6 résultat(s) recherche sur le tag 'droit de la concurrence'

Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système / Ann Lawrence Durviaux 

Public ISBD Titre : Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2006 Importance : 612 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2339-1 Prix : 129,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe  marché public  droit européen  droit économique  droit commercial  droit de la concurrence  concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR : "Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure. Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ? Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre. Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière." (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009) Note de contenu : SOMMAIRE : Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question Chap. 1 : Introduction Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif Chap. 6 : La dématérialisation de la passation Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009) En ligne : http://editions.larcier.com/ Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système [texte imprimé] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 612 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8044-2339-1 : 129,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe  marché public  droit européen  droit économique  droit commercial  droit de la concurrence  concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR : "Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure. Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ? Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre. Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière." (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009) Note de contenu : SOMMAIRE : Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question Chap. 1 : Introduction Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif Chap. 6 : La dématérialisation de la passation Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009) En ligne : http://editions.larcier.com/

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1001488	5 DUR LOG	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

L'autre convergence : l'intégration du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle / Alexandre de Streel in Régulation, 31 (Janvier-Février-Mars 2007)

Public ISBD [article]  inRégulation > 31 (Janvier-Février-Mars 2007) Titre : L'autre convergence : l'intégration du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre de Streel, Auteur Année de publication : 2007 Note générale : "Cet article résume A. De Streel, "Antitrust and Sector-Specific regulation of access in the European Union", in R. Dewenter et J. Haucap eds : "Access princing - Theory and Practice, Elsevier, 2007, p. 328-371 Langues : Français Catégories : DROIT MEDIAS Tags : concurrence  régulation  médias  droit des médias  droit de la concurrence  convergence Résumé : "Dans le domaine des médias, on parle abondamment de la convergence technologique entre les réseaux et services de télécommunications et ceux des médias. Mais il est une autre convergence dont on parle dans le milieu réglementaire, celle du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle des communications électroniques". [article] L'autre convergence : l'intégration du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle [texte imprimé] / Alexandre de Streel, Auteur . - 2007. "Cet article résume A. De Streel, "Antitrust and Sector-Specific regulation of access in the European Union", in R. Dewenter et J. Haucap eds : "Access princing - Theory and Practice, Elsevier, 2007, p. 328-371 Langues : Français in Régulation > 31 (Janvier-Février-Mars 2007) Catégories : DROIT MEDIAS Tags : concurrence  régulation  médias  droit des médias  droit de la concurrence  convergence Résumé : "Dans le domaine des médias, on parle abondamment de la convergence technologique entre les réseaux et services de télécommunications et ceux des médias. Mais il est une autre convergence dont on parle dans le milieu réglementaire, celle du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle des communications électroniques".

Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application / Nicolas Petit

Public ISBD Titre : Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Petit, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Importance : 304 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-308-0 Note générale : Table des matières épurée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge  droit de la concurrence  régulation Résumé : "Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge." Note de contenu : Introduction SECTION 1 Mécanismes d’alignement du droit matériel belge de la concurrence sur le droit européen A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence B. Mécanismes de coopération SECTION 2 Examen du droit belge des pratiques restrictives A. Le droit belge des pratiques coordonnées B. Le droit belge des pratiques unilatérales Conclusions générales 2 Le droit belge des concentrations Introduction A. Un système de contrôle B. Les sources du droit belge des concentrations C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006 D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E. E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations SECTION 1 L’applicabilité du droit belge des concentrations A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration » B. La compétence du Conseil de la concurrence SECTION 2 L’analyse substantielle de l’opération A. Introduction B. Définition et inventaire des marchés « concernés » C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E D. L’analyse substantielle proprement dite SECTION 3 La procédure d’examen d’une opérationde concentration A. Considérations liminaires B. La procédure normale d’examen C. La procédure simplifiée SECTION 4 Le suivi des décisions « concentration » A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations B. Le contrôle juridictionnel 3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence Introduction SECTION 1 La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence SECTION 2 Le droit processuel en matière de pratiques restrictives de la concurrence A. La procédure devant le Conseil de la concurrence B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires SECTION 3 En guise de conclusion 4 L’application du droit belge de la concurrence aux secteurs libéralisés Introduction SECTION 1 Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. Énergie B. Communications électroniques SECTION 2 Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse de marché de l’I.B.P.T. B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions des régulateurs C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends entre opérateurs de communications éléctroniques . Le nouveau droit belge de la concurrence Conclusions A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs 5 La perspective du Conseil de la concurrence SECTION 1 Remarques préliminaires SECTION 2 Cadre institutionnel et quelques remarques générales A. Rappel de la structure B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités SECTION 3 Droit applicable et convergence A. Droit matériel B. Affectation du commerce entre États membres C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit SECTION 4 Les procédures en matière de pratiques restrictives A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques sur le déroulement pratique de la procédure B. Preuve en matière de pratiques restrictives SECTION 5 Conclusion et perspectives Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application [texte imprimé] / Nicolas Petit, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, [s.d.] . - 304 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-87455-308-0 Table des matières épurée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge  droit de la concurrence  régulation Résumé : "Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge." Note de contenu : Introduction SECTION 1 Mécanismes d’alignement du droit matériel belge de la concurrence sur le droit européen A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence B. Mécanismes de coopération SECTION 2 Examen du droit belge des pratiques restrictives A. Le droit belge des pratiques coordonnées B. Le droit belge des pratiques unilatérales Conclusions générales 2 Le droit belge des concentrations Introduction A. Un système de contrôle B. Les sources du droit belge des concentrations C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006 D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E. E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations SECTION 1 L’applicabilité du droit belge des concentrations A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration » B. La compétence du Conseil de la concurrence SECTION 2 L’analyse substantielle de l’opération A. Introduction B. Définition et inventaire des marchés « concernés » C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E D. L’analyse substantielle proprement dite SECTION 3 La procédure d’examen d’une opérationde concentration A. Considérations liminaires B. La procédure normale d’examen C. La procédure simplifiée SECTION 4 Le suivi des décisions « concentration » A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations B. Le contrôle juridictionnel 3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence Introduction SECTION 1 La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence SECTION 2 Le droit processuel en matière de pratiques restrictives de la concurrence A. La procédure devant le Conseil de la concurrence B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires SECTION 3 En guise de conclusion 4 L’application du droit belge de la concurrence aux secteurs libéralisés Introduction SECTION 1 Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. Énergie B. Communications électroniques SECTION 2 Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse de marché de l’I.B.P.T. B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions des régulateurs C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends entre opérateurs de communications éléctroniques . Le nouveau droit belge de la concurrence Conclusions A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs 5 La perspective du Conseil de la concurrence SECTION 1 Remarques préliminaires SECTION 2 Cadre institutionnel et quelques remarques générales A. Rappel de la structure B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités SECTION 3 Droit applicable et convergence A. Droit matériel B. Affectation du commerce entre États membres C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit SECTION 4 Les procédures en matière de pratiques restrictives A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques sur le déroulement pratique de la procédure B. Preuve en matière de pratiques restrictives SECTION 5 Conclusion et perspectives

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1002883	5 PET NOU	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie / Antoine Masson

Public ISBD Titre : Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Masson, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Manuels Larcier Importance : 538p., glossaire, index, bibliogr Format : 24cms Prix : 37,05-€ Note générale : "Droit en vigueur et Traité de Lisbonne" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen EUROPE Tags : droit européen  institutions  droit de la concurrence  procédure  traité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Description de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : "Rassemblant dix thèmes fondamentaux du droit matériel et du droit institutionnel en seul volume, ce livre innove dans le paysage de l’édition juridique. Malgré le très grand nombre de livres déjà existants en droit communautaire, aucun ne rassemble en un seul volume des cours, des exercices et des éléments de méthodologie. Pourtant, le droit communautaire a vocation à être enseigné non seulement d’un point de vue théorique, mais également pratique. Il irrigue en effet la pratique quotidienne du droit en ce qu’il constitue aujourd’hui la source d’inspiration de près de 80 % des normes adoptées en France. Fruit de la pédagogie développée à l’Université du Luxembourg et de la proximité avec la Cour de Justice des Communautés, ce livre se veut un outil ouvert aussi bien aux étudiants en droit ou sciences politiques, qu’à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou les concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…)" Préface : "La rédaction de cet ouvrage est motivée par le désir de combler l'absence d'ouvrage pédagogique pertinent en droit européen, réunissant exercices pratiques et corrigés. Ce livre propose ainsi différents types d'exercices expérimentés dans le cadre de l'Université du Luxembourg. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif et ne saurait remplacer un traité. Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a mis en exergue la méconnaissance, par les citoyens européens, du fonctionnement des institutions européennes et leur désir d'en savoir davantage. Cet ouvrage s'adresse donc également aux non-juristes, en leur permettant de comprendre, à travers des exemples précis, le fonctionnement de l'Union européenne. En raison de l'incertitude concernant la ratification du Traité modificatif à l'heure de la rédaction de cet ouvrage, ne sera exposé que le droit positif ainsi qu'un résumé des évolutions que ce dernier devrait entraîner." Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : Préface Introduction Chapitre 1 – Le triangle institutionnel Chapitre 2 – Les compétences et les normes communautaires Chapitre 3 – La procédure de prise de décision et d’adoption des normes communautaires Chapitre 4 – L’organisation judiciaire de l’Union européenne Chapitre 5 – Les principes généraux du droit et la protection des droits de l’homme Chapitre 6 – Primauté et effet direct Chapitre 7 – La question préjudicielle Chapitre 8 – Les voies de recours Chapitre 9 – Introduction au droit du marché commun et aux grandes libertés Chapitre 10 – Introduction à la politique européenne de la Concurrence Annexes générales Glossaire Index Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie [texte imprimé] / Antoine Masson, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 538p., glossaire, index, bibliogr ; 24cms. - (Manuels Larcier) . 37,05-€ "Droit en vigueur et Traité de Lisbonne" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen EUROPE Tags : droit européen  institutions  droit de la concurrence  procédure  traité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Description de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : "Rassemblant dix thèmes fondamentaux du droit matériel et du droit institutionnel en seul volume, ce livre innove dans le paysage de l’édition juridique. Malgré le très grand nombre de livres déjà existants en droit communautaire, aucun ne rassemble en un seul volume des cours, des exercices et des éléments de méthodologie. Pourtant, le droit communautaire a vocation à être enseigné non seulement d’un point de vue théorique, mais également pratique. Il irrigue en effet la pratique quotidienne du droit en ce qu’il constitue aujourd’hui la source d’inspiration de près de 80 % des normes adoptées en France. Fruit de la pédagogie développée à l’Université du Luxembourg et de la proximité avec la Cour de Justice des Communautés, ce livre se veut un outil ouvert aussi bien aux étudiants en droit ou sciences politiques, qu’à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou les concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…)" Préface : "La rédaction de cet ouvrage est motivée par le désir de combler l'absence d'ouvrage pédagogique pertinent en droit européen, réunissant exercices pratiques et corrigés. Ce livre propose ainsi différents types d'exercices expérimentés dans le cadre de l'Université du Luxembourg. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif et ne saurait remplacer un traité. Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a mis en exergue la méconnaissance, par les citoyens européens, du fonctionnement des institutions européennes et leur désir d'en savoir davantage. Cet ouvrage s'adresse donc également aux non-juristes, en leur permettant de comprendre, à travers des exemples précis, le fonctionnement de l'Union européenne. En raison de l'incertitude concernant la ratification du Traité modificatif à l'heure de la rédaction de cet ouvrage, ne sera exposé que le droit positif ainsi qu'un résumé des évolutions que ce dernier devrait entraîner." Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : Préface Introduction Chapitre 1 – Le triangle institutionnel Chapitre 2 – Les compétences et les normes communautaires Chapitre 3 – La procédure de prise de décision et d’adoption des normes communautaires Chapitre 4 – L’organisation judiciaire de l’Union européenne Chapitre 5 – Les principes généraux du droit et la protection des droits de l’homme Chapitre 6 – Primauté et effet direct Chapitre 7 – La question préjudicielle Chapitre 8 – Les voies de recours Chapitre 9 – Introduction au droit du marché commun et aux grandes libertés Chapitre 10 – Introduction à la politique européenne de la Concurrence Annexes générales Glossaire Index

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1001254	5 MAS DRO	Livre	Bureaux	Documentaires	Disponible

Droit et économie. Interférences et interactions - Etudes en l'honneur du Professeur Michel Bazex / Catherine Prebissy-Schnall

Public ISBD Titre : Droit et économie. Interférences et interactions - Etudes en l'honneur du Professeur Michel Bazex Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Prebissy-Schnall, Editeur scientifique ; Gilles J. Guglielmi, Editeur scientifique ; Geneviève Koubi, Editeur scientifique Editeur : Paris Cedex 15 [France] : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 368 p. Format : 24 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0878-0 Prix : 98,-€ Langues : Français Catégories : DROIT ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : droit  économie  régulation  droit de la concurrence  service public  concurrence  droit commercial Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur : Le professeur Michel Bazex a marqué le droit public économique par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits. Tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer ont été séduits par la richesse de ses échanges intellectuels et par son sens pédagogique. Ses amis et ses collègues ont souhaité honorer la fin de sa carrière universitaire par un ensemble de contributions qui abordent les principales thématiques de son oeuvre : le droit de la concurrence, les finances publiques, la régulation des marchés et l'impact du droit communautaire sur le droit administratif. Ce recueil d'études lui est dédié avec considération et affection. (Source : http://www.eyrolles.com - Consulté le 07/08/2009) Note de contenu : Contributions de Jean-Bernard Auby, Jean-Sylvestre Bergé, Augustin Boujeka, Pierre Brunet, Dominique Custos, Marc Debene, Jean-Marie Denquin, Jacqueline Domenach, Bertrand Du Marais, Lauréline Fontaine, Olivier Guézou, Gilles J. Guglielmi, Sophie Harnay, Geneviève Koubi, Christophe Le Berre, Paul Lignières, Danièle Lochak, Alain-Serge Mescheriakoff, Richard Moulin, Rozen Noguellou, Catherine Prebissy-Schnall, Michel Prieur, Stéphane Rodrigues, Frédéric Rolin, Pierre Subra de Bieusses, Lucile Tallineau, Bernard Thiry. TABLE DES MATIERES : AUBY J.B. et NOGUELLOU R. : Droit de l'urbanisme et droit de la concurrence BERGE J.S. et HARNAY S. : Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : à propos de l'analyse économique du droit BOUJEKA A. : Introduction au droit public bancaire et foncier BRUNET P. : Remarques critiques sur le constitutionnalisme contemporain CUSTOS D. : Autorités de régulation et métamorphoses du régime juridique de la décision individuelle DEBENE M. : Le verbe et le chiffre : quelques observations sur la formulation des objectifs législatifs DENQUIN J.M. : Qu'est-ce qu'une élection ? DOMENACH J.: L'intercommunalité face au droit communautaire : la mutualisation des services est-elle une entorse au principe communautaire de libre concurrence ? DU MARAIS B.: Quand des juristes rencontrent des économiqtes ... FONTAINE L. : De la normativité unilatérale en droit public économique GUEZOU O. : Million et Tropic : histoires parallèles et vie commune GUGLIELMI G.: De la théorie du service public virtuel à la reconnaissance pragmatique d'un service public à l'initiative des personnes privées KOUBI G. : Mots du droit et maux de l'économie : la déficience traductologique de la terminologie officielle LE BERRE Ch.: Les "fondements économiques" du droit de la concurrence LIGNIERES P. : Le droit public des affaires, ses fondations pour l'avenir LOCHAK D. : Quand le(s) droit(s) et l'économie font mauvais ménage. L'exemple des lois sur l'immigration. MESCHERIAKOFF A.S. : Léon Blum, pionnier de la gestion privée du secteur public MOULIN R. : Pour une simplification du contentieux économique : en finir avec le principe de non-rétroactivité des actes administratifs ? PREBISSY-SCHNALL C.: Vers la fin de l'approche catégorielle des contrats de la commande publique PRIEUR M. : Le principe de précaution au service des générations futures RODRIGUES S. : La directive "Services" et les services publics : beaucoup de bruit pour rien ? ROLIN F. : Sur le pouvoir du juge judiciaire pour apprécier la comptabilité d'un acte réglementaire avec une norme du droit international : dialogue avec Michel Bazex SUBRA DE BIEUSSES P. : De quelques anomalies juridiques en matière de redevances d'occupation domaniale TALLINEAU L. : De l'administration de l'impôt THIRY B. : Analyse de la performance de la régulation économique Droit et économie. Interférences et interactions - Etudes en l'honneur du Professeur Michel Bazex [texte imprimé] / Catherine Prebissy-Schnall, Editeur scientifique ; Gilles J. Guglielmi, Editeur scientifique ; Geneviève Koubi, Editeur scientifique . - Paris Cedex 15 (141 rue de Javel, 75747, France) : LexisNexis, 2009 . - 368 p. ; 24 p. ISBN : 978-2-7110-0878-0 : 98,-€ Langues : Français Catégories : DROIT ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : droit  économie  régulation  droit de la concurrence  service public  concurrence  droit commercial Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur : Le professeur Michel Bazex a marqué le droit public économique par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits. Tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer ont été séduits par la richesse de ses échanges intellectuels et par son sens pédagogique. Ses amis et ses collègues ont souhaité honorer la fin de sa carrière universitaire par un ensemble de contributions qui abordent les principales thématiques de son oeuvre : le droit de la concurrence, les finances publiques, la régulation des marchés et l'impact du droit communautaire sur le droit administratif. Ce recueil d'études lui est dédié avec considération et affection. (Source : http://www.eyrolles.com - Consulté le 07/08/2009) Note de contenu : Contributions de Jean-Bernard Auby, Jean-Sylvestre Bergé, Augustin Boujeka, Pierre Brunet, Dominique Custos, Marc Debene, Jean-Marie Denquin, Jacqueline Domenach, Bertrand Du Marais, Lauréline Fontaine, Olivier Guézou, Gilles J. Guglielmi, Sophie Harnay, Geneviève Koubi, Christophe Le Berre, Paul Lignières, Danièle Lochak, Alain-Serge Mescheriakoff, Richard Moulin, Rozen Noguellou, Catherine Prebissy-Schnall, Michel Prieur, Stéphane Rodrigues, Frédéric Rolin, Pierre Subra de Bieusses, Lucile Tallineau, Bernard Thiry. TABLE DES MATIERES : AUBY J.B. et NOGUELLOU R. : Droit de l'urbanisme et droit de la concurrence BERGE J.S. et HARNAY S. : Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : à propos de l'analyse économique du droit BOUJEKA A. : Introduction au droit public bancaire et foncier BRUNET P. : Remarques critiques sur le constitutionnalisme contemporain CUSTOS D. : Autorités de régulation et métamorphoses du régime juridique de la décision individuelle DEBENE M. : Le verbe et le chiffre : quelques observations sur la formulation des objectifs législatifs DENQUIN J.M. : Qu'est-ce qu'une élection ? DOMENACH J.: L'intercommunalité face au droit communautaire : la mutualisation des services est-elle une entorse au principe communautaire de libre concurrence ? DU MARAIS B.: Quand des juristes rencontrent des économiqtes ... FONTAINE L. : De la normativité unilatérale en droit public économique GUEZOU O. : Million et Tropic : histoires parallèles et vie commune GUGLIELMI G.: De la théorie du service public virtuel à la reconnaissance pragmatique d'un service public à l'initiative des personnes privées KOUBI G. : Mots du droit et maux de l'économie : la déficience traductologique de la terminologie officielle LE BERRE Ch.: Les "fondements économiques" du droit de la concurrence LIGNIERES P. : Le droit public des affaires, ses fondations pour l'avenir LOCHAK D. : Quand le(s) droit(s) et l'économie font mauvais ménage. L'exemple des lois sur l'immigration. MESCHERIAKOFF A.S. : Léon Blum, pionnier de la gestion privée du secteur public MOULIN R. : Pour une simplification du contentieux économique : en finir avec le principe de non-rétroactivité des actes administratifs ? PREBISSY-SCHNALL C.: Vers la fin de l'approche catégorielle des contrats de la commande publique PRIEUR M. : Le principe de précaution au service des générations futures RODRIGUES S. : La directive "Services" et les services publics : beaucoup de bruit pour rien ? ROLIN F. : Sur le pouvoir du juge judiciaire pour apprécier la comptabilité d'un acte réglementaire avec une norme du droit international : dialogue avec Michel Bazex SUBRA DE BIEUSSES P. : De quelques anomalies juridiques en matière de redevances d'occupation domaniale TALLINEAU L. : De l'administration de l'impôt THIRY B. : Analyse de la performance de la régulation économique

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1001586	5 PRE DRO	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

1493-1494 - Février 1995 - La politique européenne des télécommunications (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Franklin Dehousse

Permalink