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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionCAV - Groupe de travail - 20080415 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Propositions / Discussion / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - Groupe de travail - 20080415 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Propositions / Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive accessibilité droit à l'information droit de réponse Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - Groupe de travail - 20080415 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Propositions / Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive accessibilité droit à l'information droit de réponse Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-10 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible La presse électronique - Droit d'auteur, délit de presse, responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme / Thibault Verbiest in Auteurs & Media, 2000-1/2 (Mars 2000)
Titre : La presse électronique - Droit d'auteur, délit de presse, responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 69 -79 Note générale : "La présente étude s'inspire d'un article du même auteur paru dans l'Echo du 16 septembre 1999 sous le titre "La presse électronique : quel cadre juridique?" Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : racisme négationnisme internet information droit de réponse droit Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'article (page 69) :
"Sur Internet, d'innombrables sites diffusent périodiquement de l'information sous une forme qui s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle.
Dans quelle mesure les textes légaux existants, susceptibles de régir les activités de presse, s'appliquent-ils dans le cyberespace?
Dans le cadre du présent article, seront abordées les questions suivantes: l'étendue des droits des journalistes sur leurs articles de presse publiés sur Internet sans leur consentement, l'application à la presse multimédia des protections constitutionnelles de la presse (compétence de la Cour d'assises et responsabilité en cascade appliquée au réseau) ainsi que de la législation sur le droit de réponse. L'application des textes réprimant le racisme et le révisionnisme sera également examinée de manière succincte."
in Auteurs & Media > 2000-1/2 (Mars 2000) . - p. 69 -79[article] La presse électronique - Droit d'auteur, délit de presse, responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur . - 2000 . - p. 69 -79.
"La présente étude s'inspire d'un article du même auteur paru dans l'Echo du 16 septembre 1999 sous le titre "La presse électronique : quel cadre juridique?"
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2000-1/2 (Mars 2000) . - p. 69 -79
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : racisme négationnisme internet information droit de réponse droit Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'article (page 69) :
"Sur Internet, d'innombrables sites diffusent périodiquement de l'information sous une forme qui s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle.
Dans quelle mesure les textes légaux existants, susceptibles de régir les activités de presse, s'appliquent-ils dans le cyberespace?
Dans le cadre du présent article, seront abordées les questions suivantes: l'étendue des droits des journalistes sur leurs articles de presse publiés sur Internet sans leur consentement, l'application à la presse multimédia des protections constitutionnelles de la presse (compétence de la Cour d'assises et responsabilité en cascade appliquée au réseau) ainsi que de la législation sur le droit de réponse. L'application des textes réprimant le racisme et le révisionnisme sera également examinée de manière succincte."Iris-Spécial - Mars 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie (Bulletin de IRIS)
Titre : Iris-Spécial - Mars 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel Russie régulation placement de produit protection des mineurs autorégulation corégulation service public must-carry aspect économique autorisation droit de réponse réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
I - GÉNÉRALITÉS
1. Politique nationale et problèmes généraux liés à la réglementation des services audiovisuels
2. Notions clés de la réglementation et interprétation
3. Conditions d'obtention des licences relatives aux services de médias audiovisuels
4. Radiodiffusion d'État et radiodiffusion de service public
5. Structure du capital des médias et concentration
6. Entreprises et capitaux étrangers
II - ASPECTS PARTICULIERS
1. Droit de réponse
2. Placement de produit
3. Droit aux brefs reportages
4. Protection de la moralité publique
5. Protection des mineurs
6. Droits des minorités nationales
7. Restrictions en vue de contrer l'extrémisme
III. MOYENS RÉGLEMENTAIRES
1. Autorégulation et corégulation
2. La réglementation par l'autorité nationale de régulation : le cas de la publicité
3. Coopération avec les autorités étrangères
IV. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES
[n° ou bulletin] Iris-Spécial - Mars 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie [texte imprimé] . - 2010.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel Russie régulation placement de produit protection des mineurs autorégulation corégulation service public must-carry aspect économique autorisation droit de réponse réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
I - GÉNÉRALITÉS
1. Politique nationale et problèmes généraux liés à la réglementation des services audiovisuels
2. Notions clés de la réglementation et interprétation
3. Conditions d'obtention des licences relatives aux services de médias audiovisuels
4. Radiodiffusion d'État et radiodiffusion de service public
5. Structure du capital des médias et concentration
6. Entreprises et capitaux étrangers
II - ASPECTS PARTICULIERS
1. Droit de réponse
2. Placement de produit
3. Droit aux brefs reportages
4. Protection de la moralité publique
5. Protection des mineurs
6. Droits des minorités nationales
7. Restrictions en vue de contrer l'extrémisme
III. MOYENS RÉGLEMENTAIRES
1. Autorégulation et corégulation
2. La réglementation par l'autorité nationale de régulation : le cas de la publicité
3. Coopération avec les autorités étrangères
IV. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000916 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : The right of reply – The challenge of new media Type de document : texte imprimé Auteurs : Federica Casarosa, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 36-73 Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias journalisme internet droit de réponse Italie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le 5 octobre 2011, le site italien de Wikipédia a bloqué l'accès à toutes les entrées de sa version italienne pour une journée en guise de protestation contre une disposition législative qualifiée de « tueuse de blogs ». Cette dernière disposition avait été insérée dans une loi italienne visant à étendre le droit de rectification à la communication en ligne. Quoique la proposition ait finalement été retirée, l'exemple soulève la question de la comparabilité entre les médias traditionnels et les nouvelles formes de diffusion de l'information. L' étude part de la définition du droit de réponse en Italie, d'après la législation et la jurisprudence, de manière à en définir la portée et les objectifs et à identifier les critères qui pourraient poser problème lors de son application aux nouveaux médias. Elle livre ensuite des suggestions et des propositions visant à adapter le droit de réponse aux communications en ligne, de manière à renforcer, plutôt qu'à entraver, comme on le considère parfois, la liberté d'expression des journalistes citoyens."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-5.html (consulté le 13/09/2013)En ligne : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-5.html
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 36-73[article] The right of reply – The challenge of new media [texte imprimé] / Federica Casarosa, Auteur . - 2013 . - p. 36-73.
Langues : Anglais
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 36-73
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias journalisme internet droit de réponse Italie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le 5 octobre 2011, le site italien de Wikipédia a bloqué l'accès à toutes les entrées de sa version italienne pour une journée en guise de protestation contre une disposition législative qualifiée de « tueuse de blogs ». Cette dernière disposition avait été insérée dans une loi italienne visant à étendre le droit de rectification à la communication en ligne. Quoique la proposition ait finalement été retirée, l'exemple soulève la question de la comparabilité entre les médias traditionnels et les nouvelles formes de diffusion de l'information. L' étude part de la définition du droit de réponse en Italie, d'après la législation et la jurisprudence, de manière à en définir la portée et les objectifs et à identifier les critères qui pourraient poser problème lors de son application aux nouveaux médias. Elle livre ensuite des suggestions et des propositions visant à adapter le droit de réponse aux communications en ligne, de manière à renforcer, plutôt qu'à entraver, comme on le considère parfois, la liberté d'expression des journalistes citoyens."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-5.html (consulté le 13/09/2013)En ligne : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-5.html Annuaire de l'audiovisuel 1999 - Tome II : Première partie : suite des analyses sectorielles (sections XI et XII) - Seconde partie : répertoire de l'audiovisuel / Henry Ingberg
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