| Titre : | CAC - 04/05/2017 - Propos d’Alain Simons sur les « gitans » : le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2017 | | Importance : | 7 p | | Format : | Document électronique | | Note générale : | Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 20-16 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
| | Tags : | CAC décision radio RTBF Vivacité discrimination | | Index. décimale : | 384.54 Radio | | Résumé : |
Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
"Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016. Lors de l’émission Charleroi Matin, il invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de « gitans » dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. À la lecture du rapport déposé par le Secrétariat d’instruction du CSA et suite à l’audition de la RTBF qui s’est exprimée sur ce dossier, le Collège a reconnu le caractère d’incitation à la discrimination de ces propos. Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie. (...)L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et, partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique. Le Collège en conclut que le grief est bien établi.
Il précise qu’à l’égard du public, un discours incitant à la haine ou à la discrimination, dénué d’une volonté particulière de nuire, produit exactement les mêmes effets qu’un discours incitant à la haine ou à la discrimination procédant d’une volonté particulière de nuire. Dans cette perspective, il revient au CSA de sanctionner la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, peu importe que celle-ci procède ou non d’une intention délibérée.
Pour établir ce jugement, le Collège se fonde sur une analyse approfondie de la législation. Cette analyse lui permet de conclure que, contrairement à la loi pénale en la matière, l’infraction visée à l’article 9,1°, du décret SMA peut être établie par la seule diffusion d’un programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un « dol spécial » (c’est-à-dire une volonté délibérée d’inspirer une réaction de discrimination).
Cette analyse a permis d’étayer et de clarifier sur le plan juridique la position constante du Collège en la matière (à l’exception d’une décision isolée de 2004).
Pour décider de la sanction, le Collège d’autorisation et de contrôle a tenu compte de la gravité des faits et du fait que l’animateur n’ait pas d’emblée compris la portée de ses propos, ce qui peut générer au moins autant d’inquiétude que s’ils avaient été intentionnels dès lors qu’ils trahissent une banalisation particulièrement lourde de certains clichés. Il a aussi considéré l’incompatibilité particulière entre les propos tenus et les missions de service public de la RTBF. Il a enfin pris en compte la reconnaissance par la RTBF de la gravité de l’infraction, ainsi que la réaction rapide et adéquate qui l’a suivie. Sur cette base, le Collège a décidé d’imposer à la RTBF la sanction de diffuser un communiqué (...)"
(Source : http://www.csa.be/documents/2709 - Consulté le 20/05/2017) | | En ligne : | http://www.csa.be/documents/2709 |
CAC - 04/05/2017 - Propos d’Alain Simons sur les « gitans » : le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 7 p ; Document électronique. Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 20-16 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
| | Tags : | CAC décision radio RTBF Vivacité discrimination | | Index. décimale : | 384.54 Radio | | Résumé : |
Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
"Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016. Lors de l’émission Charleroi Matin, il invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de « gitans » dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. À la lecture du rapport déposé par le Secrétariat d’instruction du CSA et suite à l’audition de la RTBF qui s’est exprimée sur ce dossier, le Collège a reconnu le caractère d’incitation à la discrimination de ces propos. Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie. (...)L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et, partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique. Le Collège en conclut que le grief est bien établi.
Il précise qu’à l’égard du public, un discours incitant à la haine ou à la discrimination, dénué d’une volonté particulière de nuire, produit exactement les mêmes effets qu’un discours incitant à la haine ou à la discrimination procédant d’une volonté particulière de nuire. Dans cette perspective, il revient au CSA de sanctionner la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, peu importe que celle-ci procède ou non d’une intention délibérée.
Pour établir ce jugement, le Collège se fonde sur une analyse approfondie de la législation. Cette analyse lui permet de conclure que, contrairement à la loi pénale en la matière, l’infraction visée à l’article 9,1°, du décret SMA peut être établie par la seule diffusion d’un programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un « dol spécial » (c’est-à-dire une volonté délibérée d’inspirer une réaction de discrimination).
Cette analyse a permis d’étayer et de clarifier sur le plan juridique la position constante du Collège en la matière (à l’exception d’une décision isolée de 2004).
Pour décider de la sanction, le Collège d’autorisation et de contrôle a tenu compte de la gravité des faits et du fait que l’animateur n’ait pas d’emblée compris la portée de ses propos, ce qui peut générer au moins autant d’inquiétude que s’ils avaient été intentionnels dès lors qu’ils trahissent une banalisation particulièrement lourde de certains clichés. Il a aussi considéré l’incompatibilité particulière entre les propos tenus et les missions de service public de la RTBF. Il a enfin pris en compte la reconnaissance par la RTBF de la gravité de l’infraction, ainsi que la réaction rapide et adéquate qui l’a suivie. Sur cette base, le Collège a décidé d’imposer à la RTBF la sanction de diffuser un communiqué (...)"
(Source : http://www.csa.be/documents/2709 - Consulté le 20/05/2017) | | En ligne : | http://www.csa.be/documents/2709 |
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CAC - 04/05/2017 - Propos d’Alain Simons sur les « gitans » : le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination / CSA (CAC)
