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Titre : CSA - Consultation publique relative aux marchés "broadband" et "broadcast" en Belgique - Résultats (Consultation ouverte du 15 septembre 2008 au 14 novembre 2008) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : N.B.:
Les documents annexes et les réponses + contributions extérieures sont rassemblées à l'adresse mentionnée dans le champ URL de cette notice.Langues : Français Tags : CSA consultation publique télécommunications radiodiffusion régulation Belgique Résumé : "Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), sur :
* l'analyse des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d'accès à large bande (marchés 4 et 5 de la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents) et
* du marché des services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux (marché 18 de la précédente recommandation de la Commission).
Cette consultation, inscrite dans un contexte réglementaire particulier lié au partage des compétences dans le domaine des communications électroniques et à la nécessaire coopération entre les régulateurs communautaires et fédéral, avait pour objectif de déterminer les raisons et les conditions d'une régulation des marchés pertinents 4 et 5 et l'éventuelle opportunité de définir et réguler de manière exante un marché 18 en Belgique.
L'ensemble des contributions à la consultation a permis de disposer d'une vision générale de la situation du secteur de la large bande et de la radiodiffusion. Les acteurs du secteur ont pu ainsi s'exprimer et esquisser leur conception des marchés et leurs perspectives de développement.
Les trois régulateurs communautaires ont reçu les contributions de :
* Cable Belgium ;
* Belgacom (partiellement confidentiel) ;
* Platform (association regroupant tous les opérateurs alternatifs de Belgique : Mobistar, Base, KPN, Telenet, Tele2, Brutélé, BT, Scarlet,...) ;
* Mobistar ;
* KPN (confidentiel) ;
* Broadcast Partners (partiellement confidentiel) ;
* Q Music ;
* TV Vlanderen ;
* VRIOC."
Source : http://csa.be/consultations/9 - Consulté le 12/09/2012En ligne : http://csa.be/consultations/9 CSA - Consultation publique relative aux marchés "broadband" et "broadcast" en Belgique - Résultats (Consultation ouverte du 15 septembre 2008 au 14 novembre 2008) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
N.B.:
Les documents annexes et les réponses + contributions extérieures sont rassemblées à l'adresse mentionnée dans le champ URL de cette notice.
Langues : Français
Tags : CSA consultation publique télécommunications radiodiffusion régulation Belgique Résumé : "Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), sur :
* l'analyse des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d'accès à large bande (marchés 4 et 5 de la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents) et
* du marché des services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux (marché 18 de la précédente recommandation de la Commission).
Cette consultation, inscrite dans un contexte réglementaire particulier lié au partage des compétences dans le domaine des communications électroniques et à la nécessaire coopération entre les régulateurs communautaires et fédéral, avait pour objectif de déterminer les raisons et les conditions d'une régulation des marchés pertinents 4 et 5 et l'éventuelle opportunité de définir et réguler de manière exante un marché 18 en Belgique.
L'ensemble des contributions à la consultation a permis de disposer d'une vision générale de la situation du secteur de la large bande et de la radiodiffusion. Les acteurs du secteur ont pu ainsi s'exprimer et esquisser leur conception des marchés et leurs perspectives de développement.
Les trois régulateurs communautaires ont reçu les contributions de :
* Cable Belgium ;
* Belgacom (partiellement confidentiel) ;
* Platform (association regroupant tous les opérateurs alternatifs de Belgique : Mobistar, Base, KPN, Telenet, Tele2, Brutélé, BT, Scarlet,...) ;
* Mobistar ;
* KPN (confidentiel) ;
* Broadcast Partners (partiellement confidentiel) ;
* Q Music ;
* TV Vlanderen ;
* VRIOC."
Source : http://csa.be/consultations/9 - Consulté le 12/09/2012En ligne : http://csa.be/consultations/9 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003609 CSA 2008 CON Livre Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CSA : Programme de travail 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 11 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA Tags : CSA FWB CAC Collège d'avis Note de contenu : " Dans une volonté constante de favoriser la transparence de ses travaux et l’information du public, le CSA rend public, pour la deuxième année consécutive, son programme de travail annuel.
Celui-ci se fonde sur les priorités tracées par les travaux des Collèges qui composent le CSA (Collège d’autorisation et de contrôle et Collège d’avis) et sur les réflexions quant aux enjeux et aux défis à venir pour le secteur audiovisuel partagées par la trentaine de collaborateurs qui font vivre le CSA au quotidien.
Parallèlement aux actions présentées dans ce programme, d’autres initiatives, projets ou collaborations peuvent naître en cours d’année des attentes du public ou des rencontres avec le secteur. Ce programme ne reprend pas non plus une grande part du travail du régulateur, quotidien et récurrent, l’accompagnement permanent des acteurs du secteur et notre disponibilité constante pour répondre aux questions, plaintes et interpellations du public."
Source : http://csa.be/breves/754 (consulté le 04/02/2013)En ligne : http://csa.be/documents/1997 CSA : Programme de travail 2013 [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA Tags : CSA FWB CAC Collège d'avis Note de contenu : " Dans une volonté constante de favoriser la transparence de ses travaux et l’information du public, le CSA rend public, pour la deuxième année consécutive, son programme de travail annuel.
Celui-ci se fonde sur les priorités tracées par les travaux des Collèges qui composent le CSA (Collège d’autorisation et de contrôle et Collège d’avis) et sur les réflexions quant aux enjeux et aux défis à venir pour le secteur audiovisuel partagées par la trentaine de collaborateurs qui font vivre le CSA au quotidien.
Parallèlement aux actions présentées dans ce programme, d’autres initiatives, projets ou collaborations peuvent naître en cours d’année des attentes du public ou des rencontres avec le secteur. Ce programme ne reprend pas non plus une grande part du travail du régulateur, quotidien et récurrent, l’accompagnement permanent des acteurs du secteur et notre disponibilité constante pour répondre aux questions, plaintes et interpellations du public."
Source : http://csa.be/breves/754 (consulté le 04/02/2013)En ligne : http://csa.be/documents/1997
Titre : CSA - Rapport annuel 2011 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 92 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : CSA rapport d'activité Index. décimale : 302.23 Media Résumé : Extrait de l'éditorial p.6 : "Une régulation connectée" :
« Dans un environnement concurrentiel difficile, parfois tendu, l’existence d’un lieu de rencontres et de débats est essentiel à la compréhension, l’appropriation et la mise en œuvre d’un cadre réglementaire destiné à garantir l’équité de tous les acteurs du secteur, le développement d’activités économiques et culturelles et la promotion de la création et l’expression libres. La culture de corégulation est encore plus récente et émergente que la culture de la régulation elle-même (celle-ci fêtera ses quinze ans seulement cette année), néanmoins, le CSA prend à cœur de multiplier les initiatives et les processus de consultation, de médiation et d’émulation pour clarifier des règles, sceller des engagements collectifs ou engranger des progrès au bénéfice de l’ensemble du paysage.(…)"Note de contenu : SOMMAIRE :
Editorial
Les recommandations du Collège d’autorisation et de contrôle (CAC)
Les autorisations et déclarations (CAC)
Le contrôle (CAC)
Les instructions
Les décisions et les sanctions (CAC)
Les avis du Collège d’avis (CAV)
Les relations extérieures
Gestion
Annexes
Table des matières
FOCUS :
La radio numérique terrestre
L'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle
Médias et élections
Un engagement fort dans les relations internationales
En ligne : http://www.csa.be/documents/1710 CSA - Rapport annuel 2011 [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : CSA rapport d'activité Index. décimale : 302.23 Media Résumé : Extrait de l'éditorial p.6 : "Une régulation connectée" :
« Dans un environnement concurrentiel difficile, parfois tendu, l’existence d’un lieu de rencontres et de débats est essentiel à la compréhension, l’appropriation et la mise en œuvre d’un cadre réglementaire destiné à garantir l’équité de tous les acteurs du secteur, le développement d’activités économiques et culturelles et la promotion de la création et l’expression libres. La culture de corégulation est encore plus récente et émergente que la culture de la régulation elle-même (celle-ci fêtera ses quinze ans seulement cette année), néanmoins, le CSA prend à cœur de multiplier les initiatives et les processus de consultation, de médiation et d’émulation pour clarifier des règles, sceller des engagements collectifs ou engranger des progrès au bénéfice de l’ensemble du paysage.(…)"Note de contenu : SOMMAIRE :
Editorial
Les recommandations du Collège d’autorisation et de contrôle (CAC)
Les autorisations et déclarations (CAC)
Le contrôle (CAC)
Les instructions
Les décisions et les sanctions (CAC)
Les avis du Collège d’avis (CAV)
Les relations extérieures
Gestion
Annexes
Table des matières
FOCUS :
La radio numérique terrestre
L'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle
Médias et élections
Un engagement fort dans les relations internationales
En ligne : http://www.csa.be/documents/1710
Titre : Quel champ d'application pour le décret ? - Working Paper - Panel 1 : Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSATags : colloque CSA CFWB médias audiovisuel régulation législation décret réglementation Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.csa.be/documents/675 Quel champ d'application pour le décret ? - Working Paper - Panel 1 : Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSATags : colloque CSA CFWB médias audiovisuel régulation législation décret réglementation Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.csa.be/documents/675 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000976 3 CSA QUE Document numérique Réseau CSA AV - Télécharg. divers Disponible CSA - Dix ans de régulation de la radiodiffusion en Communauté française de Belgique - 1997-2007 / Evelyne Lentzen
Titre : CSA - Dix ans de régulation de la radiodiffusion en Communauté française de Belgique - 1997-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne Lentzen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Importance : 19 p. Format : 25 cm Note générale : Plaquette de présentation, publiée à l'occasion de l'anniversaire des 10 ans du CSA Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSATags : radio télévision régulation CFWB CSA Index. décimale : 302.23 Media Résumé : Titres des chapitres :
- Un régulateur comme les autres
- Un régulateur pas comme les autres
- L'organisation interne
- Les autorisations et les déclarations
- Le pouvoir de contrôle et de sanction
- Le pouvoir de décision en matière de pluralisme et d'accès
- La protection des mineurs
- La protection du consommateur
- Le traitement de l'information
- Le contrôle sur le CSA et les recours
- Les enjeux de demain
- Les membres du Collège d'autorisation et de contrôleCSA - Dix ans de régulation de la radiodiffusion en Communauté française de Belgique - 1997-2007 [texte imprimé] / Evelyne Lentzen, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - 19 p. ; 25 cm.
Plaquette de présentation, publiée à l'occasion de l'anniversaire des 10 ans du CSA
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSATags : radio télévision régulation CFWB CSA Index. décimale : 302.23 Media Résumé : Titres des chapitres :
- Un régulateur comme les autres
- Un régulateur pas comme les autres
- L'organisation interne
- Les autorisations et les déclarations
- Le pouvoir de contrôle et de sanction
- Le pouvoir de décision en matière de pluralisme et d'accès
- La protection des mineurs
- La protection du consommateur
- Le traitement de l'information
- Le contrôle sur le CSA et les recours
- Les enjeux de demain
- Les membres du Collège d'autorisation et de contrôleRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001202 3 LEN CSA Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1004052 3 LEN CSA Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
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PermalinkComment le CSA garantit-il le pluralisme et la transparence des médias ? / CSA (Bruxelles, Belgique) in Régulation, 40 (Avril-Mai-Juin 2009)
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