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Titre : Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières Type de document : document électronique Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 115 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff [n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières [document électronique] / Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 115 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff
Titre : Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 131 p Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special [n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe [texte imprimé] / Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 131 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002624 PER IND Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible It’s about the public. It’s about the future. ORF’s First Multimedia Public-Value-Report : Information in TV, Radio, Teletext and Online / COLLECTIF
Titre : It’s about the public. It’s about the future. ORF’s First Multimedia Public-Value-Report : Information in TV, Radio, Teletext and Online Type de document : document électronique Auteurs : COLLECTIF, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 128 p. Note générale : Public Value Report
2013/14 – TexteLangues : Allemand Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : audiovisuel Europe télévision rapport service public Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Malte Pays-Bas Portugal Roumanie Slovénie Espagne Suisse Grande-Bretagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "POURQUOI service public?
QUELLE est l’importance de service public à l’ère
de médias digitales en Europe?
35 scientifiques de toute l’Europe, de chaque état membre de l’UE, répondent cettes questions, réfléchissent les enjeux et perspectives de développement de service public en Europe.
(Source : page 128 du document)Note de contenu : Austria / Autriche / Österreich : Journalistische Kompetenz im digitalen Zeitalter (Josef Seethaler, Österreichische Akademie der Wissenschaften)
Belgium / Belgique / Belgien : Public Service Media: A Means to an End (Caroline Pauwels, Karen Donders, Vrije Universiteit Brussel)
Bulgaria / Bulgarie / Bulgarien : The Challenges of Digitalization to the Bulgarian Public Service Media (Lilia Raycheva, University of Sofia)
Croatia / Croatie / Kroatien : The Challenge of Maintaining Community in the Face of the Market (Zrinjka Peruško, University of Zagreb)
Cyprus / Chypre / Zypern : The Present and Future of PSM under
Austerity: The Case of CYBC (Lia-Paschalia Spyridou, University of Cyprus - Dimitra L. Milioni, Cyprus University of Technology)
Czech Republic / République tchèque / Tschechien : Vielversprechende Aussichten oder große Illusionen? (Jan Jirák, Barbara Köpplová, Karlsuniversität Prag)
Denmark / Danemark/ Dänemark : Three Challenges and a Fine Kept Balance (Anker Brink Lund, Christian S. Nissen, Copenhagen Business School)
Estonia / Estonie / Estland : Public Media is the Pillar of Europeanism that Unifies all States and Nations (Maarja Lõhmus, University of Tartu)
Finland / Finlande / Finnland : The Four Horsemen of the Post-Broadcast Era ( Marko Ala-Fossi, University of Tampere)
France / France / Frankreich : Le face à face public-privé : la régulation, entre les règlements et la concurrence (Francis Balle, Université Panthéon-Assas)
Germany / Allemagne / Deutschland : Wie wichtig sind öffentlich-rechtliche Medien im digitalen Zeitalter? (Barbara Thomaß Ruhr -Universität Bochum)
Germany / Allemagne / Deutschland : Die Zukunft des Public Service Broadcasting in den digitalen Gesellschaften Europas (Hardy Gundlach, Hochschule für Angewandte Wissenschaften Hamburg)
Greece / Grèce / Griechenland : Pluralism and Public Service Media ( Petros Iosifidis, University of London)
Hungary / Hongrie / Ungarn : Public Service Broadcasting in Hungary: A Mission Impossible? (Péter Bajomi-Lázár, Budapest Business School)
Ireland / Irlande / Irland : How Important shall Public Service Media be in the European Digital Media Age? (Roderick Flynn - Dublin City University)
Italy / Italie / Italien : Public Service Media in Europe at Times of Crisis: Some Reflections (Alessandro D’Arma, University of Westminster)
Latvia / Lettonie / Lettland : Creating Public Value in a Digital Media Landscape (Inta Brikše, University of Latvia)
Lithuania / Lituanie / Litauen : Recharging Public Service Media Discourse: Diversity Focus (Kristina Juraitè, Vytautas Magnus University Kaunas)
Luxembourg / Luxembourg / Luxemburg : Identität und Public Value
( Christof Barth, Universität Trier)
Malta / Malte / Malta : Evolving PSB Core Values: The Maltese Experience (Joseph Borg, University of Malta)
Netherlands / Pays-Bas / Niederlande: A Search for Quality Journalism from the Vantage Point of the User (Irene Costera Meijer, University Amsterdam)
Poland / Pologne / Polen : Reflections on Culture and Public Media
in the Digital Ecosystems (Michał Głowacki, University of Warsaw)
Portugal / Portugal / Portugal : Running to Win the "Indispensability" Race (Clara Almeida Santos, Sílvio Santos, University of Coimbra)
Romania / Roumanie / Rumänien : The Plea for History and the Return to Europe (Dana Mustata, University of Groningen)
Slovakia / Slovaquie / Slowakei : Necessary for a Liberal Democracy (Andrej Školkay, School of Communication and Media Bratislava)
Slovenia / Slovénie / Slowenien : Snatch the Public Service! (Sandra Baši´c Hrvatin, University of Ljubljana)
Spain / Espagne / Spanien : Crisis or Dismantlement? (Isabel Fernández-Alonso, Marc Espín, University of Barcelona)
Sweden / Suède / Schweden : Channelling Diversity (Gunilla Hultén, Stockholm University)
Switzerland / Suisse / Schweiz : Den öffentlichen Rundfunk entfesseln (Vinzenz Wyss, Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaft)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich : Whither Public Service Entertainment—or How it Helped to Save the Future of Public Service Media (Mikko Sihvonen, Manchester Metropolitan University)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich: "MyBBC", in the Digital Media Age (Lizzie Jackson Ravensbourne)
En ligne : http://zukunft.orf.at/ It’s about the public. It’s about the future. ORF’s First Multimedia Public-Value-Report : Information in TV, Radio, Teletext and Online [document électronique] / COLLECTIF, Auteur . - 2013 . - 128 p.
Public Value Report
2013/14 – Texte
Langues : Allemand
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : audiovisuel Europe télévision rapport service public Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Malte Pays-Bas Portugal Roumanie Slovénie Espagne Suisse Grande-Bretagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "POURQUOI service public?
QUELLE est l’importance de service public à l’ère
de médias digitales en Europe?
35 scientifiques de toute l’Europe, de chaque état membre de l’UE, répondent cettes questions, réfléchissent les enjeux et perspectives de développement de service public en Europe.
(Source : page 128 du document)Note de contenu : Austria / Autriche / Österreich : Journalistische Kompetenz im digitalen Zeitalter (Josef Seethaler, Österreichische Akademie der Wissenschaften)
Belgium / Belgique / Belgien : Public Service Media: A Means to an End (Caroline Pauwels, Karen Donders, Vrije Universiteit Brussel)
Bulgaria / Bulgarie / Bulgarien : The Challenges of Digitalization to the Bulgarian Public Service Media (Lilia Raycheva, University of Sofia)
Croatia / Croatie / Kroatien : The Challenge of Maintaining Community in the Face of the Market (Zrinjka Peruško, University of Zagreb)
Cyprus / Chypre / Zypern : The Present and Future of PSM under
Austerity: The Case of CYBC (Lia-Paschalia Spyridou, University of Cyprus - Dimitra L. Milioni, Cyprus University of Technology)
Czech Republic / République tchèque / Tschechien : Vielversprechende Aussichten oder große Illusionen? (Jan Jirák, Barbara Köpplová, Karlsuniversität Prag)
Denmark / Danemark/ Dänemark : Three Challenges and a Fine Kept Balance (Anker Brink Lund, Christian S. Nissen, Copenhagen Business School)
Estonia / Estonie / Estland : Public Media is the Pillar of Europeanism that Unifies all States and Nations (Maarja Lõhmus, University of Tartu)
Finland / Finlande / Finnland : The Four Horsemen of the Post-Broadcast Era ( Marko Ala-Fossi, University of Tampere)
France / France / Frankreich : Le face à face public-privé : la régulation, entre les règlements et la concurrence (Francis Balle, Université Panthéon-Assas)
Germany / Allemagne / Deutschland : Wie wichtig sind öffentlich-rechtliche Medien im digitalen Zeitalter? (Barbara Thomaß Ruhr -Universität Bochum)
Germany / Allemagne / Deutschland : Die Zukunft des Public Service Broadcasting in den digitalen Gesellschaften Europas (Hardy Gundlach, Hochschule für Angewandte Wissenschaften Hamburg)
Greece / Grèce / Griechenland : Pluralism and Public Service Media ( Petros Iosifidis, University of London)
Hungary / Hongrie / Ungarn : Public Service Broadcasting in Hungary: A Mission Impossible? (Péter Bajomi-Lázár, Budapest Business School)
Ireland / Irlande / Irland : How Important shall Public Service Media be in the European Digital Media Age? (Roderick Flynn - Dublin City University)
Italy / Italie / Italien : Public Service Media in Europe at Times of Crisis: Some Reflections (Alessandro D’Arma, University of Westminster)
Latvia / Lettonie / Lettland : Creating Public Value in a Digital Media Landscape (Inta Brikše, University of Latvia)
Lithuania / Lituanie / Litauen : Recharging Public Service Media Discourse: Diversity Focus (Kristina Juraitè, Vytautas Magnus University Kaunas)
Luxembourg / Luxembourg / Luxemburg : Identität und Public Value
( Christof Barth, Universität Trier)
Malta / Malte / Malta : Evolving PSB Core Values: The Maltese Experience (Joseph Borg, University of Malta)
Netherlands / Pays-Bas / Niederlande: A Search for Quality Journalism from the Vantage Point of the User (Irene Costera Meijer, University Amsterdam)
Poland / Pologne / Polen : Reflections on Culture and Public Media
in the Digital Ecosystems (Michał Głowacki, University of Warsaw)
Portugal / Portugal / Portugal : Running to Win the "Indispensability" Race (Clara Almeida Santos, Sílvio Santos, University of Coimbra)
Romania / Roumanie / Rumänien : The Plea for History and the Return to Europe (Dana Mustata, University of Groningen)
Slovakia / Slovaquie / Slowakei : Necessary for a Liberal Democracy (Andrej Školkay, School of Communication and Media Bratislava)
Slovenia / Slovénie / Slowenien : Snatch the Public Service! (Sandra Baši´c Hrvatin, University of Ljubljana)
Spain / Espagne / Spanien : Crisis or Dismantlement? (Isabel Fernández-Alonso, Marc Espín, University of Barcelona)
Sweden / Suède / Schweden : Channelling Diversity (Gunilla Hultén, Stockholm University)
Switzerland / Suisse / Schweiz : Den öffentlichen Rundfunk entfesseln (Vinzenz Wyss, Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaft)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich : Whither Public Service Entertainment—or How it Helped to Save the Future of Public Service Media (Mikko Sihvonen, Manchester Metropolitan University)
United Kingdom / Royaume-Uni /Vereinigtes Königreich: "MyBBC", in the Digital Media Age (Lizzie Jackson Ravensbourne)
En ligne : http://zukunft.orf.at/ Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe / Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne)
Titre : Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne), Auteur ; Andrew Barnes, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2014 Importance : 100 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8025-4 Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma financement aide aspect économique étude de marché Belgique Croatie France Hongrie Grande-Bretagne Irlande Italie Tchéquie Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de l’incidence des régimes d’incitation fiscale - abris fiscaux, allégements fiscaux et crédits d’impôt - qui visent à stimuler les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L’analyse identifie, décrit et classe les régimes actifs en Europe et évalue leur capacité à attirer les investissements étrangers, provenant d’Europe aussi bien que d’autres pays. Elle compare ensuite les différents régimes en fonction de leurs avantages/inconvénients et examine la façon dont ils fonctionnent parallèlement à d’autres mesures économiques et politiques. Le rapport conclut en évaluant l’incidence de ces systèmes dans le contexte international.(...)"
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 07/07/2015)Note de contenu : SOMMAIRE :
1 * Introduction
2 * Synthèse
- 2.1 Le paysage européen des incitations fiscales
- 2.2 Tendances
- 2.3 Principales constatations de l’évaluation d’impact
- 2.4 Limites d’une évaluation de l’impact paneuropéenne
- 2.5 Recommandations sur la façon d’améliorer l’évaluation de l’impact
3 * Définitions clés
4 * Méthodologie de recherche
5 * Types et modalités des incitations fiscales
- 5.1 Types d’incitations fiscales
- 5.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
6 * Régimes d’incitation fiscale en Europe
7 * Tendances actuelles en matière d’incitations fiscales
8 * Impact des incitations fiscales européennes
- 8.1 Impact sur les niveaux de production
- 8.2 Impact sur les flux de production entre pays
- 8.3 Impact sur l’emploi
- 8.4 Impact sur les aides directes
- 8.5 Autres impacts sur le secteur cinématographique local
- 8.6 Impact fiscal
9 * Vue d’ensemble des évaluations disponibles des régimes
10 * Défis et recommandations
- 10.1 Défis posés par la mesure de l’impact sur une base comparable
- 10.2 Recommandations
11 * Belgique
- 11.1 Contexte du régime
- 11.2 Impact économique du régime
- 11.3 Impact sur le secteur
12 * Croatie
- 12.1 Contexte du régime
- 12.2 Impact économique du régime
- 12.3 Impact sur le secteur
13 * République tchèque
- 13.1 Contexte du régime
- 13.2 Impact économique du régime
- 13.3 Impact sur le secteur
14 * France
- 14.1 SOFICA
- 14.2 Crédit d’impôt cinéma
- 14.3 Crédit d’impôt audiovisuel
- 14.4 Crédit d’impôt jeu vidéo
- 14.5 Crédit d’impôt international – C2I ou TRIP
- 14.6 Impact économique du régime
- 14.7 Impact sur le secteur
15 * Hongrie
- 15.1 Contexte du régime
- 15.2 Impact économique du régime
- 15.3 Impact sur le secteur
16 * Irlande
- 16.1 Contexte du régime
- 16.2 Impact économique du régime
- 16.3 Impact sur le secteur
17 * Italie
- 17.1 Contexte du régime
- 17.2 Impact économique du régime
- 17.3 Impact sur le secteur
18 * Royaume-Uni
- 18.1 Contexte du régime
- 18.2 Impact économique du régime
- 18.3 Impact sur le secteur
AnnexesEn ligne : http://www.obs.coe.int Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe [texte imprimé] / Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne), Auteur ; Andrew Barnes, Auteur . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2014 . - 100 p.
ISBN : 978-92-871-8025-4
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma financement aide aspect économique étude de marché Belgique Croatie France Hongrie Grande-Bretagne Irlande Italie Tchéquie Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de l’incidence des régimes d’incitation fiscale - abris fiscaux, allégements fiscaux et crédits d’impôt - qui visent à stimuler les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L’analyse identifie, décrit et classe les régimes actifs en Europe et évalue leur capacité à attirer les investissements étrangers, provenant d’Europe aussi bien que d’autres pays. Elle compare ensuite les différents régimes en fonction de leurs avantages/inconvénients et examine la façon dont ils fonctionnent parallèlement à d’autres mesures économiques et politiques. Le rapport conclut en évaluant l’incidence de ces systèmes dans le contexte international.(...)"
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 07/07/2015)Note de contenu : SOMMAIRE :
1 * Introduction
2 * Synthèse
- 2.1 Le paysage européen des incitations fiscales
- 2.2 Tendances
- 2.3 Principales constatations de l’évaluation d’impact
- 2.4 Limites d’une évaluation de l’impact paneuropéenne
- 2.5 Recommandations sur la façon d’améliorer l’évaluation de l’impact
3 * Définitions clés
4 * Méthodologie de recherche
5 * Types et modalités des incitations fiscales
- 5.1 Types d’incitations fiscales
- 5.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
6 * Régimes d’incitation fiscale en Europe
7 * Tendances actuelles en matière d’incitations fiscales
8 * Impact des incitations fiscales européennes
- 8.1 Impact sur les niveaux de production
- 8.2 Impact sur les flux de production entre pays
- 8.3 Impact sur l’emploi
- 8.4 Impact sur les aides directes
- 8.5 Autres impacts sur le secteur cinématographique local
- 8.6 Impact fiscal
9 * Vue d’ensemble des évaluations disponibles des régimes
10 * Défis et recommandations
- 10.1 Défis posés par la mesure de l’impact sur une base comparable
- 10.2 Recommandations
11 * Belgique
- 11.1 Contexte du régime
- 11.2 Impact économique du régime
- 11.3 Impact sur le secteur
12 * Croatie
- 12.1 Contexte du régime
- 12.2 Impact économique du régime
- 12.3 Impact sur le secteur
13 * République tchèque
- 13.1 Contexte du régime
- 13.2 Impact économique du régime
- 13.3 Impact sur le secteur
14 * France
- 14.1 SOFICA
- 14.2 Crédit d’impôt cinéma
- 14.3 Crédit d’impôt audiovisuel
- 14.4 Crédit d’impôt jeu vidéo
- 14.5 Crédit d’impôt international – C2I ou TRIP
- 14.6 Impact économique du régime
- 14.7 Impact sur le secteur
15 * Hongrie
- 15.1 Contexte du régime
- 15.2 Impact économique du régime
- 15.3 Impact sur le secteur
16 * Irlande
- 16.1 Contexte du régime
- 16.2 Impact économique du régime
- 16.3 Impact sur le secteur
17 * Italie
- 17.1 Contexte du régime
- 17.2 Impact économique du régime
- 17.3 Impact sur le secteur
18 * Royaume-Uni
- 18.1 Contexte du régime
- 18.2 Impact économique du régime
- 18.3 Impact sur le secteur
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003968 71 OBS SYS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 2014 (CEE) - Juin 2014 - Central and Eastern Europe Special Issue Type de document : document électronique Auteurs : Stuart Thomson, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2014 Importance : 28 p. Note générale : Numéro spécial (annuel) Langues : Anglais Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
PERIODIQUESTags : télévision Russie Tchéquie Estonie Croatie Slovénie Serbie Belarus Latvie Hongrie Montenegro Kosovo Bosnie Bulgarie Pologne Ukraine Moldavie Roumanie Macédoine à la demande piratage législation opérateurs télécommunications numérique statistiques audience télévision connectée étude de marché Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : Présentation de l'éditeur :
"In our annual special issue looking at developments in digital TV in central and eastern Europe, we provide an overview of the overall market, summarising recent events and assessing prospects for growth.
We also address the remarkable growth of OTT services across the region, particularly in Russia and Poland, assessing the business models, distribution channels and content strategies of the main players.
Also in Digital TV Europe CEE 2014, we assess the continued relevance of satellite distribution of pay TV services in the region and look at the evolution of the strategy of pay TV channel providers across the various countries in the region.
Our special issue comes ahead of next week’s Digital TV CEE 2014 conference in Budapest – which offers three days of in-depth presentations and debate about OTT, pay TV and content distribution across the region"
Source : http://dtve.msgfocus.com/q/12EhZHXejgwZiEL61JjXdzmL/wv (Consulté le 24/07/2014)En ligne : http://media2.telecoms.com/e-books/DTVE/magazine/cee14/ [n° ou bulletin] 2014 (CEE) - Juin 2014 - Central and Eastern Europe Special Issue [document électronique] / Stuart Thomson, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2014 . - 28 p.
Numéro spécial (annuel)
Langues : Anglais
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
PERIODIQUESTags : télévision Russie Tchéquie Estonie Croatie Slovénie Serbie Belarus Latvie Hongrie Montenegro Kosovo Bosnie Bulgarie Pologne Ukraine Moldavie Roumanie Macédoine à la demande piratage législation opérateurs télécommunications numérique statistiques audience télévision connectée étude de marché Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : Présentation de l'éditeur :
"In our annual special issue looking at developments in digital TV in central and eastern Europe, we provide an overview of the overall market, summarising recent events and assessing prospects for growth.
We also address the remarkable growth of OTT services across the region, particularly in Russia and Poland, assessing the business models, distribution channels and content strategies of the main players.
Also in Digital TV Europe CEE 2014, we assess the continued relevance of satellite distribution of pay TV services in the region and look at the evolution of the strategy of pay TV channel providers across the various countries in the region.
Our special issue comes ahead of next week’s Digital TV CEE 2014 conference in Budapest – which offers three days of in-depth presentations and debate about OTT, pay TV and content distribution across the region"
Source : http://dtve.msgfocus.com/q/12EhZHXejgwZiEL61JjXdzmL/wv (Consulté le 24/07/2014)En ligne : http://media2.telecoms.com/e-books/DTVE/magazine/cee14/
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