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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLe Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) / Cécile (de) Terwangne
Titre : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS num. 44 Importance : 929 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0616-7 Prix : 155 Note générale : Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2018 . - 929 p. - (Collection du CRIDS; 44) .
ISBN : 978-2-8079-0616-7 : 155
Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004135 5 TER REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 2020 1 - Octobre 2020 (Bulletin de Auteurs & Media)
Titre : 2020 1 - Octobre 2020 Type de document : texte imprimé Importance : 117 p Langues : Français Anglais Néerlandais Tags : jurisprudence droit d'auteur droit racisme liberté d'expression Europe plateforme SMA publicité RGPD protection des données [n° ou bulletin] 2020 1 - Octobre 2020 [texte imprimé] . - 117 p.
Langues : Français Anglais Néerlandais
Tags : jurisprudence droit d'auteur droit racisme liberté d'expression Europe plateforme SMA publicité RGPD protection des données Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002651 PER AUT Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible p-002652 PER AUT Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 66-67 - mars-juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 184 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 66-67 - mars-juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 184 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002514 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 73 - décembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Importance : 97 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD commerce électronique droit d'auteur droit des médias big data identité droit à la portabilité protection des données blockchain Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 73 - décembre 2018 [texte imprimé] / Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 97 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
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Catégories : DROIT : Droit belge
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002619 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 74 - mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 108 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD commerce électronique droit d'auteur droit des médias big data identité droit à la portabilité protection des données blockchain protection des mineurs Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "SOMMAIRE
DOCTRINE
La loi du 30 juillet 2018 : l’échange de données à caractère personnel au sein du
secteur public / Manon Knockaert . 5
Les réglementations des professionnels de la santé revues à l’aune des libertés de
circulation économiques : l’exemple de la publicité à l’ère du numérique / Camille Bourguignon . 25
La publicité de la jurisprudence en version 2.0 / Jean-Benoît Hubin 55
JURISPRUDENCE
Civ. Bruxelles (24e ch. N), 16 février 2018 . 71
Note d’observations d’Alejandra Michel
Le traçage comportemental des internautes sur les réseaux sociaux : l’affaire des
« cookies Facebook », véritable saga judiciaire ? 72
Cour eur. D.H., 4 décembre 2018 . 93
Note d’observations d’Edouard Cruysmans
Hyperliens et liberté d’expression : un double-clic vers la clarification des règles
de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens 94"
Sources : https://www.larcier.com/fr/revue-du-droit-des-technologies-de-l-information-r-d-t-i.html (06/03/2020)
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 74 - mars 2019 [texte imprimé] / Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2020 . - 108 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD commerce électronique droit d'auteur droit des médias big data identité droit à la portabilité protection des données blockchain protection des mineurs Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "SOMMAIRE
DOCTRINE
La loi du 30 juillet 2018 : l’échange de données à caractère personnel au sein du
secteur public / Manon Knockaert . 5
Les réglementations des professionnels de la santé revues à l’aune des libertés de
circulation économiques : l’exemple de la publicité à l’ère du numérique / Camille Bourguignon . 25
La publicité de la jurisprudence en version 2.0 / Jean-Benoît Hubin 55
JURISPRUDENCE
Civ. Bruxelles (24e ch. N), 16 février 2018 . 71
Note d’observations d’Alejandra Michel
Le traçage comportemental des internautes sur les réseaux sociaux : l’affaire des
« cookies Facebook », véritable saga judiciaire ? 72
Cour eur. D.H., 4 décembre 2018 . 93
Note d’observations d’Edouard Cruysmans
Hyperliens et liberté d’expression : un double-clic vers la clarification des règles
de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens 94"
Sources : https://www.larcier.com/fr/revue-du-droit-des-technologies-de-l-information-r-d-t-i.html (06/03/2020)
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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