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Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne / Miguel-Angel Casado in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
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[article]
Titre : Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne Type de document : document électronique Auteurs : Miguel-Angel Casado, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.51-65 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
PERIODIQUESTags : médias audiovisuel Espagne politique service public télévision privée télévision locale libéralisation concurrence financement numérique Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation sur le site de la revue :
"La plupart des travaux de recherche s’accordent à signaler que les principaux problèmes auxquels sont confrontées les télévisions de service public sont les suivants : la multiplication des opérateurs privés, la crise d’identité découlant d’un paysage audiovisuel dont l’offre s’est élargie, les difficultés de financement ; l’adaptation aux défis qu’apportent la numérisation des réseaux et les nouveaux usages en matière de communication qui découlent de l’Internet et des nouveaux supports. Dans le cas espagnol, il convient d’ajouter l’ingérence politique gouvernementale, qui a caractérisé la radiotélévision de service public espagnole, presque tout au long de son histoire. Le résultat est que le sentiment de désaffection des citoyens envers la télévision de service public en Espagne est sensiblement plus fort que dans les autres pays européens. Cette désaffection fournit plus d’arguments à un secteur privé impatient d’occuper son espace tout en faisant pression pour réduire le service public à quelque chose de symbolique. Le harcèlement et l’érosion du service public au cours des deux dernières années affectent tant la RTV au plan national (RTVE) que les RTV des régions autonomes. Les mécanismes qu’utilisent les gouvernements conservateurs tant au niveau national qu’au niveau de certaines communautés autonomes (régions) mettent en situation de crise permanente le système de financement du système public, et produisent une ingérence politique flagrante ainsi qu’une réduction de la place des télévisions publiques en rapport des privées."
Source : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Miguel-Casado-Zallo/index.html (Consulté le 15/07/2014)Note de contenu :
Introduction
Le système de la télévision espagnole
L’ère socialiste : avancées et reculs
Le gouvernement conservateur : la crise comme alibi
Les télévisions régionales (autonomes)
Conclusions
Références bibliographiques
NotesEn ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Miguel-Casado-Zallo/index.html
in Les enjeux de l'information et de la communication > 14/2 [23/12/2013] . - p.51-65[article] Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne [document électronique] / Miguel-Angel Casado, Auteur . - 2013 . - p.51-65.
Langues : Français
in Les enjeux de l'information et de la communication > 14/2 [23/12/2013] . - p.51-65
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
PERIODIQUESTags : médias audiovisuel Espagne politique service public télévision privée télévision locale libéralisation concurrence financement numérique Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation sur le site de la revue :
"La plupart des travaux de recherche s’accordent à signaler que les principaux problèmes auxquels sont confrontées les télévisions de service public sont les suivants : la multiplication des opérateurs privés, la crise d’identité découlant d’un paysage audiovisuel dont l’offre s’est élargie, les difficultés de financement ; l’adaptation aux défis qu’apportent la numérisation des réseaux et les nouveaux usages en matière de communication qui découlent de l’Internet et des nouveaux supports. Dans le cas espagnol, il convient d’ajouter l’ingérence politique gouvernementale, qui a caractérisé la radiotélévision de service public espagnole, presque tout au long de son histoire. Le résultat est que le sentiment de désaffection des citoyens envers la télévision de service public en Espagne est sensiblement plus fort que dans les autres pays européens. Cette désaffection fournit plus d’arguments à un secteur privé impatient d’occuper son espace tout en faisant pression pour réduire le service public à quelque chose de symbolique. Le harcèlement et l’érosion du service public au cours des deux dernières années affectent tant la RTV au plan national (RTVE) que les RTV des régions autonomes. Les mécanismes qu’utilisent les gouvernements conservateurs tant au niveau national qu’au niveau de certaines communautés autonomes (régions) mettent en situation de crise permanente le système de financement du système public, et produisent une ingérence politique flagrante ainsi qu’une réduction de la place des télévisions publiques en rapport des privées."
Source : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Miguel-Casado-Zallo/index.html (Consulté le 15/07/2014)Note de contenu :
Introduction
Le système de la télévision espagnole
L’ère socialiste : avancées et reculs
Le gouvernement conservateur : la crise comme alibi
Les télévisions régionales (autonomes)
Conclusions
Références bibliographiques
NotesEn ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Miguel-Casado-Zallo/index.html 14/2 - Dossier : "Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle - Entre non-conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques (Bulletin de Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 [23/12/2013]) / Benoît Lafon ; Serge Regourd ; Candice Albarède ; Juan-Carlos Miguel ; Miguel-Angel Casado ; Ramon Zallo ; Maria Holubowicz ; Roy Jreijiry ; Christophe Deleu ; Marine Beccarelli ; Cécile Méadel ; Francesca Musiani ; Bernard Idelson ; Frédéric Marty ; Joëlle Farchy ; Mathilde Gansemer ; Heritiania Ranaivoson ; Laurence Leveneur ; Hannes Oehme
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[n° ou bulletin]
Titre : 14/2 - Dossier : "Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle - Entre non-conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques Type de document : document électronique Auteurs : Benoît Lafon, Auteur ; Serge Regourd, Auteur ; Candice Albarède, Auteur ; Juan-Carlos Miguel, Auteur ; Miguel-Angel Casado, Auteur ; Ramon Zallo, Auteur ; Maria Holubowicz, Auteur ; Roy Jreijiry, Auteur ; Christophe Deleu, Auteur ; Marine Beccarelli, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur ; Francesca Musiani, Auteur ; Bernard Idelson, Auteur ; Frédéric Marty, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Mathilde Gansemer, Auteur ; Heritiania Ranaivoson, Auteur ; Laurence Leveneur, Auteur ; Hannes Oehme, Auteur Année de publication : 2013 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : service public médias radio télévision numérique communication information public aspect économique aspect socio-culturel politique France Espagne Pologne Liban La Réunion Index. décimale : 351 Service public Résumé : "Diffusée tout au long du XXe siècle, la notion de service public de la radio-télévision a connu des fortunes diverses, fortement liées aux contextes socio-culturels et politiques. Alors que l’ouverture à la concurrence s’intensifie dans les secteurs de la radio et de la télévision par la multiplication des chaînes et des diffuseurs, ce dossier entend questionner la place du service public de la radio et de la télévision, en France et à l’international, en la restituant dans des mutations en cours. Ce dossier 2013 Les Enjeux de l’information et de la communication a comme objectif de réunir des analyses récentes sur ces questions. Les approches relevant des sciences de l’information et de la communication seront privilégiées, n’excluant pas pour autant des propositions relevant de la science politique, de la sociologie, de l’économie, de l’histoire ou du droit. "
Source : http://calenda.org/243576?lang=pt (Consulté le 11/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle. Entre (non)conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques (B. Lafon)
- Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? (S. Regourd)
- Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation (C. Albarède)
- Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne (J.C. Miguel, M.A. Casado, R. Zallo)
- La télévision publique en Pologne : entre héritage du passé et nouveaux défis (M. Holubowicz)
- L’impact sociopolitique et communicationnel sur Télé Liban : l’agonie du service public audiovisuel (R. Jreijiry)
- Y a-t-il une spécificité du service public en matière radiophonique ? (Chr. Deleu)
- Donner à l'auditeur une présence radiophonique nocturne en direct, une mission du service public ? L'exemple de la France et de France Inter (M. Beccarelli)
- La (dé-)synchronisation par le public. Un nouveau format radiophonique (C. Méadel et F. Musiani)
- Les services publics de radio-télévision dans les DOM à l’ère du numérique : continuité des discours enchanteurs à propos de la "proximité", du "local" et de "l’ouverture sur le monde". Le cas de Réunion 1ère (France Télévisions) (B. Idelson)
- Le service public audiovisuel français face à sa mission éducative : l’épreuve numérique (F. Marty)
- Le nouvel écosystème web développé par une chaîne de service public. Le cas de France 2 (L. Leveneur)
- L’application "tagesschau". La concurrence entre la presse électronique et la télévision publique allemande : limites juridiques et décisions politiques (H. Oehme)En ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/pageshtml/art2013.html#dossier [n° ou bulletin] 14/2 - Dossier : "Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle - Entre non-conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques [document électronique] / Benoît Lafon, Auteur ; Serge Regourd, Auteur ; Candice Albarède, Auteur ; Juan-Carlos Miguel, Auteur ; Miguel-Angel Casado, Auteur ; Ramon Zallo, Auteur ; Maria Holubowicz, Auteur ; Roy Jreijiry, Auteur ; Christophe Deleu, Auteur ; Marine Beccarelli, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur ; Francesca Musiani, Auteur ; Bernard Idelson, Auteur ; Frédéric Marty, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Mathilde Gansemer, Auteur ; Heritiania Ranaivoson, Auteur ; Laurence Leveneur, Auteur ; Hannes Oehme, Auteur . - 2013.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : service public médias radio télévision numérique communication information public aspect économique aspect socio-culturel politique France Espagne Pologne Liban La Réunion Index. décimale : 351 Service public Résumé : "Diffusée tout au long du XXe siècle, la notion de service public de la radio-télévision a connu des fortunes diverses, fortement liées aux contextes socio-culturels et politiques. Alors que l’ouverture à la concurrence s’intensifie dans les secteurs de la radio et de la télévision par la multiplication des chaînes et des diffuseurs, ce dossier entend questionner la place du service public de la radio et de la télévision, en France et à l’international, en la restituant dans des mutations en cours. Ce dossier 2013 Les Enjeux de l’information et de la communication a comme objectif de réunir des analyses récentes sur ces questions. Les approches relevant des sciences de l’information et de la communication seront privilégiées, n’excluant pas pour autant des propositions relevant de la science politique, de la sociologie, de l’économie, de l’histoire ou du droit. "
Source : http://calenda.org/243576?lang=pt (Consulté le 11/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle. Entre (non)conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques (B. Lafon)
- Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? (S. Regourd)
- Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation (C. Albarède)
- Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne (J.C. Miguel, M.A. Casado, R. Zallo)
- La télévision publique en Pologne : entre héritage du passé et nouveaux défis (M. Holubowicz)
- L’impact sociopolitique et communicationnel sur Télé Liban : l’agonie du service public audiovisuel (R. Jreijiry)
- Y a-t-il une spécificité du service public en matière radiophonique ? (Chr. Deleu)
- Donner à l'auditeur une présence radiophonique nocturne en direct, une mission du service public ? L'exemple de la France et de France Inter (M. Beccarelli)
- La (dé-)synchronisation par le public. Un nouveau format radiophonique (C. Méadel et F. Musiani)
- Les services publics de radio-télévision dans les DOM à l’ère du numérique : continuité des discours enchanteurs à propos de la "proximité", du "local" et de "l’ouverture sur le monde". Le cas de Réunion 1ère (France Télévisions) (B. Idelson)
- Le service public audiovisuel français face à sa mission éducative : l’épreuve numérique (F. Marty)
- Le nouvel écosystème web développé par une chaîne de service public. Le cas de France 2 (L. Leveneur)
- L’application "tagesschau". La concurrence entre la presse électronique et la télévision publique allemande : limites juridiques et décisions politiques (H. Oehme)En ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/pageshtml/art2013.html#dossier Contient
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle. Entre (non)conceptions politiques, industrialisation et techniques numériques / Benoît Lafon in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Le service public de la radiotélévision : l’histoire d’une idéalisation / Jérôme Bourdon in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? / Serge Regourd in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation / Candice Albarède in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Crise et politisation de la radiotélévision de service public en Espagne / Miguel-Angel Casado in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- La télévision publique en Pologne : entre héritage du passé et nouveaux défis / Maria Holubowicz in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- L’impact sociopolitique et communicationnel sur Télé Liban : l’agonie du service public audiovisuel / Roy Jreijiry in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Y a-t-il une spécificité du service public en matière radiophonique ? / Christophe Deleu in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Donner à l'auditeur une présence radiophonique nocturne en direct, une mission du service public ? L'exemple de la France et de France Inter. / Marine Beccarelli in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- La (dé-)synchronisation par le public. Un nouveau format radiophonique / Cécile Méadel ; Francesca Musiani in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Les services publics de radio-télévision dans les DOM à l’ère du numérique : continuité des discours enchanteurs à propos de la "proximité", du "local" et de "l’ouverture sur le monde". Le cas de Réunion 1ère (France Télévisions) / Bernard Idelson in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Les services publics de radio-télévision à l’orée du XXIe siècle / Frédéric Marty in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Chaînes publiques de télévision en France et innovation numérique / Joëlle Farchy ; Mathilde Gansemer ; Heritiania Ranaivoson in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- Le nouvel écosystème web développé par une chaîne de service public. Le cas de France 2 / Laurence Leveneur in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
- L’application "tagesschau". La concurrence entre la presse électronique et la télévision publique allemande : limites juridiques et décisions politiques / Hannes Oehme in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
En attendant Godot, la régulation audiovisuelle à l'épreuve de l'asymétrie / Elisenda Malaret Garcia in Régulation, 50 (Décembre 2011)
[article]
Titre : En attendant Godot, la régulation audiovisuelle à l'épreuve de l'asymétrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisenda Malaret Garcia, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Espagne régulation audiovisuel Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : Chapeau de l'article (p.24):
"Comme le Godot de l'œuvre théâtrale de Beckett, métaphore de l'espoir inutile, l'autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel en Espagne a été souvent annoncée mais jusqu'à présent elle n'a jamais été mise en place. Le sera-t-elle jamais ?"
in Régulation > 50 (Décembre 2011) . - p.24-25[article] En attendant Godot, la régulation audiovisuelle à l'épreuve de l'asymétrie [texte imprimé] / Elisenda Malaret Garcia, Auteur . - 2011 . - p.24-25.
Langues : Français
in Régulation > 50 (Décembre 2011) . - p.24-25
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Espagne régulation audiovisuel Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : Chapeau de l'article (p.24):
"Comme le Godot de l'œuvre théâtrale de Beckett, métaphore de l'espoir inutile, l'autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel en Espagne a été souvent annoncée mais jusqu'à présent elle n'a jamais été mise en place. Le sera-t-elle jamais ?"Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe (Bulletin de IRIS) / Leyla Keser
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[n° ou bulletin]
Titre : Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 131 p Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special [n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe [texte imprimé] / Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 131 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002624 PER IND Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Spécial - Janvier 2017 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires (Bulletin de IRIS) / EMR (Sarrebruck / Bruxelles)
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[n° ou bulletin]
Titre : Iris-Spécial - Janvier 2017 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : EMR (Sarrebruck / Bruxelles) , Editeur scientifique
Année de publication : 2017 Importance : 138 p Langues : Français Anglais Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe Allemagne Grande-Bretagne Italie France Espagne Pologne médias information pluralisme démocratie liberté d'expression règlementation législation opérateurs étude de marché Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation de l'éditeur:
"La plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires concernant la propriété des médias. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau. (...)
Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.
Le pluralisme des médias en soi a été largement examiné par la législation et la jurisprudence tant au niveau national qu'européen. Il est par ailleurs nécessaire de garantir la transparence du financement des différents fournisseurs de médias et d’avoir une bonne connaissance de la structure de la propriété des média et de leur contrôle ou influence.
A cette fin, la plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires et permettant ainsi également à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) d’assembler une certaine partie de ces données. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau.
Le présent IRIS Spécial offre une vue d’ensemble des réalités actuelles du marché et un choix de textes réglementaires adoptés en Europe pour faire face à cette situation depuis la publication du rapport de l'Observatoire « Marchés convergents – pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence » de 2012. Cette nouvelle publication a été élaborée par l'Institut du droit européen des médias (EMR) à Sarrebruck et compile les contributions de divers auteurs."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 27/02/2017)Note de contenu : Sommaire abrégé :
Sommaire
1. Introduction : la propriété des médias au sein des marchés européens
- 1.1. Introduction
- 1.2. Examen de la propriété, des données et de la transparence des médias
- 1.3. Les systèmes nationaux et la concentration des médias
- 1.4. Les groupes paneuropéens de médias audiovisuels
- - 1.4.1. Les groupes de radiodiffusion multinationaux
- - 1.4.2. Les groupes paneuropéens de marques de chaînes
- 1.5. Les sociétés paneuropéennes de distribution
- 1.6. Les groupes paneuropéens et leurs contenus
- 1.7. Observations finales et autres axes de recherche envisageables
2. La garantie du pluralisme au niveau européen
- 2.1. Introduction
- 2.2. Dispositif juridique
- - 2.2.1. Le cadre des droits de l'homme
- - 2.2.2. Règlementation spécifique aux médias
- 2.3. Politique de prévention de la concentration des médias au niveau de l'Union européenne
- - 2.3.1. La garantie du pluralisme et de la diversité des médias dans le droit européen de la concurrence
- - 2.3.2. Le phénomène de convergence des marchés de médias audiovisuels dans l'UE
- - - 2.3.2.1. Définition courante des marchés de médias pertinents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - - 2.3.2.2. Définition des marchés de médias audiovisuels convergents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - 2.3.3. Les rapports entre le droit de la concurrence de l'UE et le contrôle des concentrations des Etats membres
- - 2.3.4. Principales affaires traitées par la Commission européenne ces dernières années
- - - 2.3.4.1. L'affaire Google/DoubleClick
- - - 2.3.4.2. L'affaire ProSiebenSat.1/RTL interactive/JV
- - 2.3.5. Initiatives politiques
- 2.4. Les approches liées à la prévention de la concentration des médias au niveau de l'Europe
- 2.5. L'influence significative des marchés connexes pertinents
- - 2.5.1. Les agences médias
- 2.5.2. Google, Facebook et Cie
- 2.6. Conclusion
3. Les instruments de mesure et visant à rendre publique la concentration des médias : l'exemple du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor (MPM)
- 3.1. Introduction
- 3.2. Pourquoi mesurer la concentration de la propriété des médias ? Les raisons d’être du « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.2.1. La place des acteurs traditionnels dans l’actuel paysage médiatique
- - 3.2.2. L'influence des « intermédiaires numériques » sur la consommation de contenus médiatiques
- - 3.2.3. Les perspectives
- 3.3. Comment mesurer la concentration de la propriété des médias : La méthodologie applicable au « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.3.1. Les indicateurs de la concentration horizontale
- - 3.3.2. L’indicateur de la concentration croisée des médias
- 3.4. Les résultats de la mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2015
- 3.5. Le bilan des enseignements tirés : La mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2016
4. La concentration des médias en Allemagne
- 4.1. Fondements constitutionnels de la garantie du pluralisme d'opinion
- 4.2. Les marchés des médias
- - 4.2.1. Définitions traditionnelles des marchés
- - 4.2.2. Développement de la convergence
- 4.3. Cadre juridique de prévention de la concentration des médias
- - 4.3.1. Réglementation du secteur spécifique des médias
- - 4.3.2. Droit de la concurrence
- - 4.3.3. Rapport entre le droit antitrust et le droit encadrant la concentration des médias
- - 4.3.4. Les autorités de régulation des médias et de contrôle de la concurrence
- 4.4. Décision de la KEK dans l'affaire Springer/ProSiebenSat.1
- - 4.4.1. Objet de la décision
- - 4.4.2. Examen juridique
- - 4.4.3. Les effets de la jurisprudence
- 4.5. Projets de réforme
- 4.6. Autres facteurs pertinents pour les médias
- - 4.6.1. Intermédiaires
- - 4.6.2. Agences médias
- 4.7. Restrictions des participations dans le secteur des médias
5. La concentration des médias au Royaume-Uni
- 5.1. Le contexte constitutionnel
- 5.2. Les marchés convergents des médias audiovisuels
- 5.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 5.3.1. Les enquêtes récemment menées par l’Ofcom
- - 5.3.2. Les fusions et acquisitions
- - 5.3.3. L’approche retenue en cas de conflit de compétences
- - 5.3.4. Les organes de régulation et de contrôle
- 5.4. Les principales décisions
- - 5.4.1. Le projet Kangaroo et le projet Canvas
- - 5.4.2. BSkyB/ITV
- - 5.4.3. NewsCorp/BSkyB
- - 5.4.4. BT/EE
- 5.5. Le débat actuel
- 5.6. Les restrictions particulières en matière de propriété
- 5.7. Considérations diverses
6. La concentration des médias en Italie
- 6.1. Le contexte constitutionnel
- 6.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 6.2.1. La définition classique des marchés
- - 6.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 6.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - - 6.3.1.1. Les limites « techniques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.2. Les limites « économiques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.3. Les dispositions réglementaires applicables au secteur de la presse et les limites de propriété croisée (diagonale) visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 6.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 6.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- - 6.3.5. Les principales décisions
- 6.4. L’importance des facteurs et des marchés spécifiques aux médias
- 6.5. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 6.6. Le débat actuel
7. La concentration des médias en France
- 7.1. Résumé
- 7.2. Le contexte constitutionnel
- 7.3. La délimitation des marchés et les effets de la convergence
- 7.4. Le contrôle et la prévention des concentrations dans le secteur audiovisuel
- - 7.4.1. Les règles spécifiques au secteur audiovisuel
- - 7.4.2. Les règles de concurrence
- - 7.4.3. Articulation entre la réglementation spécifique et le droit de la concurrence
8. La concentration des médias en Espagne
- 8.1. Le contexte constitutionnel
- 8.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 8.2.1. La définition classique des marchés
- - 8.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 8.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 8.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 8.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 8.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 8.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 8.4. Les principales décisions
- 8.5. Le débat actuel
- 8.6. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 8.7. Références
9. La concentration des médias en Pologne
- 9.1. Le contexte constitutionnel
- 9.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 9.2.1. La définition classique des marchés
- - 9.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 9.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 9.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 9.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 9.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 9.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 9.4. Le débat actuel
10. Conclusions
- 10.1. Importance de la garantie du pluralisme des médias
- 10.2. Importance de la garantie du pluralisme au niveau européen
- 10.3. Principales caractéristiques observées dans les pays étudiés
- 10.4. Les défis posés par le développement de la convergence
En ligne : http://www.obs.coe.int/-/pr-iris-special-media-ownership [n° ou bulletin] Iris-Spécial - Janvier 2017 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires [texte imprimé] / EMR (Sarrebruck / Bruxelles), Editeur scientifique . - 2017 . - 138 p.
Langues : Français Anglais
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe Allemagne Grande-Bretagne Italie France Espagne Pologne médias information pluralisme démocratie liberté d'expression règlementation législation opérateurs étude de marché Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation de l'éditeur:
"La plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires concernant la propriété des médias. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau. (...)
Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.
Le pluralisme des médias en soi a été largement examiné par la législation et la jurisprudence tant au niveau national qu'européen. Il est par ailleurs nécessaire de garantir la transparence du financement des différents fournisseurs de médias et d’avoir une bonne connaissance de la structure de la propriété des média et de leur contrôle ou influence.
A cette fin, la plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires et permettant ainsi également à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) d’assembler une certaine partie de ces données. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau.
Le présent IRIS Spécial offre une vue d’ensemble des réalités actuelles du marché et un choix de textes réglementaires adoptés en Europe pour faire face à cette situation depuis la publication du rapport de l'Observatoire « Marchés convergents – pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence » de 2012. Cette nouvelle publication a été élaborée par l'Institut du droit européen des médias (EMR) à Sarrebruck et compile les contributions de divers auteurs."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 27/02/2017)Note de contenu : Sommaire abrégé :
Sommaire
1. Introduction : la propriété des médias au sein des marchés européens
- 1.1. Introduction
- 1.2. Examen de la propriété, des données et de la transparence des médias
- 1.3. Les systèmes nationaux et la concentration des médias
- 1.4. Les groupes paneuropéens de médias audiovisuels
- - 1.4.1. Les groupes de radiodiffusion multinationaux
- - 1.4.2. Les groupes paneuropéens de marques de chaînes
- 1.5. Les sociétés paneuropéennes de distribution
- 1.6. Les groupes paneuropéens et leurs contenus
- 1.7. Observations finales et autres axes de recherche envisageables
2. La garantie du pluralisme au niveau européen
- 2.1. Introduction
- 2.2. Dispositif juridique
- - 2.2.1. Le cadre des droits de l'homme
- - 2.2.2. Règlementation spécifique aux médias
- 2.3. Politique de prévention de la concentration des médias au niveau de l'Union européenne
- - 2.3.1. La garantie du pluralisme et de la diversité des médias dans le droit européen de la concurrence
- - 2.3.2. Le phénomène de convergence des marchés de médias audiovisuels dans l'UE
- - - 2.3.2.1. Définition courante des marchés de médias pertinents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - - 2.3.2.2. Définition des marchés de médias audiovisuels convergents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - 2.3.3. Les rapports entre le droit de la concurrence de l'UE et le contrôle des concentrations des Etats membres
- - 2.3.4. Principales affaires traitées par la Commission européenne ces dernières années
- - - 2.3.4.1. L'affaire Google/DoubleClick
- - - 2.3.4.2. L'affaire ProSiebenSat.1/RTL interactive/JV
- - 2.3.5. Initiatives politiques
- 2.4. Les approches liées à la prévention de la concentration des médias au niveau de l'Europe
- 2.5. L'influence significative des marchés connexes pertinents
- - 2.5.1. Les agences médias
- 2.5.2. Google, Facebook et Cie
- 2.6. Conclusion
3. Les instruments de mesure et visant à rendre publique la concentration des médias : l'exemple du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor (MPM)
- 3.1. Introduction
- 3.2. Pourquoi mesurer la concentration de la propriété des médias ? Les raisons d’être du « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.2.1. La place des acteurs traditionnels dans l’actuel paysage médiatique
- - 3.2.2. L'influence des « intermédiaires numériques » sur la consommation de contenus médiatiques
- - 3.2.3. Les perspectives
- 3.3. Comment mesurer la concentration de la propriété des médias : La méthodologie applicable au « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.3.1. Les indicateurs de la concentration horizontale
- - 3.3.2. L’indicateur de la concentration croisée des médias
- 3.4. Les résultats de la mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2015
- 3.5. Le bilan des enseignements tirés : La mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2016
4. La concentration des médias en Allemagne
- 4.1. Fondements constitutionnels de la garantie du pluralisme d'opinion
- 4.2. Les marchés des médias
- - 4.2.1. Définitions traditionnelles des marchés
- - 4.2.2. Développement de la convergence
- 4.3. Cadre juridique de prévention de la concentration des médias
- - 4.3.1. Réglementation du secteur spécifique des médias
- - 4.3.2. Droit de la concurrence
- - 4.3.3. Rapport entre le droit antitrust et le droit encadrant la concentration des médias
- - 4.3.4. Les autorités de régulation des médias et de contrôle de la concurrence
- 4.4. Décision de la KEK dans l'affaire Springer/ProSiebenSat.1
- - 4.4.1. Objet de la décision
- - 4.4.2. Examen juridique
- - 4.4.3. Les effets de la jurisprudence
- 4.5. Projets de réforme
- 4.6. Autres facteurs pertinents pour les médias
- - 4.6.1. Intermédiaires
- - 4.6.2. Agences médias
- 4.7. Restrictions des participations dans le secteur des médias
5. La concentration des médias au Royaume-Uni
- 5.1. Le contexte constitutionnel
- 5.2. Les marchés convergents des médias audiovisuels
- 5.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 5.3.1. Les enquêtes récemment menées par l’Ofcom
- - 5.3.2. Les fusions et acquisitions
- - 5.3.3. L’approche retenue en cas de conflit de compétences
- - 5.3.4. Les organes de régulation et de contrôle
- 5.4. Les principales décisions
- - 5.4.1. Le projet Kangaroo et le projet Canvas
- - 5.4.2. BSkyB/ITV
- - 5.4.3. NewsCorp/BSkyB
- - 5.4.4. BT/EE
- 5.5. Le débat actuel
- 5.6. Les restrictions particulières en matière de propriété
- 5.7. Considérations diverses
6. La concentration des médias en Italie
- 6.1. Le contexte constitutionnel
- 6.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 6.2.1. La définition classique des marchés
- - 6.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 6.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - - 6.3.1.1. Les limites « techniques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.2. Les limites « économiques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.3. Les dispositions réglementaires applicables au secteur de la presse et les limites de propriété croisée (diagonale) visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 6.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 6.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- - 6.3.5. Les principales décisions
- 6.4. L’importance des facteurs et des marchés spécifiques aux médias
- 6.5. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 6.6. Le débat actuel
7. La concentration des médias en France
- 7.1. Résumé
- 7.2. Le contexte constitutionnel
- 7.3. La délimitation des marchés et les effets de la convergence
- 7.4. Le contrôle et la prévention des concentrations dans le secteur audiovisuel
- - 7.4.1. Les règles spécifiques au secteur audiovisuel
- - 7.4.2. Les règles de concurrence
- - 7.4.3. Articulation entre la réglementation spécifique et le droit de la concurrence
8. La concentration des médias en Espagne
- 8.1. Le contexte constitutionnel
- 8.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 8.2.1. La définition classique des marchés
- - 8.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 8.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 8.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 8.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 8.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 8.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 8.4. Les principales décisions
- 8.5. Le débat actuel
- 8.6. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 8.7. Références
9. La concentration des médias en Pologne
- 9.1. Le contexte constitutionnel
- 9.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 9.2.1. La définition classique des marchés
- - 9.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 9.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 9.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 9.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 9.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 9.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 9.4. Le débat actuel
10. Conclusions
- 10.1. Importance de la garantie du pluralisme des médias
- 10.2. Importance de la garantie du pluralisme au niveau européen
- 10.3. Principales caractéristiques observées dans les pays étudiés
- 10.4. Les défis posés par le développement de la convergence
En ligne : http://www.obs.coe.int/-/pr-iris-special-media-ownership Réservation
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