4 résultat(s) recherche sur le tag 'contrat'

Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux / Thibault Verbiest 

Public ISBD Titre : Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 228 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1532-7 Prix : 40€ Langues : Français Tags : internet  droit des technologies  commerce électronique  publicite  protection des mineurs  spam  contrat  contentieux  législation  droit international  droit belge  sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'éditeur : "L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique." (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) Note de contenu : SOMMAIRE : Partie 1 – La publicité Introduction Chapitre 1 : Définition de la publicité Section 1 : Législation communautaire Section 2 : Législation belge Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet Section 1 : Le web Section 2 : Le courrier électronique et le spamming Section 3 : Les autres espaces publicitaires Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée Section 5 : Cas particulier des professions réglementées Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité Section 1 : La publicité pour le tabac Section 2 : La publicité pour l’alcool Section 3 : La publicité pour les médicaments Chapitre 5 : La protection des mineurs Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs Section 2 : Les bonnes mœurs Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation Partie 2 - Le contrat Chapitre 1 : L’offre Section 1 : Distinction entre offre et publicité Section 2 : L’offre est liante Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs Section 4 : Le consentement complet et éclairé Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ? Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels » Section 2 : La confirmation des informations préalables Section 3 : Le droit de rétraction Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable Section 5 : La livraison Section 6 : Le paiement du prix Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne Section 1 : La vente à distance Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique Section 3 : La consultation médicale en ligne Section 4 : Les sites étrangers Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères Section 4 : Vers une réglementation spécifique ? Partie 3 – Le contentieux Chapitre 1 : Recours et sanctions Section 1 : Procédure d’avertissement Section 2 : Le règlement transactionnel Section 3 : Les sanctions pénales Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique » Section 5 : L’action en cessation « LPC » Chapitre 2 : Le droit international privé Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet Section 3 : L’effet des jugements rendus Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet Section 1 : La théorie de l’Ubiquité Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ? Annexes - Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution Bibliographie Index (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) En ligne : http://editions.larcier.com Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 228 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-1532-7 : 40€ Langues : Français Tags : internet  droit des technologies  commerce électronique  publicite  protection des mineurs  spam  contrat  contentieux  législation  droit international  droit belge  sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'éditeur : "L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique." (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) Note de contenu : SOMMAIRE : Partie 1 – La publicité Introduction Chapitre 1 : Définition de la publicité Section 1 : Législation communautaire Section 2 : Législation belge Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet Section 1 : Le web Section 2 : Le courrier électronique et le spamming Section 3 : Les autres espaces publicitaires Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée Section 5 : Cas particulier des professions réglementées Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité Section 1 : La publicité pour le tabac Section 2 : La publicité pour l’alcool Section 3 : La publicité pour les médicaments Chapitre 5 : La protection des mineurs Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs Section 2 : Les bonnes mœurs Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation Partie 2 - Le contrat Chapitre 1 : L’offre Section 1 : Distinction entre offre et publicité Section 2 : L’offre est liante Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs Section 4 : Le consentement complet et éclairé Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ? Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels » Section 2 : La confirmation des informations préalables Section 3 : Le droit de rétraction Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable Section 5 : La livraison Section 6 : Le paiement du prix Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne Section 1 : La vente à distance Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique Section 3 : La consultation médicale en ligne Section 4 : Les sites étrangers Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères Section 4 : Vers une réglementation spécifique ? Partie 3 – Le contentieux Chapitre 1 : Recours et sanctions Section 1 : Procédure d’avertissement Section 2 : Le règlement transactionnel Section 3 : Les sanctions pénales Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique » Section 5 : L’action en cessation « LPC » Chapitre 2 : Le droit international privé Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet Section 3 : L’effet des jugements rendus Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet Section 1 : La théorie de l’Ubiquité Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ? Annexes - Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution Bibliographie Index (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) En ligne : http://editions.larcier.com

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1000003	5 VER COM	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge / Evelyne Terryn 

Public ISBD Titre : Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Contrats & Patrimoine num. 9 Importance : 160 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2700-9 Prix : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit  contrat  rétractation  consommateur  droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) : "Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations. Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles. Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence. Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. " Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Préface • Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott • Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos • La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant • Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn • Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn • Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009) En ligne : http://editions.larcier.com/ Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge [texte imprimé] / Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 160 p. ; 24 cm. - (Contrats & Patrimoine; 9) . ISBN : 978-2-8044-2700-9 : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit  contrat  rétractation  consommateur  droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) : "Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations. Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles. Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence. Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. " Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Préface • Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott • Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos • La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant • Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn • Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn • Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009) En ligne : http://editions.larcier.com/

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1001410	5 TER DRO	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Contrats de l'audiovisuel / Benjamin Montels

Public ISBD Titre : Contrats de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Montels, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2010 Autre Editeur : Paris Cedex 15 [France] : LexisNexis Collection : Litec professionnels Importance : 440 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1290-9 Prix : 38,95-€ Langues : Français Catégories : DROIT MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel  droit d'auteur  contrat  propriété intellectuelle  droit à l'image  vidéo à la demande  catch-up Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la "chronologie des médias ", réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, "catch-up tv "). " Source : http://www.decitre.fr (Consulté le 23/06/2011) Note de contenu : TITULARITE DES DROITS SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE * Parties aux contrats * Cession des droits REMUNERATION * Rémunération par mode d'exploitation * Autres modes de rémunération * Paiement de la rémunération PROTECTION DES DROITS * Protection des droits des tiers * Protection des droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle Contrats de l'audiovisuel [texte imprimé] / Benjamin Montels, Auteur  . -  2ème édition . - Paris (France) : Litec : Paris Cedex 15 (141 rue de Javel, 75747, France) : LexisNexis, 2010 . - 440 p. ; 24 cm. - (Litec professionnels) . ISBN : 978-2-7110-1290-9 : 38,95-€ Langues : Français Catégories : DROIT MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel  droit d'auteur  contrat  propriété intellectuelle  droit à l'image  vidéo à la demande  catch-up Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la "chronologie des médias ", réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, "catch-up tv "). " Source : http://www.decitre.fr (Consulté le 23/06/2011) Note de contenu : TITULARITE DES DROITS SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE * Parties aux contrats * Cession des droits REMUNERATION * Rémunération par mode d'exploitation * Autres modes de rémunération * Paiement de la rémunération PROTECTION DES DROITS * Protection des droits des tiers * Protection des droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1002942	5 MON CON	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle / Jean-Christophe Lardinois 

Public ISBD Titre : Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur Mention d'édition : 2ème Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Création - Information - Communication Importance : 296 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7774-5 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  contrat  marché Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Cette seconde édition, véritable outil pratique, s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu’aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l’audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique." Source : vhttp://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle.html#1126 (consulté le 30/11/2015) En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-d [...] Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur  . -  2ème . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 296 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) . ISBN : 978-2-8044-7774-5 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  contrat  marché Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Cette seconde édition, véritable outil pratique, s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu’aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l’audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique." Source : vhttp://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle.html#1126 (consulté le 30/11/2015) En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-d [...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1003898	5 LAR CON	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible