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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionConcurrence dans le marché de la télévision payante en Europe à l'ère de la convergence / Nicola Matteucci in Réseaux, 139 (Octobre 2006)
Titre : Concurrence dans le marché de la télévision payante en Europe à l'ère de la convergence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicola Matteucci, Auteur ; Antonio Nicita, Auteur ; Giovanni B. Ramello Année de publication : 2006 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique Tags : programmation droit d’auteur télévision aspect économique concurrence Europe Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Ce papier discute des raisons économiques qui sous-tendent l'exclusivité des contrats dans les marchés multimédia. Il montre comment les accords exclusifs dans la distribution des contenus en Europe fonctionnent comme des barrières à l'entrée et/ou des stratégies d'accroissement des coûts des concurrents pour les nouveaux opérateurs de télédiffusion payante. La suppression des clauses exclusives, récemment validée par la Commission européenne, peut être économiquement justifiée lorsqu'elle engendre un impact positif sur l'innovation technologique et le développement de plates-formes de transmission alternatives pour la distribution de services multimédia. Les récentes decisions européennes semblent encourager une nouvelle « approche d'accès ouvert » pour la distribution des contenus à forte valeur ajoutée dans l'industrie multimédia. "
En ligne : http://reseaux.revueonline.com
in Réseaux > 139 (Octobre 2006)[article] Concurrence dans le marché de la télévision payante en Europe à l'ère de la convergence [texte imprimé] / Nicola Matteucci, Auteur ; Antonio Nicita, Auteur ; Giovanni B. Ramello . - 2006.
Langues : Français
in Réseaux > 139 (Octobre 2006)
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique Tags : programmation droit d’auteur télévision aspect économique concurrence Europe Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Ce papier discute des raisons économiques qui sous-tendent l'exclusivité des contrats dans les marchés multimédia. Il montre comment les accords exclusifs dans la distribution des contenus en Europe fonctionnent comme des barrières à l'entrée et/ou des stratégies d'accroissement des coûts des concurrents pour les nouveaux opérateurs de télédiffusion payante. La suppression des clauses exclusives, récemment validée par la Commission européenne, peut être économiquement justifiée lorsqu'elle engendre un impact positif sur l'innovation technologique et le développement de plates-formes de transmission alternatives pour la distribution de services multimédia. Les récentes decisions européennes semblent encourager une nouvelle « approche d'accès ouvert » pour la distribution des contenus à forte valeur ajoutée dans l'industrie multimédia. "
En ligne : http://reseaux.revueonline.com 1821-1822 - Janvier 2003 - Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ? (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Franklin Dehousse
Titre : 1821-1822 - Janvier 2003 - Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Année de publication : 2003 Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : consommateur télécommunications concurrence aspect économique régulation législation droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes.
Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence.
Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications.
Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 5 mars 2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
L'accès des entreprises au marché
- Les infrastructures
- Les services
- Les équipements
La protection de la concurrence
- Les obligations des organismes puissants
- Les règles spécifiques d'interconnexion à charge des organismes puissants
- Les annuaires et la numérotation
- Les fréquences
Le service universel et les missions d'intérêt général
- Le service universel
- Les missions d'intérêt général
- Le statut de Belgacom
La protection des consommateurs
- La sécurité du réseau
- La protection des données à caractère personnel
- La faturation
Le régulateur
- Le statut de l'IBPT
- Les compétences de l'IBPT
- Les recours
- Les autres autorités de régulation
L'EVOLUTION DU MARCHE
Le développement des nouveaux services et produits
- L'expansion d'une pluralité d'acteurs et le maintien de l'emprise de l'opérateur historique
- La lente érosion de la téléphonie fixe
- La montée de la téléphonie mobile et de l'internet
- Une baisse très graduelle des tarifs
Les principaux acteurs du marché
- Belgacom
- Les principaux opérateurs alternatifs
CONCLUSIONS
[n° ou bulletin] 1821-1822 - Janvier 2003 - Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - 2003.
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : consommateur télécommunications concurrence aspect économique régulation législation droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes.
Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence.
Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications.
Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 5 mars 2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
L'accès des entreprises au marché
- Les infrastructures
- Les services
- Les équipements
La protection de la concurrence
- Les obligations des organismes puissants
- Les règles spécifiques d'interconnexion à charge des organismes puissants
- Les annuaires et la numérotation
- Les fréquences
Le service universel et les missions d'intérêt général
- Le service universel
- Les missions d'intérêt général
- Le statut de Belgacom
La protection des consommateurs
- La sécurité du réseau
- La protection des données à caractère personnel
- La faturation
Le régulateur
- Le statut de l'IBPT
- Les compétences de l'IBPT
- Les recours
- Les autres autorités de régulation
L'EVOLUTION DU MARCHE
Le développement des nouveaux services et produits
- L'expansion d'une pluralité d'acteurs et le maintien de l'emprise de l'opérateur historique
- La lente érosion de la téléphonie fixe
- La montée de la téléphonie mobile et de l'internet
- Une baisse très graduelle des tarifs
Les principaux acteurs du marché
- Belgacom
- Les principaux opérateurs alternatifs
CONCLUSIONS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000914 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : L'autre convergence : l'intégration du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre de Streel, Auteur Année de publication : 2007 Note générale : "Cet article résume A. De Streel, "Antitrust and Sector-Specific regulation of access in the European Union", in R. Dewenter et J. Haucap eds : "Access princing - Theory and Practice, Elsevier, 2007, p. 328-371 Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIASTags : concurrence régulation médias droit des médias droit de la concurrence convergence Résumé : "Dans le domaine des médias, on parle abondamment de la convergence technologique entre les réseaux et services de télécommunications et ceux des médias. Mais il est une autre convergence dont on parle dans le milieu réglementaire, celle du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle des communications électroniques".
in Régulation > 31 (Janvier-Février-Mars 2007)[article] L'autre convergence : l'intégration du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle [texte imprimé] / Alexandre de Streel, Auteur . - 2007.
"Cet article résume A. De Streel, "Antitrust and Sector-Specific regulation of access in the European Union", in R. Dewenter et J. Haucap eds : "Access princing - Theory and Practice, Elsevier, 2007, p. 328-371
Langues : Français
in Régulation > 31 (Janvier-Février-Mars 2007)
Catégories : DROIT
MEDIASTags : concurrence régulation médias droit des médias droit de la concurrence convergence Résumé : "Dans le domaine des médias, on parle abondamment de la convergence technologique entre les réseaux et services de télécommunications et ceux des médias. Mais il est une autre convergence dont on parle dans le milieu réglementaire, celle du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle des communications électroniques".
Titre : Définition des marchés pertinents du secteur des communications électroniques et transactions internes : la recommandation de 2014 de la Commission européenne est-elle en concordance ou en rupture par rapport à la politique belge de régulation et de concurrence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth De Ghellinck, Auteur ; Christian Huveneers, Auteur Année de publication : 2016 Langues : Français Néerlandais Tags : Europe droit marché public concurrence courrier électronique
in Revue du droit des industries de réseau > 1 (2016-1)[article] Définition des marchés pertinents du secteur des communications électroniques et transactions internes : la recommandation de 2014 de la Commission européenne est-elle en concordance ou en rupture par rapport à la politique belge de régulation et de concurrence ? [texte imprimé] / Elisabeth De Ghellinck, Auteur ; Christian Huveneers, Auteur . - 2016.
Langues : Français Néerlandais
in Revue du droit des industries de réseau > 1 (2016-1)
Tags : Europe droit marché public concurrence courrier électronique Les enjeux politiques de la mise en concurrence de la télévision en Europe francophone - I : Thèse pour le Doctorat en Science politique présentée et soutenue en 1997 / Michel Hermans
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000071 74 HER ENJ Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
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