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Titre : CAC - 01/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relative à Beho FM asbl (7 FM) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20100401 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio Beho optimisation projet de décision radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à :
•L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
•L'attribution des radiofréquences « HOUFFALIZE 98.6 » et «VIELSALM 105.1 » à RMS Régie SA pour la diffusion du service «Must FM Luxembourg» en tant que fréquences de réémission sans décrochage;
•L'attribution de la radiofréquence «BOUSSU 107.5» à Nostalgie SA pour la diffusion du service « Nostalgie » en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
Le CSA a également adopté un projet de décision relatif au retrait de la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » à Radio Plein Sud et de son remplacement par la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 1er juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/421 - Consulté le 06/02/2012)Note de contenu : Extrait de la décision :
"Le Collège projette de décider de retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision.
Le présent projet de décision est soumis à consultation publique par le biais d’une publication sur le site internet du CSA et par le biais de sa lettre d’information électronique. Toute personne
qui le souhaite peut se manifester pour faire valoir ses objections au présent projet de décision
dans le mois de sa publication.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
Source : http://csa.be/documents/1235 - Consulté le 06/02/2012En ligne : http://csa.be/documents/1235 CAC - 01/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relative à Beho FM asbl (7 FM) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Décision ; 20100401
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio Beho optimisation projet de décision radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à :
•L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
•L'attribution des radiofréquences « HOUFFALIZE 98.6 » et «VIELSALM 105.1 » à RMS Régie SA pour la diffusion du service «Must FM Luxembourg» en tant que fréquences de réémission sans décrochage;
•L'attribution de la radiofréquence «BOUSSU 107.5» à Nostalgie SA pour la diffusion du service « Nostalgie » en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
Le CSA a également adopté un projet de décision relatif au retrait de la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » à Radio Plein Sud et de son remplacement par la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 1er juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/421 - Consulté le 06/02/2012)Note de contenu : Extrait de la décision :
"Le Collège projette de décider de retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision.
Le présent projet de décision est soumis à consultation publique par le biais d’une publication sur le site internet du CSA et par le biais de sa lettre d’information électronique. Toute personne
qui le souhaite peut se manifester pour faire valoir ses objections au présent projet de décision
dans le mois de sa publication.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
Source : http://csa.be/documents/1235 - Consulté le 06/02/2012En ligne : http://csa.be/documents/1235 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003243 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/04/2010 - Projet de Décision relative à Beho FM asbl / 7 FM (Optimisations) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio Beho optimisation Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté un projet de décision relative au retrait de la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de son remplacement par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et il invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ce projet de décision, soit au plus tard le 6 mai 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 12/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1235 CAC - 01/04/2010 - Projet de Décision relative à Beho FM asbl / 7 FM (Optimisations) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio Beho optimisation Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté un projet de décision relative au retrait de la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de son remplacement par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et il invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ce projet de décision, soit au plus tard le 6 mai 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 12/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1235 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002290 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 09/07/2009 - Décision - Beho FM ASBL : changement de nom Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20090709 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision éditeurs Beho radio dénomination radio indépendante 7FM Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Résumé
Le CAC a décidé d'autoriser l'éditeur Beho FM ASBL à adopter le nom « 7 FM » pour son service diffusé sur la radiofréquence GOUVY 106.4 en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008."
Source : http://csa.be/documents/1047 - Consulté le 11/09/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1047 CAC - 09/07/2009 - Décision - Beho FM ASBL : changement de nom [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20090709
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision éditeurs Beho radio dénomination radio indépendante 7FM Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Résumé
Le CAC a décidé d'autoriser l'éditeur Beho FM ASBL à adopter le nom « 7 FM » pour son service diffusé sur la radiofréquence GOUVY 106.4 en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008."
Source : http://csa.be/documents/1047 - Consulté le 11/09/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1047 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001563 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 10/06/2010 - Décision - Optimisation : décision relative à 7 FM (Beho 96.2) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision; 20100610; dossier FM2008-13 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio fréquence optimisation Beho 7FM radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté française, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
* Sud Radio : « TERTRE 94.2 »
* Pacifique FM : « TOURNAI 95.1 »
Le CSA a également pris la décision d'attribuer, en tant que fréquences de réémission sans décrochage, à :
* BEHO FM ASBL la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » pour la diffusion de 7 FM
* RMS régie SA les radiofréquences «HOUFFALIZE 98.6» et «VIELSAM 105.1» pour la diffusion de Must FM Luxembourg
* Nostalgie SA la radiofréquence «BOUSSU 107.5» pour la diffusion de Nostalgie.
Le CSA a par ailleurs décidé de :
* retirer à l'ASBL Station Plein Sud la radiofréquence «STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence «STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » pour la diffusion de Radio Plein Sud.
* retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence «GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence «BEHO 96.2 » pour la diffusion de 7 FM.
Les 1er, 29 avril et 6 mai derniers, le CSA avait adopté ces projets de décisions, les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision dans le mois suivant leur publication. "
(Source : http://www.csa.be/breves/show/442 - Consulté le 15/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1306/CAC_20100610_optimisation_7FM.pdf CAC - 10/06/2010 - Décision - Optimisation : décision relative à 7 FM (Beho 96.2) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision; 20100610; dossier FM2008-13
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio fréquence optimisation Beho 7FM radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté française, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
* Sud Radio : « TERTRE 94.2 »
* Pacifique FM : « TOURNAI 95.1 »
Le CSA a également pris la décision d'attribuer, en tant que fréquences de réémission sans décrochage, à :
* BEHO FM ASBL la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » pour la diffusion de 7 FM
* RMS régie SA les radiofréquences «HOUFFALIZE 98.6» et «VIELSAM 105.1» pour la diffusion de Must FM Luxembourg
* Nostalgie SA la radiofréquence «BOUSSU 107.5» pour la diffusion de Nostalgie.
Le CSA a par ailleurs décidé de :
* retirer à l'ASBL Station Plein Sud la radiofréquence «STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence «STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » pour la diffusion de Radio Plein Sud.
* retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence «GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence «BEHO 96.2 » pour la diffusion de 7 FM.
Les 1er, 29 avril et 6 mai derniers, le CSA avait adopté ces projets de décisions, les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision dans le mois suivant leur publication. "
(Source : http://www.csa.be/breves/show/442 - Consulté le 15/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1306/CAC_20100610_optimisation_7FM.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002348 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Beho FM ASBL pour le service 7 FM au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 4-6 Format : Document numérique Note générale : Avis n°12/2016
FM2008-13/RA201Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : Beho CAC avis rapport annuel rapport d'activité contrôle radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Beho FM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service 7FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence GOUVY 106.4 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 1er mars 2016, l'éditeur Beho FM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service 7 FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné
sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans
le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal . (...) En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour
l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5%. "
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Beho FM ASBL pour le service 7 FM au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 4-6 ; Document numérique.
Avis n°12/2016
FM2008-13/RA201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : Beho CAC avis rapport annuel rapport d'activité contrôle radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Beho FM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service 7FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence GOUVY 106.4 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 1er mars 2016, l'éditeur Beho FM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service 7 FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné
sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans
le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal . (...) En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour
l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5%. "
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]
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