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Corégulation et autorégulation des contenus linéaires et non-linéaires (dignité humaine, protection des mineurs, protection des consommateurs, ...) - Working Paper - Panel 3 - Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 / CSA (Bruxelles, Belgique)
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Titre : Corégulation et autorégulation des contenus linéaires et non-linéaires (dignité humaine, protection des mineurs, protection des consommateurs, ...) - Working Paper - Panel 3 - Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSATags : colloque CSA protection des mineurs consommateur médias audiovisuel régulation autorégulation corégulation linéaire non linéaire Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.csa.be/documents/677 Corégulation et autorégulation des contenus linéaires et non-linéaires (dignité humaine, protection des mineurs, protection des consommateurs, ...) - Working Paper - Panel 3 - Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSATags : colloque CSA protection des mineurs consommateur médias audiovisuel régulation autorégulation corégulation linéaire non linéaire Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.csa.be/documents/677 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000975 7 CSA COR Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAV - Groupe de travail - 20080429 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Propositions – Discussion / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - Groupe de travail - 20080429 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Propositions – Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive régulation autorégulation corégulation Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - Groupe de travail - 20080429 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Propositions – Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive régulation autorégulation corégulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-7 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAV - Groupe de travail - 20080513 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Synthèse / CSA - Collège d'Avis
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-8 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Responsabilités des entreprises et corégulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Berns, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Ludovic Hennebel, Auteur ; Gregory Lewkowicz, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Penser le droit Importance : 230 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2292-2 Prix : 45,-€ Langues : Français Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit économie aspect socio-culturel droits de l'homme corégulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. Couverture) :
"La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs, de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l'existence? C'est tout le débat actuel sur la " responsabilité sociale " des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de l'homme? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en œuvre et par qui ? Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. II en analyse les enjeux et en trace les perspectives."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Stratégies de responsabilisation des entreprises à l'ère de la mondialisation
A / Le défi de la mondialisation à l’ordre des Etats
B / Le vocabulaire des droits de l’homme et la grammaire des affaires
C / Les dispositifs de contrôle de l’entreprise
D / De la responsabilité sociale à la responsabilité juridique : l’intervention des pouvoirs publics et du juge
E / Penser la corégulation
CHAPITRE II : Si les entreprises ont une âme
A / La relation économie / politique
B / Morale
C / Processus constituant et société de contrôle
CHAPITRE III : L'entreprise, titulaire et garante des droits de l'homme
A / L’entreprise, titulaire de droits de l’homme
B / L'entreprise, garante des droits de l'homme
CHAPITRE IV : Corégulation et responsabilité sociale des entreprises
A / Théorie de la corégulation
B / La dynamique de la responsabilité sociale des entreprisesEn ligne : http://www.bruylant.be Responsabilités des entreprises et corégulation [texte imprimé] / Thomas Berns, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Ludovic Hennebel, Auteur ; Gregory Lewkowicz, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2007 . - 230 p. ; 24 cm. - (Penser le droit) .
ISBN : 978-2-8027-2292-2 : 45,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit économie aspect socio-culturel droits de l'homme corégulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. Couverture) :
"La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs, de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l'existence? C'est tout le débat actuel sur la " responsabilité sociale " des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de l'homme? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en œuvre et par qui ? Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. II en analyse les enjeux et en trace les perspectives."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Stratégies de responsabilisation des entreprises à l'ère de la mondialisation
A / Le défi de la mondialisation à l’ordre des Etats
B / Le vocabulaire des droits de l’homme et la grammaire des affaires
C / Les dispositifs de contrôle de l’entreprise
D / De la responsabilité sociale à la responsabilité juridique : l’intervention des pouvoirs publics et du juge
E / Penser la corégulation
CHAPITRE II : Si les entreprises ont une âme
A / La relation économie / politique
B / Morale
C / Processus constituant et société de contrôle
CHAPITRE III : L'entreprise, titulaire et garante des droits de l'homme
A / L’entreprise, titulaire de droits de l’homme
B / L'entreprise, garante des droits de l'homme
CHAPITRE IV : Corégulation et responsabilité sociale des entreprises
A / Théorie de la corégulation
B / La dynamique de la responsabilité sociale des entreprisesEn ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001406 5 BER RES Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Evaluer la marge entre les règles et les pratiques pour mieux protéger les mineurs / Muriel Hanot in Médiatiques - Récit et société, 44 (Printemps 2009)
[article]
Titre : Evaluer la marge entre les règles et les pratiques pour mieux protéger les mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Hanot, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur ; Valérie Straetmans Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.33-39 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : médias régulation corégulation législation Belgique CSA OFCOM télévision radio protection des mineurs Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Présentation des auteurs :
"E prolongement des résultats des études qu'il avait commandées, le CSA s'est penché sur l'écart existant entre la règle et les usages et a ainsi identifié les points de rupture et d'évolution possible dans l'encadrement de la participation des mineurs aux programmes de radio et de télévision. Des points qu'il a ensuite soumis au Collège d'avis, instance de quasi-corégulation du secteur de l'audiovisuel de la Communauté française qui a, sur cette base, tiré ses propres conclusions et recommandation."
in Médiatiques - Récit et société > 44 (Printemps 2009) . - p.33-39[article] Evaluer la marge entre les règles et les pratiques pour mieux protéger les mineurs [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur ; Valérie Straetmans . - 2009 . - p.33-39.
Langues : Français
in Médiatiques - Récit et société > 44 (Printemps 2009) . - p.33-39
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : médias régulation corégulation législation Belgique CSA OFCOM télévision radio protection des mineurs Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Présentation des auteurs :
"E prolongement des résultats des études qu'il avait commandées, le CSA s'est penché sur l'écart existant entre la règle et les usages et a ainsi identifié les points de rupture et d'évolution possible dans l'encadrement de la participation des mineurs aux programmes de radio et de télévision. Des points qu'il a ensuite soumis au Collège d'avis, instance de quasi-corégulation du secteur de l'audiovisuel de la Communauté française qui a, sur cette base, tiré ses propres conclusions et recommandation."Iris-Spécial - Mars 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie (Bulletin de IRIS)
PermalinkPour un spectateur conscient - Rapport du groupe de travail "Enfants admis" à l'initiative des Ministres de l'aide à la jeunesse et de l'audiovisuel de la Communauté française / Groupe de travail "enfants admis"
![]()
PermalinkVade-mecum des moyens d’action pour une approche intégrée de l’égalité entre hommes et femmes dans les politiques des régulateurs du REFRAM / Bertrand Levant
![]()
PermalinkLe futur du Collège d'avis : plus de représentativité pour plus d'efficacité ? (Débat 360°) / Muriel Hanot in Régulation, 52 (Avril-Mai-Juin 2012)
Permalink2007-6 - Décembre 2007 - Les nouvelles frontières de la radiodiffusion - De grenzen van omroep (Bulletin de Auteurs & Media)
Permalink