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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLe financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. / Julio Talavera
Titre : Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. Type de document : texte imprimé Auteurs : Julio Talavera, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2016 Importance : 112 p ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8316-3 Note générale : L'étude est également disponible en anglais et en allemand Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma télévision contenu financement aide étude de marché Index. décimale : 658.83 Etude et analyse des marchés Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre :
35 pays européens
les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
les incitations fiscales
les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
les mécanismes de garantie.
Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales.
La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont
le nombre de fonds et leur évolution ;
les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ;
les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.).
Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays.
La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales).
La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs).
La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement.
La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)."
Source :Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
Synthèse
Introduction
Aides publiques en Europe
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
Total des revenus par pays
3.1 Répartition par niveau géographique
3.2 Sources de revenus
3.3 Fonds supranationaux
Régimes supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
Répartition par niveau géographique
Répartition par type d’activité
4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
4.2 Dépenses au niveau supranational
Incitations fiscales en Europe
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
1.1 Types d’incitations fiscales
1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
2.2. Pays proposant un abri fiscal
2.3. Pays proposant un dégrèvement
2.4. Pays proposant un crédit d’impôt
Soutien à la production imposé aux services audiovisuels
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande
Mécanismes de garantie en Europe
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative
Contexte
Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ?
Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC
Renforcement des capacités
Admissibilité
Conclusions
Annexe Liste des fonds d’aide en EuropeEn ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...] Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. [texte imprimé] / Julio Talavera, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2016 . - 112 p.
ISBN : 978-92-871-8316-3
L'étude est également disponible en anglais et en allemand
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma télévision contenu financement aide étude de marché Index. décimale : 658.83 Etude et analyse des marchés Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre :
35 pays européens
les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
les incitations fiscales
les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
les mécanismes de garantie.
Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales.
La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont
le nombre de fonds et leur évolution ;
les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ;
les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.).
Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays.
La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales).
La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs).
La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement.
La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)."
Source :Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
Synthèse
Introduction
Aides publiques en Europe
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
Total des revenus par pays
3.1 Répartition par niveau géographique
3.2 Sources de revenus
3.3 Fonds supranationaux
Régimes supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
Répartition par niveau géographique
Répartition par type d’activité
4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
4.2 Dépenses au niveau supranational
Incitations fiscales en Europe
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
1.1 Types d’incitations fiscales
1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
2.2. Pays proposant un abri fiscal
2.3. Pays proposant un dégrèvement
2.4. Pays proposant un crédit d’impôt
Soutien à la production imposé aux services audiovisuels
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande
Mécanismes de garantie en Europe
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative
Contexte
Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ?
Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC
Renforcement des capacités
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Annexe Liste des fonds d’aide en EuropeEn ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004068 4 TAL FIN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Plus - 2019-1 - The promotion of independent audiovisual production in Europe (Bulletin de IRIS) / Susanne Nikoltchev
Titre : Iris-Plus - 2019-1 - The promotion of independent audiovisual production in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique ; Maja Cappello, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Gilles Fontaine, Auteur ; Sophie Valais, Auteur ; Julio Talavera, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 91 p Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : indépendance production aide aides d'état audiovisuel Europe rapport plateforme régulation SMAV vidéo à la demande droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "The first chapter aims at setting the scene, providing a definition of independent audiovisual productions and a historical background to the concept. While the term independent usually refers to films produced outside the existing main production circuit at any one time, it has had different nuances over time. Since the times of the Edison Trust and the creation of the Hollywood studio system, it has referred to actors and directors who wanted to break free from the studio system, to issues of the vertical integration of Hollywood studios, and to art-house productions. In Europe, it has also had different connotations depending on the country over time, including independence (or rather the lack of it) from politics. With regard to the term “independent producer”, various definitions are currently used by associations and institutions across Europe. Before highlighting the role of independent production for cultural diversity and democracy, this chapter explains its characteristics: relatively small independent production companies, usually revolving around fiction and entertainment, with secondary rights an important definitional parameter. The chapter ends with a case study assessing the level of independent TV fiction production, which is in fact quite high: the majority of TV fiction titles (74%) and hours (60%) can be regarded as independent productions.
These figures are doubtless a result (at least to a certain extent) of the quota provision included in the EU’s Audiovisual Media Services Directive, which requires broadcasters to reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternatively, at the discretion of the member state, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers that are independent of broadcasters. This provision is described in detail in chapter two, which also presents the role of UNESCO and the Council of Europe in promoting cultural diversity, as well as the support provided by Creative Europe in this regard.
The third chapter gives an overview of how independent production is regulated at national level, with the focus on definitions, financial investment in independent production and quota obligations, and direct and indirect public funding for independent production. With regard to definitions, a more or less harmonised definition of “European works” is provided in the most part, whereas “independent production” is defined in fewer cases. Recital 71 of the AVMS Directive provides useful criteria for defining the independence of a producer vis-à-vis a broadcaster, but other criteria are also applied, such as the ownership of the rights in a film or TV programme, qualitative criteria, such as the producer’s actual editorial independence, or criteria related to the financial links between the producer and the broadcaster. This chapter also describes the financial investment obligations and the quota obligation of Article 17 AVMSD that are imposed on broadcasters in most EU countries. This extensive information is provided thanks to the “Mapping of national rules for the promotion of European works”, carried out by the European Audiovisual Observatory for the European Film Agency Directors (EFADs) in 2018. But that is not all: many national film funds also provide selective and/or automatic support specifically for independent producers. In some cases, the condition for receiving grants under the various film fund schemes is that the beneficiary is an independent producer (e.g. Denmark and Portugal). However, the majority of film funds only impose the condition of being independent for certain schemes. It is often accompanied by the requirement that the independent producer is established (or has an operating establishment) in the country.
Public-service broadcasters (PSBs) deserve a separate chapter in this respect. Given their particular role, their market importance and the way they are financed, they have to comply with certain basic rules applying to contractual agreements between TV channels and independent producers. The fourth chapter describes examples of interprofessional agreements between producers and PSBs of three countries (Germany, France and the UK).
Chapter five deals with case law, presenting two interesting court decisions from the CJEU and from France, while the final chapter discusses the state of play: a challenging changing landscape, with digital transformation and increased competition for audiences. Topics discussed are public support for independent production, the disrupting role of online platforms and OTT players, new technological innovations and new business models, and the impact of illegal distribution on the film and TV programme industry."
Source : http://www.obs.coe.int/ (consulté le 10/02/2020).
[n° ou bulletin] Iris-Plus - 2019-1 - The promotion of independent audiovisual production in Europe [texte imprimé] / Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique ; Maja Cappello, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Gilles Fontaine, Auteur ; Sophie Valais, Auteur ; Julio Talavera, Auteur . - 2020 . - 91 p.
Langues : Anglais
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : indépendance production aide aides d'état audiovisuel Europe rapport plateforme régulation SMAV vidéo à la demande droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "The first chapter aims at setting the scene, providing a definition of independent audiovisual productions and a historical background to the concept. While the term independent usually refers to films produced outside the existing main production circuit at any one time, it has had different nuances over time. Since the times of the Edison Trust and the creation of the Hollywood studio system, it has referred to actors and directors who wanted to break free from the studio system, to issues of the vertical integration of Hollywood studios, and to art-house productions. In Europe, it has also had different connotations depending on the country over time, including independence (or rather the lack of it) from politics. With regard to the term “independent producer”, various definitions are currently used by associations and institutions across Europe. Before highlighting the role of independent production for cultural diversity and democracy, this chapter explains its characteristics: relatively small independent production companies, usually revolving around fiction and entertainment, with secondary rights an important definitional parameter. The chapter ends with a case study assessing the level of independent TV fiction production, which is in fact quite high: the majority of TV fiction titles (74%) and hours (60%) can be regarded as independent productions.
These figures are doubtless a result (at least to a certain extent) of the quota provision included in the EU’s Audiovisual Media Services Directive, which requires broadcasters to reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternatively, at the discretion of the member state, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers that are independent of broadcasters. This provision is described in detail in chapter two, which also presents the role of UNESCO and the Council of Europe in promoting cultural diversity, as well as the support provided by Creative Europe in this regard.
The third chapter gives an overview of how independent production is regulated at national level, with the focus on definitions, financial investment in independent production and quota obligations, and direct and indirect public funding for independent production. With regard to definitions, a more or less harmonised definition of “European works” is provided in the most part, whereas “independent production” is defined in fewer cases. Recital 71 of the AVMS Directive provides useful criteria for defining the independence of a producer vis-à-vis a broadcaster, but other criteria are also applied, such as the ownership of the rights in a film or TV programme, qualitative criteria, such as the producer’s actual editorial independence, or criteria related to the financial links between the producer and the broadcaster. This chapter also describes the financial investment obligations and the quota obligation of Article 17 AVMSD that are imposed on broadcasters in most EU countries. This extensive information is provided thanks to the “Mapping of national rules for the promotion of European works”, carried out by the European Audiovisual Observatory for the European Film Agency Directors (EFADs) in 2018. But that is not all: many national film funds also provide selective and/or automatic support specifically for independent producers. In some cases, the condition for receiving grants under the various film fund schemes is that the beneficiary is an independent producer (e.g. Denmark and Portugal). However, the majority of film funds only impose the condition of being independent for certain schemes. It is often accompanied by the requirement that the independent producer is established (or has an operating establishment) in the country.
Public-service broadcasters (PSBs) deserve a separate chapter in this respect. Given their particular role, their market importance and the way they are financed, they have to comply with certain basic rules applying to contractual agreements between TV channels and independent producers. The fourth chapter describes examples of interprofessional agreements between producers and PSBs of three countries (Germany, France and the UK).
Chapter five deals with case law, presenting two interesting court decisions from the CJEU and from France, while the final chapter discusses the state of play: a challenging changing landscape, with digital transformation and increased competition for audiences. Topics discussed are public support for independent production, the disrupting role of online platforms and OTT players, new technological innovations and new business models, and the impact of illegal distribution on the film and TV programme industry."
Source : http://www.obs.coe.int/ (consulté le 10/02/2020).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002625 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : L'actualité du droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 317 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0639-7 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
Annexes
Liste des participantsL'actualité du droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 . - 317 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0639-7
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004098 5 DOU ACT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Étude sur les nouveaux modèles économiques / Media Consulting Group (18 rue Séguier; Paris 75006)
Titre : Étude sur les nouveaux modèles économiques Type de document : document électronique Auteurs : Media Consulting Group (18 rue Séguier; Paris 75006), Auteur Année de publication : 2012 Format : Document électronique Note générale : "Cette étude a été commandée par la Commission européenne Direction D – Culture et Media Unité D3 –Programme MEDIA et éducation aux médias" (p.1 de l'étude) Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique Tags : médias Europe aspect économique contenu numérique aide audiovisuel cinéma télévision connectée internet Index. décimale : 004.678 Internet Note de contenu : SOMMAIRE
Liste des abréviations
Introduction
I. Contexte
A. La délinéarisation de la chaîne de valeur
B. Le contexte culturel : l’audience en tant que producteur et media
C. Contexte commercial : une concurrence totale et globale
D. Contexte technologique : la technologie, une barrière invisible...mais réelle
E. La politique européenne de soutien à l’audiovisuel et au cinéma européen : l’action préparatoire « Circulation des films à l’ère numérique
II. Objectifs de l’étude
III. Plan de l’étude
Méthodologie
I. Panorama des nouveaux modèles économiques
A. Définition
B. Les études de cas
1. Les fiches études de cas
2. Les catégories d'études de cas
a) Production
b) Groupes média traditionnels UE
c) Modèles globaux US / EU
d) Distributeurs US qui pratiquent les sorties de films en fenêtres rapprochées
e) Autour de la Salle (virtuelle ou à la demande)
f) Acteurs traditionnels de la distribution
g) EGP TV connectée
C. Les tableaux SWOT par catégorie
II. Analyse
III. Difficultés rencontrées
PARTIE I – Inventaire des modèles économiques
I. Les études de cas
A. Production
1. Artist Public Domain
2. Lucky Red
B. Groupes de média traditionnels
1. SVT et SVT Play
2. TF1 et MyTF1
C. Modèles globaux
1. iTunes / Apple
2. Youtube / Google
3. Dailymotion
4. Netflix
5. Facebook
6. Hulu
7. DECE / Ultraviolet
C. Distributeurs déchronologisés
1. Magnolia
2. IFC
3. Curzon Artificial Eye
D. Autour de la salle
1. La 7ème salle
2. Prescreen
5. MYmoviesLIVE !
E. De la distribution classique à la distribution en ligne
1. SF Anytime
2. MUBI
F. TV Connectée
SONY
II. Scoring des études de cas
A. Groupes media traditionnels EU/US
B. Modèles globaux
C. Distributeurs qui pratiquent la déchronologisation
D. Autour de la salle (virtuelle / à la demande)
E. Acteurs traditionnels de la distribution en ligne Cinéma UE
F. TV connectée
II. Les tableaux SWOT par catégorie
A. Production
B. Groupes de médias traditionnels
C. Modèles globaux
D. Distributeurs qui pratiquent la déchronologisation
E. Autour de la salle
F. De la distribution classique à la distribution en ligne
G. TV connectée
PARTIE II. Évolutions du secteur face aux nouveaux modèles économiques I. Les grandes caractéristiques de la chaîne de valeur de la distribution numérique
A. La délinéarisation de la chaîne de valeur
B. La déchronologisation de la chaîne de valeur
C. La désintermédiation
D. La combinaison des 3 « Dé- »
II. L’audience au coeur des nouveaux modèles
III. L’émergence de grandes plateformes technologiques
IV. Le renforcement des producteurs de contenus premium
V. Vers un nouveau financement des films et des fictions
A. La chronologie des médias : un frein aux nouvelles formes de financement ?
B. Un mouvement d’une économie du préfinancement à celle de la rencontre avec le marché ?
VI. Une plus grande contribution à la distribution de films européens non nationaux.
Part III. Conclusions et recommandations I. Conclusions
II. Recommandation stratégiques
Glossaire
Source : p.2 du document
En ligne : http://www.mediafrance.eu/IMG/pdf/RAPPORT_FINAL_Nouveaux_Modeles_Economiques_150 [...] Étude sur les nouveaux modèles économiques [document électronique] / Media Consulting Group (18 rue Séguier; Paris 75006), Auteur . - 2012 . - ; Document électronique.
"Cette étude a été commandée par la Commission européenne Direction D – Culture et Media Unité D3 –Programme MEDIA et éducation aux médias" (p.1 de l'étude)
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique Tags : médias Europe aspect économique contenu numérique aide audiovisuel cinéma télévision connectée internet Index. décimale : 004.678 Internet Note de contenu : SOMMAIRE
Liste des abréviations
Introduction
I. Contexte
A. La délinéarisation de la chaîne de valeur
B. Le contexte culturel : l’audience en tant que producteur et media
C. Contexte commercial : une concurrence totale et globale
D. Contexte technologique : la technologie, une barrière invisible...mais réelle
E. La politique européenne de soutien à l’audiovisuel et au cinéma européen : l’action préparatoire « Circulation des films à l’ère numérique
II. Objectifs de l’étude
III. Plan de l’étude
Méthodologie
I. Panorama des nouveaux modèles économiques
A. Définition
B. Les études de cas
1. Les fiches études de cas
2. Les catégories d'études de cas
a) Production
b) Groupes média traditionnels UE
c) Modèles globaux US / EU
d) Distributeurs US qui pratiquent les sorties de films en fenêtres rapprochées
e) Autour de la Salle (virtuelle ou à la demande)
f) Acteurs traditionnels de la distribution
g) EGP TV connectée
C. Les tableaux SWOT par catégorie
II. Analyse
III. Difficultés rencontrées
PARTIE I – Inventaire des modèles économiques
I. Les études de cas
A. Production
1. Artist Public Domain
2. Lucky Red
B. Groupes de média traditionnels
1. SVT et SVT Play
2. TF1 et MyTF1
C. Modèles globaux
1. iTunes / Apple
2. Youtube / Google
3. Dailymotion
4. Netflix
5. Facebook
6. Hulu
7. DECE / Ultraviolet
C. Distributeurs déchronologisés
1. Magnolia
2. IFC
3. Curzon Artificial Eye
D. Autour de la salle
1. La 7ème salle
2. Prescreen
5. MYmoviesLIVE !
E. De la distribution classique à la distribution en ligne
1. SF Anytime
2. MUBI
F. TV Connectée
SONY
II. Scoring des études de cas
A. Groupes media traditionnels EU/US
B. Modèles globaux
C. Distributeurs qui pratiquent la déchronologisation
D. Autour de la salle (virtuelle / à la demande)
E. Acteurs traditionnels de la distribution en ligne Cinéma UE
F. TV connectée
II. Les tableaux SWOT par catégorie
A. Production
B. Groupes de médias traditionnels
C. Modèles globaux
D. Distributeurs qui pratiquent la déchronologisation
E. Autour de la salle
F. De la distribution classique à la distribution en ligne
G. TV connectée
PARTIE II. Évolutions du secteur face aux nouveaux modèles économiques I. Les grandes caractéristiques de la chaîne de valeur de la distribution numérique
A. La délinéarisation de la chaîne de valeur
B. La déchronologisation de la chaîne de valeur
C. La désintermédiation
D. La combinaison des 3 « Dé- »
II. L’audience au coeur des nouveaux modèles
III. L’émergence de grandes plateformes technologiques
IV. Le renforcement des producteurs de contenus premium
V. Vers un nouveau financement des films et des fictions
A. La chronologie des médias : un frein aux nouvelles formes de financement ?
B. Un mouvement d’une économie du préfinancement à celle de la rencontre avec le marché ?
VI. Une plus grande contribution à la distribution de films européens non nationaux.
Part III. Conclusions et recommandations I. Conclusions
II. Recommandation stratégiques
Glossaire
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En ligne : http://www.mediafrance.eu/IMG/pdf/RAPPORT_FINAL_Nouveaux_Modeles_Economiques_150 [...] Réservation
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Titre : Iris plus 2014-1 - 2014 - La nouvelle communication sur le cinéma Type de document : texte imprimé Importance : 52 p Note générale : "Au terme de vifs débats, la Commission européenne a adopté, en novembre 2013, sa Communication cinéma new-look. Cet instrument juridique modernisé constitue la base sur laquelle les juges européens vont s'appuyer pour décider si les systèmes de financement des films européens sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Ce texte a enfin vu le jour, au terme d'un processus de consultation difficile avec l'industrie et les décideurs. Beaucoup craignaient en effet que les règles proposées en matière de territorialisation des dépenses et de surenchère dans l'offre de subventions ne mettent à mal les dispositifs publics de financement des films. Dans ce tout nouveau rapport IRIS plus, l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le contenu de la nouvelle Communication cinéma 2013 et retrace la route qui a mené à sa version définitive. La section Reportages propose de courts articles sur les derniers développements de la législation cinématographique en Europe. La section finale Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, y compris sur le développement de la projection numérique."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 05/052014)Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Union Européenne cinéma culture promotion culturelle politique aide communication aspect économique En ligne : http://www.obs.coe.int/-/iris-plus-2014-1 [n° ou bulletin] Iris plus 2014-1 - 2014 - La nouvelle communication sur le cinéma [texte imprimé] . - 52 p.
"Au terme de vifs débats, la Commission européenne a adopté, en novembre 2013, sa Communication cinéma new-look. Cet instrument juridique modernisé constitue la base sur laquelle les juges européens vont s'appuyer pour décider si les systèmes de financement des films européens sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Ce texte a enfin vu le jour, au terme d'un processus de consultation difficile avec l'industrie et les décideurs. Beaucoup craignaient en effet que les règles proposées en matière de territorialisation des dépenses et de surenchère dans l'offre de subventions ne mettent à mal les dispositifs publics de financement des films. Dans ce tout nouveau rapport IRIS plus, l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse le contenu de la nouvelle Communication cinéma 2013 et retrace la route qui a mené à sa version définitive. La section Reportages propose de courts articles sur les derniers développements de la législation cinématographique en Europe. La section finale Zoom présente un ensemble de données et de chiffres récents sur l'industrie européenne du cinéma, y compris sur le développement de la projection numérique."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 05/052014)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002351 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible p-002352 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
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