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14 résultat(s) recherche sur le tag 'droit commercial'
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Titre : Manuel de droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves De Cordt, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2009 Importance : 555 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-162-8 Prix : 89,-€ Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belgeTags : droit droit commercial droit belge droit européen législation consommateur internet Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur :
"Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche
Le rapprochement des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain constitue une belle opportunité d’échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette collaboration a pris une forme concrète en matière de droit commercial : un support de cours commun à son enseignement.
L’ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier est pédagogique. La priorité ainsi donnée au but d'enseignement explique le choix des matières traitées – et donc l’exclusion d’autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement présentées dans les ouvrages de droit commercial -, la manière de les traiter – et spécialement le silence volontairement gardé sur certaines controverses qui les alimentent – ainsi que leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, subdivisés en titres plus particuliers :
• Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, définition et grands principes, sources et notions de base) et une présentation de la théorie générale de la commercialité, articulée autour de l’acteur du droit commercial et des opérations relatives à son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).
• Le Livre II offre une introduction au droit des sociétés, à travers une présentation de ses principes généraux et des principales formes de sociétés.
• Le Livre III s’arrête sur le paiement et le financement de l’activité commerciale, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris le factoring et le retard de paiement), le paiement et certains instruments du crédit (lettre de change, crédit documentaire et garanties bancaires).
• Le Livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production et à la distribution ainsi que le régime légal qui leur est applicable.
• Le Livre V se consacre aux principales libertés économiques (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement et de prestation de services) et au droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Ce Livre est entièrement consacré au droit européen.
• Le Livre VI aborde, enfin, les pratiques du commerce et la protection du consommateur, procédant à un examen de la loi, en permanente révision, du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l’information (e-commerce).
Au vu du large éventail des matières traitées, le praticien pourra également puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour débuter une recherche ultérieure plus approfondie."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 30/03/2009)En ligne : http://www.anthemis.be/ Manuel de droit commercial [texte imprimé] / Yves De Cordt, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Yves Poullet, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2009 . - 555 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-2-87455-162-8 : 89,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belgeTags : droit droit commercial droit belge droit européen législation consommateur internet Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur :
"Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche
Le rapprochement des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain constitue une belle opportunité d’échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette collaboration a pris une forme concrète en matière de droit commercial : un support de cours commun à son enseignement.
L’ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier est pédagogique. La priorité ainsi donnée au but d'enseignement explique le choix des matières traitées – et donc l’exclusion d’autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement présentées dans les ouvrages de droit commercial -, la manière de les traiter – et spécialement le silence volontairement gardé sur certaines controverses qui les alimentent – ainsi que leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, subdivisés en titres plus particuliers :
• Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, définition et grands principes, sources et notions de base) et une présentation de la théorie générale de la commercialité, articulée autour de l’acteur du droit commercial et des opérations relatives à son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).
• Le Livre II offre une introduction au droit des sociétés, à travers une présentation de ses principes généraux et des principales formes de sociétés.
• Le Livre III s’arrête sur le paiement et le financement de l’activité commerciale, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris le factoring et le retard de paiement), le paiement et certains instruments du crédit (lettre de change, crédit documentaire et garanties bancaires).
• Le Livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production et à la distribution ainsi que le régime légal qui leur est applicable.
• Le Livre V se consacre aux principales libertés économiques (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement et de prestation de services) et au droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Ce Livre est entièrement consacré au droit européen.
• Le Livre VI aborde, enfin, les pratiques du commerce et la protection du consommateur, procédant à un examen de la loi, en permanente révision, du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l’information (e-commerce).
Au vu du large éventail des matières traitées, le praticien pourra également puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour débuter une recherche ultérieure plus approfondie."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 30/03/2009)En ligne : http://www.anthemis.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001405 5 DEC MAN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit des jeux publicitaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent (de) Brouwer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit actuel Importance : 188 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8281-7 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : publicité droit droit commercial commission des jeux de hasard Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : "Parmi les méthodes de promotion des ventes, les jeux publicitaires occupent une place singulière : les loteries, tombolas, jeux et concours publicitaires n’offrent en effet au consommateur que l’espoir d’un gain, mais chargé, il est vrai, d’un pouvoir attractif souvent convaincant.
Les nombreuses règles légales qui les gouvernent se situent à la croisée de deux secteurs d’activités réglementés de manière presque antinomique : d’un côté, les loteries et les jeux de hasard sur lesquels l’État exerce un monopole et un contrôle souverain ; de l’autre, le commerce où règnent les principes de liberté et de libre concurrence, mais encadrés par les dispositions protectrices des consommateurs.
La mise en œuvre d’un jeu publicitaire oblige son organisateur à se poser des questions essentielles avant de porter son choix sur l’une ou l’autre formule : concours ou loterie ? jeu ou jeu de hasard ? opération à lancer sur des supports classiques, on air ou on line, via un site internet ou des réseaux sociaux ? lots en espèces ou en nature ? intervention d’un huissier de justice ? risque de disqualification ? Quant à la rédaction du règlement,
il soulève d’autres questions : les clauses sont-elles toujours licites, pertinentes et opposables à chacun des participants ?
Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage des réponses aux multiples questions que posent le choix, la mise en œuvre et la gestion des jeux publicitaires. L’ensemble des règles qui leur sont applicables sont exposées d’une manière ordonnée et synthétique, ce qui n’exclut ni l’approfondissement ni la critique. Les nombreux exemples pratiques, tous tirés de la jurisprudence, illustrent le commentaire. À dessein, l’auteur utilise un langage clair et accessible à tous ceux auxquels l’ouvrage s’adresse : les professionnels de la communication et du marketing, les juristes et les joueurs. "
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-publicitaires.html (consulté le 14/03/2016)Note de contenu : "Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes." En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-public [...] Le droit des jeux publicitaires [texte imprimé] / Laurent (de) Brouwer, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2015 . - 188 p ; 25 cm. - (Droit actuel) .
ISBN : 978-2-8044-8281-7
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : publicité droit droit commercial commission des jeux de hasard Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : "Parmi les méthodes de promotion des ventes, les jeux publicitaires occupent une place singulière : les loteries, tombolas, jeux et concours publicitaires n’offrent en effet au consommateur que l’espoir d’un gain, mais chargé, il est vrai, d’un pouvoir attractif souvent convaincant.
Les nombreuses règles légales qui les gouvernent se situent à la croisée de deux secteurs d’activités réglementés de manière presque antinomique : d’un côté, les loteries et les jeux de hasard sur lesquels l’État exerce un monopole et un contrôle souverain ; de l’autre, le commerce où règnent les principes de liberté et de libre concurrence, mais encadrés par les dispositions protectrices des consommateurs.
La mise en œuvre d’un jeu publicitaire oblige son organisateur à se poser des questions essentielles avant de porter son choix sur l’une ou l’autre formule : concours ou loterie ? jeu ou jeu de hasard ? opération à lancer sur des supports classiques, on air ou on line, via un site internet ou des réseaux sociaux ? lots en espèces ou en nature ? intervention d’un huissier de justice ? risque de disqualification ? Quant à la rédaction du règlement,
il soulève d’autres questions : les clauses sont-elles toujours licites, pertinentes et opposables à chacun des participants ?
Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage des réponses aux multiples questions que posent le choix, la mise en œuvre et la gestion des jeux publicitaires. L’ensemble des règles qui leur sont applicables sont exposées d’une manière ordonnée et synthétique, ce qui n’exclut ni l’approfondissement ni la critique. Les nombreux exemples pratiques, tous tirés de la jurisprudence, illustrent le commentaire. À dessein, l’auteur utilise un langage clair et accessible à tous ceux auxquels l’ouvrage s’adresse : les professionnels de la communication et du marketing, les juristes et les joueurs. "
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-publicitaires.html (consulté le 14/03/2016)Note de contenu : "Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes." En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-public [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003917 5 BRO DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles - Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Thirion, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit Economie international Importance : 282 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2368-1 Prix : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : économie droit droit commercial médias télécommunications concurrence régulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. couverture) :
"Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l’organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d’une part, à l’abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d’autre part, au dirigisme étatique pur et simple.
Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires.
Il importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d’assurer dès lors un équilibre entre eux.
L’instauration et le développement d’instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l’angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.
Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d’organisation des rapports entre le marché et l’État."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION GENERALE
– Économie de marché, régulations sectorielles et droit économique par Nicolas THIRION
PREMIERE PARTIE : Les marchés financiers
– Concurrence et régulation sur les marchés financiers par Patrick LE GALL
– Concurrence et régulation dans l’industrie de la gestion d’actifs par Franck MARTIN
– L'évolution du cadre d’exercice des marchés réglementés et de leurs autorités en Europe. Bilan et perspectives par Patrick STEPHAN
DEUXIEME PARTIE : Les télécommunications
– La régulation dans les télécommunications : une approche croisée de l’économie et du droit par Thierry PÉNARD et Nicolas THIRION
TROISIEME PARTIE : Les médias
La régulation dans les médias : les exemples de la salle de cinéma (approche juridique) et de la presse écrite (approche économique) par Patrick LE FLOCH et Benjamin MONTELS
QUATRIEME PARTIE : La santé
– AKU (ou l’impossibilité du système de santé français) par Didier DANET
– Quelle place faut-il donner aux forces du marché et à l’intervention publique dans la régulation du système de santé ? par Éric MALIN
CONCLUSIONS GENERALES :
– Recherches et observations sur la mise en oeuvre des institutions régulatoires en France par Claude CHAMPAUD
En ligne : http://editions.larcier.com Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles - Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé [texte imprimé] / Nicolas Thirion, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2007 . - 282 p. ; 24 cm. - (Droit Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-2368-1 : 65,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : économie droit droit commercial médias télécommunications concurrence régulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. couverture) :
"Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l’organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d’une part, à l’abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d’autre part, au dirigisme étatique pur et simple.
Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires.
Il importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d’assurer dès lors un équilibre entre eux.
L’instauration et le développement d’instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l’angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.
Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d’organisation des rapports entre le marché et l’État."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION GENERALE
– Économie de marché, régulations sectorielles et droit économique par Nicolas THIRION
PREMIERE PARTIE : Les marchés financiers
– Concurrence et régulation sur les marchés financiers par Patrick LE GALL
– Concurrence et régulation dans l’industrie de la gestion d’actifs par Franck MARTIN
– L'évolution du cadre d’exercice des marchés réglementés et de leurs autorités en Europe. Bilan et perspectives par Patrick STEPHAN
DEUXIEME PARTIE : Les télécommunications
– La régulation dans les télécommunications : une approche croisée de l’économie et du droit par Thierry PÉNARD et Nicolas THIRION
TROISIEME PARTIE : Les médias
La régulation dans les médias : les exemples de la salle de cinéma (approche juridique) et de la presse écrite (approche économique) par Patrick LE FLOCH et Benjamin MONTELS
QUATRIEME PARTIE : La santé
– AKU (ou l’impossibilité du système de santé français) par Didier DANET
– Quelle place faut-il donner aux forces du marché et à l’intervention publique dans la régulation du système de santé ? par Éric MALIN
CONCLUSIONS GENERALES :
– Recherches et observations sur la mise en oeuvre des institutions régulatoires en France par Claude CHAMPAUD
En ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 5 THI LIB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Mayer-Robitaille, Auteur ; Joël Molinier, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2008 Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel Importance : 541 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05730-2 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international Tags : droit commercial droit international culture Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : 4è p. couverture :
"Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire.
Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant.
Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels."
Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux [texte imprimé] / Laurence Mayer-Robitaille, Auteur ; Joël Molinier, Préfacier, etc. . - Paris (16 rue des Ecoles, 75005, France) : L'Harmattan, 2008 . - 541 p. ; 24 cm. - (Droit du patrimoine culturel et naturel) .
ISBN : 978-2-296-05730-2
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit international Tags : droit commercial droit international culture Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : 4è p. couverture :
"Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire.
Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant.
Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001780 5 MAY STA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : L'autocontrôle dans le secteur des médias et le droit communautaire européen : Une étude de droit communautaire - Saarbrücken, 15 février 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jörg Ukrow, Auteur ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles) Editeur : Saarbrücken - Brüssel - Bern : EMR - Institute of European Media Law - Inst. für Europäisches Medienrecht - Institut du Droit Année de publication : 1999 Importance : 120 p. Format : 29,5 cm Note générale : Etude réalisée à la demande du Délégué du Gouvernement fédéral pour les questions de la culture et des médias par le EMR par Jörg Ukrow. - Reliure plastique Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIASTags : droit européen radio télévision régulation autorégulation médias droit commercial concurrence Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : Principaux titres de la table des matières :
A. INTRODUCTION
B. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE
C. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES MEDIAS DANS LES DIFFERENTS PAYS ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE
D. LA CLAUSE CULTURELLE HORIZONTALE DE L'ARTICLE 128§4 CEE ET SON INFLUENCE SUR LES ACCORDS EN MATIERE D'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
E. AUTOREGULATION ET LEGISLATION EN MATIERE DE CONCURRENCE COMMERCIALE DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE
F. AUTOREGULATION, AUTOCONTROLE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE DROIT EUROPEEN
G. LIMITATIONS IMPOSEES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE BUT D'UNE HARMONISATION ET D'UNE COORDINATION DE L'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
ANNEXE : Directives pour la création de systèmes d'autocontrôle des Etats membres en matière de protection de la jeunesse et de protection de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information online
L'autocontrôle dans le secteur des médias et le droit communautaire européen : Une étude de droit communautaire - Saarbrücken, 15 février 1999 [texte imprimé] / Jörg Ukrow, Auteur ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles)
Etude réalisée à la demande du Délégué du Gouvernement fédéral pour les questions de la culture et des médias par le EMR par Jörg Ukrow. - Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIASTags : droit européen radio télévision régulation autorégulation médias droit commercial concurrence Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : Principaux titres de la table des matières :
A. INTRODUCTION
B. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE
C. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES MEDIAS DANS LES DIFFERENTS PAYS ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE
D. LA CLAUSE CULTURELLE HORIZONTALE DE L'ARTICLE 128§4 CEE ET SON INFLUENCE SUR LES ACCORDS EN MATIERE D'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
E. AUTOREGULATION ET LEGISLATION EN MATIERE DE CONCURRENCE COMMERCIALE DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE
F. AUTOREGULATION, AUTOCONTROLE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE DROIT EUROPEEN
G. LIMITATIONS IMPOSEES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE BUT D'UNE HARMONISATION ET D'UNE COORDINATION DE L'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
ANNEXE : Directives pour la création de systèmes d'autocontrôle des Etats membres en matière de protection de la jeunesse et de protection de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information online
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000323 5 UKR AUT Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
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