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Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux / Thibault Verbiest
Titre : Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 228 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1532-7 Prix : 40€ Langues : Français Tags : internet droit des technologies commerce électronique publicite protection des mineurs spam contrat contentieux législation droit international droit belge sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)Note de contenu :
SOMMAIRE :
Partie 1 – La publicité
Introduction
Chapitre 1 : Définition de la publicité
Section 1 : Législation communautaire
Section 2 : Législation belge
Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet
Section 1 : Le web
Section 2 : Le courrier électronique et le spamming
Section 3 : Les autres espaces publicitaires
Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général
Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle
Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale
Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère
Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée
Section 5 : Cas particulier des professions réglementées
Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales
Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité
Section 1 : La publicité pour le tabac
Section 2 : La publicité pour l’alcool
Section 3 : La publicité pour les médicaments
Chapitre 5 : La protection des mineurs
Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs
Section 2 : Les bonnes mœurs
Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation
Partie 2 - Le contrat
Chapitre 1 : L’offre
Section 1 : Distinction entre offre et publicité
Section 2 : L’offre est liante
Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs
Section 4 : Le consentement complet et éclairé
Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ?
Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels »
Section 2 : La confirmation des informations préalables
Section 3 : Le droit de rétraction
Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable
Section 5 : La livraison
Section 6 : Le paiement du prix
Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne
Section 1 : La vente à distance
Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique
Section 3 : La consultation médicale en ligne
Section 4 : Les sites étrangers
Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères
Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable
Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères
Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères
Section 4 : Vers une réglementation spécifique ?
Partie 3 – Le contentieux
Chapitre 1 : Recours et sanctions
Section 1 : Procédure d’avertissement
Section 2 : Le règlement transactionnel
Section 3 : Les sanctions pénales
Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique »
Section 5 : L’action en cessation « LPC »
Chapitre 2 : Le droit international privé
Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet
Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet
Section 3 : L’effet des jugements rendus
Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet
Section 1 : La théorie de l’Ubiquité
Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ?
Annexes
- Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution
Bibliographie
Index
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://editions.larcier.com Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 228 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-1532-7 : 40€
Langues : Français
Tags : internet droit des technologies commerce électronique publicite protection des mineurs spam contrat contentieux législation droit international droit belge sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)Note de contenu :
SOMMAIRE :
Partie 1 – La publicité
Introduction
Chapitre 1 : Définition de la publicité
Section 1 : Législation communautaire
Section 2 : Législation belge
Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet
Section 1 : Le web
Section 2 : Le courrier électronique et le spamming
Section 3 : Les autres espaces publicitaires
Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général
Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle
Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale
Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère
Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée
Section 5 : Cas particulier des professions réglementées
Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales
Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité
Section 1 : La publicité pour le tabac
Section 2 : La publicité pour l’alcool
Section 3 : La publicité pour les médicaments
Chapitre 5 : La protection des mineurs
Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs
Section 2 : Les bonnes mœurs
Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation
Partie 2 - Le contrat
Chapitre 1 : L’offre
Section 1 : Distinction entre offre et publicité
Section 2 : L’offre est liante
Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs
Section 4 : Le consentement complet et éclairé
Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ?
Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels »
Section 2 : La confirmation des informations préalables
Section 3 : Le droit de rétraction
Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable
Section 5 : La livraison
Section 6 : Le paiement du prix
Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne
Section 1 : La vente à distance
Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique
Section 3 : La consultation médicale en ligne
Section 4 : Les sites étrangers
Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères
Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable
Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères
Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères
Section 4 : Vers une réglementation spécifique ?
Partie 3 – Le contentieux
Chapitre 1 : Recours et sanctions
Section 1 : Procédure d’avertissement
Section 2 : Le règlement transactionnel
Section 3 : Les sanctions pénales
Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique »
Section 5 : L’action en cessation « LPC »
Chapitre 2 : Le droit international privé
Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet
Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet
Section 3 : L’effet des jugements rendus
Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet
Section 1 : La théorie de l’Ubiquité
Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ?
Annexes
- Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution
Bibliographie
Index
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000003 5 VER COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Dossier : Internet et commerce électronique / Alain Rallet ; Christian Licoppe ; Emmanuel Kessous ; Jean-Rémi Gratadour ; Joëlle Farchy ; Fabrice Rochelandet ; Valérie Fernandez ; Jean-Sébastien Lantz in Réseaux, 106 (Mars-Avril 2001)
[article]
Titre : Dossier : Internet et commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Rallet, Auteur ; Christian Licoppe, Auteur ; Emmanuel Kessous, Auteur ; Jean-Rémi Gratadour, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Fabrice Rochelandet, Auteur ; Valérie Fernandez, Auteur ; Jean-Sébastien Lantz, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p.15-197 Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : internet communication commerce électronique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de la présentation du numéro (p.10-11) :
"(...) Au-delà des effets de mode et de conjoncture, le commerce électronique pose donc des problèmes économiques et de gestion à la fois bien connus sous certains aspects (dynamiques d'intégration, stratégies de marque) et nouveaux par d'autres (dynamique de constitution des modèles d'affaire dans un contexte de forte croissance, articulation entre économie de la production et économie de la connaissance, hybridation des canaux de diffusion). S'y ajoutent des questions plus spécifiques soulevées par la force et la nature de la croissance des transactions électroniques. Elles sont d'ordre managérial (élaboration des stratégies, capacité d'apprentissage des firmes, maîtrise de nouvelles compétences commerciales et logistiques ...), tout autant que réglementaire (cohérence des taxations, protection de la propriété intellectuelle, sécurisation des sites, garantie des données personnelles).
Ce numéro vise à éclairer ces questionnements et il est le pendant direct d'une livraison précédente de Réseaux consacrée aux évolutions internes des firmes. Il repose en particulier sur le même souci : favoriser les études de cas et la présentation de matériaux empiriques. (...)"
(N.B.: les auteurs renvoient ici au n° 104, 2000 de la revue, qui consacre son dossier au thème : "Internet en entreprise")Note de contenu :
Commerce électronique ou électronisation du commerce ? (Rallet, Alain)
Faire ses courses par téléphone ou par Internet : Médiations technologiques, formes des échanges, de la relation commerciale et de la consommation (Licoppe, Christian)
Le commerce électronique et la continuité de la chaine logistique : De l'approvisionnement des sites à la livraison aux consommateurs (Kessous, Emmanuel)
La logistique du commerce électronique (Gratadour, Jean-Rémi)
La copie privée numérique : Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? (Rochelandet, Fabrice , Farchy, Joëlle)
Structure financière des dotcom et rôle de l'intermédiation financière en capital-investissement (Lantz, Jean-Sébastien , Fernandez, Valérie)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/oai:cairn.info:res_106
in Réseaux > 106 (Mars-Avril 2001) . - p.15-197[article] Dossier : Internet et commerce électronique [texte imprimé] / Alain Rallet, Auteur ; Christian Licoppe, Auteur ; Emmanuel Kessous, Auteur ; Jean-Rémi Gratadour, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Fabrice Rochelandet, Auteur ; Valérie Fernandez, Auteur ; Jean-Sébastien Lantz, Auteur . - 2001 . - p.15-197.
Langues : Français
in Réseaux > 106 (Mars-Avril 2001) . - p.15-197
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : internet communication commerce électronique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de la présentation du numéro (p.10-11) :
"(...) Au-delà des effets de mode et de conjoncture, le commerce électronique pose donc des problèmes économiques et de gestion à la fois bien connus sous certains aspects (dynamiques d'intégration, stratégies de marque) et nouveaux par d'autres (dynamique de constitution des modèles d'affaire dans un contexte de forte croissance, articulation entre économie de la production et économie de la connaissance, hybridation des canaux de diffusion). S'y ajoutent des questions plus spécifiques soulevées par la force et la nature de la croissance des transactions électroniques. Elles sont d'ordre managérial (élaboration des stratégies, capacité d'apprentissage des firmes, maîtrise de nouvelles compétences commerciales et logistiques ...), tout autant que réglementaire (cohérence des taxations, protection de la propriété intellectuelle, sécurisation des sites, garantie des données personnelles).
Ce numéro vise à éclairer ces questionnements et il est le pendant direct d'une livraison précédente de Réseaux consacrée aux évolutions internes des firmes. Il repose en particulier sur le même souci : favoriser les études de cas et la présentation de matériaux empiriques. (...)"
(N.B.: les auteurs renvoient ici au n° 104, 2000 de la revue, qui consacre son dossier au thème : "Internet en entreprise")Note de contenu :
Commerce électronique ou électronisation du commerce ? (Rallet, Alain)
Faire ses courses par téléphone ou par Internet : Médiations technologiques, formes des échanges, de la relation commerciale et de la consommation (Licoppe, Christian)
Le commerce électronique et la continuité de la chaine logistique : De l'approvisionnement des sites à la livraison aux consommateurs (Kessous, Emmanuel)
La logistique du commerce électronique (Gratadour, Jean-Rémi)
La copie privée numérique : Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? (Rochelandet, Fabrice , Farchy, Joëlle)
Structure financière des dotcom et rôle de l'intermédiation financière en capital-investissement (Lantz, Jean-Sébastien , Fernandez, Valérie)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/oai:cairn.info:res_106 La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés / Hervé Jacquemin
Titre : La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Collection : Etudes et Recherches Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROITTags : CSA régulation commerce électronique internet Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1ER : ELÉMENTS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES DE RADIODIFFUSION
SECTION 1ÈRE. DÉTERMINATION DES HYPOTHÈSES RESSORTISSANT À LA NOTION DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
SECTION 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA « RADIODIFFUSION » OU DU « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS »
§ 1er. Une communication commerciale ou un service dont l’objet est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public.
§ 2. Un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de service de média.
§ 3. Un service linéaire ou à la demande à destination du grand public.
§ 4. Un service fourni par des réseaux de communications électroniques
SECTION 3. SYNTHÈSE ET APPLICATION À CINQ CASE STUDIES RETENUS
CHAPITRE 2. DIFFICULTÉS POSÉES PAR CETTE QUALIFICATION ET PISTES DE SOLUTION
SECTION 1. DIFFICULTÉS LIÉES AUX RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
§ 1er. Etendue des compétences communautaires en matière de commerce électronique
A. Principe d’attribution exclusive des compétences et conséquences
B. Aménagements à la mise en oeuvre du principe d’attribution exclusive des compétences
§ 2. Forces et faiblesses de la compétence communautaire en matière de radiodiffusion
A. Articulation des compétences communautaires
B. Articulation entre les compétences communautaires et fédérales
§ 3. Pistes de solution
SECTION 2. DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA NOTION DE « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » ET DE SON RÉGIME
§ 1er. Complexité et manque de cohérence du cadre normatif.
§ 2. Faiblesses du cadre normatif à l’aune des défis posés par les éléments du commerce électronique qualifiés de services de médias audiovisuels
A. Faiblesses de la LSSI et de la LPMC pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
B. Faiblesses des décrets communautaires pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
C. Insuffisances communes aux deux catégories de textes normatifs.
CONCLUSION
En ligne : http://www.csa.be/documents/1659 La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés [document électronique] / Hervé Jacquemin, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document électronique. - (Etudes et Recherches) .
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROITTags : CSA régulation commerce électronique internet Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1ER : ELÉMENTS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES DE RADIODIFFUSION
SECTION 1ÈRE. DÉTERMINATION DES HYPOTHÈSES RESSORTISSANT À LA NOTION DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
SECTION 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA « RADIODIFFUSION » OU DU « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS »
§ 1er. Une communication commerciale ou un service dont l’objet est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public.
§ 2. Un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de service de média.
§ 3. Un service linéaire ou à la demande à destination du grand public.
§ 4. Un service fourni par des réseaux de communications électroniques
SECTION 3. SYNTHÈSE ET APPLICATION À CINQ CASE STUDIES RETENUS
CHAPITRE 2. DIFFICULTÉS POSÉES PAR CETTE QUALIFICATION ET PISTES DE SOLUTION
SECTION 1. DIFFICULTÉS LIÉES AUX RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
§ 1er. Etendue des compétences communautaires en matière de commerce électronique
A. Principe d’attribution exclusive des compétences et conséquences
B. Aménagements à la mise en oeuvre du principe d’attribution exclusive des compétences
§ 2. Forces et faiblesses de la compétence communautaire en matière de radiodiffusion
A. Articulation des compétences communautaires
B. Articulation entre les compétences communautaires et fédérales
§ 3. Pistes de solution
SECTION 2. DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA NOTION DE « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » ET DE SON RÉGIME
§ 1er. Complexité et manque de cohérence du cadre normatif.
§ 2. Faiblesses du cadre normatif à l’aune des défis posés par les éléments du commerce électronique qualifiés de services de médias audiovisuels
A. Faiblesses de la LSSI et de la LPMC pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
B. Faiblesses des décrets communautaires pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
C. Insuffisances communes aux deux catégories de textes normatifs.
CONCLUSION
En ligne : http://www.csa.be/documents/1659 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003342 5 JAC REG Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible 106 - Mars-Avril 2001 - Dossier : Internet et commerce électronique (Bulletin de Réseaux) / Pierre-Jean Benghozi ; Christian Licoppe ; Alain Rallet ; Emmanuel Kessous ; Jean-Rémi Gratadour ; Joëlle Farchy ; Fabrice Rochelandet ; Valérie Fernandez ; Jean-Sébastien Lantz ; Alexandre Largier ; Emmanuel Taïeb
[n° ou bulletin]
Titre : 106 - Mars-Avril 2001 - Dossier : Internet et commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jean Benghozi, Présentateur ; Christian Licoppe, Présentateur ; Alain Rallet, Présentateur ; Emmanuel Kessous, Auteur ; Jean-Rémi Gratadour, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Fabrice Rochelandet, Auteur ; Valérie Fernandez, Auteur ; Jean-Sébastien Lantz, Auteur ; Alexandre Largier, Auteur ; Emmanuel Taïeb, Auteur Année de publication : 2001 Importance : 318 p. Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : aspect économique internet commerce électronique sociologie rumeur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de la présentation (p.9 + 14) :
"Ce numéro de Réseaux paraît à un moment où les perspectives de l'internet et du commerce électronique semblent connaître une profonde réévaluation. La raison n'en est pas seulement l'épiphénomène qu'a constitué la récente crise bourdière des valeurs de l'internet. Elle était, après tout, attendue depuis longtemps par de nombreux observateurs du marché. L'ajustement financier qu'a provoqué cette crise a toutefois mis à jour des interrogations aiguës quant à l'importance, la pérennité et l'intérêt même du commerce électronique. Nous pouvons en évoquer deux : la diversité et le caractère indéfini des formes et des stratégies industrielles associées à cette forme de commerce et l'instabilité des modèles d'affaires existants. (...)
Deux articles hors dossier complètent ce numéro. Alexandre Largier propose une synthèse des travaux consacrés au télétravail et considère que la pluralité, voire la contradiction des approches maintiennent ce télétravail dans un statut quadi expérimental. Emmanuel Taïeb s'attache enfin à déterminer la singularité des rumeurs diffusées par messagerie électronique et à les replacer dans leur espace social."Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Rallet, Alain , Licoppe, Christian , Benghozi, Pierre-Jean)
Commerce électronique ou électronisation du commerce ? (Rallet, Alain)
Faire ses courses par téléphone ou par Internet : Médiations technologiques, formes des échanges, de la relation commerciale et de la consommation (Licoppe, Christian)
Le commerce électronique et la continuité de la chaine logistique : De l'approvisionnement des sites à la livraison aux consommateurs (Kessous, Emmanuel)
La logistique du commerce électronique (Gratadour, Jean-Rémi)
La copie privée numérique : Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? (Rochelandet, Fabrice , Farchy, Joëlle)
Structure financière des dotcom et rôle de l'intermédiation financière en capital-investissement (Lantz, Jean-Sébastien , Fernandez, Valérie)
Le télétravail : Trois projets pour un même objet (Largier, Alexandre)
Persistance de la rumeur : Sociologie des rumeurs électroniques (Taieb, Emmanuel)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/oai:cairn.info:res_106 [n° ou bulletin] 106 - Mars-Avril 2001 - Dossier : Internet et commerce électronique [texte imprimé] / Pierre-Jean Benghozi, Présentateur ; Christian Licoppe, Présentateur ; Alain Rallet, Présentateur ; Emmanuel Kessous, Auteur ; Jean-Rémi Gratadour, Auteur ; Joëlle Farchy, Auteur ; Fabrice Rochelandet, Auteur ; Valérie Fernandez, Auteur ; Jean-Sébastien Lantz, Auteur ; Alexandre Largier, Auteur ; Emmanuel Taïeb, Auteur . - 2001 . - 318 p.
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : aspect économique internet commerce électronique sociologie rumeur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de la présentation (p.9 + 14) :
"Ce numéro de Réseaux paraît à un moment où les perspectives de l'internet et du commerce électronique semblent connaître une profonde réévaluation. La raison n'en est pas seulement l'épiphénomène qu'a constitué la récente crise bourdière des valeurs de l'internet. Elle était, après tout, attendue depuis longtemps par de nombreux observateurs du marché. L'ajustement financier qu'a provoqué cette crise a toutefois mis à jour des interrogations aiguës quant à l'importance, la pérennité et l'intérêt même du commerce électronique. Nous pouvons en évoquer deux : la diversité et le caractère indéfini des formes et des stratégies industrielles associées à cette forme de commerce et l'instabilité des modèles d'affaires existants. (...)
Deux articles hors dossier complètent ce numéro. Alexandre Largier propose une synthèse des travaux consacrés au télétravail et considère que la pluralité, voire la contradiction des approches maintiennent ce télétravail dans un statut quadi expérimental. Emmanuel Taïeb s'attache enfin à déterminer la singularité des rumeurs diffusées par messagerie électronique et à les replacer dans leur espace social."Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Rallet, Alain , Licoppe, Christian , Benghozi, Pierre-Jean)
Commerce électronique ou électronisation du commerce ? (Rallet, Alain)
Faire ses courses par téléphone ou par Internet : Médiations technologiques, formes des échanges, de la relation commerciale et de la consommation (Licoppe, Christian)
Le commerce électronique et la continuité de la chaine logistique : De l'approvisionnement des sites à la livraison aux consommateurs (Kessous, Emmanuel)
La logistique du commerce électronique (Gratadour, Jean-Rémi)
La copie privée numérique : Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? (Rochelandet, Fabrice , Farchy, Joëlle)
Structure financière des dotcom et rôle de l'intermédiation financière en capital-investissement (Lantz, Jean-Sébastien , Fernandez, Valérie)
Le télétravail : Trois projets pour un même objet (Largier, Alexandre)
Persistance de la rumeur : Sociologie des rumeurs électroniques (Taieb, Emmanuel)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/oai:cairn.info:res_106 Contient
- Dossier : Internet et commerce électronique / Alain Rallet ; Christian Licoppe ; Emmanuel Kessous ; Jean-Rémi Gratadour ; Joëlle Farchy ; Fabrice Rochelandet ; Valérie Fernandez ; Jean-Sébastien Lantz in Réseaux, 106 (Mars-Avril 2001)
- Persistance de la rumeur. : Sociologie des rumeurs électroniques / Emmanuel Taïeb in Réseaux, 106 (Mars-Avril 2001)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002297 PER RES Périodique Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Point[s] de vue - La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés. / Hervé Jacquemin in Régulation, 50 (Décembre 2011)
[article]
Titre : Point[s] de vue - La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés. Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA Tags : commerce électronique régulation consommateur législation droit des médias droit commercial Note de contenu : Chapeau de l'article :
"Hervé Jacquemin a été accueilli au sein du CSA entre janvier et avril 2011 en tant que chercheur en résidence "docteur/doctorant". Ce mandat lui a permis d'approfondir sa recherche sur la compétence qu'exercent les Communautés sur certains aspects du commerce électronique qui peuvent être qualifiés de "services de médias audiovisuels". L'auteur nous livre ici une synthèse de ses conclusions."
in Régulation > 50 (Décembre 2011) . - p.26-27[article] Point[s] de vue - La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés. [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Auteur . - 2011 . - p.26-27.
Langues : Français
in Régulation > 50 (Décembre 2011) . - p.26-27
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA Tags : commerce électronique régulation consommateur législation droit des médias droit commercial Note de contenu : Chapeau de l'article :
"Hervé Jacquemin a été accueilli au sein du CSA entre janvier et avril 2011 en tant que chercheur en résidence "docteur/doctorant". Ce mandat lui a permis d'approfondir sa recherche sur la compétence qu'exercent les Communautés sur certains aspects du commerce électronique qui peuvent être qualifiés de "services de médias audiovisuels". L'auteur nous livre ici une synthèse de ses conclusions."Les pratiques du commerce électronique / Marie Demoulin
PermalinkPromouvoir la confiance dans le commerce électronique : questions juridiques relatives à l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques / CNUDCI (UNCITRAL)
Permalink48/49 - Décembre 2012 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001) / Hervé Jacquemin
PermalinkLe droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français / Thibault Verbiest
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