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Droit des médias et de la communication / François Jongen
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002594 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et internet Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Création - Information - Communication Importance : 896 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6117-1 Prix : 90 euros Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit droit belge droit des médias juridiction législation régulation radio télévision médias communication journalisme information histoire des médias télécommunications éditeurs distributeurs publicité presse écrite RTBF Internet plateforme droit européen Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique.
L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis.
Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.
L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe."
Consulté le 14/11/2017) https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-9782804461171.htmlNote de contenu : Sommaire
Liste des abréviations principales
Introduction
Première partie – Le cadre général
Deuxième partie – Les libertés
Troisième partie – La mise en œuvre des libertés
Quatrième partie – Les limites à la liberté d’expression
Cinquième partie – Les limites à la liberté d’entreprise
Sixième partie – Les responsabilités et procédures
Septième partie – La régulation d’Internet
Bibliographie principale
Index
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-978 [...] Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et internet [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 896 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-6117-1 : 90 euros
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit droit belge droit des médias juridiction législation régulation radio télévision médias communication journalisme information histoire des médias télécommunications éditeurs distributeurs publicité presse écrite RTBF Internet plateforme droit européen Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique.
L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis.
Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.
L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe."
Consulté le 14/11/2017) https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-9782804461171.htmlNote de contenu : Sommaire
Liste des abréviations principales
Introduction
Première partie – Le cadre général
Deuxième partie – Les libertés
Troisième partie – La mise en œuvre des libertés
Quatrième partie – Les limites à la liberté d’expression
Cinquième partie – Les limites à la liberté d’entreprise
Sixième partie – Les responsabilités et procédures
Septième partie – La régulation d’Internet
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En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-978 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003961 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1004118 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit des médias - Droit français, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur Mention d'édition : 6ème Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 1146 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03498-0 Prix : 42,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Droit des médias - Droit français, européen et international [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur . - 6ème . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2010 . - 1146 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03498-0 : 42,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002964 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit européen des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Europe(s) Importance : 1034 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5769-6 Note générale : Sommaire
"
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Droit européen des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 1034 p ; 24 cm. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8027-5769-6
Sommaire
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Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004148 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition / Pierre Sirinelli
Titre : Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : 856 Rueil-Malmaison cedex : Wolters-Kluwer France Format : Ouvrage à feuillets mobiles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-0907-8 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit droit français droit européen droit international droit des médias médias droit d'auteur propriété intellectuelle journalisme liberté des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication.
Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication."
(Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I :
PRINCIPES GÉNÉRAUX - DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION
- Les grands principes du droit des médias et de la communication
- Les règles générales du droit d'auteur
- Statuts particuliers
- La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins
- Aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins
PRESSE ET ÉDITION
- Liberté de la presse
- L'entreprise de presse et les activités connexes
- Infractions et responsabilité
- Le régime juridique de l'édition
Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition [texte imprimé] / Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 856 Rueil-Malmaison cedex (1, rue Eugène et Armand Peugeot) : Wolters-Kluwer France, [s.d.] . - ; Ouvrage à feuillets mobiles.
ISBN : 978-2-7212-0907-8
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit droit français droit européen droit international droit des médias médias droit d'auteur propriété intellectuelle journalisme liberté des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication.
Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication."
(Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I :
PRINCIPES GÉNÉRAUX - DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION
- Les grands principes du droit des médias et de la communication
- Les règles générales du droit d'auteur
- Statuts particuliers
- La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins
- Aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins
PRESSE ET ÉDITION
- Liberté de la presse
- L'entreprise de presse et les activités connexes
- Infractions et responsabilité
- Le régime juridique de l'édition
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002635 5 LAM DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Lamy Droit des médias et de la communication - Tome II - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition - Cinéma, télévision, radio, vidéo - Télécommunications et multimédia - Publicité / Pierre Sirinelli
PermalinkMédias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès / Alain Strowel
PermalinkLa concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet / Elodie Lecroart
PermalinkPermalinkJustice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 / Sénat de Belgique
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