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Titre : Secrétariat d'Instruction - 26/09/2005 - RTBF - La Une - JT - Enregistrement caché Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : Document numérique Note générale : 181-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : RTBF droit à la voix instruction Note de contenu : La plaignante se plaint d'avoir été enregistrée à son insu. Dans la soirée, en écoutant le JT de la RTBF, elle reconnaît sa voix. Elle s'étonne que son interlocuteur, à aucun moment, ne se soit présenté comme journaliste.
Le Secrétariat d'Instruction a entendu la séquence incriminée et n'y a relevé aucune infraction aux décrets et réglementations applicables à la RTBF en matière d'audiovisuel : il a donc décidé de classer ce dossier sans suite.Secrétariat d'Instruction - 26/09/2005 - RTBF - La Une - JT - Enregistrement caché [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; Document numérique.
181-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : RTBF droit à la voix instruction Note de contenu : La plaignante se plaint d'avoir été enregistrée à son insu. Dans la soirée, en écoutant le JT de la RTBF, elle reconnaît sa voix. Elle s'étonne que son interlocuteur, à aucun moment, ne se soit présenté comme journaliste.
Le Secrétariat d'Instruction a entendu la séquence incriminée et n'y a relevé aucune infraction aux décrets et réglementations applicables à la RTBF en matière d'audiovisuel : il a donc décidé de classer ce dossier sans suite.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002137 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Secrétariat d'Instruction / Belgacom TV - 2008 - Bande-annonce du film "Hostel II" sur Belgacom TV (vidéo à la demande) : images violentes inadaptées au jeune public - Classement sans suite Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : DVD INS 05-08 + Document numérique Note générale : 47-08 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : AB3 instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : La plainte concerne la bande-annonce d'un film interdit en salle aux moins de 16 ans : elle passe en boucle sur une chaîne de promotion de Belgacom TV (directement visible sans une fenêtre dès l'allumage du décodeur). Cette bande-annonce propose des scènes de torture et des scènes sanglantes.
L'éditeur a décidé de prendre des mesures précises pour éviter dorénavant ce genre d'incident.
Dès lors, le Secrétariat d'Instruction décide de classer le dossier sans suite, mais il ne manquerait pas d'ouvrir une nouvelle instruction si pareil incident devait se renouveler.
Secrétariat d'Instruction / Belgacom TV - 2008 - Bande-annonce du film "Hostel II" sur Belgacom TV (vidéo à la demande) : images violentes inadaptées au jeune public - Classement sans suite [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; DVD INS 05-08 + Document numérique.
47-08 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : AB3 instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : La plainte concerne la bande-annonce d'un film interdit en salle aux moins de 16 ans : elle passe en boucle sur une chaîne de promotion de Belgacom TV (directement visible sans une fenêtre dès l'allumage du décodeur). Cette bande-annonce propose des scènes de torture et des scènes sanglantes.
L'éditeur a décidé de prendre des mesures précises pour éviter dorénavant ce genre d'incident.
Dès lors, le Secrétariat d'Instruction décide de classer le dossier sans suite, mais il ne manquerait pas d'ouvrir une nouvelle instruction si pareil incident devait se renouveler.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001497 INS 2008 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'instruction - CSS - 01/02/2005 - Plug TV - Sketch incitant à la violence ? / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
Titre : Secrétariat d'instruction - CSS - 01/02/2005 - Plug TV - Sketch incitant à la violence ? Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 7-05 + Document numérique Note générale : 21-05 ; CSS Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : TVI instruction violence protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : La plainte :
"Plug TV, ce mardi 1er février entre 20h30 et 20h45, un sketch montrait et incitait à la violence par égorgement, et avec insistance, en ces termes incertains, il n'est pas responsable de diffuser ce genre d'humour interprété par le téléspectateur selon son niveau d'intelligence. De plus le sketch ironise sur le fait que si on fait ça on va au commissariat, et vous n'êtes pas sans savoir que la police fait plus rire que peur dans certains milieux. (...)"
Le Secrétariat d'instruction n'a identifié aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel, et classe dès lors ce dossier sans suite.Secrétariat d'instruction - CSS - 01/02/2005 - Plug TV - Sketch incitant à la violence ? [document projeté ou vidéo] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 7-05 + Document numérique.
21-05 ; CSS
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : TVI instruction violence protection des mineurs Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : La plainte :
"Plug TV, ce mardi 1er février entre 20h30 et 20h45, un sketch montrait et incitait à la violence par égorgement, et avec insistance, en ces termes incertains, il n'est pas responsable de diffuser ce genre d'humour interprété par le téléspectateur selon son niveau d'intelligence. De plus le sketch ironise sur le fait que si on fait ça on va au commissariat, et vous n'êtes pas sans savoir que la police fait plus rire que peur dans certains milieux. (...)"
Le Secrétariat d'instruction n'a identifié aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel, et classe dès lors ce dossier sans suite.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000416 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 06/03/2005 - RTL-TVi - Présentation du fauteuil "Hippocampe" : publicité clandestine ? Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 9-2005 + Document numérique Note générale : 32-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : RTLTVI instruction publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Concerne : présentation du fauteuil roulant "Hippocampe" au cours du JT du 6 mars 2005 sur RTL-TVi (avec interview de la responsable de la société fabricante et apparition, en fin de reportage, de l'adresse du site internet).
Le Secrétariat d'Instruction, tenant compte du fait que l'information dont il est question présente une dimension sociale et citoyenne qu'il convient de prendre en considération, a classé ce dossier sans suite (mais en mettant néanmoins l'éditeur de services en garde).
Secrétariat d'Instruction - CSS - 06/03/2005 - RTL-TVi - Présentation du fauteuil "Hippocampe" : publicité clandestine ? [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 9-2005 + Document numérique.
32-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : RTLTVI instruction publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Concerne : présentation du fauteuil roulant "Hippocampe" au cours du JT du 6 mars 2005 sur RTL-TVi (avec interview de la responsable de la société fabricante et apparition, en fin de reportage, de l'adresse du site internet).
Le Secrétariat d'Instruction, tenant compte du fait que l'information dont il est question présente une dimension sociale et citoyenne qu'il convient de prendre en considération, a classé ce dossier sans suite (mais en mettant néanmoins l'éditeur de services en garde).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000415 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 10/06/2009 - RTBF - Le "12 minutes" - Virus HIV et stigmatisation de l'homosexualité Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Première Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 20-09 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction RTBF discrimination information Index. décimale : 200 Religion Note de contenu :
La plainte concerne une séquence-reportage sur la hausse du taux d'infection par le HIV en Belgique. Le plaignant regrette de n'avoir vu que des images d'homosexuels masculins associés à la propagation de la maladie :
"Cela ne fait qu'accroître la stigmatisation et les clichés liant l'homosexualité au sida".
Le secrétariat d'instruction, après visionnage et consultation du Centre pour l'égalité des chances, estime que ces images ne sont pas en infraction à la réglementation en matière d'audiovisuel.
La plainte est classée sans suite.Secrétariat d'Instruction - CSS - 10/06/2009 - RTBF - Le "12 minutes" - Virus HIV et stigmatisation de l'homosexualité [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Première, 2009 . - ; Document numérique.
20-09 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction RTBF discrimination information Index. décimale : 200 Religion Note de contenu :
La plainte concerne une séquence-reportage sur la hausse du taux d'infection par le HIV en Belgique. Le plaignant regrette de n'avoir vu que des images d'homosexuels masculins associés à la propagation de la maladie :
"Cela ne fait qu'accroître la stigmatisation et les clichés liant l'homosexualité au sida".
Le secrétariat d'instruction, après visionnage et consultation du Centre pour l'égalité des chances, estime que ces images ne sont pas en infraction à la réglementation en matière d'audiovisuel.
La plainte est classée sans suite.Réservation
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