Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
27 résultat(s) recherche sur le tag 'Italie'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion40 - Automne 2016 (Bulletin de Revue européenne des médias et du numérique) / Francis Balle
Titre : 40 - Automne 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Francis Balle, Auteur ; Boris Barraud, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jacques-André Fines Schlumberger, Auteur ; Jean-Gabriel Ganascia, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur ; Françoise Laugée, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Sarah Pinard, Auteur ; Stefanos Pnevmatikos, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 100 p Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : audiovisuel internet télévision Europe législation droit d'auteur cybersécurité protection du consommateur protection des données Google Linkedin Yahoo Tencent Apple Verizon Microsoft aspect économique concurrence publicité Irlande France Italie Grèce Chine neutralité du net CSA culture droits sportifs télécommunications jeunes livre éducation informatique enseignement vidéo à la demande jeu vidéo droit à la déconnexion démocratie élections big data intelligence artificielle Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE : UN TRIMESTRE EN EUROPE …
DROIT
Secrets d’affaires et liberté d’information Deux droits contradictoires
Procès « LuxLeaks » 9 Lien hypertexte et communication publique
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts à Apple
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Une loi pour la liberté de création
TECHNIQUES
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
De l’inviolabilité d’une blockchain
ECONOMIE
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
La SVOD, vecteur de croissance à l’export 38 Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
La convergence selon Altice
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la concurrence
USAGES
Le code informatique a fait sa rentrée
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la demande vs exploitation en salle
AILLEURS
La Chine lance le premier satellite de communication quantique au monde
Verizon s’empare de Yahoo! pour devenir un géant américain de l’internet
LES ACTEURS GLOBAUX
Le marché des jeux vidéo : Tencent s’impose en géant mondial
Microsoft s’empare de LinkedIn
A RETENIR
Civic Tech
Droit à la déconnexion
Un chiffre ou deux…
A LIRE EN LIGNE
√ Internet et loi du 29 juillet 1881, rapport du Sénat, juillet 2016
√ Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini, juillet 2016
√ Media ownership : towards Pan-European groups ?, Observatoire européen de l’audiovisuel, juin 2016
√ Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration, Pierre Kopp, juin 2016
Et aussi …
ARTICLES ET CHRONIQUES
NationBuilder : le big data et les campagnes électorales (F. Balle)
La publicité en ligne doit faire sa révolution (A. Joux)
Intelligence artificielle, nouveau monde (Jean-Gabriel Ganascia)
[n° ou bulletin] 40 - Automne 2016 [document électronique] / Francis Balle, Auteur ; Boris Barraud, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jacques-André Fines Schlumberger, Auteur ; Jean-Gabriel Ganascia, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur ; Françoise Laugée, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Sarah Pinard, Auteur ; Stefanos Pnevmatikos, Auteur . - 2016 . - 100 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : audiovisuel internet télévision Europe législation droit d'auteur cybersécurité protection du consommateur protection des données Google Linkedin Yahoo Tencent Apple Verizon Microsoft aspect économique concurrence publicité Irlande France Italie Grèce Chine neutralité du net CSA culture droits sportifs télécommunications jeunes livre éducation informatique enseignement vidéo à la demande jeu vidéo droit à la déconnexion démocratie élections big data intelligence artificielle Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE : UN TRIMESTRE EN EUROPE …
DROIT
Secrets d’affaires et liberté d’information Deux droits contradictoires
Procès « LuxLeaks » 9 Lien hypertexte et communication publique
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts à Apple
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Une loi pour la liberté de création
TECHNIQUES
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
De l’inviolabilité d’une blockchain
ECONOMIE
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
La SVOD, vecteur de croissance à l’export 38 Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
La convergence selon Altice
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la concurrence
USAGES
Le code informatique a fait sa rentrée
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la demande vs exploitation en salle
AILLEURS
La Chine lance le premier satellite de communication quantique au monde
Verizon s’empare de Yahoo! pour devenir un géant américain de l’internet
LES ACTEURS GLOBAUX
Le marché des jeux vidéo : Tencent s’impose en géant mondial
Microsoft s’empare de LinkedIn
A RETENIR
Civic Tech
Droit à la déconnexion
Un chiffre ou deux…
A LIRE EN LIGNE
√ Internet et loi du 29 juillet 1881, rapport du Sénat, juillet 2016
√ Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini, juillet 2016
√ Media ownership : towards Pan-European groups ?, Observatoire européen de l’audiovisuel, juin 2016
√ Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration, Pierre Kopp, juin 2016
Et aussi …
ARTICLES ET CHRONIQUES
NationBuilder : le big data et les campagnes électorales (F. Balle)
La publicité en ligne doit faire sa révolution (A. Joux)
Intelligence artificielle, nouveau monde (Jean-Gabriel Ganascia)
Titre : Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières Type de document : document électronique Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 115 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff [n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2018-2 - L'application du droit des médias sans frontières [document électronique] / Leyla Keser, Auteur ; Christina Etteldorf, Auteur ; Olivier Hermanns, Auteur ; Susanne Lackner, Auteur ; Andris Mellakauls, Auteur ; Kerstin Morast, Auteur ; Anna Olsson, Auteur ; Francesca Pellicano, Auteur ; Gábor Polyák, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 115 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : médias sma Europe international droit Autriche Allemagne Belgique Hongrie Italie Lettonie Suède Turquie Résumé : "La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Table des matières :
Synthèse
1. Introduction et aperçu
2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers
2.1. Le cadre constitutionnel national
2.2. Le cadre des droits fondamentaux
2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne
2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne
2.4.1. La Directive SMAV
2.4.2. La directive sur le commerce électronique
2.5. Le cadre du droit international
2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international
2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers
2.5.3. Le principe de non-ingérence
2.5.4. La question du lien substantiel
3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays
3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction et aperçu
3.1.2. La délimitation du champ d'application
3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international
3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.1.5. La coopération interdisciplinaire
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Le cadre réglementaire
3.2.2. Les sanctions possibles
3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne
3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles
3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers
3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.4. HU - Hongrie
3.4.1. Le cadre réglementaire
3.4.2. Les sanctions possibles
3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5. IT - Italie
3.5.1. Le cadre réglementaire
3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.5.3. Conclusions
3.6. LT - Lettonie
3.6.1. Le cadre réglementaire
3.6.2. Les sanctions possibles
3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.7. SE - Suède
3.7.1. Le cadre réglementaire
3.7.2. Les sanctions possibles
3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique
3.8. TR - Turquie
3.8.1. Le cadre réglementaire
3.8.2. Les sanctions possibles
4. Analyse de droit comparatif
5. ConclusionEn ligne : https://search.coe.int/observatory/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680 [...] Format de la ressource électronique : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680907eff
Titre : Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur Année de publication : 2019 Importance : 131 p Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special [n° ou bulletin] Iris-Spécial - 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe [texte imprimé] / Leyla Keser, Auteur ; Giacomo Delinavelli, Auteur ; Mariana Francese Coutinho, Auteur ; Ronan O Fathaigh, Auteur ; Tarik Jusic, Auteur ; Beata Klimkiewicz, Auteur ; Carles Llorens, Auteur ; Krisztina Rozgonyi, Auteur ; Sara Svensson, Auteur ; Tanja Kersevan Smokvina, Auteur ; Gijs van Til, Auteur ; Kristina Irion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Courrèges, Traducteur ; Nathalie Sturlèse, Traducteur ; Roland Schmid, Traducteur ; Sonja Schmidt, Traducteur ; Erwin Rohwer, Traducteur ; Paul Green, Traducteur ; Michael Finn, Traducteur . - 2019 . - 131 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : indépendance médias sma Europe international droit Boznie-Herzégovine Espagne Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Suède Slovénie Turquie Résumé : "Ce numéro d’IRIS Spécial met l’accent sur l’indépendance des autorités et organismes de régulation dans le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces entités se sont développées au sein des différentes traditions juridiques des pays auxquels elles appartiennent. Elles ne répondent donc pas à un modèle unique, mais reflètent néanmoins une certaine approche commune en ce qui concerne la structure institutionnelle de la gouvernance réglementaire. L’indépendance de ces entités est particulièrement importante parce qu’elle contribue à l’objectif plus large de l’indépendance des médias, qui est en soi une composante essentielle de la démocratie.
La création, le statut et le fonctionnement de ces autorités et organismes de régulation ont été façonnés par les exigences constitutionnelles et/ou les pratiques administratives de leurs pays respectifs. Par conséquent, chacune de ces autorités présente des caractéristiques et des niveaux d’indépendance distincts qui diffèrent selon leur pays d’implantation. Alors, quand une autorité peut-elle être considérée comme indépendante ? La mesure de l’indépendance d’une entité nécessite une analyse attentive du contenu des textes juridiques qui l’instituent, mais aussi des pratiques ancrées dans la réalité qui reflètent les sensibilités des sociétés en question.
Cet IRIS Spécial vise à éclairer le lecteur sur la définition de l’indépendance d’une autorité ou d’un organisme de régulation, sur les critères utilisés pour évaluer son niveau d’indépendance, sur le cadre juridique qui incarne cette indépendance au niveau européen, et enfin, à analyser le statut et le fonctionnement des autorités et organismes de régulation dans neuf pays européens : Bosnie-Herzégovine, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Suède et Slovénie. Cet échantillon a été choisi de manière à refléter les différents niveaux d’indépendance existant en Europe."
Soucre : synthèse
La coopération judiciaire internationale comprend trois niveaux : réglementaire (en termes de principes juridiques normatifs applicables en vertu de lois et de réglementations nationales et internationales), organisationnel (entre agences/organes chargés de faire respecter la loi, mais aussi avec les parties prenantes elles-mêmes par le biais de l'autorégulation et de la corégulation) et procédural (par le biais des différents accords et traités bilatéraux et multilatéraux chargés de garantir le bon déroulement de la collaboration entre ces agences/organes)."
Source : Synthèse p. 1Note de contenu : Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
"Ce numéro d’IRIS Spécial vise à clarifier l’image hétérogène formée par les nombreuses autorités de régulation des médias en Europe et à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
Sous la coordination scientifique de notre institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette publication comprend des rapports nationaux rédigés par Tarik Jusić (Bosnie-Herzégovine), Carles Llorens (Espagne), Krisztina Rozgonyi (Hongrie), Ronan Ó Fathaigh (Irlande), Giacomo Delinavelli (Italie), Gijs van Til (Pays-Bas), Beata Klimkiewicz (Pologne), Sara Svensson (Suède) et Tanja Kerševan Smokvina (Slovénie). Kristina Irion, Mariana Francese Coutinho et Gijs van Til, chercheurs à l’IViR, présentent également une analyse du travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine et de l’évolution des autorités de surveillance indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une description de l’étude INDIREG et de sa méthodologie, sans oublier l’introduction et la conclusion du rapport."
Source : introduction du documentEn ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/iris-special Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002624 PER IND Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Iris Spécial - Janvier 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Format : 29.5 Note générale : Exemplaires en anglais, allemand. Langues : Anglais Français Allemand Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : audiovisuel aspect économique régulation convergence concurrence télévision connectée vidéo à la demande Union Européenne must-carry neutralité du net transparence opérateurs Italie Slovaquie France Pays-Bas Belgique étude Note de contenu : " Plus que jamais, les films et les programmes de télévision européens se battent pour capter des parts de marché face à l'assaut de contenus à succès originaires, notamment, des Etats-Unis. La progression du marché du contenu à la demande signifie qu'il existe désormais, potentiellement, un nouveau canal pour la promotion des œuvres européennes par l'intermédiaire des différents services à la demande. Mais comment l'Europe a-t-elle intégré ces services à la demande et leur potentiel dans sa législation ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport détaillé IRIS Spécial qui pose précisément cette question.
Le premier chapitre, intitulé "Les obligations de promotion imposées aux services de médias audiovisuels à la demande dans des pays sélectionnés", se concentre sur les différentes mesures juridiques, telles que contributions financières obligatoires des fournisseurs de services, quotas selon la nationalité ou la langue, ou exigences de mise en valeur en termes de disposition et de présentation du contenu, qui visent à promouvoir les œuvres à la demande dans 5 pays (Italie, Slovaquie, France, Pays-Bas et Belgique). Ces différentes approches nationales semblent différer les unes des autres de manière significative.
Le chapitre suivant - Analyse critique des principales hypothèses qui sous-tendent la promotion des œuvres européennes dans les services à la demande - jette un regard critique sur les mesures juridiques actuelles visant à stimuler les œuvres européennes par l'intermédiaire des services à la demande. Ce chapitre propose une analyse approfondie des comportements des consommateurs en s'appuyant sur l'exemple des Pays-Bas. Dans ce contexte, les règles du jeu peuvent ne pas être équitables du fait de distributeurs de VoD non-européens, par exemple Netflix et Google, qui implantent leur siège dans des pays tels que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède. Le rapport souligne la possible distorsion de la concurrence causée par « la présence de concurrents étrangers moins régulés » sur le marché européen de la VoD.
Le dernier chapitre est un résumé utile de l'Atelier sur la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels organisé par l'Observatoire au printemps dernier à Amsterdam. Cet atelier, qui constitue la base de ce rapport, a réuni les organisations partenaires de l'Observatoire ainsi qu'une douzaine d'experts juridiques et de l'industrie reconnus dans le domaine de la VoD."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 13/02/2014)En ligne : http://www.obs.coe.int/fr/publications/2013/-/asset_publisher/Ec9yEURlzeeg/conte [...] [n° ou bulletin] Iris Spécial - Janvier 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes [texte imprimé] . - 2014 . - ; 29.5.
Exemplaires en anglais, allemand.
Langues : Anglais Français Allemand
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : audiovisuel aspect économique régulation convergence concurrence télévision connectée vidéo à la demande Union Européenne must-carry neutralité du net transparence opérateurs Italie Slovaquie France Pays-Bas Belgique étude Note de contenu : " Plus que jamais, les films et les programmes de télévision européens se battent pour capter des parts de marché face à l'assaut de contenus à succès originaires, notamment, des Etats-Unis. La progression du marché du contenu à la demande signifie qu'il existe désormais, potentiellement, un nouveau canal pour la promotion des œuvres européennes par l'intermédiaire des différents services à la demande. Mais comment l'Europe a-t-elle intégré ces services à la demande et leur potentiel dans sa législation ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport détaillé IRIS Spécial qui pose précisément cette question.
Le premier chapitre, intitulé "Les obligations de promotion imposées aux services de médias audiovisuels à la demande dans des pays sélectionnés", se concentre sur les différentes mesures juridiques, telles que contributions financières obligatoires des fournisseurs de services, quotas selon la nationalité ou la langue, ou exigences de mise en valeur en termes de disposition et de présentation du contenu, qui visent à promouvoir les œuvres à la demande dans 5 pays (Italie, Slovaquie, France, Pays-Bas et Belgique). Ces différentes approches nationales semblent différer les unes des autres de manière significative.
Le chapitre suivant - Analyse critique des principales hypothèses qui sous-tendent la promotion des œuvres européennes dans les services à la demande - jette un regard critique sur les mesures juridiques actuelles visant à stimuler les œuvres européennes par l'intermédiaire des services à la demande. Ce chapitre propose une analyse approfondie des comportements des consommateurs en s'appuyant sur l'exemple des Pays-Bas. Dans ce contexte, les règles du jeu peuvent ne pas être équitables du fait de distributeurs de VoD non-européens, par exemple Netflix et Google, qui implantent leur siège dans des pays tels que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède. Le rapport souligne la possible distorsion de la concurrence causée par « la présence de concurrents étrangers moins régulés » sur le marché européen de la VoD.
Le dernier chapitre est un résumé utile de l'Atelier sur la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels organisé par l'Observatoire au printemps dernier à Amsterdam. Cet atelier, qui constitue la base de ce rapport, a réuni les organisations partenaires de l'Observatoire ainsi qu'une douzaine d'experts juridiques et de l'industrie reconnus dans le domaine de la VoD."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 13/02/2014)En ligne : http://www.obs.coe.int/fr/publications/2013/-/asset_publisher/Ec9yEURlzeeg/conte [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002325 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-002326 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-002327 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-002328 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Iris-Spécial - Janvier 2017 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : EMR (Sarrebruck / Bruxelles) Année de publication : 2017 Importance : 138 p Langues : Français Anglais Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe Allemagne Grande-Bretagne Italie France Espagne Pologne médias information pluralisme démocratie liberté d'expression règlementation législation opérateurs étude de marché Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation de l'éditeur:
"La plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires concernant la propriété des médias. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau. (...)
Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.
Le pluralisme des médias en soi a été largement examiné par la législation et la jurisprudence tant au niveau national qu'européen. Il est par ailleurs nécessaire de garantir la transparence du financement des différents fournisseurs de médias et d’avoir une bonne connaissance de la structure de la propriété des média et de leur contrôle ou influence.
A cette fin, la plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires et permettant ainsi également à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) d’assembler une certaine partie de ces données. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau.
Le présent IRIS Spécial offre une vue d’ensemble des réalités actuelles du marché et un choix de textes réglementaires adoptés en Europe pour faire face à cette situation depuis la publication du rapport de l'Observatoire « Marchés convergents – pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence » de 2012. Cette nouvelle publication a été élaborée par l'Institut du droit européen des médias (EMR) à Sarrebruck et compile les contributions de divers auteurs."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 27/02/2017)Note de contenu : Sommaire abrégé :
Sommaire
1. Introduction : la propriété des médias au sein des marchés européens
- 1.1. Introduction
- 1.2. Examen de la propriété, des données et de la transparence des médias
- 1.3. Les systèmes nationaux et la concentration des médias
- 1.4. Les groupes paneuropéens de médias audiovisuels
- - 1.4.1. Les groupes de radiodiffusion multinationaux
- - 1.4.2. Les groupes paneuropéens de marques de chaînes
- 1.5. Les sociétés paneuropéennes de distribution
- 1.6. Les groupes paneuropéens et leurs contenus
- 1.7. Observations finales et autres axes de recherche envisageables
2. La garantie du pluralisme au niveau européen
- 2.1. Introduction
- 2.2. Dispositif juridique
- - 2.2.1. Le cadre des droits de l'homme
- - 2.2.2. Règlementation spécifique aux médias
- 2.3. Politique de prévention de la concentration des médias au niveau de l'Union européenne
- - 2.3.1. La garantie du pluralisme et de la diversité des médias dans le droit européen de la concurrence
- - 2.3.2. Le phénomène de convergence des marchés de médias audiovisuels dans l'UE
- - - 2.3.2.1. Définition courante des marchés de médias pertinents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - - 2.3.2.2. Définition des marchés de médias audiovisuels convergents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - 2.3.3. Les rapports entre le droit de la concurrence de l'UE et le contrôle des concentrations des Etats membres
- - 2.3.4. Principales affaires traitées par la Commission européenne ces dernières années
- - - 2.3.4.1. L'affaire Google/DoubleClick
- - - 2.3.4.2. L'affaire ProSiebenSat.1/RTL interactive/JV
- - 2.3.5. Initiatives politiques
- 2.4. Les approches liées à la prévention de la concentration des médias au niveau de l'Europe
- 2.5. L'influence significative des marchés connexes pertinents
- - 2.5.1. Les agences médias
- 2.5.2. Google, Facebook et Cie
- 2.6. Conclusion
3. Les instruments de mesure et visant à rendre publique la concentration des médias : l'exemple du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor (MPM)
- 3.1. Introduction
- 3.2. Pourquoi mesurer la concentration de la propriété des médias ? Les raisons d’être du « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.2.1. La place des acteurs traditionnels dans l’actuel paysage médiatique
- - 3.2.2. L'influence des « intermédiaires numériques » sur la consommation de contenus médiatiques
- - 3.2.3. Les perspectives
- 3.3. Comment mesurer la concentration de la propriété des médias : La méthodologie applicable au « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.3.1. Les indicateurs de la concentration horizontale
- - 3.3.2. L’indicateur de la concentration croisée des médias
- 3.4. Les résultats de la mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2015
- 3.5. Le bilan des enseignements tirés : La mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2016
4. La concentration des médias en Allemagne
- 4.1. Fondements constitutionnels de la garantie du pluralisme d'opinion
- 4.2. Les marchés des médias
- - 4.2.1. Définitions traditionnelles des marchés
- - 4.2.2. Développement de la convergence
- 4.3. Cadre juridique de prévention de la concentration des médias
- - 4.3.1. Réglementation du secteur spécifique des médias
- - 4.3.2. Droit de la concurrence
- - 4.3.3. Rapport entre le droit antitrust et le droit encadrant la concentration des médias
- - 4.3.4. Les autorités de régulation des médias et de contrôle de la concurrence
- 4.4. Décision de la KEK dans l'affaire Springer/ProSiebenSat.1
- - 4.4.1. Objet de la décision
- - 4.4.2. Examen juridique
- - 4.4.3. Les effets de la jurisprudence
- 4.5. Projets de réforme
- 4.6. Autres facteurs pertinents pour les médias
- - 4.6.1. Intermédiaires
- - 4.6.2. Agences médias
- 4.7. Restrictions des participations dans le secteur des médias
5. La concentration des médias au Royaume-Uni
- 5.1. Le contexte constitutionnel
- 5.2. Les marchés convergents des médias audiovisuels
- 5.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 5.3.1. Les enquêtes récemment menées par l’Ofcom
- - 5.3.2. Les fusions et acquisitions
- - 5.3.3. L’approche retenue en cas de conflit de compétences
- - 5.3.4. Les organes de régulation et de contrôle
- 5.4. Les principales décisions
- - 5.4.1. Le projet Kangaroo et le projet Canvas
- - 5.4.2. BSkyB/ITV
- - 5.4.3. NewsCorp/BSkyB
- - 5.4.4. BT/EE
- 5.5. Le débat actuel
- 5.6. Les restrictions particulières en matière de propriété
- 5.7. Considérations diverses
6. La concentration des médias en Italie
- 6.1. Le contexte constitutionnel
- 6.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 6.2.1. La définition classique des marchés
- - 6.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 6.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - - 6.3.1.1. Les limites « techniques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.2. Les limites « économiques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.3. Les dispositions réglementaires applicables au secteur de la presse et les limites de propriété croisée (diagonale) visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 6.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 6.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- - 6.3.5. Les principales décisions
- 6.4. L’importance des facteurs et des marchés spécifiques aux médias
- 6.5. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 6.6. Le débat actuel
7. La concentration des médias en France
- 7.1. Résumé
- 7.2. Le contexte constitutionnel
- 7.3. La délimitation des marchés et les effets de la convergence
- 7.4. Le contrôle et la prévention des concentrations dans le secteur audiovisuel
- - 7.4.1. Les règles spécifiques au secteur audiovisuel
- - 7.4.2. Les règles de concurrence
- - 7.4.3. Articulation entre la réglementation spécifique et le droit de la concurrence
8. La concentration des médias en Espagne
- 8.1. Le contexte constitutionnel
- 8.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 8.2.1. La définition classique des marchés
- - 8.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 8.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 8.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 8.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 8.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 8.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 8.4. Les principales décisions
- 8.5. Le débat actuel
- 8.6. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 8.7. Références
9. La concentration des médias en Pologne
- 9.1. Le contexte constitutionnel
- 9.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 9.2.1. La définition classique des marchés
- - 9.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 9.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 9.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 9.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 9.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 9.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 9.4. Le débat actuel
10. Conclusions
- 10.1. Importance de la garantie du pluralisme des médias
- 10.2. Importance de la garantie du pluralisme au niveau européen
- 10.3. Principales caractéristiques observées dans les pays étudiés
- 10.4. Les défis posés par le développement de la convergence
En ligne : http://www.obs.coe.int/-/pr-iris-special-media-ownership [n° ou bulletin] Iris-Spécial - Janvier 2017 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires [texte imprimé] / EMR (Sarrebruck / Bruxelles)
Langues : Français Anglais
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe Allemagne Grande-Bretagne Italie France Espagne Pologne médias information pluralisme démocratie liberté d'expression règlementation législation opérateurs étude de marché Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation de l'éditeur:
"La plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires concernant la propriété des médias. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau. (...)
Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.
Le pluralisme des médias en soi a été largement examiné par la législation et la jurisprudence tant au niveau national qu'européen. Il est par ailleurs nécessaire de garantir la transparence du financement des différents fournisseurs de médias et d’avoir une bonne connaissance de la structure de la propriété des média et de leur contrôle ou influence.
A cette fin, la plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires et permettant ainsi également à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) d’assembler une certaine partie de ces données. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau.
Le présent IRIS Spécial offre une vue d’ensemble des réalités actuelles du marché et un choix de textes réglementaires adoptés en Europe pour faire face à cette situation depuis la publication du rapport de l'Observatoire « Marchés convergents – pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence » de 2012. Cette nouvelle publication a été élaborée par l'Institut du droit européen des médias (EMR) à Sarrebruck et compile les contributions de divers auteurs."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 27/02/2017)Note de contenu : Sommaire abrégé :
Sommaire
1. Introduction : la propriété des médias au sein des marchés européens
- 1.1. Introduction
- 1.2. Examen de la propriété, des données et de la transparence des médias
- 1.3. Les systèmes nationaux et la concentration des médias
- 1.4. Les groupes paneuropéens de médias audiovisuels
- - 1.4.1. Les groupes de radiodiffusion multinationaux
- - 1.4.2. Les groupes paneuropéens de marques de chaînes
- 1.5. Les sociétés paneuropéennes de distribution
- 1.6. Les groupes paneuropéens et leurs contenus
- 1.7. Observations finales et autres axes de recherche envisageables
2. La garantie du pluralisme au niveau européen
- 2.1. Introduction
- 2.2. Dispositif juridique
- - 2.2.1. Le cadre des droits de l'homme
- - 2.2.2. Règlementation spécifique aux médias
- 2.3. Politique de prévention de la concentration des médias au niveau de l'Union européenne
- - 2.3.1. La garantie du pluralisme et de la diversité des médias dans le droit européen de la concurrence
- - 2.3.2. Le phénomène de convergence des marchés de médias audiovisuels dans l'UE
- - - 2.3.2.1. Définition courante des marchés de médias pertinents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - - 2.3.2.2. Définition des marchés de médias audiovisuels convergents dans le droit de la concurrence de l'UE
- - 2.3.3. Les rapports entre le droit de la concurrence de l'UE et le contrôle des concentrations des Etats membres
- - 2.3.4. Principales affaires traitées par la Commission européenne ces dernières années
- - - 2.3.4.1. L'affaire Google/DoubleClick
- - - 2.3.4.2. L'affaire ProSiebenSat.1/RTL interactive/JV
- - 2.3.5. Initiatives politiques
- 2.4. Les approches liées à la prévention de la concentration des médias au niveau de l'Europe
- 2.5. L'influence significative des marchés connexes pertinents
- - 2.5.1. Les agences médias
- 2.5.2. Google, Facebook et Cie
- 2.6. Conclusion
3. Les instruments de mesure et visant à rendre publique la concentration des médias : l'exemple du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor (MPM)
- 3.1. Introduction
- 3.2. Pourquoi mesurer la concentration de la propriété des médias ? Les raisons d’être du « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.2.1. La place des acteurs traditionnels dans l’actuel paysage médiatique
- - 3.2.2. L'influence des « intermédiaires numériques » sur la consommation de contenus médiatiques
- - 3.2.3. Les perspectives
- 3.3. Comment mesurer la concentration de la propriété des médias : La méthodologie applicable au « domaine de la pluralité du marché »
- - 3.3.1. Les indicateurs de la concentration horizontale
- - 3.3.2. L’indicateur de la concentration croisée des médias
- 3.4. Les résultats de la mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2015
- 3.5. Le bilan des enseignements tirés : La mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2016
4. La concentration des médias en Allemagne
- 4.1. Fondements constitutionnels de la garantie du pluralisme d'opinion
- 4.2. Les marchés des médias
- - 4.2.1. Définitions traditionnelles des marchés
- - 4.2.2. Développement de la convergence
- 4.3. Cadre juridique de prévention de la concentration des médias
- - 4.3.1. Réglementation du secteur spécifique des médias
- - 4.3.2. Droit de la concurrence
- - 4.3.3. Rapport entre le droit antitrust et le droit encadrant la concentration des médias
- - 4.3.4. Les autorités de régulation des médias et de contrôle de la concurrence
- 4.4. Décision de la KEK dans l'affaire Springer/ProSiebenSat.1
- - 4.4.1. Objet de la décision
- - 4.4.2. Examen juridique
- - 4.4.3. Les effets de la jurisprudence
- 4.5. Projets de réforme
- 4.6. Autres facteurs pertinents pour les médias
- - 4.6.1. Intermédiaires
- - 4.6.2. Agences médias
- 4.7. Restrictions des participations dans le secteur des médias
5. La concentration des médias au Royaume-Uni
- 5.1. Le contexte constitutionnel
- 5.2. Les marchés convergents des médias audiovisuels
- 5.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 5.3.1. Les enquêtes récemment menées par l’Ofcom
- - 5.3.2. Les fusions et acquisitions
- - 5.3.3. L’approche retenue en cas de conflit de compétences
- - 5.3.4. Les organes de régulation et de contrôle
- 5.4. Les principales décisions
- - 5.4.1. Le projet Kangaroo et le projet Canvas
- - 5.4.2. BSkyB/ITV
- - 5.4.3. NewsCorp/BSkyB
- - 5.4.4. BT/EE
- 5.5. Le débat actuel
- 5.6. Les restrictions particulières en matière de propriété
- 5.7. Considérations diverses
6. La concentration des médias en Italie
- 6.1. Le contexte constitutionnel
- 6.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 6.2.1. La définition classique des marchés
- - 6.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 6.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - - 6.3.1.1. Les limites « techniques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.2. Les limites « économiques » visant à prévenir la concentration des médias
- - - 6.3.1.3. Les dispositions réglementaires applicables au secteur de la presse et les limites de propriété croisée (diagonale) visant à prévenir la concentration des médias
- - 6.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 6.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 6.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- - 6.3.5. Les principales décisions
- 6.4. L’importance des facteurs et des marchés spécifiques aux médias
- 6.5. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 6.6. Le débat actuel
7. La concentration des médias en France
- 7.1. Résumé
- 7.2. Le contexte constitutionnel
- 7.3. La délimitation des marchés et les effets de la convergence
- 7.4. Le contrôle et la prévention des concentrations dans le secteur audiovisuel
- - 7.4.1. Les règles spécifiques au secteur audiovisuel
- - 7.4.2. Les règles de concurrence
- - 7.4.3. Articulation entre la réglementation spécifique et le droit de la concurrence
8. La concentration des médias en Espagne
- 8.1. Le contexte constitutionnel
- 8.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 8.2.1. La définition classique des marchés
- - 8.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 8.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 8.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 8.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 8.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 8.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 8.4. Les principales décisions
- 8.5. Le débat actuel
- 8.6. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias
- 8.7. Références
9. La concentration des médias en Pologne
- 9.1. Le contexte constitutionnel
- 9.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias
- - 9.2.1. La définition classique des marchés
- - 9.2.2. La définition des marchés convergents des médias
- 9.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias
- - 9.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias
- - 9.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence
- - 9.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence
- - 9.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence
- 9.4. Le débat actuel
10. Conclusions
- 10.1. Importance de la garantie du pluralisme des médias
- 10.2. Importance de la garantie du pluralisme au niveau européen
- 10.3. Principales caractéristiques observées dans les pays étudiés
- 10.4. Les défis posés par le développement de la convergence
En ligne : http://www.obs.coe.int/-/pr-iris-special-media-ownership Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002475 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 01/02/2020
PermalinkIt’s about the public. It’s about the future. ORF’s First Multimedia Public-Value-Report : Information in TV, Radio, Teletext and Online / COLLECTIF
Permalink
PermalinkRelazione annuale 2008 sull'attivita svolta e sui programmi di lavoro / Corrado Calabro
Permalink
Permalink
