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Titre : MTV Network Channel - 18/08/2006 - 22h55 - "Belgian chat" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur : Lint : MTV Networks Belgium Année de publication : 2006 Autre Editeur : Lint : MTV Networks Belgium Importance : 3 min Format : DVD INS 15-2006 + Doc. numérique Note générale : 101-06 ; en cours Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : télévision instruction protection des mineurs pornographie signalétique MTV Index. décimale : 363.47 Pornographie Note de contenu : La plainte :
"Je vous remercie de l'intérêt que vous avez porté à mon précédent courrier. Je constate qu'effectivement ce genre de problème reste difficile à résoudre pour vous étant donné la diversité et la localisation des organismes responsables de l'édition de ces programmes.
Toutefois, je suis surpris d'apprendre que les coups de sonde effectués par le Secrétariat d'instruction n'aient pas décelé le caractère explicite de ce "chat".
Pour preuve, et afin de mieux vous sensibiliser quant à la gravité de certains propos, permettez-moi de vous inclure ci-dessous quelques extraits entièrement conservés dans leur forme originale et destinés, à mon sens, à un public averti. Vous remarquerez la présence apparente de mineurs à ces heures tardives de la nuit (...)"
MTV Network Channel s'estime couvert par la licence accordée à sa maison-mère par l'Ofcom britannique.
MTV Network Channel - 18/08/2006 - 22h55 - "Belgian chat" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
101-06 ; en cours
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : télévision instruction protection des mineurs pornographie signalétique MTV Index. décimale : 363.47 Pornographie Note de contenu : La plainte :
"Je vous remercie de l'intérêt que vous avez porté à mon précédent courrier. Je constate qu'effectivement ce genre de problème reste difficile à résoudre pour vous étant donné la diversité et la localisation des organismes responsables de l'édition de ces programmes.
Toutefois, je suis surpris d'apprendre que les coups de sonde effectués par le Secrétariat d'instruction n'aient pas décelé le caractère explicite de ce "chat".
Pour preuve, et afin de mieux vous sensibiliser quant à la gravité de certains propos, permettez-moi de vous inclure ci-dessous quelques extraits entièrement conservés dans leur forme originale et destinés, à mon sens, à un public averti. Vous remarquerez la présence apparente de mineurs à ces heures tardives de la nuit (...)"
MTV Network Channel s'estime couvert par la licence accordée à sa maison-mère par l'Ofcom britannique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000277 INS 2006 Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : MTV Networks Wallonia - Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Michel Dupont, Auteur Editeur : Lint : MTV Networks Belgium Année de publication : 2011 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle MTV Nickelodeon Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.mtv.be/ MTV Networks Wallonia - Rapport annuel 2010 [document électronique] / Michel Dupont, Auteur . - Lint (Fabriekstraat 38, 2547) : MTV Networks Belgium, 2011 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle MTV Nickelodeon Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.mtv.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003645 2 MTV 2010 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Rapport annuel MTV - 2009 Type de document : document électronique Auteurs : Michel Dupont, Responsable du compte-rendu critique Editeur : Lint : MTV Networks Belgium Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle MTV Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.mtvnetworks.be Rapport annuel MTV - 2009 [document électronique] / Michel Dupont, Responsable du compte-rendu critique . - Lint (Fabriekstraat 38, 2547) : MTV Networks Belgium, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle MTV Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.mtvnetworks.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002580 2 MTV RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - MTV Networks Wallonia Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20080703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation MTV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon - MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans renouvelable, a pris cours le 3 juillet dernier.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'oeuvres, notamment.
L'autorisation de MTV Networks Wallonia porte à 10 le nombre d'éditeurs privés de services de radiodiffusion télévisuelle autorisés en Communauté française (Belgian Business Television, Be TV, BTV, Event Network, MCM Belgique, Prime Projects Media Group, Skynet iMotion Activities, TVi, Okay Media et MTV Networks Wallonia), pour un total de 24 services.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181 "
(Source : http://www.csa.be/breves/show/255 - Consulté le 19/11/2010)
En ligne : http://www.csa.be/documents/847 CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - MTV Networks Wallonia [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20080703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation MTV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon - MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans renouvelable, a pris cours le 3 juillet dernier.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'oeuvres, notamment.
L'autorisation de MTV Networks Wallonia porte à 10 le nombre d'éditeurs privés de services de radiodiffusion télévisuelle autorisés en Communauté française (Belgian Business Television, Be TV, BTV, Event Network, MCM Belgique, Prime Projects Media Group, Skynet iMotion Activities, TVi, Okay Media et MTV Networks Wallonia), pour un total de 24 services.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181 "
(Source : http://www.csa.be/breves/show/255 - Consulté le 19/11/2010)
En ligne : http://www.csa.be/documents/847 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001986 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 08/01/2009 - Décision - Protection des mineurs : décision relative à Nickelodeon - MTV Wallonia (« F**K You ») Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 55-08 ; Décision ; 20090108 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction MTV protection des mineurs violence dignité humaine signalétique Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion sur Nickelodeon - MTV Wallonia, du programme "F**K You", parce que, selon les plaignants, ce programme faisait l'apologie de la consommation de drogue, comportait des scènes d'extrême violence et employait un vocabulaire insultant.
Le CSA a effectivement constaté que ce programme, diffusé quotidiennement vers 23h, n'était accompagné d'aucune signalétique et était précédé d'un avertissement de l'éditeur sur son caractère potentiellement choquant.
L'éditeur ne conteste pas les faits et reconnaît que ce programme aurait dû être accompagné de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans". Mais, il a informé le CSA que, depuis son autorisation, le 3 juillet dernier, il a du mettre en œuvre diverses procédures pour respecter les dispositions réglementaires applicables en Communauté française ; et, qu'à la date des faits, le comité de visionnage chargé d'effectuer une classification des programmes, n'était pas encore créé (il l'a été le 28 septembre). Toutefois, l'éditeur estime avoir quand même veillé au respect de la protection des mineurs par l'heure tardive de diffusion et par l'avertissement préalable à ce programme, dont la diffusion a d'ailleurs été arrêtée depuis.
Tous les éditeurs de service ont l'obligation de respecter à la fois l'arrêté "signalétique" (arrêté du 1er juillet 2004 sur la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental et moral) ainsi que le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, notamment l'article 9 relatif au respect de la dignité humaine et à la protection des mineurs. Dans ces conditions, l'heure de diffusion (23 heures) et l'avertissement de début d'émission ne répondent pas aux exigences règlementaires d'y appliquer la signalétique "- 16 ans", cette signalétique avertissant la diffusion d'un programme notamment "de grande violence » et « susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral [des mineurs]".
Même si le grief est établi, le CSA a pris en compte l'erreur reconnue par l'éditeur, les démarches qu'il a effectuées pour éviter la répétition du problème soulevé par ce dossier et son absence d'antécédents en matière de contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et lui a, par conséquence, adressé un avertissement. "
(Source : http://csa.be/documents/943 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/943 CAC - 08/01/2009 - Décision - Protection des mineurs : décision relative à Nickelodeon - MTV Wallonia (« F**K You ») [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
55-08 ; Décision ; 20090108
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction MTV protection des mineurs violence dignité humaine signalétique Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion sur Nickelodeon - MTV Wallonia, du programme "F**K You", parce que, selon les plaignants, ce programme faisait l'apologie de la consommation de drogue, comportait des scènes d'extrême violence et employait un vocabulaire insultant.
Le CSA a effectivement constaté que ce programme, diffusé quotidiennement vers 23h, n'était accompagné d'aucune signalétique et était précédé d'un avertissement de l'éditeur sur son caractère potentiellement choquant.
L'éditeur ne conteste pas les faits et reconnaît que ce programme aurait dû être accompagné de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans". Mais, il a informé le CSA que, depuis son autorisation, le 3 juillet dernier, il a du mettre en œuvre diverses procédures pour respecter les dispositions réglementaires applicables en Communauté française ; et, qu'à la date des faits, le comité de visionnage chargé d'effectuer une classification des programmes, n'était pas encore créé (il l'a été le 28 septembre). Toutefois, l'éditeur estime avoir quand même veillé au respect de la protection des mineurs par l'heure tardive de diffusion et par l'avertissement préalable à ce programme, dont la diffusion a d'ailleurs été arrêtée depuis.
Tous les éditeurs de service ont l'obligation de respecter à la fois l'arrêté "signalétique" (arrêté du 1er juillet 2004 sur la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental et moral) ainsi que le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, notamment l'article 9 relatif au respect de la dignité humaine et à la protection des mineurs. Dans ces conditions, l'heure de diffusion (23 heures) et l'avertissement de début d'émission ne répondent pas aux exigences règlementaires d'y appliquer la signalétique "- 16 ans", cette signalétique avertissant la diffusion d'un programme notamment "de grande violence » et « susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral [des mineurs]".
Même si le grief est établi, le CSA a pris en compte l'erreur reconnue par l'éditeur, les démarches qu'il a effectuées pour éviter la répétition du problème soulevé par ce dossier et son absence d'antécédents en matière de contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et lui a, par conséquence, adressé un avertissement. "
(Source : http://csa.be/documents/943 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/943 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001583 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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