Ljubljana)
Spain / Espagne / Spanien : Crisis or Dismantlement? (Isabel Fernández-Alonso, Marc Espín, University of Barcelona)
Sweden / Suède / Schweden : Channelling Diversity (Gunilla Hultén, Stockholm University)
Switzerland / Suisse / Schweiz : Den öffentlichen Rundfunk entfesseln (Vinzenz Wyss, Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaft)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich : Whither Public Service Entertainment—or How it Helped to Save the Future of Public Service Media (Mikko Sihvonen, Manchester Metropolitan University)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich: "MyBBC", in the Digital Media Age (Lizzie Jackson Ravensbourne)
En ligne : http://zukunft.orf.at/ The virtuous circle : new regulations, innovation and investement : How to bring Europe back to the Top / Georg Serentschy
Titre : The virtuous circle : new regulations, innovation and investement : How to bring Europe back to the Top Type de document : texte imprimé Auteurs : Georg Serentschy, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Vienne [Autriche] : Rundfunk & Telekom Regulierungs-GmbH (RTR) Année de publication : 2013 Importance : 139 p Format : 21 cm Langues : Anglais Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : neutralité du net EPRA Autriche régulation politique innovation nouveaux services infrastructure Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "This book describes how new policies in three areas – sector-specific regulation, innovation and investment – can boost the European ICT sector. They form a virtuous circle, in which regulation creates the framework for an innovative and investment-friendly environment. It can also help to reach the Digital Agenda targets. "
Source : https://www.rtr.at/en/komp/SchriftenreiheNr12013 (consulté le 31/10/2014)En ligne : https://www.rtr.at/en/komp/SchriftenreiheNr12013 The virtuous circle : new regulations, innovation and investement : How to bring Europe back to the Top [texte imprimé] / Georg Serentschy, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Vienne (Autriche) : Rundfunk & Telekom Regulierungs-GmbH (RTR), 2013 . - 139 p ; 21 cm.
Langues : Anglais
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : neutralité du net EPRA Autriche régulation politique innovation nouveaux services infrastructure Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "This book describes how new policies in three areas – sector-specific regulation, innovation and investment – can boost the European ICT sector. They form a virtuous circle, in which regulation creates the framework for an innovative and investment-friendly environment. It can also help to reach the Digital Agenda targets. "
Source : https://www.rtr.at/en/komp/SchriftenreiheNr12013 (consulté le 31/10/2014)En ligne : https://www.rtr.at/en/komp/SchriftenreiheNr12013 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003852 8 SER VIR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Implementation of the EU regulatory framework for electronic communications - 2014 : Commission staff working document Type de document : document électronique Auteurs : European Commission Directorate General Editeur : Bruxelles : Commission Européenne - European Commission Année de publication : 2014 Importance : 314 p. Note générale : SWD(2014) 249 final Langues : Anglais Catégories : EUROPE Tags : Europe télécommunications rapport agenda numérique aspect économique financement concurrence régulation étude de marché fréquence neutralité du net consommateur mobile Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre Tchéquie Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Lithuanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Grande-Bretagne Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " The report starts with a chapter on the European Union, addressing issues such as economic indicators, competitiveness, market developments including roaming, regulations, broadband plans, authorisation, spectrum management, access and interconnection, consumer issues and net neutrality. This is followed by 28 chapters on market and regulatory developments in each of the EU Member States
The report is a European Commission Staff Working Document and is published in the framework of the Scoreboard of the Digital Agenda for Europe."
Source : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/2014-report-implementation-eu-regulatory-framework-electronic-communications (Consulté le 15/08/2014)
Note de contenu : Table of Contents
1. Digital Agenda Targets and Economic Indicators
2. Competitiveness in the Sector
2.1. International Comparison of the Mobile Market
3. Market Developments
4. Market Regulation
5. Broadband Plans and Financing
6. Institutional Issues
6.1. National Regulatory Authorities
6.2. Authorisation
7. Spectrum management
8. Rights of way and access to passive infrastructure
9. Access and interconnection
10. Consumer issues
11. Universal Service
12. Net Neutrality
12.1. Legislative situation
12.2. Quality of service
Austria
Belgium
Bulgaria
Croatia
Cyprus
The Czech Republic
Denmark
Estonia
Finland
France
Germany
Greece
Hungary
Ireland
Italy
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Malta
The Netherlands
Poland
Portugal
Romania
Slovak Republic
Slovenia
Spain
Sweden
United Kingdom
Implementation of the EU regulatory framework for electronic communications - 2014 : Commission staff working document [document électronique] / European Commission Directorate General
SWD(2014) 249 final
Langues : Anglais
Catégories : EUROPE Tags : Europe télécommunications rapport agenda numérique aspect économique financement concurrence régulation étude de marché fréquence neutralité du net consommateur mobile Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre Tchéquie Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Lithuanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Grande-Bretagne Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " The report starts with a chapter on the European Union, addressing issues such as economic indicators, competitiveness, market developments including roaming, regulations, broadband plans, authorisation, spectrum management, access and interconnection, consumer issues and net neutrality. This is followed by 28 chapters on market and regulatory developments in each of the EU Member States
The report is a European Commission Staff Working Document and is published in the framework of the Scoreboard of the Digital Agenda for Europe."
Source : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/2014-report-implementation-eu-regulatory-framework-electronic-communications (Consulté le 15/08/2014)
Note de contenu : Table of Contents
1. Digital Agenda Targets and Economic Indicators
2. Competitiveness in the Sector
2.1. International Comparison of the Mobile Market
3. Market Developments
4. Market Regulation
5. Broadband Plans and Financing
6. Institutional Issues
6.1. National Regulatory Authorities
6.2. Authorisation
7. Spectrum management
8. Rights of way and access to passive infrastructure
9. Access and interconnection
10. Consumer issues
11. Universal Service
12. Net Neutrality
12.1. Legislative situation
12.2. Quality of service
Austria
Belgium
Bulgaria
Croatia
Cyprus
The Czech Republic
Denmark
Estonia
Finland
France
Germany
Greece
Hungary
Ireland
Italy
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Malta
The Netherlands
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