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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLe nouveau droit d'auteur et les droits voisins / Alain Berenboom
Titre : Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Berenboom, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Création - Information - Communication Importance : 512 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8044-1721-8 Note générale : annexes (législation) - table alphabétique - table des matières Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit d'auteur droits voisins Belgique histoire des médias multimédias médias radio télévision Europe internet Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l’écrivait le professeur Françon.
Cette nouvelle édition elle aussi fera date : intégrant dix ans de réformes législatives ou réglementaires, de jurisprudence et de doctrine, elle n’est pas une simple mise à jour. Reprenant le fil de toute la matière, Alain Berenboom a entièrement revu son livre, repensé ses principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de sa pratique et de l’évolution des idées, bousculées par le numérique et l’internet.
Le présent ouvrage rend compte du bouleversement qui, en quelques années, a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens, ainsi que les arrêtés d’exécution de la loi qui se sont bousculés depuis l’adoption de la législation de 1994.
Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs graphiques et informatiques, tous les titulaires de droits mais aussi les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente.
En ligne : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins [texte imprimé] / Alain Berenboom, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 512 p. ; 16 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISSN : 2-8044-1721-8
annexes (législation) - table alphabétique - table des matières
Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit d'auteur droits voisins Belgique histoire des médias multimédias médias radio télévision Europe internet Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l’écrivait le professeur Françon.
Cette nouvelle édition elle aussi fera date : intégrant dix ans de réformes législatives ou réglementaires, de jurisprudence et de doctrine, elle n’est pas une simple mise à jour. Reprenant le fil de toute la matière, Alain Berenboom a entièrement revu son livre, repensé ses principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de sa pratique et de l’évolution des idées, bousculées par le numérique et l’internet.
Le présent ouvrage rend compte du bouleversement qui, en quelques années, a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens, ainsi que les arrêtés d’exécution de la loi qui se sont bousculés depuis l’adoption de la législation de 1994.
Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs graphiques et informatiques, tous les titulaires de droits mais aussi les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente.
En ligne : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000047 5 BER NOU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Brevets, marques, droits d'auteur.... : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Kaesmacher, Auteur ; Théodora Stamos, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Guide pratique Importance : 253 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-041-3 Prix : 36,-€ Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIASTags : Droit dépôt légal droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Réservée pendant longtemps à une “élite”, la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, etc.) suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple “droit” à celui de “valeur économique”.
Le présent ouvrage s’adresse donc à tout le monde : aux inventeurs et aux entreprises innovantes, bien entendu, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité. L’ouvrage s’adresse en réalité à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d’affaires sous peine, pour l’entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d’encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive des produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d’un tiers, copie ou vol des innovations non adéquatement protégées, interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc.
Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d’apprécier globalement s’il y a matière à protection ou à risque, et les mesures à prendre. Il comprend aussi un chapitre relatif à la valorisation des droits intellectuels."
(4ème p. couverture)
Note de contenu : CHAPITRE 1- Marques et autres signes distinctifs
A) Pourquoi protéger une marque?
B) Que peut-on protéger comme marque?
C) Comment choisir une bonne marque?
D) Comment obtenir une marque?
E) Le titulaire de la marque?
F) Quels sont les droits du titulaire d'une marque?
G) Quel est la durée de la protection?
H) La marque collective?
CHAPITRE 2- Brevets et savoir-faire
A) Pourquoi déposer un brevet?
B) Quand préférer le secret par la protection par le secret ou d'autres protections?
C) Quelle invention peut-on protéger avec un brevet?
D) A quelle conditions une invention est-elle brevetable?
E) Comment obtenir un brevet?
F) Le titulaire du brevet?
G) Quels sont les droits du titulaire?
H) Quelle est la date de validité d'un brevet?
CHAPITRE 3- Dessin, modèles et protection de l'esthétique industrielle
A) Pourquoi déposer un dessin ou un modèle?
B) Quand préférer la protection par le droit d'auteur?
C) Que peut-on protéger avec un dessin ou un modèle industriel?
D) Comment obtenir un dessin ou un modèle industriel?
E) Le titulaire du dessin ou un modèle industriel?
F) Quels sont les droits du titulaire du dessin ou un modèle industriel?
G) Quels est la durée de protection du dessin ou un modèle industriel?
CHAPITRE 4- Droits d'auteur et création littéraires, artistiques et assimilées
A) Classification des droits d'auteur et droits voisins
B) Le doit d'auteur sur les œuvres littéraire et artistiques
C) Le droits voisins dans le domaine de la création sonore et audiovisuelle
D) Questions particulières
E) Le droit d'auteur spécifique aux programmes d'ordinateur
CHAPITRE 5- Valorisation des droits intellectuels et contrats
A) Objet du chapitre
B) Évaluation des droits intellectuels
C) Valorisation des droits intellectuels
CONCLUSION
En ligne : http://www.edipro.info Brevets, marques, droits d'auteur.... : mode d'emploi [texte imprimé] / Dominique Kaesmacher, Auteur ; Théodora Stamos, Auteur . - Liège (Esplanade de l'Europe 2, bte 5, 4010) : Edipro, 2009 . - 253 p.. - (Guide pratique) .
ISBN : 978-2-87496-041-3 : 36,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIASTags : Droit dépôt légal droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Réservée pendant longtemps à une “élite”, la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, etc.) suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple “droit” à celui de “valeur économique”.
Le présent ouvrage s’adresse donc à tout le monde : aux inventeurs et aux entreprises innovantes, bien entendu, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité. L’ouvrage s’adresse en réalité à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d’affaires sous peine, pour l’entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d’encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive des produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d’un tiers, copie ou vol des innovations non adéquatement protégées, interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc.
Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d’apprécier globalement s’il y a matière à protection ou à risque, et les mesures à prendre. Il comprend aussi un chapitre relatif à la valorisation des droits intellectuels."
(4ème p. couverture)
Note de contenu : CHAPITRE 1- Marques et autres signes distinctifs
A) Pourquoi protéger une marque?
B) Que peut-on protéger comme marque?
C) Comment choisir une bonne marque?
D) Comment obtenir une marque?
E) Le titulaire de la marque?
F) Quels sont les droits du titulaire d'une marque?
G) Quel est la durée de la protection?
H) La marque collective?
CHAPITRE 2- Brevets et savoir-faire
A) Pourquoi déposer un brevet?
B) Quand préférer le secret par la protection par le secret ou d'autres protections?
C) Quelle invention peut-on protéger avec un brevet?
D) A quelle conditions une invention est-elle brevetable?
E) Comment obtenir un brevet?
F) Le titulaire du brevet?
G) Quels sont les droits du titulaire?
H) Quelle est la date de validité d'un brevet?
CHAPITRE 3- Dessin, modèles et protection de l'esthétique industrielle
A) Pourquoi déposer un dessin ou un modèle?
B) Quand préférer la protection par le droit d'auteur?
C) Que peut-on protéger avec un dessin ou un modèle industriel?
D) Comment obtenir un dessin ou un modèle industriel?
E) Le titulaire du dessin ou un modèle industriel?
F) Quels sont les droits du titulaire du dessin ou un modèle industriel?
G) Quels est la durée de protection du dessin ou un modèle industriel?
CHAPITRE 4- Droits d'auteur et création littéraires, artistiques et assimilées
A) Classification des droits d'auteur et droits voisins
B) Le doit d'auteur sur les œuvres littéraire et artistiques
C) Le droits voisins dans le domaine de la création sonore et audiovisuelle
D) Questions particulières
E) Le droit d'auteur spécifique aux programmes d'ordinateur
CHAPITRE 5- Valorisation des droits intellectuels et contrats
A) Objet du chapitre
B) Évaluation des droits intellectuels
C) Valorisation des droits intellectuels
CONCLUSION
En ligne : http://www.edipro.info Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002282 5 KAE BRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2016 Importance : 95 p Note générale : Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : télévision Belgique France Grande-Bretagne droit droit d'auteur droits voisins droits sportifs droits de retransmission législation internet vidéo à la demande propriété intellectuelle piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) :
« (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent.
(…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Introduction
TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES
Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle
Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision
Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs
Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues
TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni
Chapitre 1 : La législation européenne
Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne
- 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal
Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées
- 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité
- 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur »
Chapitre 2: Le cadre juridique belge
Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge
Section 3 : Bref aperçu du marché belge
Chapitre 3 : La législation française
Section 1 : Un Code du Sport
Section 2 : La nature du droit
Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français
Section 4 : Bref aperçu du marché français
Chapitre 3 : La législation britannique
Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais
Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais
Section 3 : Bref aperçu du marché britannique
TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming
Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting »)
Section 1 : L’offre légale de streaming
- 1 : Les radiodiffuseurs
- 2 : Les clubs entrent dans la danse
Section 2: Le streaming illegal
- 1 : Les technologies existantes
Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne
Section 1 : La Directive InfoSoc
Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique
- 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp
- 2 : Svensson contre Retriever Sverige
- 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg
Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement »
TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET
Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres
Section 1 : Une solution irréaliste
Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae
Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source
Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni
Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France
Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose
Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique
Section 2 : L’affaire Scarlett
Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel
TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL.
Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée
Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down »
Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money »
Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat
Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité
Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation
Conclusion
Bibliographie
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Annexes
Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit [texte imprimé] / Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 95 p.
Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : télévision Belgique France Grande-Bretagne droit droit d'auteur droits voisins droits sportifs droits de retransmission législation internet vidéo à la demande propriété intellectuelle piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) :
« (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent.
(…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Introduction
TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES
Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle
Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision
Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs
Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues
TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni
Chapitre 1 : La législation européenne
Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne
- 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal
Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées
- 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité
- 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur »
Chapitre 2: Le cadre juridique belge
Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge
Section 3 : Bref aperçu du marché belge
Chapitre 3 : La législation française
Section 1 : Un Code du Sport
Section 2 : La nature du droit
Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français
Section 4 : Bref aperçu du marché français
Chapitre 3 : La législation britannique
Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais
Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais
Section 3 : Bref aperçu du marché britannique
TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming
Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting »)
Section 1 : L’offre légale de streaming
- 1 : Les radiodiffuseurs
- 2 : Les clubs entrent dans la danse
Section 2: Le streaming illegal
- 1 : Les technologies existantes
Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne
Section 1 : La Directive InfoSoc
Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique
- 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp
- 2 : Svensson contre Retriever Sverige
- 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg
Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement »
TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET
Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres
Section 1 : Une solution irréaliste
Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae
Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source
Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni
Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France
Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose
Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique
Section 2 : L’affaire Scarlett
Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel
TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL.
Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée
Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down »
Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money »
Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat
Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité
Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation
Conclusion
Bibliographie
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Annexes
Titre : Droit des médias - Droit français, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur Mention d'édition : 6ème Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 1146 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03498-0 Prix : 42,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Droit des médias - Droit français, européen et international [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur . - 6ème . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2010 . - 1146 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03498-0 : 42,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002964 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Intermixt - Rapport annuel 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch Viaene, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Intermixt Année de publication : [1999?] Importance : 88p. Format : 29,5cm Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : intercommunale électricité gaz énergie Belgique rapport d’activité droit d’auteur droits voisins câble programmation statistiques Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Organisation d'Intermixt au 31.12.1998
I. Activités générales
1. ASBL Comité de Coordination Intermixt-Electrabel
2. Mesures sociales
3. International :
- CIRIEC
- CEDEC
II. Activités spécifiques
A. Electricité
1.Situation générale
2. Projet de loi concernant l'organisation du marché de l'électricité
3. Prix de l'électricité - programme tarifaire 1999
4. Sources d'énergies renouvelables
5. Cogénération
B. Gaz naturel
1. Situation générale
2. Ventes et prix du gaz naturel
3. Transposition de la directive européenne en droit belge
4. Publigaz
C. Distribution par câble
1. Evolution du nombre d'abonnés
2. Programmation
3. Droits d'auteur et droits voisins
4. Autres problèmes
III. Activités des conseils régionaux d'Intermixt
1. Conseil régional wallon d'Intermixt
2. Conseil régional bruxellois d'Intermixt
3. Conseil régional flamand d'Intermixt
IV. Données financières
Bilan au 31 décembre 1998
Compte des résultats 1998
Budget 1999
Rapport du Collège des Commissaires
Intermixt - Rapport annuel 1998 [texte imprimé] / Ch Viaene, Editeur scientifique . - Bruxelles (Galerie Ravenstein, 4 bte 2, 1000) : Intermixt, [1999?] . - 88p. ; 29,5cm.
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : intercommunale électricité gaz énergie Belgique rapport d’activité droit d’auteur droits voisins câble programmation statistiques Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Organisation d'Intermixt au 31.12.1998
I. Activités générales
1. ASBL Comité de Coordination Intermixt-Electrabel
2. Mesures sociales
3. International :
- CIRIEC
- CEDEC
II. Activités spécifiques
A. Electricité
1.Situation générale
2. Projet de loi concernant l'organisation du marché de l'électricité
3. Prix de l'électricité - programme tarifaire 1999
4. Sources d'énergies renouvelables
5. Cogénération
B. Gaz naturel
1. Situation générale
2. Ventes et prix du gaz naturel
3. Transposition de la directive européenne en droit belge
4. Publigaz
C. Distribution par câble
1. Evolution du nombre d'abonnés
2. Programmation
3. Droits d'auteur et droits voisins
4. Autres problèmes
III. Activités des conseils régionaux d'Intermixt
1. Conseil régional wallon d'Intermixt
2. Conseil régional bruxellois d'Intermixt
3. Conseil régional flamand d'Intermixt
IV. Données financières
Bilan au 31 décembre 1998
Compte des résultats 1998
Budget 1999
Rapport du Collège des Commissaires
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000591 2 INT 1998 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
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PermalinkLa télédistribution en Fédération Wallonie-Bruxelles : Bilan transversal (suite aux contrôles 2015) / Bernardo Herman
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