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Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français / Thibault Verbiest 

Public ISBD Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Collection : Création - Information - Communication Importance : 648p. Présentation : bibliogr.,glossaire,index Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Prix : 136,30€ Note générale : Edition épuisée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit européen : Internet DROIT : Droit international : Internet Tags : internet  droit belge  droit français  droit international  pornographie  protection des mineurs  législation  droit d'auteur  courrier électronique  information  commerce électronique  spam  vie privée  régulation  éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) : "Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé." Note de contenu : Sommaire : TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le site Web Chapitre II - Le courrier électronique Chapitre III - Questions de responsabilité TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service Chapitre II - La conclusion du contrat Chapitre III - Les paiements sur l'Internet Chapitre IV - La preuve du contrat Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel Chapitre II - Champ d'application rationae materiae Chapitre III - Contenu matériel de la protection Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le droit international privé Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion Chapitre II - L'autorégulation Chapitre III - Les contrats Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume Chapitre V - La labellisation des sites Web Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR) ANNEXES En ligne : http://editions.larcier.com Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - (Création - Information - Communication) . ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€ Edition épuisée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit européen : Internet DROIT : Droit international : Internet Tags : internet  droit belge  droit français  droit international  pornographie  protection des mineurs  législation  droit d'auteur  courrier électronique  information  commerce électronique  spam  vie privée  régulation  éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) : "Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé." Note de contenu : Sommaire : TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le site Web Chapitre II - Le courrier électronique Chapitre III - Questions de responsabilité TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service Chapitre II - La conclusion du contrat Chapitre III - Les paiements sur l'Internet Chapitre IV - La preuve du contrat Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel Chapitre II - Champ d'application rationae materiae Chapitre III - Contenu matériel de la protection Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le droit international privé Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion Chapitre II - L'autorégulation Chapitre III - Les contrats Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume Chapitre V - La labellisation des sites Web Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR) ANNEXES En ligne : http://editions.larcier.com

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Introduction au droit de la société de l'information / Franklin Dehousse 

Public ISBD Titre : Introduction au droit de la société de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski ; Thibault Verbiest, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit des technologies Importance : 423 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2503-6 Prix : 59,-€ Note générale : "Depuis 1996, l'ensemble du droit des nouvelles technologies est en ligne sut : http://www.droit-technologie.org" Langues : Français Catégories : DROIT MEDIAS Tags : droit des médias  information  droit européen  droit belge  médias  CSA  régulation  Europe  Belgique  audiovisuel  commerce électronique  courrier électronique  internet  convergence  CFWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières PARTIE 1 Les origines CHAPITRE 1 L’ancien régime des télécommunications ....................................................................... 11 SECTION 1 L’apparition des instruments ................................................................................................ 11 I. Le téléphone ............................................................................................................................. 12 A. LES ORIGINES ............................................................................................................................ 12 B. LA TENDANCE MONOPOLISTIQUE JUSQU’AUX ANNÉES 1980 ............................................... 16 C. LA RÉGLEMENTATION ................................................................................................................ 18 Introduction à la société de l’information CHAPITRE 2 L’ancien régime de l’audiovisuel ............................................................................................... 33 SECTION 1 La radiotélévision ...................................................................................................................... 33 I. Les origines ................................................................................................................................ 33 A. LA RADIO .................................................................................................................................. 34 B. LA TÉLÉVISION ........................................................................................................................... 34 C. LES AUTRES MÉTHODES DE DIFFUSION .................................................................................... 35 II. Le caractère secondaire en Europe des aspects économiques jusqu’aux années 1980 ....................................................................................................... 36 III. La réglementation ................................................................................................................. 38 A. LA CONCURRENCE (ÉTATS-UNIS) ............................................................................................ 38 B. LE MONOPOLE PUBLIC (EUROPE) ............................................................................................ 39 1. La France .......................................................................................................................... 39 2. Le Royaume-Uni ............................................................................................................. 40 C. L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EN BELGIQUE ............................................................ 41 1. La Belgique unitaire ..................................................................................................... 41 2. La réforme de l’État belge ........................................................................................... 42 3. La réglementation dans les différentes Communautés ..................................... 49 PARTIE 2 La société de l’information CHAPITRE 1 La révolution numérique .................................................................................................................. 53 SECTION 1 L’émergence de la société de l’information ................................................................... 53 I. La numérisation ...................................................................................................................... 54 II. L’accroissement constant des performances ......................................................... 56 III. La multiplication des nouveaux services ................................................................. 58 A. LA POLYVALENCE DES RÉSEAUX ET LA CONVERGENCE ............................................................ 58 B. LES NOUVEAUX SERVICES NUMÉRIQUES .................................................................................. 59 CHAPITRE 2 Les conséquences .................................................................................................................................... 65 SECTION 1 Économiques : la capacité croissante de transmission à plus grande vitesse et à moindre coût ..........................................................................65 I. La restructuration des entreprises de télécommunication ........................... 65 II. Le développement des communications mobiles ............................................... 66 III. Une importance accrue des biens immatériels .................................................... 67 IV. Une économie de pléthore ............................................................................................... 68 V. La restructuration de la gestion des entreprises ................................................ 68 VI. Les progrès de productivité .............................................................................................. 69 VII. L’Internet et la « nouvelle économie » ................................................................... 70 A. LA RÉDUCTION DES COÛTS D’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ .......................................................... 70 B. LA DISPARITION DES INTERMÉDIAIRES ................................................................................... 71 C. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ................................................................ 71 SECTION 2 Sociétales : de nouveaux rapports privés et publics .................................................. 71 I. De nouveaux rapports privés ............................................................................................ 71 II. De nouveaux rapports publics ......................................................................................... 73 SECTION 3 Les implications juridiques .................................................................................................... 73 I. Un premier dilemme : une réglementation spécifique ou non ? .............. 73 A. LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ........................................................................................ 74 B. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS .................................................................................... 74 C. LA PROTECTION DES CRÉATEURS .............................................................................................. 75 D. LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ......................................................................................... 75 E. LA PROTECTION DES FOURNISSEURS D’ACCÈS ......................................................................... 77 F. LA PROTECTION DES INDIVIDUS ............................................................................................... 78 II. Un second dilemme : intervention publique ou autorégulation ? ........... 79 PARTIE 3 Les nouvelles réglementations CHAPITRE 1 Les télécommunications .................................................................................................................... 83 SECTION 1 L’évolution de la réglementation depuis 1990 .............................................................. 83 SECTION 2 Les règles générales du marché ........................................................................................... 88 I. Les règles de concurrence .................................................................................................. 88 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 88 B. AU NIVEAU BELGE ..................................................................................................................... 91 II. L’accès au marché .................................................................................................................. 93 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 93 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 100 1. Les autorisations et droits d’utilisation individuels ....................................... 100 2. Les conditions ONP ..................................................................................................... 102 3. L’interconnexion .......................................................................................................... 102 4. La boucle locale ........................................................................................................... 104 III. Le service universel ............................................................................................................. 105 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 105 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 108 SECTION 3 Les infrastructures .................................................................................................................. 111 I. Les réseaux ............................................................................................................................... 111 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 112 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 113 1. Les réseaux publics ..................................................................................................... 114 2. Les réseaux non publics ............................................................................................ 115 C. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 115 D. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 117 1. L’utilisation du domaine public et des propriétés privées ............................ 117 2. L’utilisation partagée des sites d’antennes et l’établissement de normes d’émission ............................................................117 SECTION 4 Les équipements terminaux ................................................................................................ 121 I. Au niveau européen ............................................................................................................ 121 II. Au niveau belge .................................................................................................................... 122 SECTION 5 Les services de communications électroniques .......................................................... 123 I. La téléphonie vocale fixe et mobile offerte au public .................................. 123 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 123 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 125 1. La téléphonie publique fixe ..................................................................................... 125 2. La téléphonie publique mobile (GSM) .................................................................. 127 3. L’UMTS ............................................................................................................................. 127 II. Les autres communications mobiles offertes au public ............................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 128 III. Les communications par satellite offertes au public ..................................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 IV. Les autres activités en matière de communications électroniques ....... 130 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 130 Introduction à la société de l’information B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 SECTION 6 L’autorité de régulation (IBPT) ......................................................................................... 131 I. Les règles européennes .................................................................................................... 131 A. L’INDÉPENDANCE ..................................................................................................................... 131 B. LES FONCTIONS ....................................................................................................................... 132 C. LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 133 II. Les règles belges ................................................................................................................... 133 A. L’ORGANISATION DE L’IBPT ................................................................................................. 134 B. LE SERVICE DE MÉDIATION .................................................................................................... 134 C. LES ATTRIBUTIONS DE L’IBPT ............................................................................................. 135 CHAPITRE 2 L’audiovisuel .............................................................................................................................................. 139 SECTION 1 La Radiodiffusion .................................................................................................................... 139 I. L’évolution de la réglementation depuis les années 1980 ........................ 139 A. L’OUVERTURE DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL DES ANNÉES 1980 ................ 140 B. LE MAINTIEN DE CERTAINS CONTRÔLES PUBLICS DES ANNÉES 1990 .............................. 144 1. Le traité de Maastricht (1992) ............................................................................... 144 2. Le traité d’Amsterdam (1997) ................................................................................ 145 C. LE NOUVEAU RÉGIME DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ........................................... 146 D. LA PRÉPARATION DU PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE ........................................... 149 II. La diffusion des programmes ....................................................................................... 149 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 149 1. Directive 89/552/CEE (« TVSF ») ........................................................................... 149 2. Le cadre réglementaire de 2003 sur les communications électroniques . 154 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 154 1. Les radios ...................................................................................................................... 155 2. Les télévisions .............................................................................................................. 159 III. La distribution ....................................................................................................................... 164 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 165 1. Les transmissions ........................................................................................................ 165 a) Les réseaux ............................................................................................................... 165 b) Les ressources associées au réseau pour la transmission .................................. 166 c) Le must carry (ou distribution obligatoire de certains programmes ou services) .................................................................... 166 2. Les autres opérations ................................................................................................ 169 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 169 1. La transmission ............................................................................................................ 171 a) La variété des procédures d’autorisation ............................................................. 171 b) Les obligations en cas de puissance sur le marché ............................................ 171 c) Les obligations de « must carry » ......................................................................... 172 2. La distribution de services ....................................................................................... 173 IV. Les récepteurs terminaux ................................................................................................ 174 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 174 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 175 V. L’autorité de régulation et autres autorités ........................................................ 176 A. LES RÈGLES EUROPÉENNES ..................................................................................................... 176 B. LES RÈGLES BELGES ................................................................................................................ 176 1. Le CSA ............................................................................................................................. 176 a) Le statut juridique du CSA ..................................................................................... 177 b) Le Collège d’avis ....................................................................................................... 178 c) Le collège d’autorisation et de contrôle ............................................................... 178 Le pouvoir d’avis ........................................................................................................178 Le pouvoir d’autorisation ..........................................................................................179 Le pouvoir de sanction ..............................................................................................179 Le pouvoir de recommandation ................................................................................180 Le pouvoir de définir la puissance sur le marché ...................................................180 d) Le bureau .................................................................................................................. 180 e) Le secrétariat d’instruction .................................................................................... 181 f) Les ressources du CSA ............................................................................................. 181 2. Le gouvernement de la Communauté française ................................................ 182 a) Le pouvoir d’autorisation ....................................................................................... 182 b) Le pouvoir d’approbation ....................................................................................... 182 c) Le pouvoir d’arrêter la liste des radiofréquences ................................................ 183 d) Le pouvoir d’arrêter certains éléments des réseaux de radiofréquences pour la radiodiffusion sonore en mode analogique ........................................... 183 e) Le contrôle du gouvernement sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel .......... 184 Le commissaire du gouvernement ............................................................................ 184 Le commissaire aux comptes .................................................................................... 184 Le droit de recours ..................................................................................................... 185 3. L’IBPT .............................................................................................................................. 185 4. Le Conseil d’éducation aux médias ....................................................................... 186 CHAPITRE 3 La criminalité dans la société de l’information ...................................................... 187 SECTION 1 L’informatique, outil de la criminalité « classique » ............................................... 189 I. Le vol informatique ............................................................................................................ 189 II. Les calomnies, diffamations et injures .................................................................. 191 III. Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ........................................ 192 IV. Les délits racistes et négationnistes ........................................................................ 194 V. Les contenus pédopornographiques ......................................................................... 197 A. LES TEXTES INTERNATIONAUX ................................................................................................ 197 B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE .......................................... 200 C. LES AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES ..................................................................................... 202 1. La publicité pour les offres de services à caractère sexuel .......................... 202 2. Les bonnes moeurs ...................................................................................................... 204 3. L’incitation à la débauche dans un lieu public ................................................ 206 SECTION 2 Les réseaux informatiques, cibles de la criminalité ................................................. 207 I. Les initiatives européennes ........................................................................................... 208 A. LE CONSEIL DE L’EUROPE ...................................................................................................... 208 B. L’UNION EUROPÉENNE ............................................................................................................ 209 II. La loi belge sur la criminalité informatique ........................................................ 210 A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE PÉNAL ............................................................... 212 1. Le faux en informatique ........................................................................................... 212 2. La fraude informatique ............................................................................................. 215 3. L’accès non autorisé à un système informatique ............................................. 216 4. Le sabotage de données et/ou de système ........................................................ 219 5. Tableau récapitulatif .................................................................................................. 221 B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE (C.I. CR.) ....... 226 1. La saisie de données informatiques ..................................................................... 226 2. La recherche sur les réseaux ................................................................................... 227 3. Les obligations d’information et de collaboration .......................................... 229 4. L’enregistrement et la conservation des données ........................................... 229 CHAPITRE 4 La propriété intellectuelle ............................................................................................................ 233 SECTION 1 Le droit d’auteur et les droits voisins face à l’internet .......................................... 234 I. Les logiciels d’échange de fichiers sur internet : état des lieux ............. 234 II. Les régimes juridiques international et européen du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information .................................. 237 A. LE DROIT INTERNATIONAL DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION .......................................... 237 B. LE DROIT EUROPÉEN DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ................................................................................... 238 III. Le droit belge du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ................................................................................. 242 A. L’AFFAIRE TEST-ACHATS REPRÉSENTATIVE DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ....................................................................................... 243 B. LE NOUVEAU RÉGIME DE L’EXCEPTION POUR COPIE PRIVÉE ET LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES OEUVRES .............................................. 245 SECTION 2 La protection juridique des bases de données ........................................................... 246 I. Le droit européen des bases de données .............................................................. 247 II. Le droit belge des bases de données ....................................................................... 248 A. LA DÉFINITION DE LA BASE DE DONNÉES ............................................................................ 249 B. LE RÉGIME DE PROTECTION .................................................................................................... 250 1. La protection sur le contenant .............................................................................. 250 2. Le droit sui generis des producteurs de la base de données (la protection sur le contenu) ........................................................ 251 SECTION 3 La protection des circuits intégrés .................................................................................. 254 I. Le droit européen des circuits intégrés .................................................................. 254 II. Le droit belge des circuits intégrés ........................................................................... 255 SECTION 4 La protection des programmes d’ordinateur ................................................................ 256 I. Le droit européen ................................................................................................................ 256 A. LE LOGICIEL ENTRE DROIT DES BREVETS ET DROIT D’AUTEUR ........................................... 257 1. Le droit d’auteur appliqué aux logiciels : les problèmes .............................. 258 B. LE LOGICIEL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE .................................................................. 263 II. Le droit belge ......................................................................................................................... 264 A. LES CONDITIONS ..................................................................................................................... 264 1. Le bénéficiaire ............................................................................................................. 265 2. L’étendue et la durée de la protection ................................................................ 265 SECTION 5 Les noms de domaine ............................................................................................................ 267 I. Présentation du système ................................................................................................. 268 II. Le régime juridique ............................................................................................................. 270 A. LES PROCÉDURES JUDICIAIRES .............................................................................................. 270 B. LES PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES .................................................................................... 271 1. Au niveau international ........................................................................................... 271 2. Dans l’Union européenne : les procédures relatives au « .eu » .................. 272 3. En Belgique ................................................................................................................... 274 C. LA LÉGISLATION ...................................................................................................................... 275 CHAPITRE 5 La protection des données personnelles ....................................................................... 277 SECTION 1 Le cadre normatif .................................................................................................................... 278 I. Le cadre international – européen ............................................................................ 278 II. Le cadre belge ........................................................................................................................ 281 SECTION 2 La loi sur la protection de la vie privée en Belgique ............................................... 283 I. Le champ d’application de la loi ................................................................................ 283 A. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ............................................................................... 283 B. LE TRAITEMENT DE DONNÉES ................................................................................................. 284 C. APPLICATION DES DÉFINITIONS AUX NTIC ET AUX SITES WEB ........................................ 285 D. LES EXCEPTIONS AU CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ....................................................... 288 E. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ............................................................................... 289 II. Les principes généraux ...................................................................................................... 290 A. NOTIONS DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE SOUS-TRAITANT ................................. 290 B. L’OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE ........................................................................ 290 C. PRINCIPES RÉGISSANT LES TRAITEMENTS ............................................................................. 291 III. Les cas spéciaux des données sensibles et des transferts transfrontaliers ................................................................................ 295 A. LES DONNÉES SENSIBLES ........................................................................................................ 295 1. Définition ....................................................................................................................... 295 2. Régime ............................................................................................................................ 296 3. Les exceptions prévues par la loi .......................................................................... 296 4. Le consentement de la personne concernée ..................................................... 297 5. Les autres exceptions ................................................................................................ 297 B. LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES .............................................................. 298 1. Hypothèses dans lesquelles le transfert de données est permis vers des pays n’offrant pas de protection adéquate ....................................... 300 2. Cas particulier : les « Safe Harbour Principles » .............................................. 302 3. Autres cas particuliers : les PNR (Pessengers Name Records, ou dossiers des passagers aériens) ....................................................................... 303 IV. Droits et obligations découlant de la loi .............................................................. 306 A. LE DROIT À L’INFORMATION .................................................................................................. 306 B. LES DROITS D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION ............................................... 308 1. Le droit d’accès ........................................................................................................... 308 2. Le droit d’opposition ................................................................................................. 308 3. Le droit de rectification ........................................................................................... 309 C. AUTRE(S) DROIT(S) .............................................................................................................. 309 SECTION 3 Points forts du régime spécifique aux communications électroniques ........... 309 I. Le champ d’application .................................................................................................... 310 A. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SUR LES RÉSEAUX « PUBLICS » ......................... 311 B. LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POINT À POINT .............................. 311 C. LES PERSONNES CONCERNÉES : PERSONNES MORALES OU PERSONNES PHYSIQUES .......... 313 II. Le principe général de confidentialité des communications .................... 314 A. LES DONNÉES DE TRAFIC : RÉGIME GÉNÉRAL ...................................................................... 315 1. Définition des données de trafic ........................................................................... 315 2. Un régime de confidentialité assorti d’exceptions ......................................... 315 B. LES DONNÉES DE LOCALISATION : UN RÉGIME SPÉCIFIQUE SUR LES RÉSEAUX MOBILES 319 1. Définition ...................................................................................................................... 319 2. Régime ............................................................................................................................ 319 C. LES TRAITEMENTS INVISIBLES ET LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ..................... 320 1. Définition et champ d’application ........................................................................ 320 2. Analyse du régime légal ........................................................................................... 323 SECTION 4 La protection de la vie privée sur le lieu du travail ................................................. 324 I. Les principes régissant la matière ............................................................................. 325 A. LE CONTRÔLE DE L’EMPLOYEUR .............................................................................................. 325 B. LES PRINCIPES PROTÉGEANT LA VIE PRIVÉE DE L’INDIVIDU .............................................. 325 C. LA COHABITATION DE DEUX PRINCIPES OPPOSÉS ................................................................ 327 1. Le principe de légalité .............................................................................................. 327 2. Le principe de finalité ............................................................................................... 327 3. Le principe de proportionnalité ............................................................................. 328 4. Le principe de transparence .................................................................................... 328 II. La convention collective de travail n° 81 ............................................................ 329 A. CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES ................................................................................... 330 1. Principe de finalité ..................................................................................................... 331 2. Principe de transparence .......................................................................................... 331 3. Principe de proportionnalité ................................................................................... 332 4. Individualisation des données ............................................................................... 332 B. LES CONTRÔLES ENVISAGEABLES ............................................................................................ 333 1. Le contrôle de courriers électroniques ................................................................ 334 2. Le contrôle des sites web visités et des données électroniques stockées sur un support fixe ...................................................................................337 3. La sanction d’un contrôle illicite ........................................................................... 340 CHAPITRE 6 Le commerce électronique ............................................................................................................ 343 SECTION 1 La publicité ............................................................................................................................... 346 I. Qualification et conséquences juridiques ............................................................. 346 II. Le courrier électronique et le spamming ............................................................... 348 A. UN COURRIER ÉLECTRONIQUE EST-IL UNE PUBLICITÉ ? ..................................................... 348 B. LE SPAMMING OU POLLUPOSTAGE ......................................................................................... 348 1. Le cadre juridique européen .................................................................................... 349 2. Le droit belge ............................................................................................................... 350 3. Les exceptions au principe de l’opt-in ................................................................ 351 4. Les modalités d’opposition ...................................................................................... 352 5. Comment obtenir le consentement ? ................................................................... 353 SECTION 2 L’offre .......................................................................................................................................... 354 I. Définition du « contrat conclu à distance » ....................................................... 355 II. Les informations préalables obligatoires .............................................................. 356 A. PRINCIPE D’INFORMATION ET DE TRANSPARENCE ................................................................ 356 SECTION 3 La conclusion des contrats de consommation par voie électronique ............... 359 I. La confirmation des informations préalables .................................................... 360 II. Le droit de rétractation ................................................................................................... 362 III. La fourniture de biens ou de services sans commande préalable ......... 363 IV. La livraison .............................................................................................................................. 363 V. Le paiement du prix ........................................................................................................... 364 VI. La preuve du contrat et la signature électronique ......................................... 367 A. LES DÉFINITIONS .................................................................................................................... 368 B. ÉMERGENCE D’UN NOUVEL INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE : LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CERTIFICATION (PSC) .................................................. 370 VII. Validité de la conclusion en ligne des contrats « formels » ..................... 372 SECTION 4 Le droit international privé ................................................................................................ 373 I. La juridiction compétente pour les différends nés de l’internet ............ 374 A. COMPÉTENCE GÉNÉRALE .......................................................................................................... 375 B. COMPÉTENCES SPÉCIALES ....................................................................................................... 375 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle ........................................................ 376 a) Régime actuel ........................................................................................................... 376 2. En matière contractuelle .......................................................................................... 377 3. Les contrats conclus avec les consommateurs .................................................. 377 C. EN MATIÈRE DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE .............................................................. 380 D. EN MATIÈRE CONTRACTUELLE : CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ........................................... 381 E. CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS ................................................................. 383 1. Généralités .................................................................................................................... 383 F. LA DIRECTIVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LA CLAUSE MARCHÉ INTÉRIEUR ..... 384 Conclusions prospectives ....................................................................................................................... 387 SECTION 1 Un système juridique plus complexe et plus hétérogène ...................................... 387 I. Les causes ................................................................................................................................ 388 A. LA DILUTION DES FRONTIÈRES .............................................................................................. 388 B. L’AFFAIRE YAHOO !, SYMBOLE DU NOUVEAU PARADIGME DES FRONTIÈRES .................... 389 C. LA GLOBALISATION ................................................................................................................. 391 D. UN PHÉNOMÈNE NÉANMOINS SPÉCIFIQUE AUX MATIÈRES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ........................................................................................392 II. Les conséquences ................................................................................................................. 393 A. LES SPÉCIFICITÉS DU CONTINENT EUROPÉEN ........................................................................ 393 B. UN SYSTÈME NORMATIF PLUS COMPLEXE .............................................................................. 394 C. LA QUESTION CENTRALE DE LA LOI APPLICABLE ................................................................. 394 1. Jurisprudence américaine ........................................................................................ 396 2. Recommandations de l’OMPI et de l’OICV ........................................................... 396 3. Limites du critère de destination .......................................................................... 399 D. UN POIDS PLUS SUBSTANTIEL DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ................................................................................400 E. UN RÔLE DIFFÉRENT DES JUGES DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ......................... 400 SECTION 2 Des rapports modifiés entre l’État et l’individu ......................................................... 401 I. Un accès plus facile aux activités économiques ............................................... 401 II. Mais une sphère privée qui tend à se restreindre ............................................ 403 III. La montée de nouvelles formes de régulation ................................................... 404 IV. L’érosion des formes traditionnelles de la justice ........................................... 406 V. La montée des autorités de régulation .................................................................. 407 VI. De nouveaux rapports entre l’autorité publique et l’administré ............. 408 En ligne : http://editions.larcier.com/ Introduction au droit de la société de l'information [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski ; Thibault Verbiest, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2007 . - 423 p. ; 21 cm. - (Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-2503-6 : 59,-€ "Depuis 1996, l'ensemble du droit des nouvelles technologies est en ligne sut : http://www.droit-technologie.org" Langues : Français Catégories : DROIT MEDIAS Tags : droit des médias  information  droit européen  droit belge  médias  CSA  régulation  Europe  Belgique  audiovisuel  commerce électronique  courrier électronique  internet  convergence  CFWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières PARTIE 1 Les origines CHAPITRE 1 L’ancien régime des télécommunications ....................................................................... 11 SECTION 1 L’apparition des instruments ................................................................................................ 11 I. Le téléphone ............................................................................................................................. 12 A. LES ORIGINES ............................................................................................................................ 12 B. LA TENDANCE MONOPOLISTIQUE JUSQU’AUX ANNÉES 1980 ............................................... 16 C. LA RÉGLEMENTATION ................................................................................................................ 18 Introduction à la société de l’information CHAPITRE 2 L’ancien régime de l’audiovisuel ............................................................................................... 33 SECTION 1 La radiotélévision ...................................................................................................................... 33 I. Les origines ................................................................................................................................ 33 A. LA RADIO .................................................................................................................................. 34 B. LA TÉLÉVISION ........................................................................................................................... 34 C. LES AUTRES MÉTHODES DE DIFFUSION .................................................................................... 35 II. Le caractère secondaire en Europe des aspects économiques jusqu’aux années 1980 ....................................................................................................... 36 III. La réglementation ................................................................................................................. 38 A. LA CONCURRENCE (ÉTATS-UNIS) ............................................................................................ 38 B. LE MONOPOLE PUBLIC (EUROPE) ............................................................................................ 39 1. La France .......................................................................................................................... 39 2. Le Royaume-Uni ............................................................................................................. 40 C. L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EN BELGIQUE ............................................................ 41 1. La Belgique unitaire ..................................................................................................... 41 2. La réforme de l’État belge ........................................................................................... 42 3. La réglementation dans les différentes Communautés ..................................... 49 PARTIE 2 La société de l’information CHAPITRE 1 La révolution numérique .................................................................................................................. 53 SECTION 1 L’émergence de la société de l’information ................................................................... 53 I. La numérisation ...................................................................................................................... 54 II. L’accroissement constant des performances ......................................................... 56 III. La multiplication des nouveaux services ................................................................. 58 A. LA POLYVALENCE DES RÉSEAUX ET LA CONVERGENCE ............................................................ 58 B. LES NOUVEAUX SERVICES NUMÉRIQUES .................................................................................. 59 CHAPITRE 2 Les conséquences .................................................................................................................................... 65 SECTION 1 Économiques : la capacité croissante de transmission à plus grande vitesse et à moindre coût ..........................................................................65 I. La restructuration des entreprises de télécommunication ........................... 65 II. Le développement des communications mobiles ............................................... 66 III. Une importance accrue des biens immatériels .................................................... 67 IV. Une économie de pléthore ............................................................................................... 68 V. La restructuration de la gestion des entreprises ................................................ 68 VI. Les progrès de productivité .............................................................................................. 69 VII. L’Internet et la « nouvelle économie » ................................................................... 70 A. LA RÉDUCTION DES COÛTS D’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ .......................................................... 70 B. LA DISPARITION DES INTERMÉDIAIRES ................................................................................... 71 C. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ................................................................ 71 SECTION 2 Sociétales : de nouveaux rapports privés et publics .................................................. 71 I. De nouveaux rapports privés ............................................................................................ 71 II. De nouveaux rapports publics ......................................................................................... 73 SECTION 3 Les implications juridiques .................................................................................................... 73 I. Un premier dilemme : une réglementation spécifique ou non ? .............. 73 A. LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ........................................................................................ 74 B. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS .................................................................................... 74 C. LA PROTECTION DES CRÉATEURS .............................................................................................. 75 D. LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ......................................................................................... 75 E. LA PROTECTION DES FOURNISSEURS D’ACCÈS ......................................................................... 77 F. LA PROTECTION DES INDIVIDUS ............................................................................................... 78 II. Un second dilemme : intervention publique ou autorégulation ? ........... 79 PARTIE 3 Les nouvelles réglementations CHAPITRE 1 Les télécommunications .................................................................................................................... 83 SECTION 1 L’évolution de la réglementation depuis 1990 .............................................................. 83 SECTION 2 Les règles générales du marché ........................................................................................... 88 I. Les règles de concurrence .................................................................................................. 88 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 88 B. AU NIVEAU BELGE ..................................................................................................................... 91 II. L’accès au marché .................................................................................................................. 93 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 93 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 100 1. Les autorisations et droits d’utilisation individuels ....................................... 100 2. Les conditions ONP ..................................................................................................... 102 3. L’interconnexion .......................................................................................................... 102 4. La boucle locale ........................................................................................................... 104 III. Le service universel ............................................................................................................. 105 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 105 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 108 SECTION 3 Les infrastructures .................................................................................................................. 111 I. Les réseaux ............................................................................................................................... 111 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 112 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 113 1. Les réseaux publics ..................................................................................................... 114 2. Les réseaux non publics ............................................................................................ 115 C. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 115 D. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 117 1. L’utilisation du domaine public et des propriétés privées ............................ 117 2. L’utilisation partagée des sites d’antennes et l’établissement de normes d’émission ............................................................117 SECTION 4 Les équipements terminaux ................................................................................................ 121 I. Au niveau européen ............................................................................................................ 121 II. Au niveau belge .................................................................................................................... 122 SECTION 5 Les services de communications électroniques .......................................................... 123 I. La téléphonie vocale fixe et mobile offerte au public .................................. 123 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 123 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 125 1. La téléphonie publique fixe ..................................................................................... 125 2. La téléphonie publique mobile (GSM) .................................................................. 127 3. L’UMTS ............................................................................................................................. 127 II. Les autres communications mobiles offertes au public ............................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 128 III. Les communications par satellite offertes au public ..................................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 IV. Les autres activités en matière de communications électroniques ....... 130 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 130 Introduction à la société de l’information B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 SECTION 6 L’autorité de régulation (IBPT) ......................................................................................... 131 I. Les règles européennes .................................................................................................... 131 A. L’INDÉPENDANCE ..................................................................................................................... 131 B. LES FONCTIONS ....................................................................................................................... 132 C. LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 133 II. Les règles belges ................................................................................................................... 133 A. L’ORGANISATION DE L’IBPT ................................................................................................. 134 B. LE SERVICE DE MÉDIATION .................................................................................................... 134 C. LES ATTRIBUTIONS DE L’IBPT ............................................................................................. 135 CHAPITRE 2 L’audiovisuel .............................................................................................................................................. 139 SECTION 1 La Radiodiffusion .................................................................................................................... 139 I. L’évolution de la réglementation depuis les années 1980 ........................ 139 A. L’OUVERTURE DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL DES ANNÉES 1980 ................ 140 B. LE MAINTIEN DE CERTAINS CONTRÔLES PUBLICS DES ANNÉES 1990 .............................. 144 1. Le traité de Maastricht (1992) ............................................................................... 144 2. Le traité d’Amsterdam (1997) ................................................................................ 145 C. LE NOUVEAU RÉGIME DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ........................................... 146 D. LA PRÉPARATION DU PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE ........................................... 149 II. La diffusion des programmes ....................................................................................... 149 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 149 1. Directive 89/552/CEE (« TVSF ») ........................................................................... 149 2. Le cadre réglementaire de 2003 sur les communications électroniques . 154 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 154 1. Les radios ...................................................................................................................... 155 2. Les télévisions .............................................................................................................. 159 III. La distribution ....................................................................................................................... 164 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 165 1. Les transmissions ........................................................................................................ 165 a) Les réseaux ............................................................................................................... 165 b) Les ressources associées au réseau pour la transmission .................................. 166 c) Le must carry (ou distribution obligatoire de certains programmes ou services) .................................................................... 166 2. Les autres opérations ................................................................................................ 169 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 169 1. La transmission ............................................................................................................ 171 a) La variété des procédures d’autorisation ............................................................. 171 b) Les obligations en cas de puissance sur le marché ............................................ 171 c) Les obligations de « must carry » ......................................................................... 172 2. La distribution de services ....................................................................................... 173 IV. Les récepteurs terminaux ................................................................................................ 174 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 174 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 175 V. L’autorité de régulation et autres autorités ........................................................ 176 A. LES RÈGLES EUROPÉENNES ..................................................................................................... 176 B. LES RÈGLES BELGES ................................................................................................................ 176 1. Le CSA ............................................................................................................................. 176 a) Le statut juridique du CSA ..................................................................................... 177 b) Le Collège d’avis ....................................................................................................... 178 c) Le collège d’autorisation et de contrôle ............................................................... 178 Le pouvoir d’avis ........................................................................................................178 Le pouvoir d’autorisation ..........................................................................................179 Le pouvoir de sanction ..............................................................................................179 Le pouvoir de recommandation ................................................................................180 Le pouvoir de définir la puissance sur le marché ...................................................180 d) Le bureau .................................................................................................................. 180 e) Le secrétariat d’instruction .................................................................................... 181 f) Les ressources du CSA ............................................................................................. 181 2. Le gouvernement de la Communauté française ................................................ 182 a) Le pouvoir d’autorisation ....................................................................................... 182 b) Le pouvoir d’approbation ....................................................................................... 182 c) Le pouvoir d’arrêter la liste des radiofréquences ................................................ 183 d) Le pouvoir d’arrêter certains éléments des réseaux de radiofréquences pour la radiodiffusion sonore en mode analogique ........................................... 183 e) Le contrôle du gouvernement sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel .......... 184 Le commissaire du gouvernement ............................................................................ 184 Le commissaire aux comptes .................................................................................... 184 Le droit de recours ..................................................................................................... 185 3. L’IBPT .............................................................................................................................. 185 4. Le Conseil d’éducation aux médias ....................................................................... 186 CHAPITRE 3 La criminalité dans la société de l’information ...................................................... 187 SECTION 1 L’informatique, outil de la criminalité « classique » ............................................... 189 I. Le vol informatique ............................................................................................................ 189 II. Les calomnies, diffamations et injures .................................................................. 191 III. Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ........................................ 192 IV. Les délits racistes et négationnistes ........................................................................ 194 V. Les contenus pédopornographiques ......................................................................... 197 A. LES TEXTES INTERNATIONAUX ................................................................................................ 197 B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE .......................................... 200 C. LES AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES ..................................................................................... 202 1. La publicité pour les offres de services à caractère sexuel .......................... 202 2. Les bonnes moeurs ...................................................................................................... 204 3. L’incitation à la débauche dans un lieu public ................................................ 206 SECTION 2 Les réseaux informatiques, cibles de la criminalité ................................................. 207 I. Les initiatives européennes ........................................................................................... 208 A. LE CONSEIL DE L’EUROPE ...................................................................................................... 208 B. L’UNION EUROPÉENNE ............................................................................................................ 209 II. La loi belge sur la criminalité informatique ........................................................ 210 A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE PÉNAL ............................................................... 212 1. Le faux en informatique ........................................................................................... 212 2. La fraude informatique ............................................................................................. 215 3. L’accès non autorisé à un système informatique ............................................. 216 4. Le sabotage de données et/ou de système ........................................................ 219 5. Tableau récapitulatif .................................................................................................. 221 B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE (C.I. CR.) ....... 226 1. La saisie de données informatiques ..................................................................... 226 2. La recherche sur les réseaux ................................................................................... 227 3. Les obligations d’information et de collaboration .......................................... 229 4. L’enregistrement et la conservation des données ........................................... 229 CHAPITRE 4 La propriété intellectuelle ............................................................................................................ 233 SECTION 1 Le droit d’auteur et les droits voisins face à l’internet .......................................... 234 I. Les logiciels d’échange de fichiers sur internet : état des lieux ............. 234 II. Les régimes juridiques international et européen du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information .................................. 237 A. LE DROIT INTERNATIONAL DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION .......................................... 237 B. LE DROIT EUROPÉEN DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ................................................................................... 238 III. Le droit belge du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ................................................................................. 242 A. L’AFFAIRE TEST-ACHATS REPRÉSENTATIVE DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ....................................................................................... 243 B. LE NOUVEAU RÉGIME DE L’EXCEPTION POUR COPIE PRIVÉE ET LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES OEUVRES .............................................. 245 SECTION 2 La protection juridique des bases de données ........................................................... 246 I. Le droit européen des bases de données .............................................................. 247 II. Le droit belge des bases de données ....................................................................... 248 A. LA DÉFINITION DE LA BASE DE DONNÉES ............................................................................ 249 B. LE RÉGIME DE PROTECTION .................................................................................................... 250 1. La protection sur le contenant .............................................................................. 250 2. Le droit sui generis des producteurs de la base de données (la protection sur le contenu) ........................................................ 251 SECTION 3 La protection des circuits intégrés .................................................................................. 254 I. Le droit européen des circuits intégrés .................................................................. 254 II. Le droit belge des circuits intégrés ........................................................................... 255 SECTION 4 La protection des programmes d’ordinateur ................................................................ 256 I. Le droit européen ................................................................................................................ 256 A. LE LOGICIEL ENTRE DROIT DES BREVETS ET DROIT D’AUTEUR ........................................... 257 1. Le droit d’auteur appliqué aux logiciels : les problèmes .............................. 258 B. LE LOGICIEL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE .................................................................. 263 II. Le droit belge ......................................................................................................................... 264 A. LES CONDITIONS ..................................................................................................................... 264 1. Le bénéficiaire ............................................................................................................. 265 2. L’étendue et la durée de la protection ................................................................ 265 SECTION 5 Les noms de domaine ............................................................................................................ 267 I. Présentation du système ................................................................................................. 268 II. Le régime juridique ............................................................................................................. 270 A. LES PROCÉDURES JUDICIAIRES .............................................................................................. 270 B. LES PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES .................................................................................... 271 1. Au niveau international ........................................................................................... 271 2. Dans l’Union européenne : les procédures relatives au « .eu » .................. 272 3. En Belgique ................................................................................................................... 274 C. LA LÉGISLATION ...................................................................................................................... 275 CHAPITRE 5 La protection des données personnelles ....................................................................... 277 SECTION 1 Le cadre normatif .................................................................................................................... 278 I. Le cadre international – européen ............................................................................ 278 II. Le cadre belge ........................................................................................................................ 281 SECTION 2 La loi sur la protection de la vie privée en Belgique ............................................... 283 I. Le champ d’application de la loi ................................................................................ 283 A. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ............................................................................... 283 B. LE TRAITEMENT DE DONNÉES ................................................................................................. 284 C. APPLICATION DES DÉFINITIONS AUX NTIC ET AUX SITES WEB ........................................ 285 D. LES EXCEPTIONS AU CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ....................................................... 288 E. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ............................................................................... 289 II. Les principes généraux ...................................................................................................... 290 A. NOTIONS DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE SOUS-TRAITANT ................................. 290 B. L’OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE ........................................................................ 290 C. PRINCIPES RÉGISSANT LES TRAITEMENTS ............................................................................. 291 III. Les cas spéciaux des données sensibles et des transferts transfrontaliers ................................................................................ 295 A. LES DONNÉES SENSIBLES ........................................................................................................ 295 1. Définition ....................................................................................................................... 295 2. Régime ............................................................................................................................ 296 3. Les exceptions prévues par la loi .......................................................................... 296 4. Le consentement de la personne concernée ..................................................... 297 5. Les autres exceptions ................................................................................................ 297 B. LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES .............................................................. 298 1. Hypothèses dans lesquelles le transfert de données est permis vers des pays n’offrant pas de protection adéquate ....................................... 300 2. Cas particulier : les « Safe Harbour Principles » .............................................. 302 3. Autres cas particuliers : les PNR (Pessengers Name Records, ou dossiers des passagers aériens) ....................................................................... 303 IV. Droits et obligations découlant de la loi .............................................................. 306 A. LE DROIT À L’INFORMATION .................................................................................................. 306 B. LES DROITS D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION ............................................... 308 1. Le droit d’accès ........................................................................................................... 308 2. Le droit d’opposition ................................................................................................. 308 3. Le droit de rectification ........................................................................................... 309 C. AUTRE(S) DROIT(S) .............................................................................................................. 309 SECTION 3 Points forts du régime spécifique aux communications électroniques ........... 309 I. Le champ d’application .................................................................................................... 310 A. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SUR LES RÉSEAUX « PUBLICS » ......................... 311 B. LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POINT À POINT .............................. 311 C. LES PERSONNES CONCERNÉES : PERSONNES MORALES OU PERSONNES PHYSIQUES .......... 313 II. Le principe général de confidentialité des communications .................... 314 A. LES DONNÉES DE TRAFIC : RÉGIME GÉNÉRAL ...................................................................... 315 1. Définition des données de trafic ........................................................................... 315 2. Un régime de confidentialité assorti d’exceptions ......................................... 315 B. LES DONNÉES DE LOCALISATION : UN RÉGIME SPÉCIFIQUE SUR LES RÉSEAUX MOBILES 319 1. Définition ...................................................................................................................... 319 2. Régime ............................................................................................................................ 319 C. LES TRAITEMENTS INVISIBLES ET LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ..................... 320 1. Définition et champ d’application ........................................................................ 320 2. Analyse du régime légal ........................................................................................... 323 SECTION 4 La protection de la vie privée sur le lieu du travail ................................................. 324 I. Les principes régissant la matière ............................................................................. 325 A. LE CONTRÔLE DE L’EMPLOYEUR .............................................................................................. 325 B. LES PRINCIPES PROTÉGEANT LA VIE PRIVÉE DE L’INDIVIDU .............................................. 325 C. LA COHABITATION DE DEUX PRINCIPES OPPOSÉS ................................................................ 327 1. Le principe de légalité .............................................................................................. 327 2. Le principe de finalité ............................................................................................... 327 3. Le principe de proportionnalité ............................................................................. 328 4. Le principe de transparence .................................................................................... 328 II. La convention collective de travail n° 81 ............................................................ 329 A. CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES ................................................................................... 330 1. Principe de finalité ..................................................................................................... 331 2. Principe de transparence .......................................................................................... 331 3. Principe de proportionnalité ................................................................................... 332 4. Individualisation des données ............................................................................... 332 B. LES CONTRÔLES ENVISAGEABLES ............................................................................................ 333 1. Le contrôle de courriers électroniques ................................................................ 334 2. Le contrôle des sites web visités et des données électroniques stockées sur un support fixe ...................................................................................337 3. La sanction d’un contrôle illicite ........................................................................... 340 CHAPITRE 6 Le commerce électronique ............................................................................................................ 343 SECTION 1 La publicité ............................................................................................................................... 346 I. Qualification et conséquences juridiques ............................................................. 346 II. Le courrier électronique et le spamming ............................................................... 348 A. UN COURRIER ÉLECTRONIQUE EST-IL UNE PUBLICITÉ ? ..................................................... 348 B. LE SPAMMING OU POLLUPOSTAGE ......................................................................................... 348 1. Le cadre juridique européen .................................................................................... 349 2. Le droit belge ............................................................................................................... 350 3. Les exceptions au principe de l’opt-in ................................................................ 351 4. Les modalités d’opposition ...................................................................................... 352 5. Comment obtenir le consentement ? ................................................................... 353 SECTION 2 L’offre .......................................................................................................................................... 354 I. Définition du « contrat conclu à distance » ....................................................... 355 II. Les informations préalables obligatoires .............................................................. 356 A. PRINCIPE D’INFORMATION ET DE TRANSPARENCE ................................................................ 356 SECTION 3 La conclusion des contrats de consommation par voie électronique ............... 359 I. La confirmation des informations préalables .................................................... 360 II. Le droit de rétractation ................................................................................................... 362 III. La fourniture de biens ou de services sans commande préalable ......... 363 IV. La livraison .............................................................................................................................. 363 V. Le paiement du prix ........................................................................................................... 364 VI. La preuve du contrat et la signature électronique ......................................... 367 A. LES DÉFINITIONS .................................................................................................................... 368 B. ÉMERGENCE D’UN NOUVEL INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE : LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CERTIFICATION (PSC) .................................................. 370 VII. Validité de la conclusion en ligne des contrats « formels » ..................... 372 SECTION 4 Le droit international privé ................................................................................................ 373 I. La juridiction compétente pour les différends nés de l’internet ............ 374 A. COMPÉTENCE GÉNÉRALE .......................................................................................................... 375 B. COMPÉTENCES SPÉCIALES ....................................................................................................... 375 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle ........................................................ 376 a) Régime actuel ........................................................................................................... 376 2. En matière contractuelle .......................................................................................... 377 3. Les contrats conclus avec les consommateurs .................................................. 377 C. EN MATIÈRE DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE .............................................................. 380 D. EN MATIÈRE CONTRACTUELLE : CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ........................................... 381 E. CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS ................................................................. 383 1. Généralités .................................................................................................................... 383 F. LA DIRECTIVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LA CLAUSE MARCHÉ INTÉRIEUR ..... 384 Conclusions prospectives ....................................................................................................................... 387 SECTION 1 Un système juridique plus complexe et plus hétérogène ...................................... 387 I. Les causes ................................................................................................................................ 388 A. LA DILUTION DES FRONTIÈRES .............................................................................................. 388 B. L’AFFAIRE YAHOO !, SYMBOLE DU NOUVEAU PARADIGME DES FRONTIÈRES .................... 389 C. LA GLOBALISATION ................................................................................................................. 391 D. UN PHÉNOMÈNE NÉANMOINS SPÉCIFIQUE AUX MATIÈRES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ........................................................................................392 II. Les conséquences ................................................................................................................. 393 A. LES SPÉCIFICITÉS DU CONTINENT EUROPÉEN ........................................................................ 393 B. UN SYSTÈME NORMATIF PLUS COMPLEXE .............................................................................. 394 C. LA QUESTION CENTRALE DE LA LOI APPLICABLE ................................................................. 394 1. Jurisprudence américaine ........................................................................................ 396 2. Recommandations de l’OMPI et de l’OICV ........................................................... 396 3. Limites du critère de destination .......................................................................... 399 D. UN POIDS PLUS SUBSTANTIEL DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ................................................................................400 E. UN RÔLE DIFFÉRENT DES JUGES DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ......................... 400 SECTION 2 Des rapports modifiés entre l’État et l’individu ......................................................... 401 I. Un accès plus facile aux activités économiques ............................................... 401 II. Mais une sphère privée qui tend à se restreindre ............................................ 403 III. La montée de nouvelles formes de régulation ................................................... 404 IV. L’érosion des formes traditionnelles de la justice ........................................... 406 V. La montée des autorités de régulation .................................................................. 407 VI. De nouveaux rapports entre l’autorité publique et l’administré ............. 408 En ligne : http://editions.larcier.com/

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... du numérique au multimédia : Aspects juridiques et commerciaux / Benoît Lips

Public ISBD Titre : ... du numérique au multimédia : Aspects juridiques et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Lips ; Agnès Maqua, Auteur ; Jacques Folon ; Dominique Villars Editeur : Namur [Belgique] : Région Wallonne Année de publication : 1998 Importance : 223p. Format : 23cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87401-046-0 Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit belge  numérique  multimédias  internet  commerce électronique  vie privée  information  courrier électronique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Comment se présentent les marchés du numérique aujourd'hui? Quels sont les grands axes d'innovations pour les années à venir? Comment une jeune entreprise peut-elle tirer parti des mutations en cours? Que faut-il prendre en compte dans la formulation d'un projet commercial touchant au numérique ? Comment assurer une promotion maximale au produit/service créé ? Dématérialisation, temps réel, communication instantanée, réseaux, commerce électronique ... Sous l'effet d'une révolution technologique, née de la diffusion de l'informatique et de la croissance d'un réseau nommé Internet, la société industrielle vacille. Pour les entreprises, il s'agit de se constituer de nouvelles références et d'opter résolument pour des manières d'agir accordées à l'environnement numérique; Cet ouvrage épingle quelques uns des changements qui frappent aux portes de la Wallonie et qui représentent autant de marchés inédits, de terrains pour les initiatives et d'opportunités de développement." (Présentation de l'éditeur) Note de contenu : Grands chapitres de la table des matières : Avant-propos : le numérique en question Section I : le marché du numérique Section 2 : La formulation et la préparation du projet Section 3 : La promotion du produit ou du service Section 4 : en compagnie des entrepreneurs ... du numérique au multimédia : Aspects juridiques et commerciaux [texte imprimé] / Benoît Lips ; Agnès Maqua, Auteur ; Jacques Folon ; Dominique Villars . - Namur (Avenue Prince de Liège 7, 5100, Belgique) : Région Wallonne, 1998 . - 223p. ; 23cm. ISBN : 978-2-87401-046-0 Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit belge  numérique  multimédias  internet  commerce électronique  vie privée  information  courrier électronique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Comment se présentent les marchés du numérique aujourd'hui? Quels sont les grands axes d'innovations pour les années à venir? Comment une jeune entreprise peut-elle tirer parti des mutations en cours? Que faut-il prendre en compte dans la formulation d'un projet commercial touchant au numérique ? Comment assurer une promotion maximale au produit/service créé ? Dématérialisation, temps réel, communication instantanée, réseaux, commerce électronique ... Sous l'effet d'une révolution technologique, née de la diffusion de l'informatique et de la croissance d'un réseau nommé Internet, la société industrielle vacille. Pour les entreprises, il s'agit de se constituer de nouvelles références et d'opter résolument pour des manières d'agir accordées à l'environnement numérique; Cet ouvrage épingle quelques uns des changements qui frappent aux portes de la Wallonie et qui représentent autant de marchés inédits, de terrains pour les initiatives et d'opportunités de développement." (Présentation de l'éditeur) Note de contenu : Grands chapitres de la table des matières : Avant-propos : le numérique en question Section I : le marché du numérique Section 2 : La formulation et la préparation du projet Section 3 : La promotion du produit ou du service Section 4 : en compagnie des entrepreneurs

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1000182	8 LIP NUM	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

2 - La tarification dans les industries de réseau (Bulletin de Revue du droit des industries de réseau, 2 [18/06/2014])

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 2 - La tarification dans les industries de réseau Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Langues : Français Néerlandais Anglais Tags : courrier électronique  législation  Europe  réseau [n° ou bulletin] 2 - La tarification dans les industries de réseau [texte imprimé] . - 2014. Langues : Français Néerlandais Anglais Tags : courrier électronique  législation  Europe  réseau

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p-002369	PER REV	Périodique	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

3 - Les réformes ferroviaires (Bulletin de Revue du droit des industries de réseau, 3 [07/10/2014])

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 3 - Les réformes ferroviaires Type de document : texte imprimé Langues : Français Néerlandais Anglais Tags : courrier électronique  législation  Europe  réseau [n° ou bulletin] 3 - Les réformes ferroviaires [texte imprimé]. Langues : Français Néerlandais Anglais Tags : courrier électronique  législation  Europe  réseau

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p-002390	PER REV	Périodique	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

4 - La sixième réforme de l'Etat et les industries de réseau (Bulletin de Revue du droit des industries de réseau, 4 [05/01/2015]) 

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CAC - 02/07/2003 - Recommandation relative à la diffusion de messages électroniques sous toutes formes (chat, sms, courriel) / CSA (CAC) 

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Définition des marchés pertinents du secteur des communications électroniques et transactions internes : la recommandation de 2014 de la Commission européenne est-elle en concordance ou en rupture par rapport à la politique belge de régulation et de concurrence ? / Elisabeth De Ghellinck in Revue du droit des industries de réseau, 1 (2016-1)

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La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (JUIN 2012) / Régis Bigot 

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