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35 résultat(s) recherche sur le tag 'droit français'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLe droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français / Thibault Verbiest
Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Collection : Création - Information - Communication Importance : 648p. Présentation : bibliogr.,glossaire,index Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Prix : 136,30€ Note générale : Edition épuisée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€
Edition épuisée
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000178 5 VER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit des médias - Droit français, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur Mention d'édition : 6ème Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 1146 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03498-0 Prix : 42,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Droit des médias - Droit français, européen et international [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur . - 6ème . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2010 . - 1146 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03498-0 : 42,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002964 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Punir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur Editeur : Paris : Editions Economica Année de publication : 1992 Importance : 191 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2293-9 Prix : 21,07-€ Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européenTags : droit droit européen droit français droit pénal Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : Résumé proposé par l'éditeur (4ème p. couverture) :
"Concurrencé dès l'Ancien Régime par les prérogatives de l'administration, le juge n'a jamais eu le monopole du droit de punir, de même que le droit "pénal" n'a jamais contenu l'intégralité des sanctions ayant le caractère d'une punition.
Avec l'intervention accrue de l'Etat et l'effet incitateur de la construction européenne, la répression administrative s'est considérablement développée. Par-delà le constat d'hétérogénéité, l'objet de cette étude est de réunir les éléments d'une synthèse : critères d'identification de l'infraction et de la sanction, règles de fond, garanties de procédure dessinent aujourd'hui les contours d'un véritable droit "administratif pénal".
A l'horizon de cette diversification de la "matière pénale", ce livre amorce une réflexion sur le phénomène français et aussi européen, de recomposition du droit des sanctions."Note de contenu :
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Existe-t-il un "système administratif pénal" français ?
- Section 1 - Existence de sanctions infligées par l'administratrion
- Section 2 - Ebauche d'un "système administratif pénal"
CHAPITRE II - Critères d'identification de la répression administrative
- Section 1 - Identification de la sanction administrative
- Section 2 - Identification de l'infraction administrative
CHAPITRE III - Règles de fond
- Section 1 - Le principe de légalité
- Section 2 - Le principe de responsabilité
- Section 3 - Les règles relatives aux sanctions administratives
CHAPITRE IV - Règles de procédure
- Section 1 - Les règles propres aux principales phases de la procédure
- Section 2 - Les règles communes
- Section 3 - Les voies de recours
CHAPITRE V - Recherche des sanctions applicables aux violations de la réglementation communautaire
- Section 1 - Application de sanctions pénales
- Section 2 - Application de sanctions administratives
- Section 3 - Relation entre sanctions nationales et sanctions du droit communautaire
BILAN ET PROPOSITIONS
ANNEXE SUR LA "MATIERE PENALE"
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE
INDEX DE JURISPRUDENCEPunir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur . - Paris (49 Rue Hericart, 75015) : Editions Economica, 1992 . - 191 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-2293-9 : 21,07-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européenTags : droit droit européen droit français droit pénal Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : Résumé proposé par l'éditeur (4ème p. couverture) :
"Concurrencé dès l'Ancien Régime par les prérogatives de l'administration, le juge n'a jamais eu le monopole du droit de punir, de même que le droit "pénal" n'a jamais contenu l'intégralité des sanctions ayant le caractère d'une punition.
Avec l'intervention accrue de l'Etat et l'effet incitateur de la construction européenne, la répression administrative s'est considérablement développée. Par-delà le constat d'hétérogénéité, l'objet de cette étude est de réunir les éléments d'une synthèse : critères d'identification de l'infraction et de la sanction, règles de fond, garanties de procédure dessinent aujourd'hui les contours d'un véritable droit "administratif pénal".
A l'horizon de cette diversification de la "matière pénale", ce livre amorce une réflexion sur le phénomène français et aussi européen, de recomposition du droit des sanctions."Note de contenu :
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Existe-t-il un "système administratif pénal" français ?
- Section 1 - Existence de sanctions infligées par l'administratrion
- Section 2 - Ebauche d'un "système administratif pénal"
CHAPITRE II - Critères d'identification de la répression administrative
- Section 1 - Identification de la sanction administrative
- Section 2 - Identification de l'infraction administrative
CHAPITRE III - Règles de fond
- Section 1 - Le principe de légalité
- Section 2 - Le principe de responsabilité
- Section 3 - Les règles relatives aux sanctions administratives
CHAPITRE IV - Règles de procédure
- Section 1 - Les règles propres aux principales phases de la procédure
- Section 2 - Les règles communes
- Section 3 - Les voies de recours
CHAPITRE V - Recherche des sanctions applicables aux violations de la réglementation communautaire
- Section 1 - Application de sanctions pénales
- Section 2 - Application de sanctions administratives
- Section 3 - Relation entre sanctions nationales et sanctions du droit communautaire
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ANNEXE SUR LA "MATIERE PENALE"
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001422 5 DEL PUN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 67 - Janvier 2011 (Bulletin de Droit de l'immatériel)
Titre : 67 - Janvier 2011 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet Tags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Le droit à l'oubli numérique : un essai qui reste à transformer
La refonte du droit français des pratiques commerciales déloyales par le droit communautaire : l'exemple du contentieux des ventes d'ordinateurs avec système d'exploitation préinstallé
Responsabilité du producteur d'un service de communication au public en ligne
Le droit de l'écrit électronique : un frein au commerce en ligne (un e-mail n'est pas un écrit électronique au sens du Code civil, selon la Cour de cassation)
Jeux en ligne et instruments de paiements anonymes : histoire d'un volte-face[n° ou bulletin] 67 - Janvier 2011 [texte imprimé] . - 2011.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit international : Internet Tags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Le droit à l'oubli numérique : un essai qui reste à transformer
La refonte du droit français des pratiques commerciales déloyales par le droit communautaire : l'exemple du contentieux des ventes d'ordinateurs avec système d'exploitation préinstallé
Responsabilité du producteur d'un service de communication au public en ligne
Le droit de l'écrit électronique : un frein au commerce en ligne (un e-mail n'est pas un écrit électronique au sens du Code civil, selon la Cour de cassation)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001730 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-001731 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : 856 Rueil-Malmaison cedex : Wolters-Kluwer France Format : Ouvrage à feuillets mobiles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-0907-8 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit droit français droit européen droit international droit des médias médias droit d'auteur propriété intellectuelle journalisme liberté des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication.
Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication."
(Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I :
PRINCIPES GÉNÉRAUX - DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION
- Les grands principes du droit des médias et de la communication
- Les règles générales du droit d'auteur
- Statuts particuliers
- La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins
- Aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins
PRESSE ET ÉDITION
- Liberté de la presse
- L'entreprise de presse et les activités connexes
- Infractions et responsabilité
- Le régime juridique de l'édition
Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition [texte imprimé] / Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 856 Rueil-Malmaison cedex (1, rue Eugène et Armand Peugeot) : Wolters-Kluwer France, [s.d.] . - ; Ouvrage à feuillets mobiles.
ISBN : 978-2-7212-0907-8
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit droit français droit européen droit international droit des médias médias droit d'auteur propriété intellectuelle journalisme liberté des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication.
Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication."
(Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I :
PRINCIPES GÉNÉRAUX - DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION
- Les grands principes du droit des médias et de la communication
- Les règles générales du droit d'auteur
- Statuts particuliers
- La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins
- Aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins
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