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Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 / Hugues Dumont
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 610 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0106-1
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002106 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 / Hugues Dumont
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 604 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 604 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0109-2
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002107 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Manuel de droit constitutionnel / Léon Duguit
Titre : Manuel de droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Duguit, Auteur Editeur : Paris : Éditions Panthéon-Assas Année de publication : 2007 Importance : 605 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-66-8 Prix : 35,-€ Note générale : Réédition de l'édition de 1923 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit public gouvernance Index. décimale : 342 Droit public Résumé :
Présentation de l'éditeur (Quatrième p. couverture):
"Quelle que soit la notion que l'on se forme de l'Etat et du droit, il faut
" affirmer que l'Etat a des devoirs envers les individus, que son action est limitée positivement et négativement par le droit, c'est-à-dire qu'il y a des choses qu'il ne peut pas faire et des choses qu'il est obligé de faire. Telle est l'idée fondamentale qui domine tout ce traité de droit constitutionnel " (Traité de droit constitutionnel, t. V, p. 1). Le présent livre, publié en 1923 et donc quelques années avant sa mort, exprime ainsi l'état dernier de la réflexion de Léon Duguit. Ce manuel de " droit constitutionnel " dans sa quatrième édition est bien peu connu et n'avait jamais été réédité. Il a souffert de la gloire du Traité alors qu'il en est un bon résumé. Pour le maître de Bordeaux, le droit constitutionnel recouvre en réalité la partie du droit public interne, qui regroupe " les règles de droit qui s'appliquent à l'Etat pris en lui-même, qui déterminent les obligations qui s'imposent à lui, les pouvoirs dont il est titulaire et aussi son organisation intérieure (...). Cette première partie du droit public interne, on l'appelle souvent le droit constitutionnel (en prenant le mot constitutionnel dans un sens très large, et non plus dans le sens étroit où on l'emploie pour désigner les lois constitutionnelles rigides). Cette expression droit constitutionnel est mauvaise, précisément parce qu'elle prête à la confusion que nous signalons. Cependant, elle passe de plus en plus dans l'usage, et pour nous y conformer c'est le titre que nous avons donné à ce livre qui est exclusivement consacré à l'étude de cette première partie du droit public " (Préface au Manuel, pp. 38-39). C'est donc l'Etat limité par le droit et son rôle moderne qui sont l'objet de ce manuel qui débute par une première partie consacrée à la (sa) théorie de l'Etat fondée sur la collectivité, la différenciation entre gouvernants et gouvernés, condition même de l'existence de l'Etat au lieu et place de l'" insoutenable " théorie de la souveraineté. L'Etat n'est pas une puissance qui commande, une souveraineté mais une coopération de services publics. La seconde partie traite des libertés publiques et en réalité de l'Etat de droit. Enfin, la troisième partie est consacrée à une présentation de l'organisation politique de la France éclairée par quelques aperçus étrangers."Manuel de droit constitutionnel [texte imprimé] / Léon Duguit, Auteur . - Paris (12 place Panthéon, 75005) : Éditions Panthéon-Assas, 2007 . - 605 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-913397-66-8 : 35,-€
Réédition de l'édition de 1923
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit public gouvernance Index. décimale : 342 Droit public Résumé :
Présentation de l'éditeur (Quatrième p. couverture):
"Quelle que soit la notion que l'on se forme de l'Etat et du droit, il faut
" affirmer que l'Etat a des devoirs envers les individus, que son action est limitée positivement et négativement par le droit, c'est-à-dire qu'il y a des choses qu'il ne peut pas faire et des choses qu'il est obligé de faire. Telle est l'idée fondamentale qui domine tout ce traité de droit constitutionnel " (Traité de droit constitutionnel, t. V, p. 1). Le présent livre, publié en 1923 et donc quelques années avant sa mort, exprime ainsi l'état dernier de la réflexion de Léon Duguit. Ce manuel de " droit constitutionnel " dans sa quatrième édition est bien peu connu et n'avait jamais été réédité. Il a souffert de la gloire du Traité alors qu'il en est un bon résumé. Pour le maître de Bordeaux, le droit constitutionnel recouvre en réalité la partie du droit public interne, qui regroupe " les règles de droit qui s'appliquent à l'Etat pris en lui-même, qui déterminent les obligations qui s'imposent à lui, les pouvoirs dont il est titulaire et aussi son organisation intérieure (...). Cette première partie du droit public interne, on l'appelle souvent le droit constitutionnel (en prenant le mot constitutionnel dans un sens très large, et non plus dans le sens étroit où on l'emploie pour désigner les lois constitutionnelles rigides). Cette expression droit constitutionnel est mauvaise, précisément parce qu'elle prête à la confusion que nous signalons. Cependant, elle passe de plus en plus dans l'usage, et pour nous y conformer c'est le titre que nous avons donné à ce livre qui est exclusivement consacré à l'étude de cette première partie du droit public " (Préface au Manuel, pp. 38-39). C'est donc l'Etat limité par le droit et son rôle moderne qui sont l'objet de ce manuel qui débute par une première partie consacrée à la (sa) théorie de l'Etat fondée sur la collectivité, la différenciation entre gouvernants et gouvernés, condition même de l'existence de l'Etat au lieu et place de l'" insoutenable " théorie de la souveraineté. L'Etat n'est pas une puissance qui commande, une souveraineté mais une coopération de services publics. La seconde partie traite des libertés publiques et en réalité de l'Etat de droit. Enfin, la troisième partie est consacrée à une présentation de l'organisation politique de la France éclairée par quelques aperçus étrangers."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002359 5 DUG MAN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : L'Etat post-moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chevallier, Auteur Mention d'édition : 3e éditions Editeur : Paris [France] : lextenso éditions Année de publication : 2008 Collection : Droit et société (Maison des Sciences de l'homme) num. 35 Importance : 266 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03318-1 Prix : 22 € Langues : Français Catégories : DROIT Tags : aspect socio-culturel information communication mondialisation régulation politique droit public Index. décimale : 302.23 Media Résumé : "Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, en début de ce XXIe siècle, une transformation profonde de leurs principes d’organisation. Il semble qu’on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l’architecture sociale tout entière est en passe d’être redéfinie, au prix de fortes secousses : la société « moderne », dont les contours ont été tracés en occident avant d’être diffusée à l’échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s’enracine dans la modernité, n’en présente pas moins des caractéristiques différentes, donc « post-moderne ». Les changements qui affectent l’État ne sont qu’un des aspects de cette mutation et, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui agitent le social.
L’entrée de l’État dans l’âge de la postmodernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu’il soit possible pour autant de tracer les contours d’un autre modèle étatique : l’État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l’incertitude, la complexité, l’indétermination. Pour l’analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d’aspects qui sont la marque, l’indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle : la reconfiguration des appareils d’État (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3). "
(Résumé sur http://www.lextenso-editions.fr/consultation.php, consulté le 27/05/2010)Note de contenu : Introduction
Chapitre 1. La reconfiguration des appareils d'état
Section 1: Le renforcement des liens d'interdépendance
Section 2: La redéfinition des fonctions étatiques
Section 3: L'atténuation de la singularité étatique
Section 4: La fragmentation de la structure étatique
Chapitre 2. Les transformations du droit
Section préliminaire: La crise de la modernité juridique
Section 1: L'avènement d'une société de droit
Section 2: L'éclatement de la régulation juridique
Section 3: La démarche pragmatique
Section 4: Le mouvement de rationalisation
Chapitre 3. La redéfinition du lien politique
Section préliminaire: La crise de la démocratie
Section 1: La modification du rapport au droit
Section 2: L'inflexion des équilibres institutionnels
Section 3: La restructuration des circuits de communication
Section 4: Les transformations de la citoyenneté
ConclusionEn ligne : http://www.lextenso-editions.fr/ L'Etat post-moderne [texte imprimé] / Jacques Chevallier, Auteur . - 3e éditions . - Paris (33, rue du Mail, 75081, France) : lextenso éditions, 2008 . - 266 p.. - (Droit et société (Maison des Sciences de l'homme); 35) .
ISBN : 978-2-275-03318-1 : 22 €
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : aspect socio-culturel information communication mondialisation régulation politique droit public Index. décimale : 302.23 Media Résumé : "Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, en début de ce XXIe siècle, une transformation profonde de leurs principes d’organisation. Il semble qu’on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l’architecture sociale tout entière est en passe d’être redéfinie, au prix de fortes secousses : la société « moderne », dont les contours ont été tracés en occident avant d’être diffusée à l’échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s’enracine dans la modernité, n’en présente pas moins des caractéristiques différentes, donc « post-moderne ». Les changements qui affectent l’État ne sont qu’un des aspects de cette mutation et, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui agitent le social.
L’entrée de l’État dans l’âge de la postmodernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu’il soit possible pour autant de tracer les contours d’un autre modèle étatique : l’État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l’incertitude, la complexité, l’indétermination. Pour l’analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d’aspects qui sont la marque, l’indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle : la reconfiguration des appareils d’État (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3). "
(Résumé sur http://www.lextenso-editions.fr/consultation.php, consulté le 27/05/2010)Note de contenu : Introduction
Chapitre 1. La reconfiguration des appareils d'état
Section 1: Le renforcement des liens d'interdépendance
Section 2: La redéfinition des fonctions étatiques
Section 3: L'atténuation de la singularité étatique
Section 4: La fragmentation de la structure étatique
Chapitre 2. Les transformations du droit
Section préliminaire: La crise de la modernité juridique
Section 1: L'avènement d'une société de droit
Section 2: L'éclatement de la régulation juridique
Section 3: La démarche pragmatique
Section 4: Le mouvement de rationalisation
Chapitre 3. La redéfinition du lien politique
Section préliminaire: La crise de la démocratie
Section 1: La modification du rapport au droit
Section 2: L'inflexion des équilibres institutionnels
Section 3: La restructuration des circuits de communication
Section 4: Les transformations de la citoyenneté
ConclusionEn ligne : http://www.lextenso-editions.fr/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002270 5 CHE ETA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible