Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le tag 'droit comparé'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLe droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge / Evelyne Terryn
Titre : Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Contrats & Patrimoine num. 9 Importance : 160 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2700-9 Prix : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit contrat rétractation consommateur droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. "Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009)En ligne : http://editions.larcier.com/ Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge [texte imprimé] / Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 160 p. ; 24 cm. - (Contrats & Patrimoine; 9) .
ISBN : 978-2-8044-2700-9 : 65,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit contrat rétractation consommateur droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. "Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009)En ligne : http://editions.larcier.com/ Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001410 5 TER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : European Media Law and Policy Framework Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander Scheuer, Editeur scientifique ; Christian M. Bron, Editeur scientifique ; Shari Kind, Auteur ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles) Editeur : Sofia [Bulgaria] : Friedrich Ebert Stiftung Année de publication : 2011 Importance : 72 p. Note générale : SEE - Dialogue South-East Europe Langues : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : droit des médias droit comparé droit européen Europe rapport liberté des médias vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "The benchmark applicable tu numerous aspects of media law and policy at the national level is mainly set by the standards which can be derived from binding legal requirements and additional instruments issued at the Council of Europe as well as adopted by the European Union.
In this respect, the present analysis titled "European Media Law and Policy Framework" forms an integral component of the study "The Media in South-East Europe" (...)
Therefore, the benchmark, against which the current legal and policy framework in the countries of South-East Europe had to be analysed and with regard for which proposals that might help remedy the identified deficits had to be developed, was initially established by the EMR and then made available to the national experts who drafted the country reports." "
(Preface - page 5)Note de contenu : TABLE OF CONTENTS
1. COUNCIL OF EUROPE STANDARDS : ART.10 ECHR AS BENCHMARK FOR THE FREEDOM OF THE MEDIA
1.1. Legal background to the Convention
1.2. The scope of protection
1.3. Interferences according to Art. 10 ECHR
1.4. Legality of interferences
1.5. Freedom of information
1.6. The freedom of the press
1.7. Freedom of broadcasting
1.8. Freedom of artistic expression
1.9. Protection of the use of the internet, emails and telephone
2. MEDIA LAW ASPECTS OF EUROPEAN UNION LAW : THE ACQUIS AND ITS EXTENSION TO SOUTH-EAST EUROPE
2.1. Obligations deriving from accession to the EU
2.2. Relevant legal framework
2.3. Transposition of the EU acquis, particularly the AVMS Directive
About the authorsEuropean Media Law and Policy Framework [texte imprimé] / Alexander Scheuer, Editeur scientifique ; Christian M. Bron, Editeur scientifique ; Shari Kind, Auteur ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles)
SEE - Dialogue South-East Europe
Langues : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : droit des médias droit comparé droit européen Europe rapport liberté des médias vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "The benchmark applicable tu numerous aspects of media law and policy at the national level is mainly set by the standards which can be derived from binding legal requirements and additional instruments issued at the Council of Europe as well as adopted by the European Union.
In this respect, the present analysis titled "European Media Law and Policy Framework" forms an integral component of the study "The Media in South-East Europe" (...)
Therefore, the benchmark, against which the current legal and policy framework in the countries of South-East Europe had to be analysed and with regard for which proposals that might help remedy the identified deficits had to be developed, was initially established by the EMR and then made available to the national experts who drafted the country reports." "
(Preface - page 5)Note de contenu : TABLE OF CONTENTS
1. COUNCIL OF EUROPE STANDARDS : ART.10 ECHR AS BENCHMARK FOR THE FREEDOM OF THE MEDIA
1.1. Legal background to the Convention
1.2. The scope of protection
1.3. Interferences according to Art. 10 ECHR
1.4. Legality of interferences
1.5. Freedom of information
1.6. The freedom of the press
1.7. Freedom of broadcasting
1.8. Freedom of artistic expression
1.9. Protection of the use of the internet, emails and telephone
2. MEDIA LAW ASPECTS OF EUROPEAN UNION LAW : THE ACQUIS AND ITS EXTENSION TO SOUTH-EAST EUROPE
2.1. Obligations deriving from accession to the EU
2.2. Relevant legal framework
2.3. Transposition of the EU acquis, particularly the AVMS Directive
About the authorsRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003035 5 FRI MED Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : The Media in South-East Europe - A comparative media law and policy study Type de document : texte imprimé Auteurs : Beate Martin, Editeur scientifique ; Alexander Scheuer, Editeur scientifique ; Christian M. Bron, Editeur scientifique ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles) Editeur : Sofia [Bulgaria] : Friedrich Ebert Stiftung Année de publication : 2011 Importance : 159 p. Note générale : SEE - Dialogue South-East Europe Langues : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : droit des médias droit comparé Europe rapport Résumé : " (...) the Friedrich Ebert Foundation - Regional Project South-East Europe has commissioned the Institute of European Media Law to conduct a study which should not only explore the market and legal conditions of the media sector in the countries concerned, but also indentify suitable remedies that could be suggested in order to help improve, and oversome possible shortcomings in, the situation actually encountered.
We firmly believe that the present study can contribute to an enhanced, fruitful and constructive dialogue, which should lead to achieving significant progress in the short to medium term. (...)"
(Foreword - page 2)Note de contenu : Based on Country reports from Albania, Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Kosovo, Macedonia, Moldova, Montenegro, Romania and Serbia The Media in South-East Europe - A comparative media law and policy study [texte imprimé] / Beate Martin, Editeur scientifique ; Alexander Scheuer, Editeur scientifique ; Christian M. Bron, Editeur scientifique ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles)
SEE - Dialogue South-East Europe
Langues : Anglais
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : droit des médias droit comparé Europe rapport Résumé : " (...) the Friedrich Ebert Foundation - Regional Project South-East Europe has commissioned the Institute of European Media Law to conduct a study which should not only explore the market and legal conditions of the media sector in the countries concerned, but also indentify suitable remedies that could be suggested in order to help improve, and oversome possible shortcomings in, the situation actually encountered.
We firmly believe that the present study can contribute to an enhanced, fruitful and constructive dialogue, which should lead to achieving significant progress in the short to medium term. (...)"
(Foreword - page 2)Note de contenu : Based on Country reports from Albania, Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Kosovo, Macedonia, Moldova, Montenegro, Romania and Serbia Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003034 5 FRIE MED Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
