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Titre : CAC - 04/05/2017 - Insultes sur mineur : le CSA sanctionne NRJ pour la diffusion de propos portant atteinte à la dignité humaine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2017 Importance : 6 p Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 19-16Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision NRJ dignité humaine protection des mineurs Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
" (...)
Durant son audition, l’éditeur a estimé que le concept de la séquence « Merci pour ton ex » n’était certes pas des plus relevés mais s’inscrivait néanmoins dans le cadre de la liberté d’expression. Le ton « léger » et « libre » utilisé dans l’émission « MIKL » en général et dans la séquence « Merci pour ton ex » en particulier, est lié à la nature de son public, à son heure de diffusion tardive et s’explique également par le fait qu’il s’agisse d’un programme produit pour la déclinaison française de NRJ. Selon l’éditeur, on constaterait traditionnellement une plus grande liberté de ton dans la libre antenne française que dans la libre antenne belge.
L’éditeur a néanmoins reconnu que les propos tenus par ses animateurs dans la séquence en cause constituaient un dérapage par rapport aux valeurs de la radio, telles que le respect et l’intégrité, et s’en est excusé. Estimant avoir une responsabilité vis-à-vis de son public, il a apprécié l’opportunité qui lui était donnée de se remettre en question.
Des efforts fournis par NRJ
Pour éviter que les problèmes relevés dans la séquence en cause ne se reproduisent, l’éditeur s’est engagé à appliquer des mesures concrètes d’encadrement des canulars téléphoniques (...)
Le CSA salue ces efforts qui témoignent d’une réelle prise en considération de la problématique soulevée par l’objet du contentieux.
Décision du CSA
La dignité humaine, telle que définie dans une recommandation de 2002 du Collège d’avis du CSA relative à la dignité humaine et à la télévision de l’intimité, représente une limite à la liberté d’expression qui ne peut être invoquée que pour répondre à un besoin social impérieux, lorsque l’atteinte qui y est portée est grave et manifeste. Dès lors qu’un individu n’est plus traité comme un être humain mais comme un objet dont l’avilissement ou la dégradation ne suscite aucune émotion, ces comportements portent in extenso atteinte à l’ensemble de la population. Condamner des agissements particuliers constitue dès lors un besoin social impérieux pour notre société.
Dans la séquence litigieuse, l’éditeur a publiquement et en direct humilié un adolescent, dans le but de faire rire et de faire gagner un cadeau à une auditrice, sans que l’adolescent en question ait été mis au courant de la mise en scène. Dans ce contexte, que le but de l’émission soit ou non humoristique importe peu : la victime du canular a été rabaissée au rang d’objet et ignorée dans sa dimension d’être humain.
Le Collège a décidé que la qualification première de l’instruction pointant l’atteinte à la dignité humaine était fondée. Le grief est donc établi. Le CSA enjoint SA NRJ Belgique de diffuser le communiqué suivant :
« NRJ a été condamnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir diffusé le 3 novembre 2016 autour d’1h30 du matin, dans le cadre de l’émission de libre antenne de MIKL, une séquence comportant une atteinte à la dignité humaine. En effet, un intervenant mineur a été gratuitement et abondamment insulté par les animateurs durant le direct de l’émission ».
(Source : http://www.csa.be/documents/2711 - Consulté le 19/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2711 CAC - 04/05/2017 - Insultes sur mineur : le CSA sanctionne NRJ pour la diffusion de propos portant atteinte à la dignité humaine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 6 p ; Document électronique.
Décision ; 20170504
Dossier d'instruction n° 19-16
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision NRJ dignité humaine protection des mineurs Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait du compte-rendu proposé le site du CSA :
" (...)
Durant son audition, l’éditeur a estimé que le concept de la séquence « Merci pour ton ex » n’était certes pas des plus relevés mais s’inscrivait néanmoins dans le cadre de la liberté d’expression. Le ton « léger » et « libre » utilisé dans l’émission « MIKL » en général et dans la séquence « Merci pour ton ex » en particulier, est lié à la nature de son public, à son heure de diffusion tardive et s’explique également par le fait qu’il s’agisse d’un programme produit pour la déclinaison française de NRJ. Selon l’éditeur, on constaterait traditionnellement une plus grande liberté de ton dans la libre antenne française que dans la libre antenne belge.
L’éditeur a néanmoins reconnu que les propos tenus par ses animateurs dans la séquence en cause constituaient un dérapage par rapport aux valeurs de la radio, telles que le respect et l’intégrité, et s’en est excusé. Estimant avoir une responsabilité vis-à-vis de son public, il a apprécié l’opportunité qui lui était donnée de se remettre en question.
Des efforts fournis par NRJ
Pour éviter que les problèmes relevés dans la séquence en cause ne se reproduisent, l’éditeur s’est engagé à appliquer des mesures concrètes d’encadrement des canulars téléphoniques (...)
Le CSA salue ces efforts qui témoignent d’une réelle prise en considération de la problématique soulevée par l’objet du contentieux.
Décision du CSA
La dignité humaine, telle que définie dans une recommandation de 2002 du Collège d’avis du CSA relative à la dignité humaine et à la télévision de l’intimité, représente une limite à la liberté d’expression qui ne peut être invoquée que pour répondre à un besoin social impérieux, lorsque l’atteinte qui y est portée est grave et manifeste. Dès lors qu’un individu n’est plus traité comme un être humain mais comme un objet dont l’avilissement ou la dégradation ne suscite aucune émotion, ces comportements portent in extenso atteinte à l’ensemble de la population. Condamner des agissements particuliers constitue dès lors un besoin social impérieux pour notre société.
Dans la séquence litigieuse, l’éditeur a publiquement et en direct humilié un adolescent, dans le but de faire rire et de faire gagner un cadeau à une auditrice, sans que l’adolescent en question ait été mis au courant de la mise en scène. Dans ce contexte, que le but de l’émission soit ou non humoristique importe peu : la victime du canular a été rabaissée au rang d’objet et ignorée dans sa dimension d’être humain.
Le Collège a décidé que la qualification première de l’instruction pointant l’atteinte à la dignité humaine était fondée. Le grief est donc établi. Le CSA enjoint SA NRJ Belgique de diffuser le communiqué suivant :
« NRJ a été condamnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir diffusé le 3 novembre 2016 autour d’1h30 du matin, dans le cadre de l’émission de libre antenne de MIKL, une séquence comportant une atteinte à la dignité humaine. En effet, un intervenant mineur a été gratuitement et abondamment insulté par les animateurs durant le direct de l’émission ».
(Source : http://www.csa.be/documents/2711 - Consulté le 19/05/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2711 CAC - 09/03/2005 - Décision - Plug TV - Emission "Dirty Sanchez" : Dignité humaine et protection des mineurs / CSA (CAC)
Titre : CAC - 09/03/2005 - Décision - Plug TV - Emission "Dirty Sanchez" : Dignité humaine et protection des mineurs Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : DVD INS 1-04 Note générale : 146-04 ; Décision ; 20050309 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Plug dignité humaine protection des mineurs violence Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
""Pour le Collège d'autorisation et de contrôle, présenter des images où des personnes s'infligent volontairement des souffrances, seules ou avec le concours de tiers, dans le seul but apparent d'en retirer de la satisfaction, est contraire à la dignité humaine. Ce faisant, il contrevient à l'article 9, 1° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
En outre, par l'exposition complaisante de comportements sadiques et humiliants, de tels programmes concourent à la banalisation de la violence gratuite et contribuent à l'encourager. Ceux-ci sont susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs, vu notamment le risque d'imitation qu'ils peuvent susciter chez eux."
( Source : Décision du 9 mars 2005 - http://www.csa.be )Note de contenu : "Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur Plug TV "Dirty Sanchez", un programme contenant des scènes de grand violence (scènes dangereuses, cascades hautement risquées, voire même comportements sadiques et masochistes relevant de l'automutilation, toutes ces scènes étant réalisées sans trucage). Ce programme était précédé d'un avertissement du producteur et assorti d'un pictogramme correspondant aux programmes interdits aux mineurs de moins de 16 ans.
Le CSA a estimé que la diffusion de ce type de scènes contrevenait aux dispositions en matière de dignité humaine et en matière de protection des mineurs.
Par conséquent, contenu de l'arrêt de la diffusion de ce programme et de l'absence d'antécédent de l'éditeur, le CSA a décidé de le condamné à une amende de 7500 €."
( Source : http://www.csa.be/documents/show/286 - Consulté le 15/02/2010)
CAC - 09/03/2005 - Décision - Plug TV - Emission "Dirty Sanchez" : Dignité humaine et protection des mineurs [document projeté ou vidéo] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; DVD INS 1-04.
146-04 ; Décision ; 20050309
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Plug dignité humaine protection des mineurs violence Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
""Pour le Collège d'autorisation et de contrôle, présenter des images où des personnes s'infligent volontairement des souffrances, seules ou avec le concours de tiers, dans le seul but apparent d'en retirer de la satisfaction, est contraire à la dignité humaine. Ce faisant, il contrevient à l'article 9, 1° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
En outre, par l'exposition complaisante de comportements sadiques et humiliants, de tels programmes concourent à la banalisation de la violence gratuite et contribuent à l'encourager. Ceux-ci sont susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs, vu notamment le risque d'imitation qu'ils peuvent susciter chez eux."
( Source : Décision du 9 mars 2005 - http://www.csa.be )Note de contenu : "Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur Plug TV "Dirty Sanchez", un programme contenant des scènes de grand violence (scènes dangereuses, cascades hautement risquées, voire même comportements sadiques et masochistes relevant de l'automutilation, toutes ces scènes étant réalisées sans trucage). Ce programme était précédé d'un avertissement du producteur et assorti d'un pictogramme correspondant aux programmes interdits aux mineurs de moins de 16 ans.
Le CSA a estimé que la diffusion de ce type de scènes contrevenait aux dispositions en matière de dignité humaine et en matière de protection des mineurs.
Par conséquent, contenu de l'arrêt de la diffusion de ce programme et de l'absence d'antécédent de l'éditeur, le CSA a décidé de le condamné à une amende de 7500 €."
( Source : http://www.csa.be/documents/show/286 - Consulté le 15/02/2010)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002187 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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Titre : CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs – Dignité humaine – Incitation à la haine / Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive protection des mineurs dignité humaine régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs – Dignité humaine – Incitation à la haine / Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive protection des mineurs dignité humaine régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-12 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - RTBFLa Deux - "Tout ça ne nous rendra pas le Congo" - Reportage sur l'armée congolaise - Respect de la dignité humaine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Année de publication : 2004 Format : Document numérique Note générale : 161-04 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction dignité humaine déontologie Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Plusieurs plaintes concernant une séquence de l'émission qui filme des soldats congolais se lavant en-dehors des douches, complètement nus.
Les plaignants évoquent une "humiliation", un "préjudice moral", une "violation de la vie privée des personnes", des "scènes obscènes" présentant "des soldats congolais nus et dans l'incapacité de se défendre contre les assauts des flashes et des caméras de journalistes de la RTBF (...) les exposant ainsi en spectacle comme des animaux sans défense (...)". Un plaignant invoque même une faute déontologique grave.
Le Secrétariat d'Instruction a procédé au visionnage de l'émission incriminée : il n'a relevé aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Le dossier a été classé sans suite.Secrétariat d'Instruction - CSS - RTBFLa Deux - "Tout ça ne nous rendra pas le Congo" - Reportage sur l'armée congolaise - Respect de la dignité humaine [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
161-04 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction dignité humaine déontologie Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Plusieurs plaintes concernant une séquence de l'émission qui filme des soldats congolais se lavant en-dehors des douches, complètement nus.
Les plaignants évoquent une "humiliation", un "préjudice moral", une "violation de la vie privée des personnes", des "scènes obscènes" présentant "des soldats congolais nus et dans l'incapacité de se défendre contre les assauts des flashes et des caméras de journalistes de la RTBF (...) les exposant ainsi en spectacle comme des animaux sans défense (...)". Un plaignant invoque même une faute déontologique grave.
Le Secrétariat d'Instruction a procédé au visionnage de l'émission incriminée : il n'a relevé aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Le dossier a été classé sans suite.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000751 INS 2004 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Disponible
PermalinkDéontologie internationale comparée : les conseils de presse suisse et québécois / Clémence Kreit
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