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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion40 - Automne 2016 (Bulletin de Revue européenne des médias et du numérique) / Francis Balle
Titre : 40 - Automne 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Francis Balle, Auteur ; Boris Barraud, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jacques-André Fines Schlumberger, Auteur ; Jean-Gabriel Ganascia, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur ; Françoise Laugée, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Sarah Pinard, Auteur ; Stefanos Pnevmatikos, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 100 p Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : audiovisuel internet télévision Europe législation droit d'auteur cybersécurité protection du consommateur protection des données Google Linkedin Yahoo Tencent Apple Verizon Microsoft aspect économique concurrence publicité Irlande France Italie Grèce Chine neutralité du net CSA culture droits sportifs télécommunications jeunes livre éducation informatique enseignement vidéo à la demande jeu vidéo droit à la déconnexion démocratie élections big data intelligence artificielle Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE : UN TRIMESTRE EN EUROPE …
DROIT
Secrets d’affaires et liberté d’information Deux droits contradictoires
Procès « LuxLeaks » 9 Lien hypertexte et communication publique
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts à Apple
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Une loi pour la liberté de création
TECHNIQUES
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
De l’inviolabilité d’une blockchain
ECONOMIE
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
La SVOD, vecteur de croissance à l’export 38 Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
La convergence selon Altice
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la concurrence
USAGES
Le code informatique a fait sa rentrée
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la demande vs exploitation en salle
AILLEURS
La Chine lance le premier satellite de communication quantique au monde
Verizon s’empare de Yahoo! pour devenir un géant américain de l’internet
LES ACTEURS GLOBAUX
Le marché des jeux vidéo : Tencent s’impose en géant mondial
Microsoft s’empare de LinkedIn
A RETENIR
Civic Tech
Droit à la déconnexion
Un chiffre ou deux…
A LIRE EN LIGNE
√ Internet et loi du 29 juillet 1881, rapport du Sénat, juillet 2016
√ Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini, juillet 2016
√ Media ownership : towards Pan-European groups ?, Observatoire européen de l’audiovisuel, juin 2016
√ Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration, Pierre Kopp, juin 2016
Et aussi …
ARTICLES ET CHRONIQUES
NationBuilder : le big data et les campagnes électorales (F. Balle)
La publicité en ligne doit faire sa révolution (A. Joux)
Intelligence artificielle, nouveau monde (Jean-Gabriel Ganascia)
[n° ou bulletin] 40 - Automne 2016 [document électronique] / Francis Balle, Auteur ; Boris Barraud, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jacques-André Fines Schlumberger, Auteur ; Jean-Gabriel Ganascia, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur ; Françoise Laugée, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Sarah Pinard, Auteur ; Stefanos Pnevmatikos, Auteur . - 2016 . - 100 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : audiovisuel internet télévision Europe législation droit d'auteur cybersécurité protection du consommateur protection des données Google Linkedin Yahoo Tencent Apple Verizon Microsoft aspect économique concurrence publicité Irlande France Italie Grèce Chine neutralité du net CSA culture droits sportifs télécommunications jeunes livre éducation informatique enseignement vidéo à la demande jeu vidéo droit à la déconnexion démocratie élections big data intelligence artificielle Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE : UN TRIMESTRE EN EUROPE …
DROIT
Secrets d’affaires et liberté d’information Deux droits contradictoires
Procès « LuxLeaks » 9 Lien hypertexte et communication publique
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts à Apple
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Une loi pour la liberté de création
TECHNIQUES
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
De l’inviolabilité d’une blockchain
ECONOMIE
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
La SVOD, vecteur de croissance à l’export 38 Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
La convergence selon Altice
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la concurrence
USAGES
Le code informatique a fait sa rentrée
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la demande vs exploitation en salle
AILLEURS
La Chine lance le premier satellite de communication quantique au monde
Verizon s’empare de Yahoo! pour devenir un géant américain de l’internet
LES ACTEURS GLOBAUX
Le marché des jeux vidéo : Tencent s’impose en géant mondial
Microsoft s’empare de LinkedIn
A RETENIR
Civic Tech
Droit à la déconnexion
Un chiffre ou deux…
A LIRE EN LIGNE
√ Internet et loi du 29 juillet 1881, rapport du Sénat, juillet 2016
√ Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini, juillet 2016
√ Media ownership : towards Pan-European groups ?, Observatoire européen de l’audiovisuel, juin 2016
√ Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration, Pierre Kopp, juin 2016
Et aussi …
ARTICLES ET CHRONIQUES
NationBuilder : le big data et les campagnes électorales (F. Balle)
La publicité en ligne doit faire sa révolution (A. Joux)
Intelligence artificielle, nouveau monde (Jean-Gabriel Ganascia)
Annuaire 2016 - Tendances clés : Television, cinema, video et services audiovisuels à la demande - le paysage paneuropéen / Gilles Fontaine
Titre : Annuaire 2016 - Tendances clés : Television, cinema, video et services audiovisuels à la demande - le paysage paneuropéen Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Fontaine, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2017 Autre Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Importance : 69 p Format : imprimé et numérique ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8422-1 Note générale : "Elle constitue l'une des trois rubriques de l'Annuaire service en ligne et présente les principaux développements en Europe. Elle traite également certains aspects juridiques sur des thèmes tels que la Directive SMAV, le cinéma, le droit d'auteur ou la liberté d'expression.
Elle est disponible en tant que publication autonome et peut être achetée indépendamment du service en ligne."
Langues : Anglais Français Allemand Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe étude de marché audiovisuel vidéo à la demande télévision cinéma numérique statistiques aspect économique droits sportifs éducation aux médias SMA droit d'auteur liberté d'expression liberté des médias OTT publicité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE
INTRODUCTION
À qui profitera l’embellie ?
PRODUCTION
1 .1 Le « soft money » en Europe : hausse des aides publiques, essor des incitations fiscales
1.2 Les investissements, les budgets et la production repartent à la hausse
CIRCULATION
2.1 Les films dans les cinémas et sur les services de VOD transactionnelle : des différences ?
2.2 Les films européens en VOD : une visibilité insuffisante ?
2.3 Les films à la TV : 31 % sont européens
2.4 Exportation des films européens en 2015
2.5 Retransmission des matchs de football à la télévision : aucun opérateur ne rafle la mise
2.6 Droits sportifs : de nouveaux acteurs entrent sur le terrain
2.7 Films de patrimoine : la VOD est-elle une opportunité ?.
SERVICES AUDIOVISUELS
3.1 L’éducation aux médias serait-elle la panacée à l’ère de la post-vérité ?
3.2 Vers une version légèrement édulcorée du marché unique numérique ?
3.3 Les chaînes de télévision en Europe : concentration du marché et des pays d’établissement
3.4 Les oeuvres européennes sur les services à la demande : qu’ils déboursent !
3.5 Révision de la Directive SMAV : vers la fin d’un internet qui échappe à tout contrôle ?
3.6 Services à la demande en Europe : la montée des services internationaux.
DISTRIBUTION
4.1 Réseaux de télévision : 80 % des foyers sont numérisés
4.2 Progression de la distribution de vidéo OTT
MARCHÉS
5.1 Focus sur le pays de la présidence de l’Observatoire : la Pologne
5.2 Le retour de la croissance ?
5.3 Publicité : la télévision résiste
5.4 Télévision payante : ralentissement de la croissance.
5.5 Portés par les services de SVOD, les revenus des services à la demande continuent d’augmenter
5.6 Le nombre d’écrans de l’UE augmente à nouveau
5.7 Cinéma : recul de la part de marché des films européens en 2015
5.8 Cinéma : un record pour les recettes des salles de l’UE en 2015
5.9 Vidéo à domicile : stabilité du Blu-ray, chute du DVD
ACTEURS
6.1 Groupes audiovisuels : les acteurs US intégrés s’imposent
6.2 Radiodiffuseurs publics : des revenus sous pression
6.3 Groupes audiovisuels en Europe : une concentration accrue
6.4 L’importance des radiodiffuseurs paneuropéens
6.5 Distribution de services de médias audiovisuels : vers des groupes paneuropéens ?
En ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/annuaire/61-annuaire-2016-tendances-cles.html Annuaire 2016 - Tendances clés : Television, cinema, video et services audiovisuels à la demande - le paysage paneuropéen [texte imprimé] / Gilles Fontaine, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel : Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2017 . - 69 p ; imprimé et numérique.
ISBN : 978-92-871-8422-1
"Elle constitue l'une des trois rubriques de l'Annuaire service en ligne et présente les principaux développements en Europe. Elle traite également certains aspects juridiques sur des thèmes tels que la Directive SMAV, le cinéma, le droit d'auteur ou la liberté d'expression.
Elle est disponible en tant que publication autonome et peut être achetée indépendamment du service en ligne."
Langues : Anglais Français Allemand
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe étude de marché audiovisuel vidéo à la demande télévision cinéma numérique statistiques aspect économique droits sportifs éducation aux médias SMA droit d'auteur liberté d'expression liberté des médias OTT publicité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE
INTRODUCTION
À qui profitera l’embellie ?
PRODUCTION
1 .1 Le « soft money » en Europe : hausse des aides publiques, essor des incitations fiscales
1.2 Les investissements, les budgets et la production repartent à la hausse
CIRCULATION
2.1 Les films dans les cinémas et sur les services de VOD transactionnelle : des différences ?
2.2 Les films européens en VOD : une visibilité insuffisante ?
2.3 Les films à la TV : 31 % sont européens
2.4 Exportation des films européens en 2015
2.5 Retransmission des matchs de football à la télévision : aucun opérateur ne rafle la mise
2.6 Droits sportifs : de nouveaux acteurs entrent sur le terrain
2.7 Films de patrimoine : la VOD est-elle une opportunité ?.
SERVICES AUDIOVISUELS
3.1 L’éducation aux médias serait-elle la panacée à l’ère de la post-vérité ?
3.2 Vers une version légèrement édulcorée du marché unique numérique ?
3.3 Les chaînes de télévision en Europe : concentration du marché et des pays d’établissement
3.4 Les oeuvres européennes sur les services à la demande : qu’ils déboursent !
3.5 Révision de la Directive SMAV : vers la fin d’un internet qui échappe à tout contrôle ?
3.6 Services à la demande en Europe : la montée des services internationaux.
DISTRIBUTION
4.1 Réseaux de télévision : 80 % des foyers sont numérisés
4.2 Progression de la distribution de vidéo OTT
MARCHÉS
5.1 Focus sur le pays de la présidence de l’Observatoire : la Pologne
5.2 Le retour de la croissance ?
5.3 Publicité : la télévision résiste
5.4 Télévision payante : ralentissement de la croissance.
5.5 Portés par les services de SVOD, les revenus des services à la demande continuent d’augmenter
5.6 Le nombre d’écrans de l’UE augmente à nouveau
5.7 Cinéma : recul de la part de marché des films européens en 2015
5.8 Cinéma : un record pour les recettes des salles de l’UE en 2015
5.9 Vidéo à domicile : stabilité du Blu-ray, chute du DVD
ACTEURS
6.1 Groupes audiovisuels : les acteurs US intégrés s’imposent
6.2 Radiodiffuseurs publics : des revenus sous pression
6.3 Groupes audiovisuels en Europe : une concentration accrue
6.4 L’importance des radiodiffuseurs paneuropéens
6.5 Distribution de services de médias audiovisuels : vers des groupes paneuropéens ?
En ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/annuaire/61-annuaire-2016-tendances-cles.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003954 03 FON ANN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le business des droits TV du foot : enquête sur une bulle explosive : le foot à la télé : tous pirates ou pigeons? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Maes, Auteur Editeur : FYP Année de publication : 2019 Collection : Essais critiques Importance : 165 p Format : 22 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36405-184-3 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturel
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : droits sportifs GAFA plateforme télévision droits de retransmission Note de contenu : "L’escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming.
Comment en est-on arrivé là ? Cette bulle va-t-elle exploser ?
Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc.) qui ont participé à cette inflation. En s’appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l’incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits TV du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet une exploitation sans limite d’un monopole, sous l’oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence.
Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille… Jusqu’à, peut-être, faire exploser le système."
Extrait site de l'éditeurEn ligne : http://www.fypeditions.com/le-business-des-droits-tv-du-foot-enquete-sur-une-bul [...] Le business des droits TV du foot : enquête sur une bulle explosive : le foot à la télé : tous pirates ou pigeons? [texte imprimé] / Pierre Maes, Auteur . - France : FYP, 2019 . - 165 p ; 22 p. - (Essais critiques) .
ISBN : 978-2-36405-184-3
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturel
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : droits sportifs GAFA plateforme télévision droits de retransmission Note de contenu : "L’escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming.
Comment en est-on arrivé là ? Cette bulle va-t-elle exploser ?
Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc.) qui ont participé à cette inflation. En s’appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l’incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits TV du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet une exploitation sans limite d’un monopole, sous l’oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence.
Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille… Jusqu’à, peut-être, faire exploser le système."
Extrait site de l'éditeurEn ligne : http://www.fypeditions.com/le-business-des-droits-tv-du-foot-enquete-sur-une-bul [...] Réservation
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Titre : Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2016 Importance : 95 p Note générale : Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : télévision Belgique France Grande-Bretagne droit droit d'auteur droits voisins droits sportifs droits de retransmission législation internet vidéo à la demande propriété intellectuelle piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) :
« (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent.
(…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Introduction
TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES
Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle
Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision
Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs
Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues
TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni
Chapitre 1 : La législation européenne
Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne
- 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal
Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées
- 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité
- 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur »
Chapitre 2: Le cadre juridique belge
Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge
Section 3 : Bref aperçu du marché belge
Chapitre 3 : La législation française
Section 1 : Un Code du Sport
Section 2 : La nature du droit
Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français
Section 4 : Bref aperçu du marché français
Chapitre 3 : La législation britannique
Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais
Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais
Section 3 : Bref aperçu du marché britannique
TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming
Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting »)
Section 1 : L’offre légale de streaming
- 1 : Les radiodiffuseurs
- 2 : Les clubs entrent dans la danse
Section 2: Le streaming illegal
- 1 : Les technologies existantes
Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne
Section 1 : La Directive InfoSoc
Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique
- 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp
- 2 : Svensson contre Retriever Sverige
- 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg
Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement »
TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET
Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres
Section 1 : Une solution irréaliste
Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae
Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source
Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni
Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France
Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose
Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique
Section 2 : L’affaire Scarlett
Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel
TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL.
Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée
Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down »
Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money »
Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat
Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité
Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation
Conclusion
Bibliographie
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Annexes
Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit [texte imprimé] / Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 95 p.
Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : télévision Belgique France Grande-Bretagne droit droit d'auteur droits voisins droits sportifs droits de retransmission législation internet vidéo à la demande propriété intellectuelle piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) :
« (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent.
(…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Introduction
TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES
Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle
Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision
Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs
Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues
TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni
Chapitre 1 : La législation européenne
Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne
- 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal
Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées
- 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité
- 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur »
Chapitre 2: Le cadre juridique belge
Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge
Section 3 : Bref aperçu du marché belge
Chapitre 3 : La législation française
Section 1 : Un Code du Sport
Section 2 : La nature du droit
Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français
Section 4 : Bref aperçu du marché français
Chapitre 3 : La législation britannique
Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais
Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais
Section 3 : Bref aperçu du marché britannique
TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming
Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting »)
Section 1 : L’offre légale de streaming
- 1 : Les radiodiffuseurs
- 2 : Les clubs entrent dans la danse
Section 2: Le streaming illegal
- 1 : Les technologies existantes
Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne
Section 1 : La Directive InfoSoc
Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique
- 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp
- 2 : Svensson contre Retriever Sverige
- 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg
Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement »
TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET
Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres
Section 1 : Une solution irréaliste
Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae
Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source
Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni
Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France
Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose
Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique
Section 2 : L’affaire Scarlett
Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel
TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL.
Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée
Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down »
Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money »
Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat
Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité
Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation
Conclusion
Bibliographie
Législation
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est un bulletin de Digital TV Europe - Cable & Satellite Europe for a new era : The business of digital delivery / Stuart Thomson
Titre : 2016 (Multiscreen) - August 2016 - Multiscreen and OTT Series Type de document : document électronique Année de publication : 2016 Importance : 25 p Langues : Anglais Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL
PERIODIQUESTags : audiovisuel télécommunications vidéo aspect socio-culturel aspect technique public jeunes réseaux sociaux financement monétisation publicité droits sportifs interview OTT Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : - I / Social life streaming: The year of social streaming
- II / 360° video, virtual reality and UHD TV : A rounded view
- III / Multiscreen delivery : the challenges : Getting up to speed
- IV / The rise of online sports : This sporting lifeEn ligne : http://www.digitaltveurope.net/section/multiscreen-ott-series/ [n° ou bulletin]2016 (Multiscreen) - August 2016 - Multiscreen and OTT Series [document électronique] . - 2016 . - 25 p.
est un bulletin de Digital TV Europe - Cable & Satellite Europe for a new era : The business of digital delivery / Stuart Thomson
Langues : Anglais
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL
PERIODIQUESTags : audiovisuel télécommunications vidéo aspect socio-culturel aspect technique public jeunes réseaux sociaux financement monétisation publicité droits sportifs interview OTT Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : - I / Social life streaming: The year of social streaming
- II / 360° video, virtual reality and UHD TV : A rounded view
- III / Multiscreen delivery : the challenges : Getting up to speed
- IV / The rise of online sports : This sporting lifeEn ligne : http://www.digitaltveurope.net/section/multiscreen-ott-series/
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